VINGT-SEPTIEME SEANCE

9 JANVIEK 179-<.

Le () janvier 179'^, l'an <[uatrlèm(; de la Liberté française, le Comité de commerce s'est assenjbh'. Présents: MiVI. Vanhd'iiacker,

"> Des troubles se |>i"odiiisirent en mars et en mai 1799 à Saint- Venant et à Dunkerque; au mois de mai, cette dernière ville lut mise en état de guerre.

(2) Projet d'instniction pour le peuple sur les principes, les lois et les mesures relative» à la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, présenté au Comité de comjnerce par M. Mosneron, aîné, rapporteur du projet de

décret sur les subsistances et adopté' par ce Comité. (Arcli. nat. , ADxviii' 187.) — On citera aussi , Yadresse aux Frnnrnis sur la nécessité de favoriser la libre rirrulation des ip-ains dans l'intérieur de l'Empire rédifjée par nroussonet( -îQ jan- \ier 179-î; ibid.), V instruction sur la libre circulation des grains dans l'tnléneur du royaume qu'écrivit Rougier-Laber/{erie (s. d. ibid.).

[9 JVNv. i7i)-i] DU GOiMlTÉ DE COMMERCK. 073

Massey, Dcstrem, Sauvé, iJcIaizire, André, Mailiii, EnimciN, Traiiçais, Mosiierou, Michoiul. Glais, (iaminct. Siaii.

M. le Président a fait la dislrihiition de plusieurs lettres et mémoire :

t" Lettre de M. Robin, notable, sur les sui)sistances. 11 prie l'Assemblée de prendre cet objet en considération, dette pièce, immérotée 9 a 4, a été remise à M. Mosneron.

•j" Lettre de Marco Barbaro, suivie d'un imprimé intitulé : Mélliode de préparer el lulliver le blé. Cette pièce, numérotée 126, a été renvoyée au Comité d'agriculture.

3" Mémoire de M. Jourdain de Rocheplatte par le([uel il se plaint des intrigues de M. Lemoine, ci-devant maire de Dieppe, pour obtenir à son oréjudice l'entreprise du canal de cette ville à Paris. Ce mémoire est numéroté 2âB et a été renvoyé au (Comité d'agriculture.

h" Arrêté du di'partement du Jura par lequel il demande à l'Assemblée nationale qu'elle veuille bien décréter que les voituriers conducteurs de bl<';s pour l'approvisionnement des marchés du département du Jura ne soient pas assujettis à se [)ourv.')ir de patentes. Cette pièce, numérotée 227, a été remise à M. Massey.

5" Lettre de M. Drières. accompagnée d'un prospectus sur l'établissement d'une caisse de crédit public, moyennant un pour cent d'assurance. Cette lettre, numérotée 228. a été remise à M. Destrem.

(j° Lettre du Ministre de l'intérieur pai' bupielle d nistruit l'Assemblée nationale des réclamations faites par plusieurs armateurs Nantuckois à l'effet d'obtenir les primes (ju'ils sont dans le cas de rép(Uer pour la pèche de la baleine. Ces pièces, numérotées 22c), ont ('-té remises à M. Emniery.

y" Lettre du directoire du département du Bas-llhin et observations des tanneurs de la ville de Strasbourg à l'ellct de rcjirésenter les avantages de prohiber l'expoi'lation du tan sollicitiM^ par le ville de Bàle. Ces pièces, immérotées 200, ont été remises à M. Français <'^.

''' Les Ijoiii'giiomaislri' et conseil .si'cri't de la ville de Bàle doni;mdaii'nt à ètii' aiitorisi's à acheter en Franre •>o,(ioo ([uinlaux de lan. Le Comité central de conimerce observa : «Le lan <'sl une malière première pour nos tanneries, (|u'il iin[iorte heaiiconp d(î retenir dans le royaume. A la vérité, coMUM(i l'observe le conseil secret de Uàle, les tanneurs de leur canton pour-

ront s'en pourvoir ailleurs et la France perdra ce di'bouclié, qui est une ressoiuie pour quclques-uus de ses habitants; mais il en résultera <jue nos tanneries auront moins à soullrii' de la conciurenie du dehors et si'ront plus abondamment fournies en matières premières.*' (Arch. nal., F'-* i i3.)

Voir, dans AD wiif 187, le rapport sur le tan et le projet de décret de

67/» PROCÈS-VERBAUX [qjanv. 179-2]

8° Lettre des députés du directoire du département du Pas-de- Calais par laquelle ils prient l'Assemblée nationale de décréter le plus promptément possible le projet sur les subsistances présenté par les Comités de commerce et d'agriculture. Cette lettre, numérotée 281 , a été remise à M. Mosneron.

9° Mémoire de M. Louis Jalliey par leijuel il se plaint de la cberté des subsistances, des accaparements qui se multiplient tous les jours, et demande que la loi qui défend l'exportation des grains à l'étranger soit ponctuellement exécutée. Ce mémoire, numéroté y 82 , a été remis à M. Mosneron.

10" Lettre du directoire du département de Rbône-et-Loire, suivie d'une délibération de la commune de Lyon à l'effet de faire accélérer le décret que l'Assemblée nationale doit rendre sur la difficulté élevée à l'occasion de la fonnation du tribunal de commerce de cette ville. Ces pièces, numérotées 28/1 [280], ont été remises à M. Girard.

1 1" Lettre de M, Brisson contenant des observations sur l'affau'e de Mulhausen. Cette pièce, numérotée 2 35 [28/1], a été remise à M. Caminet'".

M. Siau a fait rapport du mémoire n" 86, de M. Bourceret, sur la découverte de plusieurs moulins à soie dont il est i'invenleur.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au Ministre de l'intérieur.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Bapporteur.

M. Sauvé a fait rapport du mémoire et procès-verbaux, sous numéro 1 7 3 . présentés par les maîtres de poste de Valognes , Sainte-Mère-Eglise et autres lieux, par lesquels ils représentent le tort que leur font les loueurs de cbevaux et demandent que l'Ass(>mblée nationale rende un décret qui, sans préjudicier au public, assure aux maîtres des postes aux chevaux les moyens de continuer leur exercice.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ces pièces au pouvoir exécutil , pour y faire droit.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le lîapporteur.

M, Caminct a fait rapport de plusieurs pièces, numérotées 17^,

Français; le projet do dôcrel, lu le cliolms (Haiilc-SaôiH'), à cxportor poii- .^) mai 179'! (Procès-vcrhal , j). loo), flanl six ans, jus([irà la conciirrcnco de ne J'nt définitivement adopte que le ;!5,'ion ([iiintaiix de tan. 1^1 juin (/Vocès-ivrirt/, p. 963); par ''^' Brisson avait (Hi' inspeclciir amie décret rendu , rAsscmhlc'c aiilorisait Imlant des manufaclurcs. 1! fi^jure encore les communes de Champa{jney i-t Plan- sur l'état de janvier 1791. (K'' 13/16.)

[(|j\Nv. 179'?] DU COMITÉ DE COMMERCE. 675

relatives a trois jeux d'un levier moteur de l'invention de M. l'abbé de Mandres, renvoyées aux Comités de commerce et d'agriculture réunis, par décret du 20 décembre 1791^''; cet artiste demande 100,000 livres pour payer ses ouvriers, 10,000 livres pour le maximum de la pension accordée par les décrets et t,ooo livres de pension pour son principal ouvrier.

Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût chargé d'écrire aux divers départements qui ont été à portée de juger des opérations de M. l'abbé de Mandres pour avoir l'appréciation des services rendus par cet artiste dans leurs départements.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Mosneron a fait lecture d'un projet d'instruction sur les subsistances.

Le Comité a adopté ce projet et a autorisé M. le Rapporteur de le présenter à l'Assemblée nationale en son nom.

M. Siau a fait rapport de plusieurs pièces, numérotées lofi, présentées par M. Lhomond, inventeur de plusieurs machines à filer le coton; cet artiste réclama en sa faveur les dispositions de l'arrêt de 1 788 et les 2, 4 00 livres qui lui ont été accordées.

Le rapporteur a conclu à ce que les pièces de M. Lhomond fussent renvoyées au Ministre de l'intérieur pour avoir son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Cahier, ministre de l'Intérieur, qui accompagnait le récépissé de M. Garât pour 1 5o livres que lui a remises le s' Roisseau et que le s*" Gauthey réclame.

Le Comité a arrêté qu'il serait adressé au .Ministre un mémoire des services du s' Gauthey à l'effet d'obtenir la remise en sa faveur desdites i5o livres.

La séance a été levée à i 0 heures.

Y AmiCEîiXGKEix, président ; Destrem, secrétaire.

OBSERVATION

Le 1 I janvier 1792, le Comité n'a point tenu sa séance à cause (le la réunion des cinij Comités.

\ vNiioKNACKEit, pî'ésidml.

'^ Procès-verhal , \i. S:>; au procès-vorlial on lll : wM. Demandrc.

670 PROCÈS-VERBAUX 1 16 janv. 179-2]

OBSERVATION

Le i3 janvier 1792, le Comité ne s'est point assemblé. l'Assemblée nationale n'ayant levé sa séance qu'à 6 heures et demie.

Vanhcenackei» , président.