VINGT-HUITIEME SEANCE

Le i 6 janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Vanhcrnacker, Destrem, Massey, Siau, Michoud, Glais, Delaizire, Jovin-MoUe, Emmery, Martin, Caminet, Français, Inizan, Girard, Gréau, Sauvé.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1° Mémoire des teinturiers de Lunéville, Nancy, etc. Ils se plaignent de la cherté des drogues propres à la teinture et de la perte qu'éprouvent les assignats dans la circulation. Ce mémoire, numéroté 2 36 [2 35], a été remis à M. Massey.

2° Mémoire et délibération de la commune de Cucuron à l'effet d'obtenir deux foires par an ^^K Ce mémoire, numéroté 336, a été remis à M. Girard.

3° Adresse des Amis de la Constitution à Wissembourg qui font part à l'Assemblée nationale des inconvénients et des abus (pie peut faire naître le libre transport de nos marchandises à l'étranger. Cette pièce, numérotée 237, a été remise à M. Massey.

/i" Mémoire de M. Gilles Croixset, habitant de Souppes*-^, par lequel il se plaint de la saisie faite par les commissaires de la police de Montargis de iB boisseaux d'avoine (ju'il avait achetés sur le marché de cette ville. Ce mémoire, numéroté '^38, a été remis à M. Massey.

5" Mémoire des citoyens de la ville de Beaune par lequel ils se plaignent de ce que l'enlèvement de leurs grains les expose aux horreurs d'une disette très prochaine. Ce mémoire, numéroté fî38, a été remis à M. Mosneron.

G" Représentations des communes de Larrau et de Sainte- Engrace'^^ à l'effet d'obtenir une modération de droits sur les vins

^'^ Vaucluse. ■ — ^^^ Seino-ct-Marne. — '•'' Basses-Pyn-nôes.

nil COMITK DE COMMERCE.

[ 1 (i Nv. i79'î|

tirés de l'étranijer imposés par le tarif de f<5 livres le muid. Cette pièce, numérotée îîSq, a été remise à M. Français.

q° Adresse des citoyens de Marseille par laquelle ils prient l'Assemblée de s'occuper de l'état de leurs finn-ices et se plaifjnont d'un arrêté du département qui casse une délibération de la municipalité de Marseille pour défendre l'agiotage et les accaparements, dette pièce, numérotée q/jo, a été remise à W. Destrem.

8° Mémoire des salpêtriers du district de Chàtellerault, département de la Vienne. Ce mémoire, numérofé 2/12, a été remis à M. Français.

()" Mémoire des citoyens de la ville d'Arcis-sur-Aube. Us prient l'Assemblée d'agréer leurs applaudissements sur la sagesse et la fermeté des mesures qu'elle a prises relativement aux émigrations''^ et au fanatisme, les causes des troubles qui agitent l'empire: leur VOMI et leur opinion sur les moyens défaire disparaître trois autres lléaux inhérents aux premiers, savoir la mendicité, l'accaparement des grains et la rareté des espèces. Ce mémoire, numéroté 2/1.3, a été remis à M. Mosneron^-^.

1 0" Lettre et mémoire de M. Espagnol , au nom de la municipalité d'Aisey-sur-Seine'^', à l'effet d'obtenir l'établissement de quatre foires fixées aux i*""" mars, 12 mai, 29 août et (j novembre de chaque année. Ces pièces, numérotées ikh ^ ont été remises à M. Girard.

1 1" Représentations des administrateurs du département de l'Aisne par lesquelles ils demandent la dispersion des (''migrants qui bordent l'intérieur de nos frontières, la prohibition à la sortie (les armes, des munitions, des chevaux, des voitures, des subsistances et des métaux quelconques. Cette pièce, numérotée 2/16, a été remise à M. Destrem,

12" Mémoire de M. Feuillant, négociant à Brassac, département du Puv-de-Dome. Il lait l'énumération de l'utilité dont il a

'"^ Il s'agit du décret du 9 noveml)ro 1791 relatif aux ttéuii{jrants5).Ije d(''(rot devait être porté, dans ie jour, à la sanction du l{oi(art. 16), mais Texlrait coliationné de co décret qui avait été iîn\oyé au Roi et que le Ministre de la justice déposa trois jours après sur le liureau de l'Assenihlée, portait en niarffc ces mots : La roi examinera, i ■> noveudire 1791. Siffué Loois et phi-s han, M. L. F. Dupoax. Voir Collection frénéra le tlei décrets..., octoltre-dé'cemhre i79t, p. 97-1 00, et Procès-verbal de l' Asuemblée nationale, la novembre 1791, p. '100.

A noter ceci : la table des procèsverbaux de la Constituante, imprimée en l'an XIV, et colle de la Léjjislative, imprimée en l'an \, donnent la forme émigrés, mais les procès-verbaux euxmt'mes de ces assenablées, imprimt's nu fur et à mesure ([ue les séances se succèdent, donnent toujours émigrans.

'■-■ Arch. nat., F"'-6ÎJ^?; le mémoire, accompagné d'une lettre au roi , est ren\oyé le 1 1 janvier i79'i par le Comité des pétitions à celui de couunerce, section des subsistances.

^••) Ou Aisey-lc-Duc (Cote-d'Or).

678 PROGÈS-YERBAUX [16 janv. 179.^]

été à sa patrie, en régénérant plusieurs branches de commerce et réclame en sa faveur les dispositions de la loi du 3 août 1790. Ce mémoire, numéroté 2/16, a été remis à M. Delaizire.

1 3" Adresse des habitants de la commune de Moret par laquelle ils présentent les avantages pour la chose publique de lui conserver le relais de la poste aux chevaux qui, à partir du i"" février 17 9 a, doit être transféré sur la nouvelle route qui passe par le Ghatelet-en- Brie, Valence et Montereau. Cette pièce, numérotée 2/17, a été remise à M. Français (^'.

1 k" Projet anonyme, renvoyé par décret du 8 janvier 1792, sur les subsistances et les avantages pour la tranquilhté publique d'établir des greniers d'abondance (^^ Cette pièce, numérotée 2/18, a été remise à M. Mosneron.

i5° Mémoire des négociants des deux rives de la Saône, de Gray et Champlittc, département de la Haute-Saône, par lequel ils demandent que le tribunal de commerce , établi à Gray, puisse connaître de toutes les affaires de commerce qui s'élèveront dans toute l'étendue du district de Gray et de Ghamplitte et démontrent les avantages d'adopter ce parti. Ce mémoire, numéroté 2/19 , a été remis à M. Girard.

1 6" Projet d'un établissement à faire à Paris d'une raffinerie de sucre, d'une distillerie d'eau-de-vie et d'une fabrique de liqueurs, renvoyé par décret de l'Assemblée nationale du 1 5 janvier 1792 '■''^. Cette pièce, numérotée a5o, a été remise à M. Vanhœnacker.

1 7" Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'une copie d'une lettre des officiers municipaux de Saint-Omer et du procès-verbal dressé à l'occasion de ce qui s'est passé dans cette ville le 29 décembre 1791, relativement à trois voitures de grains pour la sortie (lesquelles il a fallu employer la force publique. Ces pièces, numérotées 25 1, ont été remises à M. Mosneron.

1 8" Prix des grains portés au marché d'Etampes le 3 1 décembre 1791. Cette pièce, numérotée 262, a été remise à M. Mosneron.

19" Délibération du département de l'Aisne, suivie d'un arrêté sur les subsistances. Cette pièce , numérotée 2 53, a été remise à M. Mosneron.

'^'^ Arcli. nat. , F'- i')!!. l'Assemblée el |)rôsentciit en mémo

'-' Procès-n'fhnl , p. 8'^. temps un piaupecliiH d'un étahlissenienl

(■') fMM. Villcijeyn et Glu'Valier, ci- à faire à Paris, d'une rallinerie, et d'une

toyensde iu Marlini(|;ie, sont admis à la distillerie d'eau-de-vie de sucn' el i"a-

biirrc; ils 'raccnt, dans leur p(Hitiiin, le l)ri(jne de liqueurs y jointe. Cellt' der-

tableau des persécutions de tous les nière pièce est rcnvoyi'e au Comiti" de

l'jrnrcs iiu!C(|uelles leur patriolismi' les 0 coumn'i'cc,?) [Pmcrs-verltiil, p. i.'n).

mis l'nbiilli-; ils récliuiicnl la justice de Arcb. nau, 1'''- ir)oii.

|i(JjANv. i79-«l DU COMITK DE COMMERCE. 079

90" Lettre du procureur de la comuuine de Paris, suivie d'un arrêté de la uumicipalih' du uirinc li(îu à l'ajjpui d'une demande formée par plusieurs négociants pour obtenir i'étaJ)lissement à Paris d'un bureau (|ui serait cliajgé de visiter et plomber les marcbandises expédiées à l'étranger, dette pièce, numérotée !?5/i, a été remise à M. Siau.

ùi" Il a été fait lecture d'un mémoire, numéroté î^^y, de la commune de Saint-Thégonnec" , par lecjuel elle demande qu'il ne soit pas fait droit à la pétition présentée par les négociants de [Morlaix à l'effet d'obtenir le rétablissement des bui'eaux pour la visite et la marque des toiles et toileries à la cbarge de retenir 9 sols par pièce de Crées et 5 sols par balle de Brelagnes.

Le Comité a ajourné cette afl'aire indéfiniment.

M. (liais a fait rapport d'une pétition , nurai'rotée 8 9 , des négociants de la ville de .Morlaix, suivie des délibérations de la municipalité et de l'assemblée du commerce du même lieu à l'effet de représenter le tort que fait aux manufactures de Morlaix et de Quintin connues sous la dénomination de Crées, de Brelagnes, etc. [la suppression des bureaux de visite et de marque].

Le rapporteur a conclu à ce que cette affaire fût ajourn('f- indéfiniment.

Le Comit(' a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport d'une pétition, numérotée 84, du conseil général de la connnunedeQuintin,par laquelle elle présente l'avantage qui peut résulter pour la manufacture des toiles dites Brelagnes de rétablir les bureaux de visite et d(» marque des toiles et toileries supprimés par décret du a.') septembre 1791 et l'offre faite par les fabricants de se charger des frais (|ue nécessite ce rétablissement. Cette municipalité observe en outre que l'article '^ du décret qui supprime l'Administration du commerce à Paris exige quelques n)odiii(ations, attendu qu'd y faut un point de réunion de commerçants pour y recevoir les différentes réclamations à présenter aux législateurs.

Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fût ajournée indéfiniment.

Le (îomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport d'une pétition, numérotée 85, du commerce de la ville de Saint-Malo, suivie d'une délibération de la municipalité du même Heu, à l'effet de faire apercevoir le tort cpie fait ('^[jrouver au connnerce la suppression dos bureaux (Hablis pour

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