MM

Clais.

Duiiioiissior.

Massi'v.

Mosnei-on.

(iréan.

Mai-lin.

Français.

Miclioud,

Du COS.

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Illi/MU.

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682 PROCES-VERBAUX [iC janv. lyci-jj

M. Martin a fait rapport des mémoires numérotés i -m , de M.. Magallon et plusieurs autres négociants laisant le commerce du Caire, tendant à demander des indemnités et dédommagements des pertes qu'ils ont éprouvées pour le soutien du commerce national dans ce pays.

Le Comité a autorisé M. le Rapporteur d'en conférer avec celui de liquidation.

MM. Mosneron et Français ont été nommés commissaires pour la question sur la franchise des ports.

M. Emmery a fait un rapport sur les primes à payer et duos sur la pêche de la haleine. Il a proposé le projet de décret suivant :

« Les commissaires de la Trésorerie nationale acquitteront exactement les primes acquises ou qui le seront par la suite revenant aux armateurs français et aux armateurs nantuckois, sur les mandats et sous la responsabilité du Ministre de l'intérieur, w

Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rapporteur de le présenter à l'Assemblée nationale en son nom'''*

La séance est levée à () heures.

Vanhœinacker, présidenl; Destrkm, secréUtiri'.

OBSERVATION

Le 3 0 janvier i 7()'^, le Comité de commerce ne s'est point assemblé.

Vaniicenacker , pri'sùh'uL