VINGT-NEUVIEME SEANCE
•^2 JANVIEU '7<)'^'-
Le Qr^ janvier 1792, le (^omité de commerce s'est assemldi' e\traordinairement. Présents : MM. Vnnbo'uacker, Siau, (lirard,
'') Dans un rapport imprimé ( Arcli. péclio. Dos ariiialcurs français décidés
nal., AD xviii'^ 187) Kmmorv expose à suivre la même péclic doiiiaiidaitMil à
que l(!.|fouverni'm(>nl, en i7(S5, avait participer à la pi'ime dont jouissaient
jiroposé à (pifI(pir;R hatiitanls do l'ilc do los nanlnckois; lo (iomilé do commorco
Nanluckot, qui oxcellaiont dans la pèclio domaiidail (pie cetlo ])i'imo l.onr liU ac-
do la lialoine, de venir s'étalilii' à Dun- cordiie.
kerqne. Une dos principales conditions (iomparer le projet de décret men-
<ln lri:il('' passé avec eux était de leur lionne ci-dessus avec le projet imprimt'
]iayer une jjrimo de 5() livres par Ion- et avec le décret délinilil' \olé le
noau, suivant la jauge des navires l>a- :!3 mai 179a. {Proci'S'ViT/idl . p. A()0-
li'iniors (pi'ils cxpi-dioraiont poiu' la ''<)'•)
[a-. JANv. 179-^] DU COMITI" DE COMMERCE. 083
(Iréiui, Sauv('', (iamiFiet, Dolaizirc, Masscv, Français, Désirera, Martin, Mosiieron.
D'après le décret de l'Assemblée nationale du 2 1 de ce mois (jui a chargé notre Comité de lui présenter pour lundi prochain un rapport sur le moyen d'entretenir le sucre et les autres denn'es de nos colonies à un prix modéré '", plusieurs membres ont fait part de divers projets, notannnent la libre importation des sucres bruts, mais le Comité ayant reconnu que cette mesure serait illusoire, il a été arrêté de proposer à l'Assemldée (pi'il /l'y avait pas lieu à délibérer, en motivant le rapport par divers principes de la liberté du commerce et de l'avantajje pour la \ation de ne p.is l'entraver dans ses opérations.
Louis Y xmiOK^i \i;Kv.R, jursiilcnl: Di:sTRr:w, srcn'lalrc.
TRENTIEME SEANCE.
Le 3.3 janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté' française, le (îomité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Vanhœnacker. heslrem, André, Français, Martin, Gréau, Ducos, Emmery, Girard, Miclioud, Glais, Mosneron, Delaizire, Inizan, Massey, Siau, Sauvé, Cauiinet.
M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :
1" Lettre et mémoire de M. Lambert, cultivateur à Mon tesson '-1 Ces pièces sont numérotées 2/ti et ont été remises à M. Vanhœnacker.
•j° Mémoire du conseil général de la commune de Huningue sur les avantages de placer dans sa résidence la douane pour l'entrepôl (les marchandises que le Gouvernement se propose de faire construire à Saint-Louis ou aux environs'*'. Cette pièce, nuini'rotée 9 55, a été remise à M. Français.
3° M('moire de la municipalit(' de Lagnv par letpicl elle sollicite en faveur de M. Casauranc de Saint-Paul, entrepreneur (runc maiHifacture de blanc de céruse, etc., une somme de 130,000 livres sur la caisse des secours à titre de prêt en payant même l'in-
''i ProcL'x-VPi-lmL \>. ■?.i']. ■'' '"V'sl ;'i Sjiinl-I.iiiiis ( Haut Rliin),
'■' Seine-et-Oise. i|in' fui i''t:ii»li le Immimii lU' dniiani'.
08/» PROCÈS-VERBAUX ['?3 janv. 1799]
t('rêt s'il est ordonné jusqu'au parfait remboursement. Ce mémoire, numéroté 266, a été remis à M. Emmery'".
li° Mémoire de M. Miguet, demeurant à la Croix-Rousse à Lyon. Tl annonce la découverte d'un moulin à grain dont les avantanTes paraissent surprenants. Cette pièce, numérotée 267, a été remise à M. Siau.
5° Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il demande l'explication des dispositions de l'article 2 du titre I de la loi du 1 (j octobre 1791 sur la fabrication des poudres et salpêtres, qui ont reçu différentes interprétations des départements de la Meuse et de la Meurthe. Ces pièces, numérotées 268. ont été remises à M. Français.
()" Mémoire de la commune de l'Arbresle. suivi de l'avis du district de la campagne de Lvon et de celui du département de Rhùne-et-Loire, à l'effet d'être autorisée à faire l'acquisition de l'ancien château de l'Arbresle afin d'y former une place pour la tenue de ses foires et marchés et y établir un magasin public pour les grains. Ce mémoire, numéroté 2 5 9, a été remis à M. Girard (2).
7" Mémoire de M. Charles par lequel il solhcite un encouragement de 7,000 à 8,000 livres pour l'aider à soutenir les manufactures et raffineries de savon et sel qu'il a établies à Avesnes. Ce mémoire, numéroté 260. a été remis à M. Sauvé.
8° Mémoire de M. Brun, commissaire à Troyes, à l'effet d'obtenir la main-levée de la saisie faite par la municipalité de \esoul de t 7 tonneaux de pierre à feu ou à fusil dont la remise lui a été refusée sous prétexte que leur destination était pour Francfort, pays étranger. Ce mémoire, numéroté 2(ji, a été remis à M. Gréau.
f)° Pétition des citoyens maîtres cordonniers à Boulogne-sur- Mer; appuyée d'une délibération de la municipalité ih cette ville, à l'effet de solliciter la prohibition, à la sortie, des cuirs tannés, peaux de bœufs apprêtées et en poil. Cette pièce, numérotée 262, a été remise à M. Français.
10" Lettre de M. Delpech , directeur du Mureau de la correspondanc(^ nationale et étrangère, à l'effet de demander en faveur de
") Les fabriques de cc'-ruse élaienl l:)resle, à ral)l>aye de Savigny, oslimô
alors onrore rares; voir aux Arciiives i,/i!)o livres, avait été adjufjé a, 87r)iiv.
nalionales le dossier de la rabri(|ue de à (Ilaiide-Lucroix, de l'Arbresle, procu-
Lillc : 1''''^ (if)! ( pour raiinée 1788 ). — reur delà fonimiiiic. S. Ciiaiu.ktï, Ihicu-
\.i' inaiiiiscril Al'*i i3, folio (iS" r", innilx rchilifs à ht rriiln des hiuitn nutin-
doiiiie Casaurar. naiix [daiix le niiôiic], Lyon, 19*^"
'-' Le 11 avril 1791 raiicieii cliàleaii (j). u53, 11° 585). La bicborii' df I-yini
l't jardin de trois birbcries, à l'Ar- valait 1 'î ares 9.3 centiares.
[•2 0 JVW. !'][)■>
DU COMITE DE COMMERCE
la ville d'Arreau l'établissement d'une foire par mois. Cette Itiltrc, numérotée 268, a été remise à M. Girard ^''.
1 i" Lettre des administrateurs du directoire du département du Bas-Rhin , suivie d'une pétition des citoyens commerçants de Strasbourjj par la([ueile ils réclament contre plusieurs dispositions de la loi du 10 juillet 1791 et sollicitent quelques modilications au code des traites. Cette lettre, numérotée 26/1. a été remise à M. Français.
1 2" Mémoire de la municipalité de Granviile à l'effet d'obtenir l'établissement d'un courrier qui passe par Granviile et se réunissant à celui de Saint-James faciliterait la communication entre le département de la Manche et le district d'Avranches et le commerce entre Saint-Malo et Granviile. Ce mémoire , numéroté 2 (î 6 , a été remis à M. Sauvé '"^l
1 3° Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il instruit l'Assemblée nationale des plaintes formées par le département de la Meuse sur la multiplicité des fabriques d'eaux-de-vie de grain dont les produits passent à l'étranger et dont l'activité, en opc'rant une grande consommation de blé, fait craindre une disette. Cette pièce, numérotée 267, à été remise à M. Destrem.
1 h" Lettre de M. Petit de La Fosse, accompagnée d'une pétition des propriétaires d'étaux et boucheries à Paris à l'effet de prier l'Assemblée nationale de déterminer le régime à donner aux boucheries. Cette pièce, numérotée 268, a été remise à M. Girard '■''.
1 5° Lettre du Ministre de l'intérieur sur la demande formée par le département du Nord d'un décret qui fixe le traitement du commissaire qu'il a établi à Dunkerque pour la surveillance des grains et en ordonne le payement par le Trésor public. Cette pièce, numérotée 269, a été remise à M. Destrem.
i()" Lettre de M. Belmont et C"" par laquelle ils rappellent l'insurrection arrivée à Saint-Omer à l'occasion de (5,5 00 rasièrcs
'' Le liun-aa miial dr correspunilanœ ualionule i;l élraiigh'e , créé par arrêt du Conseil du 16 avril 1780, trpour la commudité et sûreté des personnes qui ont des adaires hors de leur domicile-?, se churjjeait de la recette des rent"s. . . , de l'achat el vente de tous contrats. . . , de la suite des demandes el atl'aires au Conseil..., des afl'aircs de rliancellerie. . . , etc. H était installé rue ISeuve- Saint-Au[{ustin.
'-' Arch. liât., F'^ i5i 1.
'■^'' Arch. nat. , 1'''- 781' : pétition imprimée (8 p. in-S"); brochure inti-
tulée : llésnUal di' l'examen fait [lar le département des subsislajierx des ri'i^h'iiients relatifs aux étanx des fimiclieries (32 p. in-S"); pétition, manuscrite, à rAsseml)lée nationale (non datée); exemplaire d'un jujfement du tribunal de police de la ville de Paris, relatif auv nommés Cochard et Camuset, bouchers, du 9.2 mai 1791 (4 p. in-à°).
Le 18 novembre 1791, déjà, l'Assemblée avait renvoyé au pouvoir exérnlif une |)éti(ion des bouchers relative à un arrêté tie la nnmicipalité du 39 ortobrt,' relatif aux mercandiers.
080 PROCES-VERBAUX [*?3 janv. 179.^]
de blé et menus grains qu'ils avaient achetées pour l'approvisionnement de plusieurs départements. Cette lettre, numérotée 9 '70, a été remise à M. Martin.
l'y" Mémoire présentée par M. Le Roux au nom d'une société qui prie l'Assemblée de lui céder un emplacement assez vaste pour élever plusieurs établissements pro[)res à faire lleurir plusieurs branches de commerce et occuper une infinité de malheureux qui se trouvent sans travail. Ces pièces, numérotées 272, ont été remises à M. Vanhœnacker.
1 8° Lettre et délibérations du département du Haut-Rhin suivies d'instructions relativement au commerce de Mulhausen. Ces pièces, numérotées 27/1. ont été remises à M. Gaminet.
1 9" Lettre et délibération de la commune de Rayonne à l'effet de demander la conservation de la franchise de son port. Ces pièces, numérotées 275. ont été remises à M. Mosneron.
20" Mémoire présenté par M. Reboul, au nom de M. Rarret négociant à Roston . par lequel il se plaint des injustices et pertes que la Ferme générale lui a fait éprouver au mépris de plusieurs décisions du Conseil qui lui avaient accordé la permission de faire entrer en France, en exemption de droits, 1 6,000 quintaux d'huile de baleine et il sollicite pour dédommagement une somme de 10,000 livres. Ce mémoire, numéroté 276, a été remis à M. Français.
21" Lettre des administrateurs du département du Ras-Rhin par laquelle ils prient l'Assemblée nationale de vouloir bien s'occuper du projet de l'exécution d'un canal de jonction du Rhin au Rhône et sollicitent un décret pour des fonds nécessaires pour la rédaction des plans et devis de cette entreprise. Cette pièce, numérotée 277, a été renvovée au Comité d'agriculture.
22" Adresse de M™'' Sainte-Colombe tendant à demander un décret qui l'autorise h faire, conjointement avec M. Dubois son associé, la construction du canal d'Etampes jusqu'à Corbeil et de Corbeil à Orléans. Cette pièce, numérotée 271, a été renvoyée au (îomité d'apriculture "^
2 3" Pétition présenter par plusieurs propriétaires cultivateurs des cantons de Mouy, fiiancourt et Clermont, département de l'Oise, suivie d'un projet de décret sur les pépinières de tout genre, la conservation des arbres et leur vente. Cette pièce, numérotée 278, a été renvoyée au Comité d'agriculture.
2^" Lettre des administrateurs du département de la Dordogne.
(') Arch. liât., P* i28/(.
l-iSjANv. i7()-.?] DU COMITÉ DE COMMEUCE. (187
Ils demandent à être autorisés à un emprunt de deux millions (jui seraient employés pour rendre navigables les rivières (jui coulent dans le département et particulièrement la rivière de l'islc et dont le remboursement pourrait s'opérer par le moyen d'un droit de péage de 3 deniers par quintal par lieue. Cette pièce, numérotée 1^78, a (Hé renvoyée au (îomité d'agriculture.
9 5" Mémoire de M. Lesueur, directeur de la manufacture de jarretières blanches à la façon anglaise établie à Beauvais. df^partement de l'Oise, par laquel il sollicite un encouragement àr 00,000 livres à titre de prêt et remboursable en cinq ans, afin de pouvoir former en France plusieurs établissements. Ce mémoire , numéroté !i65, a été remis à M. Inizan.
'îG' Mémoire des négociants représentants de commerce à Montpellier. Ils présentent des vues sur les moyens à employer pour favoriser le commerce et l'industrie nationale. Ce mémoire, numéroté :)8o, a été remis à M. Massey.
M. Mosneron a fait un nouveau rapport sur les sucres et cafés. Il a été arrêté que M. le Rapporteur demandera à l'Assemblé»; le renvoi à la séance de mardi pour que le Comité puisse lui rendre compte de la pétition de la section des Gobelins et du compte rendu par la municipalité de Paris sur le même objet '^l
La séance à été levée à C) heures.
Vanhoenackkb, président.
OnSKRVATlON.
Le ul} janvier lyq*^, le Comité ne s'est pas assemblé.
Vanh(K!Sackkh , président; Dkstrkm , secrétaire.
<'' A la sénncc àa ci> jour (a3 janvier) un iiiiMnld't' (lu Ci)inil('' de commerci; — Mosui-rori , (jui avait i-té d(''|)uté de corumerco de Aantes, - avait présenté un rapport wsur les moyens de remédier au surhausseuient des denn-es roloninles-' ; c'est ce rapport qu'il lit imprimer, à la di'mando do plusieurs de ses colli'jjues. [llupporl sur la question de savdiy s'il existe un moyen d'entretenir le sucre et le» autres denrées de nus colo-
nie» à un prix nwdériî ; Arcli. nal. , AD xvin" 1^7).
(l'est à cette même séance «pie Boscary, député de Paris, demanda à l'Assemblée dt! le protéjjer contre la foule qui avait commis chez lui des dégâts «rsous prétexte que sa maison de comuK-rcc avait fait des accapareiuenls de denrées coloniales. . . ->. Sui- cette question voir J. JuiiKS, Histoire sociulisie . t. 1, p. i«)(i() et suivantes.
688 PROCÈS-VEUBAUX [-27 janv. 179.2]
TUENTE-ET-UISIÈME SÉANCE.
Le 27 janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le (îomité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. ) anhœnacker, Massey, Français, Siaii, Sauvé, Delaizire, Ducos, Glais, Mosneron, Caminet.
M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :
1° Lettre et délibérations des administrateurs du département du Bas-Rhin et du district de Strasbourg par lesquelles ils prient l'Assemblée nationale de modifier en faveur de leurs administrés les dispositions du tarif qui défendent l'exportauon des cuves, tonnelets et futailles ''l Ces pièces, numérotées 979, ont été remises à M. Sauvé.
•2" Mémoire par lequel la commune de Lyon prie l'Assemblée nationale de faire accélérer le décret qui doit terminer les dillicultés élevées à l'occasion de la formation du tribunal de commerce de cette ville. Cette pièce, numérotée 28 1, a été remise à M. Girard.
3° Lettre de M. Fontaine, professeur de philosophie à Annecy, sur les moyens d'établir l'uniformité des poids et mesures. Il demande à l'Assemblée s'il peut lui présenter un mémoire raisonné où l'idée de ses moyens sera mise dans tout son jour. Cette pièce, numérotée 282, a été remise à M. Ducos '-l
/i" Mémoire des citoyens de Rouen. Ils prient l'Assemblée d'encourager par une prime la pêche de la morue verte sur le banc de Terre-Neuve. Ce mémoire, numéroté 28."), a été remis à M.Emmery.
5° Délibération de la commune de Viserny, département de la Côte-d'Or, à l'effet de solliciter auprès de l'Assemblée nationale l'établissement de quatre nouvelles foires par an , les trois premières les premiers lundis des mois de février, mai et se[)tembre et la quatrième le lundi avant la Toussaint. Cette pièce, numérotée 28^1, a (Ué remise h M. Girard.
6" Mémoire de M. Le Brun par lequel il demande d'assujettir
'") Sur l'élal do inarcliaiidises prolii- ('riK-rilc di' iiliilosopliic el clianoiiic-sa-
Itces à la snrtio du royaume (dôcrcl du rristain dr rc;j]isL' royaio de ^olre-
'.'. mars i 791 (•<intenaiil lo nouveau tarif Daiin"^ , critique, dans une lettre, l'idée
des douanes), li{jurent les "futailles \idi's (rime mesure commune trouvée sur le
ou en balti'sn. uK'ridien terrestre. ( Arrli. uni.. F''
''' Le sieur l'dntaine, frjiroiesseur i;!88.j
[^i-j .n\v. i79-?J DU COMITK DE COMMFinCK. 1)89
à im droit de sortie toutes les espèces de graines huileuses, telles que celles de colza, de lin, chanvre, navette, camomille et d'œillette. Ce mémoire, numéroté aSB. a été remis à M. Français.
7" Lettre des citoyens de Beaune par laquelle Ils témoignent à l'Assemblée nationale leurs inquiétudes sur la rareté des subsistances et la prient de revenir sur cet objet important et de le soumettre à un nouvel examen. Cette pièce, numérotée a86, a été remise à M. Mosneron.
8" Lettre et mémoire des négociants de Sedan. Ils se plaignent des abus qui se commettent au bureau des postes de leur résidence. Ces pièces, numérotées 287, ont été remises à M. Français.
9" Lettre et délibération des administrateurs du directoire du département de l'Yonne à l'eiïct d'être autorisés à établir dans la ville d'Auxerre, chef-lieu du département, un bureau de change. Ces pièces, numérotées 988, ont été remises à M. Gréau.
10" Mémoire par lequel MM. Bernard aine et C" annoncent avoir, l'année dernière, armé et expédié pour la côte de Guinée deux navires du port, l'un de /i8i tonneaux, et l'autre de 55 et sollicitent la prime qui leur est due d'apiès les dispositions de l'édit de 1 78/1. Ce mémoire, numéroté 289, a été remis à M. Mosneron.
1 1" Mémoire des Amis de la Constitution à Vvetot, département de la Seine-Inférieure, par lequel ils se plaignent des accaparements et de l'enlèvement des grains. Ce mémoire, numéroté 2(jo, a été renvoyé au rapport de M. Mosneron.
12" Mémoire de M. Charamont par lequel il se plaint qui» les boulangers d'Ouarviile enfreignent impunément les dispositions d'un arrêté de la municipalité de ce lieu sur la taxe du pain. Ce mémoire, numéroté 991, a été remis à M. Massey, qui a proposé d'engager la municipalité d'Ouarviile à se conformer à l'article 3 i du décret du 19 juillet dernier, titre I^^\
Le Comité a adopté le parti proposé par M. le Bapporteur.
1 3° Lettre et pétition présentées à l'Assemblée nationale par un grand nombre de négociants et citoyens à Montpellier, repré-
'" Le décret du 19 juillet 1791 était seront portées devant le direcloire de
relatif à la police municip;ile et correc- d('parli>meiit qui prononcera sans appel;
tionnelle. li'S i-i'cLuualions des particuliers, contre
L'article XXXI du titre I" élait ainsi les marchands (pii vendraient au-desconni : wLes réclamations élevées par les sus de la taxe, seront i)i)rlées et jugées marchands relativement aux taxes [des au tribunal de police saut l'appel au denn-es] ne seront en aucun cas du Irihunal de district'?. — Ouarville( Eureressort des tribunaux de district; elles et-Loir).
