II. lih
690 PROCÈS-VERBAUX [37 mnv. 17,)^]
sentes par M. F. V. Angoin. Ces pièces, numéroti^es 39 4, ont été renvoyées au rapport de M. Massey.
ik" Adresse de M. Civadier, d'Angoulême. Il sollicite l'admission, moyennant le payement des droits, de 20 barils d'huile de baleine et leur déchargement au port de la Rochelle.
Le Comité, sur le rapport qui lui a été fait par M. Ducos do cette affaire, portée sous le numéro 296, a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
M. Siau a fait le rapport de la pétition n" 109, de M. Gavoty, propriétaire de la manufacture de sparterie.
Il a été arrêté de renvoyer ce rapport à lundi prochain, après que chaque membre aurait pris connaissance d'un nouveau mémoire distribué par le pétitionnaire.
M. Delaizire a fait le rapport de l'affaire de M. Feuillant, enregistrée sous le numéro 9/16.
Il a été arrêté d'envoyer toutes les pièces qui y sont relatives au Ministre de l'intérieur pour avoir son avis.
M. Glais a rendu compte du mémoire n" 209, de M. Quinquel sur l'invention d'une voiture.
Il a été arrêté de renvoyer la demande de ce particulier au Bureau de consultation.
M. Massey a fait le rapport d'une pétition, enregistrée sous le numéro aao, des orfèvres de Marseille, qui demandent à être dispensés du droit de patente.
Il a été arrêté de leur écrire qu'ils doivent patente simple et de se conformer au régime de l'orfèvrerie provisoirement conservé.
Le même a fait rapport du mémoire de M. Béraud, de Limoges, numéroté 2 1^4, sur la suppression de son office en la juridiction consulaire de cette ville.
Il a été arrêté de lui écrire que, comme cet emploi avait été supprimé par l'article 8 du titre I du décret du 7 septembre 1790, il devait remettre ses titres au commissaire du Boi pour la liquidation.
Le même a fait rapport de l'affaire, enregistrée sous le numéro a 19, qui intéresse M. Carnat, propriétaire d'un droit au port du Fourneau , sur la rivière de Loire.
Le rappoi'teur a représenté que la siq)pression des bacs conservés par les articles 1 5 et 1 6 du décret du i5 mars «790 avait été prononcée par l'article i" du décret du 7 janvier 1791 et a conclu à ce que M. le Président fit connaître au pétitionnaire, en lui renvoyant ses titres, (pi'il devait les adresser au commissaire liquidateur.
|.J7 JANv. i7«.)H '>'' <^;<»MITK DK COMMKI'.CK. (V.K
Le iiMMiic ;i l'ait rapport d'un arn'h' du département du .luua à i'efïet de demander que les voituriers et conducteurs de blés, chargés de l'approvisionnement des marchés, soient alTraiK liis du droit de patente. Il a représenté que les voituriers, d'après la loi, devaient être soumis à la patente si les blés qu'ils vendaient ne provenaient pas de leur récolte.
Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur sur ces deux affaires, la première numérotée 919 et la deuxième a 2 7.
Un membre a l'ait le rapport de deux all'aires, l'une eru-egis(rée sous le numéro 2 3 A, relative aux plaintes des teinturiers de Lunéville, Nancy, etc., sur la cherté des drogues propres à la teinture et sur la perte qu'éprouvent les assignats dans la circulation, et l'autre concernant les représentations adressées par les Amis de la Constitution à VVissembourg relativement aux inconvénients et aux abus que peut faire naître le libre transport de nos marchandises à l'étranger.
Le Comité, sur les conclusions de M. le Rapporteur, a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur ces deux pétitions.
La séance a été levée à 1 0 heures et demie.
y \îinoEîiKCKEi\, président; Destrem, secrétaire.
OBSERVATION
Lo .^0 janvier 1799, le Comité n'a pas ouvert sa séance attendu celle extraordinaire de l'Assemblée nationale ^'^.
Vanuoknackeb , président.
OBSERVATION
Le 1" février i '][)'>., le Comité ne s'est pas assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale ^^l
Vaniioenackeii, président.
"' I.i! l'ivcnn-verbal ne dil pas s'il ) '•'' il y l'nt ce jour là iluiii séances;
eut dpu\ séances le Jio janvier; on voit celle du lUiitin Tut — eoniine il arriva
seulement que l;i st-ance, oinerle lo souvent - - levée à H heures, celle du
malin, ne lui levée (jue le soir h soir ne l'ut levé'e {|u'ii iniriuit: le procès-
10 heures. verluil n'indique pas l'heurtMlouvorlure.
692 ■ PROCÈS-VERBAUX [3 févr. 1792]
Le o février 1792, le Comité s'est réuni à ceux d'agriculture, des domaines, militaire, marine et colonial, pour traiter de la partie forestière ^''.
Vanhoenackek, président.
OBSERVATION
La séance extraordinaire de l'Assemblée nationale n'a pas permis au Comité de commerce de se réunir le 6 février 179^^ '^'.
Vanhoenacker , président.
