TRENTE-QUATRIEME SE4NCE

l3 FÉVRIER 1792.

Le 18 février 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Caminet, Ducos, Michoud, Delaizire, Girard, Mosneron, Martin, André, Sauvé, Français.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs mémoires : 1° Un membre de l'Assemblée nationale est venu consulter le Comité sur la demande de M. Tliiébault lils, négociant, qui réclame une interprétation d'un article du tarif sur les huiles de la

(') MoseUe.

702 PROCES-VERBAUX [i^J kkvu. i7(,.j|

côte d'Italie. Cette pièce, numérotée 33/i, a été remise à M. Sauvé.

9" Adresse des députés de la République de Mulhausen sur la ratification de leur traité avec la France. Cette pièce, nmuérotée 338, a été remise à M. Gaminet'''.

3° Pétition des négociants de Toulouse tendant à solliciter do l'Assemblée nationale un décret semblable à celui rendu pour les villes de Paris, Houen et Lyon, concernant l'organisation du tribunal de commerce. Cette pièce, numérotée 3A() ,a été remise à M. Girard.

M. Delaizire a l'ait rapport d'un mémoire, numéroté 2^16, sur la question de savoir s'il était dû une indemnité à M. Feuillant pour les encouragements qu'il a donnés à l'industrie et les pertes qu'il a éprouvées dans son département.

Il a été arrêté qu'il lui serait accordé une indemnité, et sur la question de savoir quelle était la somme à accorder, le Comité l'a fixée à 10,000 livres. M. le Rapporteur a été autorisé d'en faire le rapport à l'Assemblée nationale ^^K

M. Siau a fait rapport d'un mémoire, numéroté 967, de M. Miguet, qui annonce la découverte d'un moulin à grain dont les avantages paraissent surprenants.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer jusqu'à ce que M. Miguet ait présenté son moulin au Bureau de consultation.

La Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Sauvé a fait rapport du mémoire n" 260, de M. Charles, par lequel il sollicite un encouragement de 7,000 à 8,000 livres pour l'aider à soutenir les manufacture et raffinerie de savon et sel qu'il a établies à Avesnes.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Un membre du Comité des secours s'est présenté pour consulter le Comité sur le projet d'accorder à la ville de Laigle un secours do 3o,ooo livres pour fournir des matériaux aux ouvriers sans travail.

Le (Comité a approuvé le projet de décret proposé par bî rapporteur'*'.

Un membre ayant annoncé que les corps administratifs de Bor-

C' Arch. nat. , AP xv 53, documents d'cÇpinirles et dn fd de fer de Laigjc se

imprimes sur Mulhouse. plai[jnaienl de la roncurrence que leur

''^' Il n'est pas fait mention au iaisail la trélilerie des Chartreux de

Procèê-vorbal de rAssend)iée d'un mp- l'abbaye de Valdieu, dans la jiaroisse

port (pio Delnizirc aurait pn-seulé sur de Lonjjni. Voir r//iw«7fl/re .vo/HwaoT r/p«

f<'tl(! ail'aire. Archives (léparlcnwnlales de l'Orne,

'■^' Au xviii" sif'cle les fabricants série C, p. \li (art. 36); voir aussi

[i3 FKVK.i79'jJ 1)1 flOMITK nii: COMMKUCK. 70S

deuux à Bayonne approuvaioiil lo paNcmcnt d'iiii Iroisirine cheval sollicité par les maîtres de [)ostes de cette route, a demandé d'en faire le rapport à l'Assemblée nationale par suite de celui sur cet objet doot il a été chargé.

(iett)» proposition a été adoptée.

Un pétitionnaire de Sarrelouis est venu réclamer le rétai)lisscment d'un droit de 87 1. 10 s. sur les limes d'acier, pour favoriser une manufacture qu'il a établie dans cette ville.

Le Comité a ajourné cette affaire jusqu'au rapport de M. Français.

La séance a été levée à g heures.

MosîiEMN, président; Ducos, secrétaire.

Le i5 février 179^, l'aii quatrième de la Liberté, le Comité ne s'est point assemblée à cause de la séance eJ^traordinairc de l'Assemblée nationale.

OBSERVATION

Le 17 février 1799, l'an quatrième de la Liberté, le (Comité ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale^*'.

QBSERV.\TI()>.

Le 2j février 1792, l'an (piatrième de la Liberté, le Coniili' ne s'est point assemblé.

OBSERVATION

Le ^Ji février 1799, l'an quatrième d(( la Liberté, le Comité n'étant pas [en nombre] com[)étent n'a point tenu do. séance.

BoNFfASSiBux et Lklong, ouvi-agc cité, 360,000 francs. ..; la fabrifatùm totale 398'. étail fie 380,000 douzaines., cliaciine Voir, sur ces fabriques d'épinjfles, de 12,000 t'pinfjles; 3, 000 personiK* Arrli. nal. , F'- iSai-i.Jaa. En l'an ix étaient occupés à cvAlo. faltrication, y le préfi't de l'Orne écrivait : cr En 1789, compris les enfants.» Depuis lors la facette fabrication employait environ brication avait diminué.

5 000 bottes de fil de laiton pesant '') 11 y cul deux séances ce jour-là,

chacune 28 livres et cotUanl alors iW).8, "une (|ui fut |(!V('e à /i heures. Pautre à ce qui exigeait un c^ipiUl de t million heures.

70/i PROCES-VERBAUX [97 févr. 1792]

TRENTE-GINQUIÈVIE SÉANCE-

Le '27 février 1792, le Comité de commerce s'est assemble. Présents : MM. Vanhœnacker, Delaizire, Emmery, Girard, Glais, Martin, Siau, Français, Gaminet, Massey, Sauvé.

Un membre a fait lecture d'un rapport sur le jais brut, qui par erreur a supporté le droit de 10 p. 100 qui ne doit être perçu que sur le jais ouvré. Il a proposé le projet de décret suivant :

«L'Assemblée nationale, interprétant le tarif des douanes décrété par l'Assemblée constituante le 3i janvier 1791, décrète que le jais brut est exempt de tous droits à l'entrée du royaume, que le jais travaillé continuera d'être passible d'un droit d'entrée de 1 G livres du quintal et que ledit droit de 1 0 livres perçu à l'entrée sur le jais brut depuis et en exécution dudit tarif, sera restitué par les receveurs des douanes à tous les propriétaires, voituriers et marchands qui l'ont acquitté '^'. •>•>

M. Glais a fait rapport d'un mémoire, numéroté 3 08, sur l'établissement proposé par le s' Colombier d'une manufacture de faux, limes et autres objets que nous sommes obligés de tirer de l'étranger; ce mémoire est suivi de l'avis du directoire du département des Vosges portant qu'il convient d'accorder au s*^ Colombier 3,0 00 livres à titre de récompense et de lui faire une avance de 100,000 livres remboursable en quatre ans et à la charge de payer les intérêts jusqu'au parfait remboursement.

M. le Rapporteur a proposé un projet de décret.

La question préalable a été provoquée et mise aux voix et adoptée'^'.

Sur la proposition de M. le Président, il a été procédé à la nomination au scrutin d'un nouveau président; M. Martin a réuni la pluralité absolue des suffrages.

M. Caminet a fait un rapport sur quelques exceptions en faveur du commerce relatives à la prohibition de l'exportation des matières premières, et a proposé le projet de décret suivant :

«^ L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses

<'' Rajipoii et projet de décret conar- naL, AD xviii" 1H7). Le dccrol fut

nant le jak brut et le jais travaille adoplé le 5 mai 1799. {Procès-verbal,

présenté à l'Assemblée nationale par p. 100.)

M. Français, député du déparlemont de '-' La question ne fut pas i)orlée à

la Loire-Inférieure au nom du Comit/- l'Asseuililée. Sur la puhlication dos faux,

de commerce, le o mars 179^ (Arcli. voir, au présent volume, p. 697, note H.

[97 ":vu.i7()îj 1)1 COMITÉ DE COMMKUCK. 705

(lomllés d'agriciillure et de coiiimeic.e réunis, décrèle ce qui suit :

AuT. 1"'. Les laines étrangères non filées continueront d'être réexportées à l'étranger en franchise des droits, et en vertu des ac(|uits-à-cauti()n qui constateront à leur entrée qu'elles sont destinées pour l'étranger.

Art. !2. Les fabricants de drap de Sedan et les manufacturiers de Reims continueront de jouir de l'exemption de droits sur les laines préparées qu'ils enverront filer à l'étranger, et qu'ils feront entrer en France.

Art. 3. Les entrepreneurs des retordoirs de fils dans les département du Nord pourront envoyer ces fils à l'étranger, pour y être blanchis et ensuite réimportés dans le royaume en franchise.

Art. h. Les fabricants de mousseline à Tarare, département de Rhône-et-Loire, sont autorisés à envoyer chaque année, en Suisse, une quantité de 20 milliers pesant de coton en laine des colonies françaises d'Amérique, à la charge de donner leur soumission de rapporter dans l'année le produit desdits cotons en fil de coton, qui soit au moins du numéro 5o. Lesdites exportations et réimportations seront faites en franchise de tous droits.

Art. 5. Les habitants de la commune de Bois- d'Amont, département du Jura'^', jouiront de la faculté de réexporter en franchise les bois qu'ils auront importés pour être façonnés.

Art. 6. Le retour des étoiles, toiles, chapeaux et autres objets de même nature fabriqués dans le royaume, et qui seront rapportés à l'étranger à défaut de vente, pourra être accordé par les Ministres de l'intérieur et des contributions publiques réunis, dans les cas où ils le jugeront convenable.

Art. 7. Le pouvoir exécutif réglera le mode d'exécution des faveurs accordées pour les articles précédents et il prendra toutes les dispositions nécessaires pour empêcher qu'il en soit abusé. ■>^

Le Comité a autorisé M. le Rapporteur à présenter ce projet de décret à l'Assemblée nationale'--.

'*' En Tan vi, les citoyens Raiz ot Ingc siliié dons la viill/'c de Joiix, à

rEpy demandaient au directoire du di'*- pioxiiniti' de la frontii-re suisse,

parlement du Jura raulorisatioii de '^' DcVrot du l 'i juin 179;». Le df'-

créer une manufacture de couvertures cret déliiiitif «'tendit le in-nelicc di" la

de laine et coton au Bois d'Amont, vil- réexportatimi à ni'thol, à l'Aisne, etc.