TRENTE-SEPTIEME SEANCE

99 FKVRIEK 1792.

\a' 'Uj février 179!?. l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce réuni à celui d'agriculture s'est assemblé pour l'objet des subsistances. 11 a été proposé le projet de décret suivant :

«L'Assemblée nationale, après avoir entendu ses Comités de commerce, d'agriculture et de l'extraordinaire des finances réunis,

't Considérant qu'il importe à la Iraiiquilliti' puMique d'assurer le plus promptement possible l'approvisionnement en grains des départements méridionaux et de l'intérieur i[u\ peuvent en inan- (pier, décrète qu'il y a urgence.

Itô.

708 PROCÈS-VERBAUX [-uj kkvu. 1799]

Kl après avoir pi'éalablement décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. l''^ Il sera mis jusqu'à la concurrence de la somme de 1 0 millions à la disposition du Ministre de l'intérieur pour être employés en achats de blés dans l'étranger destinés à approvisionner les départements soit méridionaux, soit de l'intérieur (pii ont annoncé des besoins.

Art. il. Le Ministre de l'intérieur sera tenu de faire faire ces achats dans les pays étrangers qui offriront le plus d'avantage soit pour la célérité de l'expédition, soit pour l'économie dans les prix et d'en rendre compte au corps législatif.

Art. 3. Le Ministre de l'intérieur demeure chargé de la distribution de ces grains suivant les besoins et les demandes de chaque département, sur les renseignements qu'il se fera donner, aussitôt la publication du présent décret, par les corps administratifs.

Art. à. Le Ministre de l'intérieur rendra compte au corps législatif, de huitaine en huitaine, des demandes qui lui seront faites et de la quantité qu'il aura délivrée à chaque département à titre d'avance.

Art. 5. L'exportation des amidons ou des eaux-de-vie de grain est et demeure provisoirement suspendue jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

Art. 6. Les acquits-à-caution et toutes les formalités ordonnées par le décret du [6 et «uS janvier 179'^] pour le chargement des grains d'un port de France à l'autre '^' seront observées et demeureront communes à tous les chargements qui pourraient se faire sur les rivières et canaux à la distance de 5 lieues des frontières.

Art. 7. Le Ministre de l'intérieur sera tenu de rendre compte; au corps législatif de l'emploi des 1 :2 millions mis précédemment à sa disposition par le décret du 96 septembre 1791.

Art. 8. Le présent décret sera porté à la sanction dans le jour cl publié et affiché dans les 83 départements, w

'' Décret — rendu sur le rapport des nuv précautions à prendre pour cuipêclicr

C()milcs d'afjricullure et de commerce rcxjmrtation en pays étranffcr, des (') et

n'-unis, - relatif i'i la liluc circulation (les o 8 janvier i7<)'i, sanctionne le 3 fc-

jp'ains dans l'intéiieur du royaume et \ri('r. [(lolleclinii dcx dècvels , p. 119.)

•?9 KKVil. 179-!

DU COMITK DK COMMKIUIK.

M. Carainet a été autorisé à présenter ce projet de décret à i'Assembiée nationale "^.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Masseï, président; Desthem, secrétaire.

OBSERVATION

Le y mars 1792, le Comité de commerce ne s'est point assemblée à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale (2).

TRENTE-HUITIKME SEANCE.

Le 5 mars 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Glais, Delaizire, Girard, André, Mosneron, Massey, Sauvé, Français, Ini/an.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1" Pétition de plusieurs citoyens du district de Caudebec sur les subsistances. Cette pièce, numérotée 339, a été remise à M. Caminet.

•1° Mémoire de M. Hlanciiard, citoyen de Paris, sur l'établissement d'une Caisse d'escompte. Cette pièce, numérotée 333 , a été remise à M. Martin '^^K

"' Itiipporl «//;• lex suh.iisUniccs fait (ta nom des Comités de commerce et (raip-icullure pnv M. Caminet. (Arcli.

liai., AD xvii!° iH'y.) — - Décret du () mars 1799, sanctionné le lA, «qui met 10 millions à la disposiliun du Mini^tn! de rintiîrieiir pour achat dejfraius 1)1 r iarines dostiiiés à subvenir aux besoins des dépai-lemeulsn. ( (JoUertion des décrets, p. 18.)

•-' 11 y eut deux séances ce jour-là, la première fut levée à U liciins, la seconde à i o.

'■'^ La Caisse d'escompte, établie une première fois par arrêt du Conseil du 1" janvier 17^7 et supprimée par arrêt

du ai mars i7'k), avait été rétablie par arrêt du a 4 mars 1776.

Nouvelles dispositions par arrêt du 7 mars 1779. Les billets de la (laisse d'escompte seront re(,us pour comptant dans les caisses générales et parliculières (arrêt du 3o septembre 1783). Nouveaux arrêts des 93 novembre 1788 et 18 août 1788 concernant la circulation des billets de la Caisse crescompte.

Supprimée le a/i août 1 793 , la Caisse dVscomple fut n'taiilii' sous le nom do Banque de Krance le t '1 avril i8o3 (loi du a/i germinal an xi, qui (Ufjanise la Banque). Voir IsAJiBKnT, Anciennet lois jritiu aises, t. Wlll ,n. 'i'iq.

710 PROCÈS-VERBAUX [5MAKS1799]

3° Lettre et mémoire du Ministre de l'intérieur sur une somme àenài livres réclamée par M. Lecierq. Ces pièces, numérotées 335 , ont été remises à M. Caminet '^'.

A° Mémoire de M. Audibert par lequel il rappelle à l'Assemblée nationale l'importance et l'utilité de ses découvertes et demande un dédommagement. Ce mémoire, numéroté 336, a été remis à M. Massey.

5° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un mémoire par lequel M. Pinson, graveur sur métaux, réclame une indemnité pour le dédommager des pertes qu'il a éprouvées sur un marché par lequel il s'était engagé à fournir, moyennant une somme de /i,ooo livres, plusieurs poinçons et matrices gravés pour la manufacture d'acier de M. Dauffe. Ces pièces, numérotées 3 3 ■y, ont été renvoyées au Comité de l'ordinaire des finances'^'.

6° Mémoire de M. Grasset , citoyen d'Allevard. Il prie l'Assemblée de lui accorder la permission d'établir des martinets et une grande forge à couler le fer au lieu de Pinsot. Cette pièce , numérotée 3 3 1) , a été remise à M. Delaizire'^'.

7° Délibération de la commune de la Ferté-Milon par laquelle elle témoigne ses inquiétudes sur le haussement du prix des grains. Cette pièce, numérotée S ko, a été remise à M. Caminet.

8° Lettre, numérotée 3/n, de M""* Lapostolet. Elle se plaint de ce que, à la saline de Château-Salins, on lui fait payer le sel à raison de 8 1. 10 s. le quintal, lorsqu'elle fait ses payements en assignats.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas heu à délibérer '*l

9° Lettre de la commune d'Ivry sur l'établissement dans son bourg de plusieurs foires et marchés. Cette pièce, numérotée 3/i9 , a été remise à M. Girard.

1 0" Mémoire anonyme sur les moyens d'accroître le commerce et la marine en France, en facilitant l'exportation des colonies et en y employant moins de noirs. Ce mémoire, numéroté 3Z(3, a été remis à M . . .

11° Lettre de M. Tunec, de Crécy près d'Abbeville, relative à

'•' Les sieurs Leclerc père et lils avaient une manuracliire à Brive-Ia-Gaillanle et en créèrent, une autre , en 1 79 1 , à Liancourt (Oise). Le mémoire visé ici ,

— avec un certain nombre de lettres,

— est dans F'^ i3.'i3'.

^') La manufacture du sieur Dauiïc avait été créée, au\ Irais du Gouvernement, dans rilôpitai des Quinze-Vingts.

I>i' mémoire de Pinson est dans F'^ 1 3 1 7.

^'> En 177H, il y avait déjà une iorge à Alievard. (Arcli. nat. , F'' i3oi.) Pinsot est une commune du canton d'Allevard (Isère).

''') Sur les salines de Château-Salins, voir les mémoires de la Société d'arcliéolofjie lorraine (année 1880) [notices d'Anciilon] et P. Boïk, Les salines et le sel en Lofraiiie au XV m' siècle, Nancy, igo'i , in-y.

D[I COMITÉ DE COMMERCE

un mémoire présenté antérieurement sur les poids et mesuros. (iette pièce est numérotée 3lik.

1 2° Lettre de M"'' Catherine Théot par laquelle elle prie l'Assemblée de taxer le prix des sucres, des cafés, la soie et le cuir. Cette pièce est numérotée 365.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ''^

1 3" iMémoire, numéroté 3/17, de M. Albert, citoyen de Loriol'-^, dans lequel il expose sa situation maliieureuse après avoir tnivaill('! quarante ans dans la partie des routes. Cette pièce a été renvoyée au Comité des secours publics.

1 li° Lettre et mémoire du Ministre de l'intérieur sur la demande faite par les administrateurs de la ville de Bouillon de fixer, pour l'année 1792 , l'extraction des grains. Ces pièces, numérotées 3/i8, ont été remises à MM. Mosneron et Destrem.

1 5° Lettre de M. Millard le jeune par laquelle il se plaint de ce que M"^ Bureau . directrice des postes à Chalon-sur-Saône , veut exiger le payement des lettres en argent et à chaque courrier. Celle pièce, numérotée àh^, a été remise à M. Sauvé.

16" Mémoire par lequel MM. Clément frères, négociants à Sens, représentent qu'un chargement de café, huile, muscade, destiné pour la capitale, a été pillé par la populace, dont la fureur n'a pu être calmée ni par les soins de la municipalité, ni par la vigilance de la milice nationale. Cette pièce, numérotée 35o, a été renvoyée à M. le Ministre de l'intérieur ^^K

1 7" Pétition des entrepreneurs des manufactures d'acier et limes établies à Souppes. Cette pièce, numérotée 35 1, a été remise à M. Delaizire.

18" Projet d'un établissement public présenté par M. Davesne, directeur de la comptabilité générale au département des Travaux publics de la municipalité de Paris. Cette pièce, numérotée 359 , a été remise à M. André.

''' S'agirait-il de la fameuse visionnaire?

(') Drôme.

(■'' Dans les Prucis-verbau.v de l'administral'wn déparlonenlah' \de /'}<)"»(«] de 1 790 à 1800 , au t. IV, p. 75 et suiv. . publiés par Cli. Schmidt, Diot ot Tfuponteil, on trouve une longue analyse de celte all'aini, survenue à Sens les 8 et 9 février 1792. Les sieurs Pelletier et (lléuient avaient été accusés d'accaparement de denn'cs (sucres, cassonnadi-, café, savon) onibar(|iiéos sur le coche à dcsliualiim de Paris. Le directoire du

département arrêta, le lo février, que les autours et instigateurs du pillage de ces denrées seraient poursuivis.

Quelques semaines après, le 16 mars 179a, une émeute éclatait au marclié de Sens où le peuple voulait vendre h :\ livres le hicliel le blé que les marchands ne voulaient céder qu'au pri\ de ti livres (p. 109 et suiv. du même recueil). La pétition du sieur Clément, accompagnée d'extrails des déiibérationB du directoire dn département et de celui du disirict île Sens, est dans

712 PROCES-VERBAUX [5 maus i7(,>ij

1 9" Lettre et adresse des juges-consuls du tribunal de commerce de Bordeaux à l'effet d'obtenir de l'Assemblée qu'elle étende à la ville de Bordeaux les dispositions du décret du 2 i mai 1791 sur l'élection des juges du tribunal de commerce des villes de Paris et Lyon et qu'elle autorise les nouveaux juges à s'associer des jeunes négociants sous le titre d'élus ou d'assesseurs. Ces pièces, numérotées 353, ont été remises à M. Girard.

20" Mémoire de M. Grand des Barres. Il se plaint des accaparements de toutes les marchandises de première nécessité, des voies de fait qui se commettent tous les jours et du commerce de l'argent. Ce mémoire, numéroté 354, a été remis à M. André.

21" Lettre et délibération des administrateurs du district de Barjols, département du Var, à l'appui de la demande formée par plusieurs fabricants de papier à l'effet d'obtenir la prohibition d'exporter de Marseille pour l'étranger, des chiffons, vieux bnges, etc. Ces pièces, numérotées 355, ont été remises à M. Mosneron'^^.

2 2" Pétition de plusieurs citoyens de Noyon à l'effet de demander la suppression d'un droit perçu au marché de Beauvais par la municipalité de cette ville. Cette pièce, numérotée 356, a été envoyée au directoire du département de l'Oise, pour avoir son avis.

2 3° Observations de M. Heusser, ci-devant protecteur de l'Académie de Hanau en Hesse, sur les pierres à fusil. Cette pièce, numérotée 357, a été remise à M. Glais.

2/1" Lettre de M. Laurent, libraire, par laquelle il se plaint de la retenue faite à Calais, parles préposés de la douane, d'une caisse de livres pesant i3o livres qui lui avait été expédiée de Londres, sous le prétexte que ces livres renfermaient des estampes. Celte pièce, numérotée 358, a été remise à M. Français.

2 5" Lettre de plusieurs citoyens du canton de Montcenis par laquelle ils se plaignent des accaparements de blé et prient l'Assemblée d'y pourvoir. Cette pièce, numérotée 359, a été remise à M. Gaminet.

26" Mémoire, numéroté 3 60, de M. Boubert, chevalier de Saint- Louis, propriétaire d'une manufacture de papeterie à Blendecques. 11 représente la fraude immense de chiffons qui se conunet sur les frontières du département du ^ord et indique les moyens déparer à cette fraude (-1

'') Arcli. nal., F'- iG/i5. Voir aussi le fPiine papeterie établie à Westove, pW's

mémoire numérote 5(55. On trouve dans Hlondecques (Pas-de-Calais), avait di'jà

le dossier F'- ili/tf) la pétilion ini|irimée demandé au Bureau du couiiuerce,

des papetiers, jointe aux délibérations en i 789, l'interdiction du transport dos

manuscrites. ohiflons entre Saint-Ouier et la mer,

'^' Houhcrl- Delaliaye, eulreprenoin- pour empêcher la Iraude.

[5 MAKs i7()-.J 1)1 COMITK DE COMMERCK. 713

Le Comit(5 a pensé que ce mémoire devait étic renvoyé à M. le Ministre des contributions publiques.

ay " IMtitions de (juelques citoyens de Paris qui supplient l'Assemblée nationale de faire mettre en vi>fueur les anciennes lois rendues sur les accaparements, dette pièce, numérotée o6i, a été renvoyée au Comité de législation (''.

98° Mémoire , numéroté 3()a ,de M. NaFiin, parle<{uelil annonce une mécanique de son invention propre à triturer le blé, réduire en poudre le tan et présente les avantages et utilités de cette découverte, attestée par la municipalité de Charleville.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Bureau de consultation.

99" Lettre de MM. les administrateurs du département des Bouches-du-Rbône, suivie d'un ouvrage sur le commerce des bêtes à laine, (^es pièces, numérotées 363, ont été remises à M. Girard.

3o" Représentations de M. Trippier, juge du district de Bar-sur- Aube, sur les avantages et l'utilité d'établir deux grandes foires par an dans les villes qui, à raison de leur position, ont été classées comme villes du premier et du deuxième ordre. Cette pièce, numérotée 06/i, a été remise à M. Girard.

3i° Lettre de M. Rosselange, contrôleur de la marque d'or à Paris. Il se plaint des abus que se permettent les orfèvres qui, depuis la Révolution, ne soumettent plus leurs ouvrages à la surveillance de la Régie générale et se soustraient aux droits. Cette pièce . numérotée .']65, a été renvoyée à M. le Ministre des contributions publiques.

32" Lettre et adresse, numérotées 366, des marchands forains et autres de la halle à Paris. Ils réclament contre les dispositions des lettres patentes qui accordent à M. Courvoisier, à titre de bail emphytéotique, l'emplacement de l'église et du cimetière des Innocents.

33" Lettre des dames de la halle sur l'établissement d'une Caisse de commerce. Cette pièce, numérotée 367, a éd' renvoyée au (iomité de l'ordinaire des finances'-'.

3/i° Lettre et mémoire de M. Delisle sur les avantages d'une invention d'autant plus intéressante qu'elle peut être employée aux

'■'' Le 4 mars 1799 , TAsseinblée ren- contre rexportatioii du niiinérain- à

voya au Comité des finances une pétition rélran{;er avec défense à tout [larticulicr

de la Section des Lombards qui récla- de l'aire payer en son nom aucune espèce,

niait une loi sévère sur les accapare- Cité par M. A.Tuetkv, au t. VI (u" i^uo.S)

ments, l'accélération de l'émission des de son llrpitloirp.

petits assignais, la proscription de tous ''^' Voir le Krpeilotrc de M. A.'I'iktkï,

billets des caisses particulières, une loi t. \ 1 , p. 97, n" 868.

714 PROCES-VERBAUX [5 mars 1799]

mêmes usages que le sucre et produire les mêmes effets à quelque chose près. Ces pièces, numérotées 368, ont été remises à M. Delaizire.

35° Lettre des membres qui composent la municipalité de la Ferté-Milon sur les subsistances. Ces pièces, numérotées 369, ont été remises à M. Caminet.

36° Pétition de la municipalité de Lassigny, district de INoyon, à l'effet d'obtenir un marché franc au 1 5 de chaque mois. Ces pièces, numérotées 3 71, ont été remises à M. Girard.

3 7° Lettre et mémoire sur les motifs de la délibération du conseil général de la commune d'Amiens, du â8 janvier 1792. Ces pièces, numérotées 872, ont été remises à M. Massey.

38° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un état des ài'.mandes formées par plusieurs municipalités à l'effet d'obtenir l'établissement de foires et marchés. Ces pièces, mumérotées 378, ont été remises à M. Girard.

3q" Lettre du Ministre de l'intérieur sur les subsistances. Ces pièces, numérotées 87/1 , ont été remises à M. Caminet.

ho" Lettre et délibération des administrateurs composant le directoire du département de l'Aisne à l'effet de prier l'Assemblée de s'occuper de l'objet des routes. Ces pièces, numérotées 875, ont été remises à M. Massey "^

Al" Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un mémoire sur une difficulté élevée entre les négociants de Lorient et la Régie des douanes sur les droits à percevoir. Ces pièces , numérotées 876 , ont été remises à M. Français.

A 9° Réflexions générales sur le monopole des grains. Cotte pièce, numérotée 877, a été remise à M. Caminet.

A 8" Adresse présentée par M. Bourgeois sur les moyens de ramener l'ordre. Cette pièce, numérotée 878, a été remise à M. Caminet.

/iA° Adresse et mémoire des citoyens libres de la ville d'Arcissur-Aube sur les subsistances. Cette pièce, numérotée 879, a été remise à M. Caminet.

A 5° Idées sur le commerce et la circulation des grains par M. Noël Lefèvre. Cette pièce, numérotée 881, a été remise à M. Caminet.

/16" Lettre des administrateurs composant le district de Seulis. adressée à l'Assemblée nationale par ceux du directoire du dépar-

'"' Il in' lut sans doute rien clécidé Convention un nouveau mémoire relatif

par la Lé}pslativ(; car, en octobre 179'?, aux travaux à exécuter sur les routes,

le déjiartemeiil de l'Aisne envoyait à la (Anli. nul., F"';iH.''), n" /i(i.)

[5MABS1792] DU COMITÉ DE COMMERCE. 715

tement de l'Oise , concernant les grains. Ces pièces , numérotées 882. ont été remises à M. Caminet.

k'-}" Lettre et mémoire de M. Gonstantini, négociant et député extraordinaire de Bonifacio en Corse, sur l'approvisionnement et subsistances des départements méridionaux. Ces pièces, numérotées 383, ont été remises à M. Caminet.

48" Lettre et mémoire de MM. Petitpierre et C'% négociants à Nantes, par lesquels ils réclament contre les dispositions de l'article 90 du décret du 90 juin 1791 sur le commerce au delà du cap de Boime-Espérance et aux colonies françaises ''l Ces pièces, numérotées 38/i, ont été remises à M. Français.

k(^° Lettre du Ministre des contributions publi([ues sur la fraude qui se conmiet de Savoie en France à la faveur d'un ruisseau appeb' Guiers, qui sert de limite aux deux Etats. (]etle pièce, numérotée 385, a été remise à M. Français (^^.

5o° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie de l'avis du Bureau de consultation sur la récompense méritée par M. Fourneau, maître charpentier. Ces pièces, numérotées 386, ont été remises à M. Martin (3).

51° Lettre et réflexions de M. Mariette sur les moyens de pourvoir aux approvisionnements des marchés. Ces pièces, numérotées 387, ont été remises à M. Girard.

Sa" Adresse des députés extraordinaires de la ville d'Honllcur à l'efl'et de demander l'exécution d'un projet d'ouvrir un canal navigable depuis Ronfleur jusqu'à la partie de la rive gauche de la Seine qui est à la hauteur de Villequier. Ces pièces, numérotées 388 , ont été renvoyées au Comité d'agriculture.

53° Pétition des dentistes de Paris à l'effet de solliciter la révocation du brevet accordé au %' Dubois pour quinze années. Cette pièce, numérotée 889, a été remise à MM. Palermo et (ilémenceau'*^

54° Lettre, numérotée 890, de M. Chauda, négociante 8ayonnf\ par laquelle il se plaint de ce que les préposés de la douane veulent

''J Décret portant règlement pour le '^' Le sieur Fourneau, «liabitanl rue

rommerce français au delà du cap do du faubourg Saint-Denis, riiez M. I.e-

lîonne-Esp(5rance; l'article 9 est relatif vassear, épicier, auteur ou plutôt crén-

aux toiles imprimées, peintes, rayées teur de YAri du trait, réduil à lu plus

et à carreaux venant de l'étranger. cruelle indigence, reçut 10,000 livres

•-' LeGuiers, formé parla réuniondu en 1799. Arch. nat., F* ia/i(), état des

Huiers vif et du Guiers mort, a un cours récompenses accordées pour dé-couvertes

lolal de .5o kilomètres et se perd dans (17c)'!).

le Hliùne, au-dessus de Saint-Didier, ■'' U. M. Cléiiienceaii élait <li'p(ilé de

a|irès avoir séparé l'Isère de la llnute- Maine-et-Loire; il n) avait pas de di-

Savoie. [lul*' du nom di- Pnli

l'Ulll.

•716 PROGKS- VERBAUX [5 mus i7.,9|

assujettir aux droits d'entrée des fers et aciers renvoyés du Cap pour les garantir des déprédations qui se commettent dans cette partie de l'Amérique ''l

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée à M. le Ministre des contributions publiques.

55" Pétition, numérotée 3 91, des pilotes lamaneurs de la ville du Havre à l'eflét de fixer l'attention de l'Assemblée sur leur sort et de la prier de leur faire accorder une augmentation de traitement, attendu (|ue celui dont ils jouissent ne leur permet pas, vu la cherté des vivres, de faire honneur à leurs affaires.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au département de la Seine-Inférieure.

56" Lettre de M. Casselly, arpenteur d'Liduno de Varese. Il propose à l'Assemblée une découverte dont il adresse plusieurs échantillons qui semblent faire espérer qu'ils peuvent suppléer au chanvre, au lin et à la soie. Ces pièces, numérotées 899 , ont été renvoyées au Bureau de consultation.

57° Pétition de M. Pradier, maître couteher à Paris, par laquelle il annonce les moyens qu'il a découverts pour employer les aciers de France aux mêmes usages que ceux tirés d'Angleterre. Cette pièce, numérotée 3^3 , a été renvoyée au Bureau de consultation.

58" Adresse des marchands parcheminiers par laquelle ils témoignent leurs craintes que le décret du 8 janvier 1791 ne soit pris à la lettre. Ces pièces, numérotées 89/1, ont été renvoyées au Comité de l'ordinaire des finances'-'.

59" Lettre, numérotée 390, de M. Lecurelier, par laquelle il représente la nécessité de suspendre provisoirement la sortie des matières premières et principalement du coton en laine.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, cette affaire étant terminée par le décret du 9 A février 1792.

60" Mémoire de M. Duboille sur le mouvement perpétuel. Ce mémoire, numéroté 39(), a été renvoyé au Comité d'instruction publique.

M. Martin a fait rapport du mémoire n" 970, de MM. Belmonî et (î'% par lequel ils rappellent l'insurrection arrivée à Saint-Onier à l'occasion de 6,5 00 rasières de blé et menus grains, qu'ils avaient achetées pour l'approvisionnement de plusieurs départements; ils prient l'Assemblée de prendre les mesures nécessaires

'') il s'a{;it tiii cap Français à Saint- <-) D»''cret dii 8 janvier-^ IV-vrior 1791

Domingue. relatif au Timbre.

[.) MAKS 179-î|

DU COMITE DE COMMERCE

pour faire cesser une seml)lal)l(' anarcliii.' el de punir l'incivisme de la municipalité de Saint-Oiuer en la rendant responsable des événements qu'elle n'a pas cherché à prévenir.

Le rapporteur a pensé que, cette affaire étant terminée par l'article 9 de la loi du |.')] octobre 1791, il n'y a pas lieu à délibérer'".

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

On a fait lecture d'une lettre du directoire du département du (lard sur la manufacture de M. Le Sage'-^ Il a été arrêté de l'envoyer à -M. Ducos, chargé de rapporter cette affaire et de l'inviter à en rendre compte au (îomilé le plus tôt possible.

La séance a été levée à 1 o heures.

MosNEnoN, président; Mkssex, secrétaire.