TRENTE-NEUVIEME SEANCE

Le 7 mars 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Mosneron, Caniinet,Siau, Sauvé, Français, Delaizire, Inizan, André.

Deux commissaires de la municipalité d'Orléans se sont présentés. Ils ont exposé leurs craintes sur les troubles dont leur ville est menacée sous prétexte des subsistances '•^K Ils ont demandé des

'■' Il s'agit du décret des 1 8 et a 6 septembre, sanctionné le 3 octobre ef relatif à la libre circulation des {jrains ; l'article 2 de ce décret est relatif aux indemnités dues par la Nation pour violences ou pillages. ( (Collection des décrets, p. 6^9.)

•■^' La manufacture de Le Sage était à Bourges; le rédacteur des procèsverbaux a dû écrire Gard pour Cher.

'^i Une lettre datée d'Orléans, 90 mars 1792, et adressée au Comité central d'administration du commerce, donne des détails sur la situation de la ville : ttles officiers municipaux disent qu'ils ne peuvent garantir la soumission du peuple dans un moment de renchérissement occasionne par les enlèviîments considérables que cette ville a déjà faits ; que la résistance au passHge des grains se manifeste de la manières la plus sinistre dans le département do Loir-('t-Ciier; et que cet exemple aurait

une réaction bien prompte si les embarquements demandés étaient cil'ectuési.

Le Comité fit écrire au département du Loiret que le Ministre faisait acheter 10,000 setiers de blé à Amsterdam et les forait passer à Nantes a\ec toute la célérité possible — Le 92 mars, nouvelle lettre d'Orléans : on y craint une émeute; — le 23 , lettre de Blois signalant des insurrections causées par le haut prix du pain, etc. (Arch. nat. , F'^* 1 13, s(''ance du 28 mars.)

Il est intéressant de noter, d'après hmémo dociuïient, les achats de blc fail»; à l'i'lianger à la lin de mars 1792, en exécution de la loi du lA mars :

A Gènes, on avait acheté -70,000 setiers à .^)G à 57 livres le sctier (3o,o(io |)ar Toulon, 3 0,000 par Cette, 10,000 par Port-Vendres); à imsterdani, a."», 000 setiers à 5'» livres le selier (1 0,000 par Bordeaux, 5, 000 par la Rochelle, 5, 000

718 PROGÈS-YERBAUX [7 mars i7()-7j

l'oices ol la riianif<;slnlion dos inlentioiis do l' Assonibléo nalioiialo sur la libre circulation. Ils se sont retires auprès du Ministre poin* obtenir le premier moyen, et à l'égard du second, M. le Rapporteur sur la matière des subsistances en rendra compte, ainsi que la nouvelle commission établie dans l'Assemblée nationale pour faire une loi sur les troubles du royaume, si cette commission le juge à propos ^^K

M. Delaizire a fait rapport de la lettre n° 933 , de M. le Ministre de l'intérieur, en réponse aux éclaircissements qui lui avaient été demandés par le Comité de commerce de l'Assemblée constituante sur les faveurs sollicitées par M. Badger, moireur à Lyon.

Le rapporteur a pensé que cette pièce devait être renvoyée au (îomité de liquidation.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

M. Sauvé a fait rapport d'une lettre, numérotée 3/19 , do M. Millard le jeune, par laquelle il se plaint de ce que M'"*' Bureau, directrice des postes à Cbalon-sur-Saône, veut exiger le payement des lettres en argent et à chaque courrier; à cette lettre est jointe la réponse de M"" Bureau.

Lo rapporteur a conclu à ce que cette pièce fût renvoyée au Ministre des contributions publiques.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Il a été fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'une expédition du procès-verbal de la municipalité de Marseille du 10 février qui constate l'arrestation et séquestration d'une somme de /i 0,0 00 livres en écus au coin de France provenant d'un chargement de blé que le s' Raphaël Gatfiere, de Soriento, dans le royaume de Naples, avait embarqué dans son navire dans l'intonlion de la transporter en pays étranger. Ces pièces, numérotées 3()y, ont été remises à M. Caminet, qui a été chargé de proposer la

par Le Havre, 5, 000 par Bayoïine); à Londro», 93,000 setiers à Ba livres le setier (10,000 par Bordeaux, .5, 000 par la IWcholie, 5,000 par le Havre, 5, 000 {•ar Bayonnr"). On allait encore demander 5o,ooo setiers à Londres; les i.5o,ooo setiers ainsi achetés pourraient mimer les inquiétudes. [Ihid., séance du ;u) mars.) Voir égaloraent le Unppnrt lia Miniilre dp l'intérieur à l'Anseniblée 'idtutiialp Hur l' exécution de la lui dn ) // inarn ijfjn. (Arch. nat. , \Dxi Gy.) ' I/* 6 mars 179a, l'Assemblée

créait une commission composée de deux membres de chacun des Comités de pétitions, d'agriculture, de commerce, de surveillance militaire et de législation, chargée de recueillir et de lui présenter toutes les mesures propres au rétablissement et au maintien de la tranquillité publi<|ue. Cette commission des douze fut nommée le vi mars. Rougier-Labcrgerif et Broussouet Curent désignés par le Comité d'agriculture, Français et Delaizire ]>ar celui de commerce. {Procès-vprlial . p. 77, 1 1 1 , 11 7).

(7MMis.79'| !>• COMITK DE COMMKIJCK. 71"J

m;itnl<n'(Hî ni la lihi'c l'xportntion de colle s(»iiiiiic, allnidii l'iii;portalioii qu'elle représente.

On a procédé au scrutin à la nomination de deux membres poinformer la commission, instituée par décret d'hier, pour présenter des lois sur la sûreté intérieure ; MM. Français, Martin et Delai- /ire ont réuni la majorité relative des suffrages, et ces deux derniers ayant eu égalité, M. Delaizire a été nommé par ancienneté d'Age.

La séance a été levée à i o heures.

MosîiEROTS, président; FRkM}A.is. secrélairc.

OBSERVATIOIN.

Le () mars ly»)-?, 1"! (Comité ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale.

OBSERVATION

Le 1 9 mars 171)^ , le Comité ne s'est point assemblé à cause do la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale.

OBSERVATION

Le I h mars 1799, le Comité ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale ^^*.

QUARANTIEME SEVNCE.

Le 1 () mars 17991 le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Masscv, Girard, Sauvé, Michoud, Ducos, (j'aminet.

La séance s'est ouverte par la distribution des pièces, ainsi qu'il suit :

1" Lettre de la municipalité de Marseille, suivie d'une copie de celle adressée au Ministre de la justice sur une instance à hujuelle a donné lieu la fraude que se permettent les fabricants de savon, (îette pièce a été envoyée au rapport de M. Martin, sous le numéro llOQ ^^K

") Le 13 mars il y eul deux séancptt ; ^** Sur la fabrication (tu sa\on, voir

ie là de même. Arch. nat. , F" i5o5.

7âO PROCÈS-VERBAUX [16 mars 179! j

2" Pétition sur les subsistances présentée par les citoyens de la ville d'Etampes. Cette pièce a été renvoyée au Comité des Douze sous le numéro /loc) '''.

3" Dix mémoires présentés par différents corps administratifs ont été lus. Comme ils avaient Ions pour objet la rareté des subsistances et les troubles qui en ont été la suite, il a été proposé de les renvoyer au Comité des Douze. Ce parti a été adopté et le renvoi a eu lieu sous les numéros /iia, lii à, /ii5, Â16, /n8 et

à" Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie de celle du département de la Sartbe; l'une et l'autre ont pour objet de demander la libre exportation, comme par le passé, de la graine de trèfle. Ces deux pièces, numérotées /i 3 2 , ont été renvoyées au rapport de M. Caminet '^'^K

5" Représentations de M. Coipel, citoyen de Versailles, sur les dispositions du décret du 9 mars 1792 c|ui laisse à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 10 millions pour faire des achats de grains en pays étranger.

Le Comité, après en avoir entendu la lecture, a pensé unanimement qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

6° Lettre, sous numéro fi^Cu du Ministre des contributions publiques. Il rappelle les dispositions de l'article 2 du décret du 1 8 mars 1791 portant que chaque année il sera arrêté par le corps législatif un état d'évaluation des armées coloniales afin d'établir la perception des droits d'entrée sur les sucres, cafés, cacaos, indigos, tirés des colonies françaises d'Amérique.

Il a été proposé d'écrire au Ministre pour lui demander l'état des prix des denrées coloniales dans nos ports de mer pendant les années 1789, 1790 et 1791-

Ce parti a été adopté à l'unanimité et a eu son exécution.

7° Réflexions suivies d'un plan d'établissement sur la culture de la soie, le tout présenté sous le numéro /197 par M. Salvatore Hertezen.

C' l.p (j mars, quatre citoyens de la doivenl. être trop évaluées le ne

ville d'Elampes avaient été introduits à connais {juère de preuve pins certaine

l'Assemblée et avaient donné Iccluie de l'état arriéré d'un empire (jue d'une pétition de leurs concitoyens de- , lorsque les prairies sont à un prix ev-

rnandant des mesures pour l'approvi- orlntanl.» (ï. II, p. Ail?.) sionnement des marchés et la taxation Sur le rôle alors attribué au trèfle

du blé au prix de ak livres. [Procrs- dans les prairies arliliciellos, voir K. H.

vcvùnl, j[t. '/'j.) G1L11KHT, Tiaité (les prairies (rrlijinelirs

^-^ Dans ses Vnyafros m France, Ar- «it recherches sur lea espèces de plantes

Ibur Yoimjj disait : tr(,)nand on connaît propres ii former les prairies , 1790, iti-S"

peu la valeur du trèfle, les prairies (G'édition, 1826).

|i(i MAi;si79-«J IHi COMITE I)K COMMKRCK. 721

Ces pièces ont été renvoyées au rapport de M. Destrem.

8" On a fait la lecture de six mémoires sur les subsistances.

Le Comité, après les avoir examinés, a arrêté à l'unanimité leur renvoi au Comité des Douze, qui a eu lieu sous les numéros /ia8, /lag , /iSo , A3 1, /iSa et k^h.

9" Pétition en faveur des malheureux négociants en faillite présentée sous le numéro /i33 par M. Josf. commandant de la garde nationale à Dorlisheira, département duBas-Uhin.

Le Comité en ayant entendu la lecture a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^^^

. 1 o" Pétition de MM. Guillon frères et C'"', entrepreneurs de la manufacture de drap au Château du Parc, sur l'étaWissement en grand d'une manufacture de draperie à Bourges. Ils demandent que l'encouragement, sollicité par le département du Cher pour dix années, soit porté à quinze. Ce mémoire a été renvové au rapport de M. Ducos ^-K

1 t" Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'une pétition de la municipalité de Montpezat, département du Lot-et-Garonne, qui a pour objet de solliciter un décret qui l'autorise à emprunter une somme de G,ooo livres pour obtenir des subsistances.

La lecture en ayant été entendue, le Comité a décidé unanimement le renvoi au Comité de l'ordinaire des finances, qui a eu lieu sous le numéro à'i^.

M. Ducos a fait un rapport sur le droit de sortie à percevoir sur les cotons en laine et a lu un projet de décret dont la teneur suit :

Art. l^^ La défense provisoire, prononcée le 2/1 février dernier, de la sortie des cotons en laine et en graine pour l'étranger est et demeure révoquée par le présent décret.

Art. 2. Les cotons en laine et en graine ci-devant sujets au droit de 1 9 livres par quintal payeront désormais à leur sortie du royaume un droit de 19 p. 100 de leur valeur et au inoven de cette fixation nouvelle l'ancien droit établi par le tarif du 9 mars lyf)! est et demeure supprimé.

Art. 3. Les directoires de département sont chargés de fixer, sous les premiers jours de chaque mois pour le courant du mois seulement, un prix commun et les directeurs et les préposés à la police du commerce extérieur seront tenus de se conformer à celte fixation dans la perception du droit fixé par lo présent décret.

(■' Arcli. nat. , F'^ 796. du Chàleau ilii P;iic, à Cliàte.iiiroux,

<'-^ Sur la manufacture de drapiMic 1 1'. Arcli. nat., F'- i37'i (1755-17^:))

72^ PKOCHS-VERBAUX 1 16 maii8 lyy..]

Le (ïomito a approuve le projet de (l(''ci'el et a aulorisé M. Ducos à ic présenter à l'Assemblëe nationale ''^.

M. Sauvé a rapporté une pétition , numérotée 33/1, par latjuelki M. Thiébault demande à ne payer que k livres 1 o sols du cent de droit d'entrée sur les huiles tirées du Port-Maurice, au lieu de 7 livres 1 0 sols fixés par le tarif.

Le rapporteur, après avoir représenté que les droits sur les huiles n'étaient susceptibles d'aucune réduction, a conclu à ce qu'il n'y eût pas lieu à délibérer sur la demande de M. Thiébault.

Le Comité a adopté les conclusions proposées.

M. Gaminet a mis sur le bureau plusieurs pétitions et mémoires qui lui avaient été renvoyés précédemment sous les numéros 33a, 3Ao, 359, 369, 377, 378, 379, 38 1, 389, 383 et a représenté que, comme tous étaient relatifs soit aux accaparements, soii aux émeutes qui en sont la suite, soit enfin à la circulation de cette denrée de première nécessité, il convenait d'en faire le renvoi au (Comité des Douze chargé spécialement des affaires de cette nature.

Le Comité a confirmé par son adhésion le parti proposé par M. Caminet qui a eu aussitôt son exécution.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

Massey, secratari

QUARA^NTE-ET-UNIEME SEANCE.

Le 9 1 mars 179*2, le Comité de commerce s'est assemblé. l?résents : MM. Martin, Massey, Destrem, Michoud, André, Français, Mosneron.

La séance a commencé par la lecture : 1 " d'une lettre et d'un mémoire de M. Pierron de Montdésir'-', négociant à Paris. H annonce que, par une extension forcée donnée à la loi du 3i décembre dernier, on a empêché la sortie à l'étranger des graines de lin, colza et navette dont il a fait des chargements considérables (jui se trouvent arrêtés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. La lettre et le mémoire ont été renvoyés au i-apport de M. Camuset sous le numéro 438.

''^ Projal de décivl relatif au prix que décret fut adopté io 18 avril. (Procès*

pnipronl Irs cfitnnx m Ininr et i>)i l'ruiiie rcrlxil , p. sîS'y-aHS). à Irur xnrlie du nninunie jnrisi'iité par '^^ Le niuiuiscril \V*i lo, folio loo,

M. Duco» député du département de la v", donne Ijoeron. Cironde (Airh. nnt., ADxviii" 187). Le

l-.i Mvus i7«r'I l>l <;()MITK l)K COMiViKnCK. 72:}

'.i" D'uni.' li'Lli'c ut cruii iiiriiioirc, suivis des ;i\is du dii-ccloii'c; du dislrict d'Allkirch et du dcpcirtemeiit du llaut-Hliiii cl de loiiU's les pièces relatives à une convention faite à M. (lirardin (;t le ci-devant cliapitre de l'abbaye de Lucelle pour une exploitation de bois, l.c nK'moire de M. Girardin et toutes les pièces à l'appui ont été renvo\ées au rapport de M. Français "*.

o" D'un mémoire de M. Troussier, citoyen et marcband fa})ricant de cbapeaux, qui annonce avoir découvert des moyens de per- Jeclionner la teinture noire des chapeaux et des étoffes et sollicite un brevet d'invention, afin de pouvoir jouir du fruit de sa découverte.

M. le Président a représenté que la demande de l'auteur était de nature à être soumise au Directoire des brevets d'invention et a demandé que le renvoi en fût fait au Ministre de l'intérieur.

Le renvoi ainsi proposé a été adopté et exécuté.

La séance a été levée à 8 heures attendu la réunion du Comité de commerce h celui d'agriculture.

Destrem, président; Masse y, secrétaire.

OBSERVATION

Le Comité de commerce ne s'est pas assemblé les a 3 et a G mars attendu les séances extraordinaires de l'Assemblée natioiiale '^'.