QUARANTE-DEUXIEME SEANCE

Le 98 mars 179'î, le (Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Masscy, Mosncron, Sauvé, Siau.

M. le Président a fait la leclun; et la distribution des pièces, ainsi qu'il suit :

1" Pétition des juo;es du trilnmal de commerce de Gran ville sur les vives inquiétudes des armateurs et marins relativement au voyage qu'ils se proposent d'entreprendre pour la pèche de la morue sur le grand banc des côtes de Terre-Neuve et aux lies Saint- Pierre.

>'' l.iirclio ou Ijiilzrl ; sur l;i Luci-lli' aj)|K'lé GirnlHiii dans Ln Fitinci' l'cclé-

(Haul-liliiii, AltLiicb, FeneUe), uLliav' xinsiiqur (l*aii», i7(>'i , in-i 3), p. -«/lo. d'Iiorumes, de Tordre de Cileaux, un '-' Le -iZ fl le aO mars, il y cul

riiocèse de Bàle, voir Gallia clrixlinun. deux séan(;es, l'une le niatiii, Tautre le

t. XV, col. 575-587. M. <lir;irdiu cA soir.

72^ PROGKS-VERBAUX [^S maks 179-2]

9" Représentations de M. Morand sur le méoie objet.

Ces différentes pièces ont été envoyées au rapport de M. Enamery.

3" Mémoire de M. Lemasson, qui annonce avoir découvert les moyens de faire de la porcelaine aussi belle que celle de (^binc, et de la faïence qui le dispute à celle d'Angleterre. Cette pièce a été renvoyée au rap[)ort de M. Ducos sous le numéro /loo.

k° Idem de M. Pauchon, horloger et armurier, qui sollicite en sa faveur les dispositions du décret sur les découvertes utiles comme . inventeur d'un moulin économique. Le Comité a été d'avis de renvoyer ce mémoire au Ministre de l'intérieur, pour le soumettre au directoire du Bureau de consultation.

5° Vues sur l'administration des grains par M. Proto. Cet ouvrage a été remis à M. Martin sous le numéro 4o3.

G" Mémoire de M. Paris et C'- à l'effet de demander la permission de fabriquer en France du tabac du Brésil destiné unicjuemenl à la traite des nègres et de former des établissements dans les principales villes du royaume. Ce mémoire a été renvoyé au rapport de M. Massey sous le numéro kok "^.

"l" Arrêté du directoire du département de la Loire-Inférieuie sur la prohibition des cotons et autres matières premières, imméroté /io5.

Le Comité a été d'avis d'en faire le renvoi au Ministre des contributions publiques.

8° Plusieurs mémoires sur les troubles occasionnés par la rareté et la cherté des subsistances que le Comité a jugé devoir être renvoyés au Comité des Douze. Le renvoi a eu lieu sous les numéros /106, /iio, 4/1 .5, /i5i.

9" Six mémoires relatifs à l'établissement, sollicité par plusieurs municipalités, de foires et marchés. Ces mémoires, numérotés A07, /ii(j, ^/i8, h^^j, h^i \ et /l'y 3 ont été renvoyés au rapport de M. Girard, chargé du travail sur les foires et marchés.

1 0" Mémoires des citoyens flotteurs de Coulanges-sur-Yonne à l'effet de solliciter une augmentation de traitement, vu la perte qu'ils éprouvent sur le change des assignats.

Le Comité a pensé, sur la proposition de M. le Président, (|u'il n'y avait pas lieu Ix délibérer sur cette demande portée sous le numéro /( 1 1 '2'.

"' Arcli. nal., F'-.S''. iSo Conlarijjes-siir- Yonne, ot niilrcs liciiv

'■-^ f l/ltrc du direcloiro du disliicl circonvoisins se sont transportes tuinul-

de (^iamecy exposant qu'un j;rand tuouscinont à (Ilamecy et ont formé avo<'

nombre d'ouvriers de Lucy-snr- Yonne , le peuple df ceUe ville un atlroupeinent

•.8 MAKS 17<)-'.

1)1 COMl'

l)K COMMKP.CK.

Lettre du Ministre de l'inlrrieiir sur la dorniinde faite par quelques départements de défendre l'exportation des graines de navette et de colza. Cette pièce a été renvoyée au rapport de M. Français sous le numéro /n3.

I ù° Lettre des administrateurs du district de Sarre{i;uemines sur la question de savoir si la prohibition des chevaux à la sortie, prononcée par le décret du 2 (S juin 1791, a été levée par celui du 1 0 juillet suivant. Celte lettre a été renvoyée à M. Massey sous

le numéro

1 3° Arrêté du département du Cantal , suivi de ceux des districts de Saint- Flour, de Mauriac, d'Aurillac et de Murât, à l'effet de solliciter en faveur de leurs administrés la décharge d'une partie de leurs impositions et des fonds ou des envois de grains pour pourvoir à leurs besoins.

Le Comité a été d'avis de renvoyer toutes ces pièces au Ministre de l'intérieur.

1 h° Diverses pièces relatives aux subsistances et portées sous les numéros /i 2/4 , liS'^,hh(), /i 6 c) , sur lesquelles le Comité a pensé u'il n'y avait pas lieu à délibérer.

15° Pétition de MM. Jean et Girard, au nom des marchands papetiers, à l'effet de solliciter la défense d'exporter de Marseille pour l'étranger des chiffons, vieux linges, drilles, vieux cordages, retadles de peaux et autres matières propres à la fabrication du papier et de la colle. Cette pétition a été remise sous le numéro /i36 à M. Massey, pour en faire le rapport.

16" Délibérations des directoires du district de Brioude et du déparlement de la Haute-Loire en faveur de l'établissement de lan-

SL'clilieux autour de l;i maison d'un marchand de bois; qu lis ont menaci- (uluicl de ini couper ia tète et que la cause de cette émeute paraît être un complot par ies (lotteurs pour extonpuT une auj;mentation do salaire; (|U(' de tels excès sont une violation dan{jerense des lois, destructifs de la liberté du commerce, peuvent influer sur l'approvisionnement de la capitale, familiarisent le peu])le avec l'insurrection et uiènrnl à l'anaichie.'' (PnirJ-H-rcrljtm.r dit l'iiiliiiiiiislriilwn déparleini'iilulc | du /') diiitt' | , t. IV p. 109 etc.)

Voir en particulier les mesures prises par h directoire du départonienl de l'Yonne , dans ses séances cxlraordinaii-es des 28 et ;i9 mars, pour ntablir l'ordre troublé à Coulanges-sur-Yonne, Lucy-

sur-Yonne, Mailly-le-Cliàteau et Crain ( p. 17.5 et suivantes)^

Dans F'- 1 r)(io on trouvera le procès- M'rbal d'une coalition des llotleuis en i7()j. Sur les troubles survenus du -io au .'io mars 17»)^ sur les conlins de la ^ièvre et de l'Yonne, cf. J. Jadiiks, IHhloire gocialislp, t. 1, p. 10(17 et suivantes.

Sur l'orijjino du llotlajje dos bois par la (luie et |iar l'Yonne, on consull(;ra lo Ma\ail de M. Mkri.io, Lr coniiin'iri' di's Ikiih di' limiriiiijriir , Dijon, 11)0"), in-S", p. '1 1 -.') 1 .

'^ l.i' ({l'Cifl (In S juillet 1 71) I , sanctionne- le 10, relatif aux effets dont le transfert à rt'tranjjei' étiiil proliibi' et à ceux dont l'exportation était libre, complétait celui du :>/i juin.

726 PROCES-VERBAUX [98 mars 1799]

neries à Langeac proposé par MM. Swans et Dupât, qui sollicitent pour exëcuter leur plan une avance de 100,000 livres ou une prime sur les cuirs préparés qui sortiront de la manufacture. Ces différentes délibérations ont été renvoyées au rapport de M. Français sous le numéro Ulio^^K

17" Mémoire des administrateurs du département du Bas-Rhin sur le décret du 2/1 février 1791 qui prohibe la sortie des chanvres en masse teilles ou apprêtés. Ce mémoire a été renvoyé au rapport de M. Français sous le numéro Mii.

18" Observations de M. Rubigny sur les accaparements des cuirs en vert, qui ont été remises sous le numéro ^ka k M. Massey, pour en faire le rapport '^J.

1 (j° Mémoire de M. Chantrier, qui sollicite en faveur de la manufacture d'acier établie à Souppes un encouragement de 20,000 livres par an pendant quinze années.

Le Comité a été d'avis de renvoyer cette demande , portée sous le numéro hkli^ au Comité de l'ordinaire des finances; le renvoi a eu lieu.

9 0° Lettre des marchands de planches de sapin dans le département des Vosges tendant à solliciter la permission d'exporter leurs planches à l'étranger. Cette lettre a été remise à M. Français sous le numéro ^-^9.

21" Mémoire de M. Torterat, ci-devant tanneur, à l'effet de solliciter une modique pension. Cette demande, portée sous le numéro 45 o, a été renvoyée au Comité des secours publics '-^^

2 2° Lettre de la municipalité de Nogent-sur-Seine, qui demande i participer aux 1 2 millions destinés pour les municipalités dépourvues de grains. Celte lettre a été renvoyée au Ministre de l'intérieur sous le numéro àba.

28° Mémoire présenté sous le nom de M. Lecerf, horloger, sur les avantages d'élever à Paris une fabrique d'horlogerie qui occuperait 2,700 ouvriers des deux sexes.

Le Comité, après avoir examiné et le plan et les demandes de M. Lecerf portées sous le numéro 453, a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

2 II" Mémoire des manufacturiers en bonneterie à Aibes, Beaurieu, Berelles^'^, tendant à demander la permission de faire filer à l'étranger les laines nécessaires h l'aliment de leurs manufactures. Ce mémoire a été renvoyé au rapport de M. Caminet sous le numéro IidIi.

(') Arch. nat.,F'= i/j65-i/i66. <•■') Arxli. iiat., T'^ i/id.")-! ^iC.C.

(-' Arrli. nul., F'2 i ^lOf)-! A6(). W Nord.

[ù8 MARS 1793J DU COMITÉ DE COMMERCE. 727

9 5° Mémoires de M. Truffault sur la nécessité d'élever dans le royaume des bestiaux de toute espèce, de replanter les bois, sur les moyens propres à remédier à la rareté et à la cherté du numéraire, sur ceux de vivifier les manufactures en établissant des halles et enlin sur ceux d'alimenter les fabriques de matières premières. Ces différents mémoires ont été envoyés au rapport de M. Ducos sous le numéro /i55.

a 6° Lettre du Ministre de la marine sur une demande en indemnité faite par M, Gazan, d'Antibes, entrepreneur de la fourniture de felouques pour le transport des courriers d'Italie. Cette lettre a été remise à M. Martin, pour en faire le rapport, sous le numéro /»56.

27° Pétition de MM, Garosse et Lisleferme tendant à solliciter une avance de II, 000 livrer, pour former un établissement de filature de soie, M. Destrem a été chargé du rapport de cette demande, portée sous le numéro àb^.

98" Adresse de la municipalité de Chouilly à l'effet de demander qu'U soit défendu au s'^Cyprien, de Saint-Martin, de fabriquer de la bière, attendu que cette fabrication contribue à la rareté et à la cherté des grains.

Le Comité, après avoir examiné et la demande de la municipalité de Chouilly, portée sous le numéro /iGi, et l'avis du directoire du département de la Marne, a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer,

29° Lettre du Ministre de l'intérieur sur la question de savoir si, d'après la loi du li janvier dernier qui défend la sortie des orges, grenailles, il peut être exporté de ces denrées par certaines frontières du royaume et seulement sur les frontières continentales comprises entre la Manche et le Rhin et de Dunkerque à la hauteur de Pontarlier,

Le Ministre annonce que, présumant que l'intention du corps législatif a été de conserver dans le royaume des denrées d'une très grande ressource, il a provisoirement chargé les Régisseurs des douanes de recommander à leurs préposés de maintenir la prohibition des menus grains.

Le Comité a pensé que les ordres provisoires donnés par le Ministre devaient être approuvés.

30° Représentations de plusieurs citojens de Nantes sur les dispositions (lu décret du 2 A février 1792 qui prohibe l'exporlation à l'étranger des cuirs secs ou salés en vert et en excepte les cuirs mégissés et préparés. Ces représentations et l'avis du directoire du déparlemenl de la Ldirc-ïiiférieure sur le même

7l>8 PROCES-VERBAUX [îS maks 179-?]

objet ont été renvoyés au rapport de M. Massey sous le numéro 463.

3 1° Lettre" de M. Le Sage, qui demande que le rapport qui l'intéresse soit mis à l'ordre du jour. Cette lettre a été renvoyée au rapport de M. Ducos sous le numéro k^li.

3 2° Mémoire de MM. Bonnefoi-Zindel et C'^ Ils sollicitent le remboursement des droits de sortie payés au bureau de Collonges pour i55 quintaux de coton qu'ils avaient expédiés pour le compte de M. Morellet fds. Cette pièce a été remise à M. Français sous le numéro 4o5 '^l

33° Mémoire de M. Pierron de Montdésir sur une saisie de 1 2 0 balles de coton faite au Havre et dont il demande la mainlevée.

Le Comité a été d'avis de renvoyer cette demande, portée sous le numéro /166, au Ministre des contributions publiques et le renvoi a eu lieu le même jour.

3/i° Lettre du Ministre des contributions publiques sur le mémoire des entrepreneurs de la manufacture d'armes à Gharleville à l'effet de solliciter la prolongation de la permission, qui leur a été accordée par la loi du 1 2 juillet dernier, d'extraire pendant un an, en exemption de tous droits, la quantité de 1 ,800 voitures de mine lavée et de /loo bennes de charbon de la mine de Saint-Pancré pour les forges de Berchiwé, situées dans le Luxembourg. Cette lettre a été remise à M. Massey sous le numéro ^167, pour en faire rapport à l'Assemblée.

35" Idées de M. Carron, citoyen d'Orléans, sur les moyens de pourvoir, tous les ans, à l'approvisionnement des grains dans le royaume. Cette pièce a été remise à M. Martin sous le numéro /i68.

36° Lettre de M. Morla, ancien ingénieur géographe des ponts et chaussées, suivie d'un mémoire contenant des réflexions sur le mode des mesures et sur les moyens de faire rentrer le numéraire. Cette pièce a été renvoyée à M. Ducos sous le numéro li^o.

07° Pétition de MM. Petitpierre, négociants à Nantes, tendant à réclamer contre le décret du 20 juin 1791 qui semble ne pas permettre en franchise de droits l'extraction des guinées bleues '2^. Cette pétition a été, d'après un avis unanime, renvoyée au Ministre des contributions publiques sous le ntmiéro ^72.

38" Observations de M. Savin sur (juelques articles du nouveau

''' Le Bureau do, douane de Col- commerce français au delà du (iap de

lonjjes (Ain) était sur la f^(tnli^re s\iisse. Bonnc-Kspérance. ( Collection di-x décvvts ,

'-' Décret portant rè{rlement pour le p. 280 et suiv.)

[•>8 MAKs i79fj DU COMITÉ DK COMMKKCE. 729

tarif des droits d'entrée ot de sortie. Cet objet a été renvoyé au rapport de M. Français sous le numéro h'jh.

3 9° Lettre de M. Cendrier, lionimc de loi, sur un plan indiqué par M. Cilles Maugasfouret pour pourvoir aux besoins des différentes paroisses en leur procurant des subsistances par l'emploi des fonds de fabriques.

Le (îomité, après avoir examiné ce plan, a pensé qu'il devait être renvoyé au Comité de l'ordinaire des finances sous le numéro li'jb.

ho" Lettre de M. Benaven par laquelle il rappelle les mémoires qu'il a adressés à l'Assemblée constituante sur la nécessité de former une administration pour les grains, seul moyen, ajoute-t-il, de prévenir les émeutes et les révoltes occasionnées jusqu'à présent par les disettes et les accaparements de blé. Ces lettres et les pièces rappelées ont été renvoyées au rapport de M. Martin sous les numéros /j'y6 et Socj^.

Ai° Pétition de M. Surbled à l'effet de solliciter la probibilion descbiifes et cbilTons, sous le numéro ^77. Le Comité a été d'avis d'en faire le renvoi au Ministre de l'intérieur en lui observant de recommander aux Régisseurs des douanes de doimer à leurs préposés les ordres nécessaires pour l'exécution de la loi qui prohibe les linges vieux ou drilles à la sortie '^'.

La séance a été levée à 1 0 heures et demie.

MosîiKROîi , président ; Massev, secrétaire.