QUARANTE-TROISIEME SE V^CE

3o MARS 179-?.

Le .3o mars 1792, le (^omité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Massey, Destrem, André, Mosneron, Français, Sauvé, Siau, Caminet.

La séance s'est ouverte par la distribution d'une pétition des iiéj'ociants de Paris, des départements de la Seine-inférieure, du Calvados et autres villes du royaume à l'effet de rappeler un mémoire précédemment adressé à l'Assemblée constituante relativement à des réclamations de plusieurs négociants contre un droit perçu sur les eaux-de-vie par l'adjudicataire des Fernuis. Cetl(!

''^ Tarif féiiéral des douanc^s du 2 mars i-yç)!, samlionin' !<■ lîi. [Colleclion dcx décrets, ç. ") du tarif.)

730 PROCÈS-VERBAUX [3o mars 1799]

pétition a été renvoyée au rapport de M. Massey sous le numéro A^Ç).

M. Français a rendu compte d'une pétition, numérotée /j/ii, des administrateurs du Bas-Rhin, sur la prohibition du chanvre à la sortie et il a été arrêté, d'après les considérations que plusieurs membres ont fait valoir de part et d'autre, que le rapporteur proposerait à l'Assemblée de conserver la prohibition sur le chanvre brut et d'assujettir celui teille et apprêté à un droit de sortie de 10 p, 100 de la valeur ^'^

Le même a rappelé la pétition de M. Girardin, numérotée A58, appuyée des avis favorables des administrateurs du département du Haut-Rhin et du district d'Allkirch.

Le Comité, le rapport entendu, a décidé que M. Français indiquerait des précautions pour limiter la sortie solHcitée et prévenir l'abus de cette permission.

Un membre a rendu compte d'un arrêté, numéroté Sac, du département de la Somme, sur le traitement des grefliers des tribunaux de commerce des villes de l'intérieur.

Le Comité a pensé que ce traitement devait être alloué, mais qu'il devait être proposé à l'Assemblée par le Comité de l'ordinaire des finances, attendu qu'il s'agit d'une contribution à répartir et il a été arrêté de renvoyer audit comité, avec l'avis de celui de commerce, l'arrêté du département de la Somme. Ce renvoi a eu lieu le même jour.

La séance a été levée à 1 0 heures et demie.

Destrem , président ; Massey, ftecrétnirc

(') Un projot de décret, pormettant la sortie des chanvres jieigni's et apprêtés, mais défendant relie des chanvres hruts, fut présenté, les 5 et 6 mai, à l'Assemhlée, par Français. (Arch. nal., ADxviii' 187.) Une di'iixiènK! lecture de ce projet de décret eut lieu le aG mai, mais il ne semble pas que rAssembléc ail pris une décision à ce sujet.

l^e Comité central d'administration du commerce avait, de son côté, reçu, le

29 mai, des lettres de M. de Dietrich, de M. Victor de Broglie et de plusieurs citoyens négociants de Strasbourg, par lesquelles on protestait contre le décret du aA février, prohibant la sortie don chanvres. Le Comité central avait décidi' de leur répondre que la loi du ai février avait, en elfet, donm'' lieu à beaucoup de n'-claniations mais que jiiscpi'à nouvel ordre elle devait être exécutée. (Arch.

Mut.,K'-^»]i.3.)

DU COMITK DE COMMERCE