QUARANTE-CINQUIEME SEANCE

7 AVRIL 179'î.

Le 7 avril 1792, 1'^ réunion des députés du Var, des iîouchesdu-Pihône, de l'Hérault, du Pas-de-Calais et du Nord et des membres du Comité de marine à celui de commerce a eu lieu conformément et d'après l'arrêté du k avril dernier.

La séance s'est ouverte et M. Mosneron a f;ut la lecture du rapport sur les ports francs. Le rapporteur a conclu à la suppression des franchises et à l'établissement des entrepôts. On a demandé l'abolition des douanes et que celte question fût traitée avec la seconde. La majorité s'est réunie pour l'objet demandé et il a été arrêté que les deux questions de l'abolition de la Régie nationale des douanes et des ports francs seraient ajournées à un mois '^l

La séance a été levée à 9 heures.

Destrem, président; Massey, secrétaire.

(" Bien qu'il fût démissionnaire, comme il est dit plus haut. Caminet semble ainsi continuer à collaborer aiiv travaux du Comité.

''^' Rappfjrl sur les ports francs présrnlc à l'Assemblée nationale au nom dos d'imités de commerce et de marine par J. Mosneron l'aine. . . (Arch. nal. , ADvviif 187.) — En Tan iv, le m niv(K-.e, Mosneron, écrivait au Ministre de rinlérieur pour lui demander une place f analogue à ses connaissances?!, rappelait fpi'il avait été d<'puté du commerce d"' Nantes près TAssemblée constituante et ensuite représentant du peuple à rAssemblée législative. frDans ce dernier poste, fixe constamment au Comiti?

de conuuerce il a été charjj''- du i-apport «le toutes les matières importantes (pji y ont été envoyées et notamment de celui sur les subsistances, sur plusieurs

objets de manufacture et sur les douanes. Les bases de ce dernier rapport ont été depuis adoptées par la Convention. Il avait préparé un grand travail sur les colonies dans lequel il se llatte d'avoir su concilier les droits de l'humanité avec les avantages du commerce colonial. La clôture précipitée de la session de cette législature ne lui a pas laissé le temps de le mettre au jour. Peut-être sans cela la France eut échappé aux alTreux désastres qu'elle a essuyés dans cette im[iortante partie de sa fortune.-' il ajoutait, dans sa lettre, que ses propriétés aux environs de Nantes avaient élé cntièremenl dévastées et ruinées par la guerre de Vendée. On lui répondit TUue lettre d'inlt-rét et du désir d'obliger en attendant que l'occasion se présenter. (Arch.naL , F'^ 1 663 , demandes adressées au Bureau du commerce.)

736 PROGÈS-YERBAU\ [9 aviul lyt,).]

Le 9 avril 1792, le Comité ne s'est pas assemblé à cause de la fête.