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nix PROCES-VERBAUX fç) mai 179^]

sour et qu'ils étaient éloignés de présumer lors de leur dernière acquisition, les exposerait à une perte considérable et ils prient l'Assemblée de rendre un décret qui les autorise à ne payer les tabacs, qu'ils ont achetés en dernier lieu, que suivant le prix commun de la vente qui doit s'ouvrir en conformité du décret du 22 mars 1-70)9. Cette pièce, numérotée 568, a été remise à M. Massey*^^

g° Plan adressé à l'Assemblée nationale par M. Guillaume Kerhouant, menuisier à Lorient, d'une pompe à seaux propre à curer la vase et au dessèchement des marais. Cette pièce, numérotée 569, a été remise à M. Mosneron.

10° Adresse des citoyens d'Epernon, de Rambouillet, Saint- Arnould. Dourdan, Dreux et Gallardon sur la rareté et la cherlé des blés et menus grains et la nécessité de pourvoir à l'approvisionnement des marchés publics. Cette pièce, numérotée 5 -70, a été remise à iM. Destrem.

1 1" iMémoire par lequel M. Drouet, ci-devant député du commerce, sollicite le payement d'une somme de i 2,000 livres montant du traitement qui lui est dû pour les années 1790 et 1791. Ces pièces, numérotées 671, ont été remises à M. Mosneron*'-^.

12° Lettre de M. Delachant, auteur d'un composé savonneux. Il demande un encouragement pour l'aider à soutenir l'établissement qu'il vient d'élever à la Mulatière près de Lyon, et à participer à la distribution des récompenses nationales promises aux artistes par le décret du 9 septembre; 1791. Cette pièce, numérotée r)72, a été remise à M. Michoud.

i3' Mémoire de MM. Amet, Romus et C'\ Ils se plaignent de la saisie faite par les préposés de la douane au Havre d'un chargement, arrivé en ce port, d'eaux-de-vie tirées de Naples et déclarées en entrepôt pour Guines, et de la retenue de deux aulnes chargements, l'un, de gomme du Sénégal de la valeur de /i .10,000 livres, sous le prétexte qu'un décret de l'Assendjlée nationale en a défendu la sortie, et l'autre, de riz de Caroline, j)our la raison que celte denrée peut être assimilée aux grains dont la sortie du royaume est prohil)ée. Cette pièce, numérotée .Ï73 , . . .

1 k" Mémoire des manufacturiers de chapes do boucles établis au département d<*s Ardennes. (îette pièce, numérotée 67/1,3 été remise à M. Vanhœnacker.

"' Arcli. nal., 1''- \l)tù\^. fonction au raompnt d« la s«j»prossion

"' Drt>uH , né PU 173;?, (ils d'un ar- du Bureau, en 1791 (lioNNAssiEux et

nialour do Nantes, axait été noninii' au Lki.oimc, ouv. rili- , p. lxix). Les (li'jxiti's

Bureau di' (Icuuuiorce en 1771. Instaiié du Coiumorrc rccovaicnl une indiMunitc

io g jan\ir'r 177a, il était encore ou (jui variait cnlre 6,000 l'I 10,000 livi'«'>'.

[() MU i7()->] DU GOMITK DE COMMERCE. 755

I .)" Mémoire présenté à l'Assemblée par plusieurs citoyens de la ville d'Autun à l'efTel de représenter les danjjers qui peiivenl résulter de permettre l'emploi des Liés, seigles et orges pour la préparation des cuirs. Ce mémoire, numéroté 576, a été remis à M. Destrem.

1 ()" Réilexions de M. Pé[)insur les subsistances. Ces pièces, numérotées 676, ont été remises à M. Destrem f'^.

1 7° Mémoire par lequel M. Ligier, entrepreneur d'une nitrière artificielle à Castelnaudary, répèle une somme de 17,52.'^ livres pour les dépenses et avances qu'il a été obligé de faire pour soutenir son établissement. Cette pièce, numérotée 677, a été remise à M. Destrem.

18" Réflexions de M. Clouet sur les subsistances et sur les moyens de faciliter l'approvisionnement des marchés publics. Cette pièce, numérotée 678, a été remise à M. Destrem.

1 9° Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il transmet à l'Assemblée nationale les inquiétudes et les observations du département de l'Aube sur la disette du coton dans cette ville |Troyes] où la fabrication et la fdature de cette matière fait subsister plus de 9 0 000 citoyens. Ces pièces, numérotées 58 0, ont été remises à M. Massey.

20° Mémoire par lequel MM. Viale frères, Génois et fabricants de velours, rappellent les sacrifices qu'ils ont faits pour former la manufacture de velours établie à Aix en s'expatriant pour l'utilité publique et sollicitent la continuation d'un encouragemenl de 90 sous par aune de velours dont ils ont joui jusqu'en 1790 par délibération des Etats de Languedoc [Provence] tenus à Lambesc en 1787, et le payement de la gratification de 000 livres qui leur fut promise par même délibération pour les années 1791 et 1799. Cette pièce, numérotée 58 1, a été remise à M. Lauglois -^

21" Adresse de plusieurs négociants et capitaines de Ma\ires faisant le commerce de Cayenne. Ils réclament contre un privilège qui accorde à tous les étrangers l'entrée de ce port et observent que cette faveur est dc'savantageuse au commerce de la métropole et onéreux pour la colonie, (iette pièce, numérotée 582, a été remise à M. Ducos.

!'' L'auteur do ro mémoire se pliiiiit Aix où l'on créait des manulaclmos de dos accaparements; il demande que velours analo|{iios à celles de ("lènes; ils rlia(|ue année on fasse un dénombre- furent d'ailleurs condamnés à mort par ment de la popidalioii d un relevé des le» majjistrats de (iénee pour avoir transrécoltes : ainsi on évitera les accapare- porté cette falnication à Aix et avoir ments. (Arcli. nal., l'^^aiO.) provoqué rémijjration de nondtreiix ou-

''* Les frères Viale furent attirés à \riers. (Arcli. nal.. F'" l'iit).)

75() PROCES-VERBAUX |<) mai i7()-.]

a-j" Lattre et mémoire par lequel M. Sa]:)athier prie l'Assemblée de rendre un décret qui autorise le payement des primes qui avaient élé précédemment accordées sur les sucres raffinés exportés à l'étranger. Cette pièce, numérotée 583, a élé remise à M. Emmery.

Plan proposé par M. Brûlée sur les moyens d'améliorer les propriétés de France, d'en multiplier les produits et les richesses et d'occuper avec avantage un nombre considérable de citoyens de toutes les classes. Cette pièce, numérotée 58/i, a élé remise à M. Destrem.

M. Siau a fait rapport de la pétition du s' Gavoty, sous numéro io(), concernant sa manufacture de sparlerie.

Le rapporteur a conclu à ce que, M. Gavoty devant se pourvoir devant les corps administratifs en suivant la marche indiquée par la loi du () septembre 1791, il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

M. Destrem a fait rapport du mémoire n" 127. de MAI. Montcl, Henry et Bellamy, négociants de la ville de Bordeaux, par lequel ils présentent les injustices qu'ils ont éprouvées de la part des agents du gouvernement au Gap relativement à un armement qui fut fait en 1788 pour la traite des noirs et réclament une indenmilé pro[)orlionnée aux pertes qu'ils ont essuyées.

Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

La séance a élé levée à 1 0 heures.

MosNERON, président; Massey, secrétaire.