XXVIII INTRODUCTION

nationales sous la cote AFi*. ik. Muni de sa reliure primitive en parchemin vert, ce registre mesure 872 millimètres de hauteur sur 266 millimètres de largeur. A son premier feuillet, il porte pour titre: rr Assemblée législative, séances du Comité d'agriculture, 28 octobre 1791-14 septembre 179211. il comprend i34 feuillets à grande marge, dont on a utilisé le verso comme le recto, avec un rapport intercalé au folio i3o. L'écriture est, en général, fine, arrondie, régulière; une seule main semble avoir tenu la plume pour l'ensemble du registre. Il est écrit avec soin. Les ratures sont peu nombreuses ('), les additions marginales ne le sont guère plus('^).

Mais, comparé au procès-verbal du Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante, ce registre lui est inférieur pour la régularité et pour la clarté. Les séances du Comité ne sont jamais numérotées. La date marginale qui doit les distinguer ne se trouve que pour quarante des soixante-quinze séances du Comité (^). Pour huit de ces soixante-quinze séances, comme nous l'avons déjà dit, lo registre ne donne pas les noms des membres présents. Pour les autres séances, les noms des commissaires, tantôt sont disposés en colonnes, tantôt forment une ligne continue. La numérotation des k'jQ mémoires adressés au Comité n'est pas plus régulière : nous avons déjà parlé des vingtquatre numéros en déficit dans le registre; la continuité de la numérotation ne commence qu'avec le mémoire 69.

Le procès-verbal des séances de notre Comité est, en général, signé du jtrésident, Broussonet, Moreau ou Avc-

(') Voir les folios 16, 20 /ns, loi. 21, 3o; de janvier : A, G, 11, i3,

(*^ Voir les folios 7 vei-so , 1 i 1 6 , aB , 28 ; de février : 11,15,17,

verso, ^3 verso, /J7, i8, 55, 61, 18; de mars: 19, 1/1, 21; d'avril:

70 verso, 85 verso, 112,121 verso. 16, 18; de mai : 9, lA, 16, 23;

'■'^ Séances d'oclobre : 28, 3i; de juin: 2,6, i3, icj, 22 ; de jiiil-

de novembre : 2 , A , 7 , 9 , 1 1 , 1 8 , let : 4 , 6 , 26 ; de septembre : 7,1/1.

INTRODUCTION. xxii

line, et du secrétaire Waelterlé, Fillassier ou Bejot. Mais il y a quelques cas particuliers à signaler. Le procès-verbal de la 3 3^ séance n'est signé ni du président, ni du secrétaire. Celui de la 34% au lieu de l'être par Aveline, président en exercice, est signé de Lobjoy. Les procès-verbaux de douze séances (séances /n, 43, 5o, 6o, 66, 68 à 72, 76 et 76) sont signés seulement du président Aveline; ceux des 67^ et 73*^ séances sont signés du seul vice-président Rivery, et un secrétaire, Bejot, est seul à signer le procèsverbal de la Bs*^ séance.

Des secrétaires, c'est Waelterlé qui signe le plus souvent le procès-verbal, trente et une fois, et Fillassier, qui le signe le plus rarement, onze fois; Bejot le signe dix-huit fois.

Le registre des Archives nationales coté AFi*. i3 représente le procès-verbal du Comité de commerce de la Législative. Ce registre, qui est encore muni de sa reliure primitive en parchemin vert, mesure 3 2^2 millimètres de hauteur sur 9 10 millimètres de largeur. 11 comprend 1 96 feuillets à grande marge dont on a utilisé le verso comme le recto. L'écriture est régulière, fine et arrondie, elle rappelle tout à fait celle du registre AFi*. 1 4 ( Comité d'agriculture de la Législative), comme celle des quatre registres AFi*. 9 à 19 (Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante); mais, à l'inverse de ce qui a lieu pour ces cinq registres, ce n'est pas une seule main qui a tenu la plume pour l'ensemble du registre AFi*. i3 : les folios 73-76 verso, 98-1 ili verso et la fin du folio 117 verso sont d'une écriture plus anguleuse. Le registre est écrit avec soin. Les ratures y sont raresW comme les additions marginales (^).

Les séances du Comité de commerce y sont numérotées,

('' Voir folios 87 verso, 96, ii5 ^'^ Voir folios 21 verso, ^7 verso,

verso, 187 verso, 196. 77 verso, 87 verso, 11 4.

XXX INTRODUCTION

sauf les quatre suivantes : 29'", 3o^, 3i^ et 76^ et les noms des commissaires présents aux séances sont disposés en colonnes (^'.

Ecrit avec soin, le registre n'est cependant pas bien tenu. Pour trois séances [kk, ^17, 66), le procès-verbal ne porte aucune signature; deux séances, la So*" et la 62"', sont signées du seul président, Vanhœnacker pour la première, Destrem pour l'autre, et Massey signe seul, comme secrétaire, le procès-verbal des séances y 2, 28, ko et 55, comme Ducos signe seul en la même qualité celui de la 56*^. Le Comité de commerce de la Législative a eu six présidents : Mosneron, Gaminet, Vanhœnacker, Martin, Français et Destrem (^^ : deux de ces présidents, Martin et Gaminet, n'ont jamais signé au procès-verbal. Les officiers du Goniité qui signent le plus souvent les procès-verbaux sont Massey avec quarante-trois séances, Destrem avec trenteneuf, Mosneron avec vingt-trois et Français avec seize.

11 y a de même des irrégularités dans la numérotation des 756 mémoires adressés au Gomitéde commerce : tantôt ce sont des omissions, comme le montre la série numérique 9 , k, 7, 26, 96, Sa, 34, 35, 3i, 36, 39, /io, lii, /i3, 45, 44, 66, etc.; tantôt ce sont des interversions, comme pour les n"' 644, 687, 688, 711-710, 797, 785-739, etc.

i^our l'établissement matériel rie notre texte, nous avons suivi les règles que nous avons indiquées dans Vlnlroduction du Tome premier : modernisation de l'orthographe et

C' Pour les seize srances stii- (^' Les élections fies six prësidenls vantes, le registre AFi* i3 ue dounc eurent lieu i-espectiveracint les 29 ocpas les noms des raenibres prc^sents : tobre, 3o novembre 1791 ; 2 jan- 1, a, 24, 36, 37, 45, 67,57,03, vier, 27 février, 4 avril et 3i mai 65, 69, 71, 72, 74-76. 1792.

INTRODUCTION. xxxi

de la ponctuation, conservation de certaines particularités de construction , d'expression et de tournure , et modernisation des noms de personnes et des noms de lieux. Pour l'annotation, en vue de retrouver le plus grand nombre possible de mémoires adressés aux Comités, nous avons, comme dans le Tome premier, utilisé surtout les séries F*" et F^- des Archives nationales, en renvoyant peut-être plus souvent que dans le premier volume, à titre tout au moins de comparaison, aux Inventaires sommaires des Archives dépaitementales.

H y avait deux façons de publier le texte des procès-verbaux des deux Comités de la Législative : ou séparément, ou ensemble en entremêlant chronologiquement les séances; à cette seconde méthode, nous avons préféré la première et si nous avons publié d'abord le Comité d'agriculture, c'est pour la simple raison qu'il a tenu sa première séance avant que le Comité de commerce commençât ses Iravaux^^).

''' Les procôs-verljTux du Corailé (ragnciillure vont de la page d^3 à la page 607, ceux du Gomitij de cominercc comineiicent à la page 60Q.

DU