CINQUANTE-TROISIEME SE\NCE

lA MAI 1799.

Le 1 4 mai 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Destrem, Massey, Siau, Frasey, Glais, Ducos, Girard, Miclioud, Sauvé, Langlois.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1" Observations sur les ports francs présentées par la Régie des douanes nationales. Cette pièce, numérotée 585, a été remise à M. Mosneron.

'2° Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un mémoire par lequel le commerce de Strasbourg réclame contre plusieurs dispositions de la loi du 10 juillet 1791. Ces pièces, numérotées 586, ont été remises à M. ^Iosneron.

3" Lettre du Ministre de la justice sur la demande faite par les membres du tribunal de commerce de Granvllle de deux juges suppléants auprès de ce tribunal. Cette pièce, numérotée 687, a été renvoyée au Comité de division ''^.

h" Lettre du Ministre des contributions publicpies sur l'article de la loi du 1 7 juillet 1791 qui règle la tare à (h'duiic sur les denrées coloniales à leur introduction dans le royaume. Cette pièce, numérotée 588, a été remise à M. Français.

5" Lettre du ^Ministre de la marine par laquelle il rappelle celle écrite le 27 avril dernier sur une délégation de quatre millions à valoir sur la créance de la France envers le conjfrès et en déduction des six millions de secours décrétés pour Saint-Domingue. Celte pièce, numérotée SSy, a été renvoyée au (Comité colonial.

6° Lettre, numérotée 5(jo,(le M. Poéy. H se plaint des abus qui

'^ Dans les napiors du Comil»' de relatives ;i l'ctahlis^-rmcnt dos lril)iinaiix

division (Div*"" 'â'S et dit) on trouve do cominone pour les dcuï ;iiiiié(»s 1790

une série départementale de demandes et «791.

758 PROCES-VERBAUX • [a mm 179.2]

se commettent dans l'Administration des postes et de la soustraction faite d'une somme de 1,86 5 livres en six assignats qu'il a adressée le 9^ septembre dernier à un de ses correspondants à Lyon'^l

Le Comité a pensé (jue cette pièce devait être renvoyée à l'Administration des postes.

-y" Lettre et arrêté du directoire du département des Basses- Pyrénées sur la prohibition provisoire des bestiaux à la sortie du royaume. Ces pièces, numérotées 5c)i, ont été remises à M. Destrem.

8" Réflexions de MM. Amet, Romus sur les saisies autorisées par le code des douanes nationales. Celte pièce, numérotée 5c)9 , a été remise à M. Massey.

9" Lettre des dames de la halle occupant le marché des Innocents. Elles ofl'rent à l'Assemblée , pour les frais de la guerre, 120 livres ^-'' et la prient de se faire représenter le rapport des réclamations qu'elles lui ont précédemment adressées contre les lettres patentes qui accordent à M. Courvoisier, à titre de bail emphytéotique, l'emplacement de l'église et du cimetière des Innocents. Cette pièce , numérotée 598 , a été renvoyée au Comité de l'ordinaire des finances.

1 0" Déliliération de la municipalité de Romorantin à l'effet de demander l'établissement dans sa résidence d'un tribunal de commerce. Ces pièces, numérotées SgA, ont été renvoyées au Comité de division.

M. Destrem a fait rapport de la lettre n" 579, du Ministre des contributions publiques, sur la demande du district de Beaucaire et du département du Gard pour l'établissement d'un bureau de douane à ladite ville de Beaucaire durant la tenue de la foire et a proposé le projet de décret suivant :

DÉCRET D'URGENCE

«L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comiti' de commerce, considérant qu'il est avantageux au commerce d'établir un bureau de douanes nationales à la ville de Beaucaire pour la visite et perception des droits des marchandises ve-

*'* Arcli. nat. , F'-i5ii. La somme (-' «Délibérant sur la projjosition for-

<lo t,8r)r) livres se décomposait ainsi : im molle du Hoi, et api es avoir décrété

liiliol de la (laisse d'escompte de 1,000 riirjjeiire, rAssomlilée nationale décrète

livres; un assignat do 5oo livres, un la {juerre contre le roi de Hongrie et de

autre de aoo, trois de 5o et lû livres Bohème. n [Proch-vcrlxil de l'Axuetiililée

en assignats. nationale, 20 avril 1792, p. 387.)

[l'i Mvi lyç)'^] DU COMITÉ DE GO.MMEaCE. 759

liant par mer à la foire de ladite ville, considérant en outre que IVpoijue de ladite foire fixée au mois de juillet est très prochaine, décrète qu'il y a urgence. ^

DKCRET DKFIMTIF.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, voulant accorder aux relations commerciales que facilite la foire de Beaucairetous les moyens d'accroissement qui dépendent d'elle, décrète ce qui suit :

Art. 1". Les capitaines de bâtiments de mer chargés des marchandises destinées pour la foire de Beaucaire qui entreront dans le Bhône pendant le mois de juillet de chaque année et qui voudront remonter de suite à Beaucaire, seront seulement tenus de donner à l'un des bureaux de Fourques on d'Arles une déclaration de leur chargement conforme à l'article (j du titre II de la loi du 2 -2 août i yc) i , et de passer soumission de conduire, de suite etp.irle même bâtiment, ledit chargement à Beaucaire, au lieu qui sera indiqué par l'expédition après avoir été fixé par le directoire (lu département et sur l'avis de la Régie des douanes.

Art. 2. L'acquit-à-caution qui aura été pris à l'un des bureaux pour assurer la destination sera représenté par le capitaine du bâtiment, à son arrivée à Beaucaire, aux préposés du bureau qui y sera établi chaque année pendant le mois de juillet, et fourni par la commune; il sera procédé de suite au déchargement et à la visite du contenu dudit bâtiment décharge- qui sera placé dans un autre lieu ({ui sera également réglé par le directoire du département du (iard.

Ain. 3. Les dépenses à faire par la liégie des douanes pour subvenir au service extraordinaire nécessité par les dispositions des deux articles ci-dessus lui seront remboursées sur les quittances des parties prenantes sans pouvoir cependant excéder la somme de 5,000 livres.

Le projet de décret a été adopté'^'.

Sur la motion d'un des membres, le Comité a arrêté de prier M. le Président du Comité central de faire placer le plus tôt possible à l'ordre du jour, comme objets très importants et urgents, les rapports sur la pèche d(; la baleine et le recouvrement des priuies échues, celui sur l'établissement d'un bureau de douane à

'" Dccrcl du iS mai 179a, Procès-rerlitil de l' AssrmUée , p. 300.

7()0 PROCÈS-VERBAUX [i 4 mai 179a]

la ville de Beaucaire pendant la durée de la foire de ladite ville dont le terme fixé au mois de juillet est très prochain. La séance a été levée à 1 0 heures.

Mosm.w^ , présidetît ; Destrem, secrétaire.