CINQUANTE-QUATRIEME SEANCE

Le 1 6 mai 1792, l'an quatrième de la Liberté , le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Massey, Destrem, Delaizire, Glais, Frasey, Girard, Mosneron, Siau, Langlois, Emmery, Sauvé, Ducos.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1° Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un arrêté du département de l'Aube relatif à l'indemnité de 1,800 livres accordée par le directoire au maître de poste à Troyes. Ces pièces, numérotées 5 9 5, ont été remises à M. Ducos.

2° Mémoire sur l'origine et les motifs de l'établissement de la Compagnie royale d'Afrique. Ce mémoire, numéroté 696, a élé remis à M. Ducos.

3" Pétition des maîtres de poste des routes de Paris à Marseille et à Montpellier à l'effet de solliciter un décret qui les autorise à exiger pour le prix de chaque cheval 00 sols par poste au lieu de 2 5 sols, prix fixé par la loi. Ces pièces, numérotées >)()'], ont été remises à M. Ducos ''l

h" Mémoire des adjudicataires de la manufacture de tabac de l'hôtel de Longueville. Ils demandent que le maximum pour la vente des tabacs soit fixé comme le minimum, c'est-à-dire que les corps administratifs soient autorisés à faire vendre alternativement par grandes et petites pesées. Cette pièce, numérotée 598. a été remise à M. Massey '-l

5° Adresse de plusieurs négociants de la ville de Rouen. Ils demandent si les dispositions du décret du 2/1 février dernier (|ui défend l'exportation à l'étranger des laines étrangères telles (pie celles d'Espagne et de Hollande. . . Cette pièce, numérotée 599. a été remise à M. Caminet ^^K

'■' Arcli. nat. , F'-i5ii. cornant la prohibition à la sortie des

'■^' Arcli. nat. , F'^i5o3''. matières premières servant unx fabriques

'■^) Décret du a A février 1793, ron- nationales.

fiGMvi i7()-?] DU COMITK ])E COMMERCE. 761

6" Lettre de M. (]aroii-Bec([uier, imprimeur à Amiens. Il se plaint des exportations multipliées des chiffes et chiffons et autres matières servant à la fabrication du papier et demande qu'ils soient prohibés à la sortie, dette pièce, numérotée 600, a été remise à M. Destrem.

7" Mémoire de M. Laloubère par lequel il se plaint de ce que le commis placé à Pau pour la vente en détail des grains, pour le compte de l'administration, exige un bénéfice usurairede 10 p. 100 pour convertir des assignats de 100 livres ou 5o en assignais de 5 livres. Cette pièce, numérotée (101, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur.

8" Mémoire des compagnons de rivière demeurant à Corbeil. Ils demandent d'être maintenus dans l'usage dont ils ont joui jusqu'à présent de biller '^' sur tous les bateaux chargés de marchandises pour l'approvisionnement de la capitale. Cette pièce, numérotée 602, a été remise à M. Frasey.

M. Destrem a rendu compte des arrêtés de divers départements sur la sortie des bestiaux. Il a été arrêté que M. le Rapporteur rédigerait un projet de décret pour être présenté à la prochaine séance.

Le Comité a arrêté, après avoir balancé les avantages et désavantages de la prohibition, de proposer à l'Assemblée nationale qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité, considérant qu'il avait des rapports dont les objets étaient très urgents à faire connaître à l'Assemblée, a arrêté qu'il serait envové un état à la Commission centrale avec prière de les mettre dans le plus court délai à l'ordre du jour, savoir :

1" Rapport sur l'établissement d'un bureau de douane à Beaucaire pendant la foire.

9" Rapport sur la fixation du prix des denrées coloniales pour la perception des droits d'entrée.

3" Rapport sur la sortie des bestiaux.

k" Rapport relatif à la manufacture de Charlevilie.

5" Rapport sur la pêche.

6 " Riipport sur les chambres de commerce.

M. Martin a fait rapport de la pétition 11" -j , des fabricants de savon de la ville de Marseille, tendant à pouvoir fabri(|uer pendant les mois de juin, juillet et août.

Le rapporteur a pensé (|u'il n'y avait pas lieu à délibérer sur

''^ Biller : |)Ousserà dioile ouàj;auclir Icaiix. iiiller vont dire : attaclicr la

une pièce de bois en (''(|uilibre sur un corde à une pièce de liois courbée placée appui; lorsqu'il s'agit du halage des ba- derrière le cheval.

702 PROCÈS-VERBAUX [16 mu 1799]

cette pétition motivée sur le décret de septembre dernier qui, prononçant la suppression des inspecteurs de fabriques et manufactures, supprime implicitement les règlements d'inspections.

Le Comité a adopté cet avis et a arrêté de le joindre à ceuxj d'autre part, à présenter à la Commission centrale avec prière de mettre aussi à l'ordre du jour la troisième lecture du projet de décret qui prononce des faveurs relatives aux manufactures.

La séance a été levée à 1 0 heures.

MosîiEnoji , président ; Massey, secrétaire.

OBSERVATION

Les 18 et 9 1 mai 1792, le Comité ne s'est point assemblé à cause des séances extraordinaires de l'Assemblée nationale '^^