CINQUANTE-NEUVIEME SEANCE

Le 11 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Destrem, Girard, Massey, Michoud, Glais, Frasey, André, Inizan, Français, Martin, Langlois, Siau.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1° Lettre de M. (iassigny par laquelle il rappelle deux pétitions précédemment adressées à l'Assemblée nationale à l'effet de solliciter la liberté de la fabrication des poudres. M. Cassigny, par un nouveau mémoire , annonce être l'inventeur du [)Oudrier et demande à ce titre la permission d'établir une maimfacture de poudre à canon, à ses frais. Ces pièces, numérotées 653, ont été renvoyées au Comité militaire.

2° Lettre du Ministre de l'intérieur, numérotée 65/i. relative à un arrêté du département de l'Ain du 29 avril sur la défense de l'exportation à l'étranger des orges, avoines, légumes, pailles et fourrages.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, l'Assemblée nationale y ayant statué par décret du 9 [8] juin'^l

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i'exportalitm à rt-lranijcr des dcnri-cs cl niiônc. [(jnUfction des décrcla, p. 4oo.)

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.S" Mémoire de M.Maupiii. suivi d'un avis au peuple sur les subsistances et le secret de niuitiplicr, améliorer les vins dans la cuve et d'en augmenter la quantité sans frais et sans aucun ingrédient. (]e mémoire, numéroté 655, a été remis à AI. Siau,

k" Lettre du département du Calvados et de la municipalité de Caen sur les travaux du port de cette ville. Ces pièces, numérotées 656, ont été remises à M. Sauvé.

5° Demande, numérotée 6 5 y. de plusieurs municipalités qui composent le district de Belfort, département du Haut-Rhin, à l'eiret d'obtenir la permission d'exporter en Suisse et en pays circonvoisins le tan dont elles font un commerce intéressant à la charge d'alimenter les tanneries de l'intérieur.

Le Comité a pensé que, cette affaire étant terminée par décret du i.k juin dernier(?), il n'y avait point lieu à délibérer.

6" Pétition de M. Le Sage. Il réclame le payement de la quinzième et dernière année de la gratification de i3,ooo livres accordée à sa manufacture par forme d'encouragement. Cette pièce, numérotée 658, a été remise à M. Ducos.

7° Observations du Ministre des contributions publiques sur l'article 17 du titre III de la loi du 22 août qui affranchit de la police des deux lieues frontières relativement aux douanes les objets de fabrication des habitants des départements du Jura, du Doubs, de la Haute- Saône, de l'Ain, du Haut et du Bas-Rhin. (îette pièce, numérotée 65^, a été remise à M. Français.

8" Représentations des municipalités de Montreuil, Buhy, Saint- Clair, la Chapelle, Ambleville et Chaussy''^ sur la rareté des subsistances. Celte pièce, numérotée 660, a été remise à M. Mosneron.

M. Destrem a fait un raj)porl sur le transit d'('tranger à ('tranger par les départements du Haut et du Ras-Rhin. d(^ la Meuse et de la Moselle, et a proposé le projet de décret suivant :

\r.T. 1"". Le transit de l'étranger à l'étranger par les départements du Haut et Ras-Rhin, de la Meuse et de la Mosellr, et l'en- Irepot à Strasbourg des marchandises qui peuvent en être l'objet, continueront d'avoir lieu nonobstant le changrinctit de r('gime de c(!S (h'parlements relativement aux droits de Irailc, eu renqjlissant les formalités qui seront ci-après prescrites.

fomiiicrco (lu 0 juin i7()-! "" !"• «li'ux iiiiiiiflail i|ii"uii laissât siilisislcr ces dé"

li'Urcs des adniinistralciiis du dirccloiii' l'eiiscs. I.c (ioinili' central docida d'écrire

de iWin. L'une était lelative à l'expor- au Ministre pour le prier de saisir T \s-

lalion provisoire des orjjes, avoines, semblée de cette question. (Airli. nat.,

[iailles et fourrages et à la sortie des F'*it3*.) chevaux, bœufs, etc. Le dir''ct()ire de- ''' Seiue-et-()isc.