SOIXANTIÈME SÉANCE

i3 JUIN 1799.

Le i3 juin 1792, l'an quatrième delà Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MiM. Dcstrem, Massey, Kmmery, Glais, Frasey, André, Langlois, Martin, Sauvé, Français.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

r Mémoire de MM. J. Tessicot fils et C'% négociants à Nantes, à l'efl'et de réclamer une somme de 10,730 livres pour prime de ()7 tètes de nègres arrivés de la Guadeloupe le âf) juillet 1791 sur le navire X Oracle qui avait été expédié de Nantes le 18 mars 1790. Cette pièce, numérotée 661, a été renvoyée au Ministre des contributions publiques.

9° Délibération de la municipalité d'Aubusson à l'effet de solliciter un secours de 100,000 livres qui serait employé soit pour entretenir le travail dans la manufacture de tapisseries établie dans celte ville, soit pour faire réparer l'aqueduc ([ui traverse la ville d'Aubusson, les quais, fontaines publiques et construire Ir pont qu'il est nécessaire de faire sur la rivière de IJauze. Cette pièce, numérotée 662, a été renvoyé au Comité des secours publics.

3° Pétition de MM. Ambroise Henry, Ambroise Atlianasc, lleiu-i Toussaint, citoyens actifs, sur la demande faite par le Ministre de l'intérieur de cbanger et d'organiser les dillV-i-cnles parties de son

'') Lp décret ne fut [las présonté i\ l'Assemljiée.

780 PROCÈS-VERBAUX [i 3 juin 179-^]

département. Celte pi^ce, numérotée 6 H 3, a été remise à M. Français.

k° Pétition de M. HulDert-Devoye qui a pour objet un plan d'établissement qui semble [)romettre l'avantage de procurer la viande à un prix qui n'excéderait pas 8 sols la livre. Cette pièce, numérotée 66/i, a été remise à M. Frasey.

5° Représentations de MM. les président et juges du tribunal de commerce de la ville de Caen sur la nécessité de faire continuer les travaux du port dont la cessation préjudlcierait singulièrement au commerce de cette ville; ils observent qu'une somme de 3 00,0 00 livres serait suffisante pour terminer les travaux commencés. Cette pièce, numérotée 665, a été remise à M. Sauvé.

6" Mémoire de M. Aliment, Suisse de nation. Il expose à l'Assemblée nationale qu'il a trouvé les moyens de fabriquer les bouteilles et les verres à croisée à beaucoup meilleur marché que dans les manufactures actuelles, offre de donner les preuves de ses procédés par-devant commissaires et demande pour le récompenser de ses recherches à être employé en qualité de chef de conduite dans une verrerie. Cette pièce, numérotée 666, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur.

7° Lettre de M'"* Montchanin par laquelle elle rappelle le mémoire qu'elle a adressé en avril à l'Assemblée nationale et qui a pour objet la circulation des grains et demande que le rapport en soit fait à l'Assemblée. Cette pièce, numérotée 667, a été remise à M. Destrem.

8° Mémoire anonyme qui a pour objet une découverte qui paraît d'autant plus intéressante qu'elle peut faire diminuer le prix des papiers. Cette pièce, numérotée 668, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur"^.

M. Destrem a rendu compte d'une lettre du dcqiarlement des Landes, qui demande que les droits de sortie sur les bestiaux soient augmentés.

Le Comité a autorisé M. le Président à écrire au département pour avoir des instructions sur cette affaire.

M. Sauvé a fait rapport des pétitions numérotées 33^i et 5 5 7. du s' Thibault, de Troyes, sur l'introduction des huiles lavées d'Italie qui tend h obtenir de ne payer (pie le droit de /i 1. 1 0 s. comme sur les huiles de Naples.

Le Comité a arrêté de ne s'occuper de cet objet que lors de la i('foi-me du tarif.

(') Ardi. nal., V'^itir^ç^.

[i:}jiiM792] nu COMITl': m- COMMERCE. 78J

M. -Mdssey a rciulu tom|)te de la demande n" hào, d'un encouragement pour la tannerie et corroierie à l'instar d'Angleterre à établir à Langeac''' par MM. Swan et Dupas. Il a représenté fpie, d'après une note de douane, il appert qu'il n'entre en France que pour 182,000 livres de cuirs venant d'Anjrleterre et il a demandé si, pour repousser une aussi faible importation, le (îomité pouvait proposer un encouragement.

Le (îomité. doutant de l'exaclitude de la note, a chargé M. le Rapporteur de prendre de nouveaux éclaircissemenls avant de statuer définitivement.

M. Glais a fait rapport de la lettre n" 65 1, de M. Au{;uslin .lorein et (?', sur la saisie faite à leur préjudice le 21 avril 179.? d'un group de 212 louis qu'il avait expédiés à destination de Turin à l'adresse d'un correspondant qui lui avait fourni des galles et des riz.

Le Comité a pensé que , cette affaire étant terminée par le pouvoir exécutif, il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. Langlois a fait rapport du mémoire n" 6/17, des manufacturiers et fabricants de laine établis dans l'étendue du canton de Barbançon , par lequel ils sollicitent la liberté de l'importation des étoffes, laines filées et autres à la charge de se soumettre aux formalités qui seront jugées nécessaires pour prévenir les abus.

Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fut ajournée.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rap|)orleur.

M. Massey a fait rapport des mémoires numérotés 5 98 et 3o(), des adjudicataires de la manufacture de tabac de l'hôtel de Longueville; ils demandent que le maximum pour la vente des tabacs soit fixé comme le minimum, c'est-à-dire ([ue les corps administratifs soient autorisés à faire vendre alternativement par grandes et petites pesées.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

La séance a été levée à 1 0 heures et demie.

Destrem , président ; Massey, secrélnwe.

OBSEUVATION.

Le i5 juin 1792, le Comité ne s'est pas assemblé à cause de la séance de l'Assemblée nationale ^-'.

C' Haute-Loire. à h heures et demie; relie du soir

''' Il y eut re jour In deux séances dura jus<ju'à a heures et demie du de l'Assemblée; celle du matiu fut levée uiatin.

782 PROCES-VERBAUX [18 juin ly^a]