SOIXANTE-ET-UNIÈME SÉANCE

Le 1 8 juin 1792, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Destrera, André, Massey, Français, Siau, Michoud, Girard, Emmery, Glais, Martin, Sauvé, Ducos, Mosneron, Langlois.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1° Représentations des citoyens de Bitscbwiller sur la loi du 2/1 février qui défend la sortie des chanvres et sur la nécessité d'en modifier les dispositions en leur faveur. Cette pièce, numérotée 669 , a été remise à M. Français.

3° Lettre et pétition des députés de l'Ile de France à l'effet de solliciter un décret qui autorise le Ministre de la marine à pourvoir à l'entretien d'un consul à la Chine c'est-à-dire à Canton , ville oii il a été jusqu'à présent fixé et aux frais qu'entraîne la construction d'un hang où les négociants qui aborderont à Canton puissent se loger. Cette pièce, numérotée 670, a été renvoyée aux Comités colonial et de marine.

3" Mémoire sur le commerce présenté par M. Mosnier, avocat. Il présente les moyens de ramener au pair le change de la France avec toutes les places de commerce de l'Europe. Cette pièce, numérotée 671,3 été remise à M. Massey.

k° Lettre de M. Leroux , physicien , suivie d'une copie du procèsverbal qui a pour objet l'expérience faite aux Archives nationales des procédés dont il fait usage pour garantir les papiers des ravages de l'incendie et tous autres objets précieux de quelque nature qu'ils puissent être. Ces pièces, numérotées 679, ont été renvoyées au Bureau de consultation '*l

5° Lettre de M. Pelletier, ingénieur mécanicien, sur l'invention et l'exécution de sa machine polichreste, dont la propriété est

''^ wH a été remis aux archives de (Extrait des regislre.i des archives de

l'Assemblée un carlDU de bureau ([ui, l'Assemblée nationale, du aS février

doublé d'étoiles incombustibles, mot à ijqo ;\oir Arcb. nat., \Dxi ']».). Sur

Tiiliri du feu les papiers et cfl'ets cpii y les autres découvertes du même physi-

sont ronfermcs. Ce carton avait été dé- cieii, • — étofl'e capable de repousser les

posé sur I3 bureau de l'Assembb'e iia- balles, etc., — voir Procès-verbal de

lionale, le 18 du mois de lévrier, par l'Assemblée nationale, 35 juillet 1799.

iM. Le Roux, physicien et auteur du p. 87; a6 juillet 1792, p. tft','>, et

journal d'éducation dédié au roi...'' l'À septembre 171)''- p. "^90.

[i8juini79-j] du COMITE de COVIMKUCE. 783

(l'empêcher les canons de lusil de crever. (îes pièces, nnmt'rotées iyj'd, ont été renvoyées nu Comité militaire.

6° Représentations de plusieurs nc'^gocianls de Marseille sur les dispositions de la loi du 96 juillet 1791 sur la franchise du port de Marseille. Us exposent que cette loi favoris*^ la main-d'œuvre étrangère au préjudice de celle nationale, (iette pièce, numérotée 67/1 . a été remise à M. Martin ^^K

7° Lettre de M. le Ministre de l'intérieur, suivie d'une copie do celle du département du Nord par laquelle il renouvelle la demande précédemment faite de prohiber la sortie des grains par le port de Dunkerque. Ces pièces, numérotées 676, ont été remises à M. Emmery.

8° Mémoire par lequel les porteurs et chargeurs de Pontoise exposent qu'ils se trouvent sans travail et prient l'Assemblée de venir à leur secours en leur procurant de l'occupation. Cette pièce, numérotée 676, a été remise à M. Michoud.

9° Adresse de M. Chatillon, citoyen de Paris, par laquelle il propose différentes vues d'utihté publique sur les défrichements et l'échange des assignats. Cette pièce, numérotée 677, a été remise à M. André.

10° Mémoire de M. Pillette sur la cherté, la rareté des subsistances et les moyens d'y remédier. (îelte pièce, numé-rotée O78, a été remise à M. Destrem *'^^.

11° Lettre de M. Dieudonné Picard, suivie d'une pétition par laquelle les maîtres des postes prient l'Assemblée de venu* à leur secours en rendant un décret qui les autorise à exiger 3o sols par course de chaque cheval au lieu de 20 sols, prix fixé par la loi. Cette pièce, numérotée O79, a été remise à M. Ducos.

19" Adresse des juges du tribunal de commerce de Strasbourg relative aux obstacles qui se présentent pour conserver en fonctions le s' Toussaint (ju'ils ont nommé huissier-audicncier près le tribunal de commerce de leur résidence; ils prient l'Assemblée d'accorder au s'' Toussaint l'expectative d'une commission d'huissier-

(•' Arch. nat. , F" i65o. silence f/iu/zit à présent sur les dcuiandes

''' Quelques jours auparavant le Co- des dc'paitenienls qui assurent (|u'ils

mité central a\ait déridé de faire un pinivenl attendre la récolte procliaine,

ra])port au Minisire dans te(|ucl il lui et de piendre des mesures pour (pu-

exposerait rrles demandes fr^s fortr-s de les approvisionnements des armées

secours en (rrains de la |)art de heau- soient laits par les admiiiislraleurs des

coup de départements»; où on lui lernil subsistances militaires qui par leurs

part «des annonces ellrayantes sur l'étal acii.ils dans les marrlu-s les <''puisenl et

des récoltes de cette année, de la ne'-- niellenten pi-ril la subsistance des lial)i-

cessité de secourir les lieu\ où les sonl- lants'». (Arrh. nat., F'** 1 1.'<, « 1 juin

frances sont très {jrandes, de [jarder le '79'^-,l

784 PROCES-VERBAUX [18 juin 179-2]

audiencier près leur tribunal, en attendant que le mode d'établissement de ces sortes d'offices soit décrété et de lui permettre d'en exercer provisoirement les fonctions. Cette pièce, numérotée 680, a été remise à M. Massey.

Les députés du département de l'Aisne et les fariniers de Pontoise se sont réunis au Comité pour conférer sur une pétition que ces derniers ont présentée ce matin à l'Assemblée nationale ^^'.

Le Comité a arrêté que MM. les députés du département de l'Aisne écriraient aux administrateurs du département pour leur faire connaître l'obligation de protéger la circulation des grains et que d'après la réponse qu'ils en recevraient on délibérerait définitivement sur cette pétition.

Les députés de Mulhausen sont venus prier le Comité de nommer un rapporteur pour la ratification de leur traité avec la France dont M. Caminet était chargé. Il a été arrêté que M. Français serait cbargé de ce rapport.

M. Ducos a fait un rapport relatif aux maîtres de poste tendant à une augmentation de prix et à une suppression de l'indemnité de 3o sols par cheval et à celle des postes royales; il a lu un projet de décret.

Le Comité, en l'acceptant, a chargé M. le Rapporteur de changer deux articles pour lui en rendre compte à la prochaine séance.

M. Massey a fait rapport du mémoire n" 578, de MM. Amet, Ronus et (S'% du Havre, sur la saisie de 266 pièces d'eau-de-vie.

Le rapporteur a pensé que , comme la loi sur les douanes charge les tribunaux de district de prononcer sur la validité des saisies, il n'y avait pas lieu à faire le rapport de ce mémoire à l'Assemblée nationale et qu'il devait laisser au pouvoir judiciaire le soin d'infirmer ou de confirmer ladite saisie.

Le (Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur t^'.

La séance a été levée à 1 0 heures.

DESTRm , président ; Massey, secrétaire.

OBSERVATION

Le !!0 juin 1799, i« Comité ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale ^'^K

(') Procès-vt-rfial de r Assemblée, miné l'aflaire avait conclu à la non-

18 juin 1799, p. 33^1. Voir aussi validité do la saisie. F'-*'i i3,3 ornai 1799,1). i6i;cf.p.7.')3. (0 L'Asscniljlce siô(;ca «-n pi-rma-

''' Le CiomiU' ci-nlnd qui avait cxa- ncnro le «n juin.

[ti-i JUM7i)!| 1)1 CO.MITK DE COMMEKClil. 785