SOIXANTE-DEUXIÈME SÉANCE

Le 9 9 juin 1799, l'an (juatrirmo do la Liborté, le Comité do commerce s'est assemblé. Présents : MM. Destrem, Massev, Sauvé, Langlois, Frasey, Ducos, Emmery, Mosneron, Martin, Michoud.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1° Mémoire, numéroté 66 1, de MM. J. Tessicot fils et G'% négociants à Nantes, à l'eiïet de réclamer une somme de 10,790 livres pour prime de 67 têtes de nègres arrivées à la Guadeloupe, le 9 5 juillet 1791, sur le navire {'Oracle qui avait été expédié de Nantes le 18 mars 1790.

Le (Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer".

9" Délibération de la municipalité d'Aubusson à l'effet de solliciter un secours de 100,000 livres qui serait employé soit pour entretenir le travail dans la manufacture de tapisseries établie dans cette ville, soit pour faire roparer l'aqueduc qui traverse la ville d'Aubusson, les quais, fontaines publiques et construire le pont (pj'il est nécessaire de faire sur la rivière de Bauze. Cette pièce, numérotée 669, a été renvoyée à M. le Ministre de l'intérieur, pour avoir son avis'^l

3° Délibération delà municipalité de Reims, suivie d'une pétition des citoyens de cette ville sur la rareté des subsistances et la nécessité d'en prévenir les effets en en défendant les accaparements et en faisant suspendre l'exercice des brasseries qui opèrent une disette d'orge (|ui doit lixcr l'attention des corps administratifs. Ces pièces, numérotées 681, ont été remises à M. Destreni'-^^

II" Mémoire, numéroté 689, par lequel le s"" Samaria Salom, négociant à Marseille, se plaint de la saisie qu'il a essuvée, d'après les ordres du consul de France à Smyrne, des marchandises qu'il avait fait expédier sur navires français pour le compte de plusieurs négociants établis dans cette dernière ville. Cette pièce a été renvoyée au Ministre de la marine.

5" Lettre de M. Pétion, maire de Paris, suivie d'un cabier d'instructions sur les avantages qu'il est possible de tirer des éla-

'') Répétition fie l'analyse iiif à la fabrication des eaux-de-vic de grains

séance du ili juin, p. 779- dans les dcparteuienls du Nord de la

'^' L'analyse avait été lue di-jà le l'iaiico. A plusieurs reprises, dans la

j 3 juin. suite, eu l'an X, eu i8i i, en i8i3, etc.,

'•■^' En l'an \i la cherté excessive des nu dut pn-mln; d<'s mesures pour dimi-

blés détermina les Consuls à prendre un niier la consomnialion des jjrains. (Arcli

arrêté (ifi [)rairial) pour suspendre la iial., F" 1637-1688.)

786 PROCES-VERBAUX [^^ jui i79ij

blissemeiits formés dans la Guyane française. Ces pièces, numérotées 683, ont été renvoyées au Comité colonial.

6° Réflexions de la municipalité des Andelys sur la rareté et la cherté des subsistances et sur la nécessité de pourvoir à l'approvisionnement des marchés publics. Cette pièce , numérotée 6 8 A, a été remise à M. Destrem.

7° Pétition, numérotée 685, de plusieurs fabricants de papier de l'Angoumois à l'effet de solliciter la prohibition à la sortie des chiffes et chiffons.

Le Comité a pensé que, cette affaire étant terminée par décret, il n'y avait pas lieu à déhbérer.

8° Réclamation de la municipalité et des citoyens de Champagnole''^ contre les tentatives iaites pour leur enlever la direction des postes aux lettres fixée dans leur résidence. Cette pièce, numérotée 686 , a été renvoyée au Ministre des contributions pubhques.

9° Représentations du département de l'Ain, numérotées 689, sur l'exportation des fourrages, avoines, légumes et lettre du district de Gex sur le même objet.

Le Comité a pensé que, cette affaire étant terminée par décret, il n'y avait pas heu à délibérer.

10" Lettre du département de la Charente-Inférieure, suivie d'un mémoire rédigé par le conseil général de la commune du Château, île d'Oléron, à l'effet de représenter la nécessité de faire réparer et élargir le pont de cette île. Cette pièce, numérotée 688 , a été renvoyée au Ministre de l'intérieur, pour la soumettre à la Commission centrale des ponts et chaussées.

MM. Bonnemère etLouvet, membres du Comité de législation *-^ sont venus rendre compte d'une question relative aux règlements des agents de change à l'effet de connaître si le défaut d'enregistrement pouvait les priver de force de loi. Le (comité [ ayant] observé que la loi du mois d'avril 1791 sur les agents de change avait rappelé ces règlements pour valoir jusqu'à ce qu'ils soient remplacés par d'autres, a arrêté avec les commissaires du Comité de législation de proposer à l'Assemblée de prononcer que les anciens règlements ont force de loi'^^.

La séance a été levée à 1 o heures.

Destrem, président.

^" Jura. f."] jiiiHi't 1793, p 1A6; 97 aonl

'*' Bonnemère, député de Maine-el- '7;)9i P- 38a. Décret rendu sur le rap-

Loire; Louvet, députe de la Somme. port des Comités de législation et de com-

(*) Pn>cèi-verhaï ilv l'Assemblée, merce et conforme au projet ci-dessus.

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