SOIXANTE-THOISIÈ^IE SÉANCE

20 JDIN 1792.

Le 9 3 juin 179a, i'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé.

M. le Président a proposé de convoquer le Comité pour mercredi prochain pour entendre la discussion sur les douanes.

Le Comité a adopté cette proposition.

Il a été fait une première lecture des réformes du tarif et de la modération des droits sur le tabac; on a arrêté de discuter lundi ces projets.

Le Comité de marine s'élant réuni au nôtro , il a proposé un projet relatif aux tribunaux de commerce.

Il a été arrêté que chaque Comité nommerait deux commissaires qui seraient chargés de se réunir à ceux du Comité de législation pour s'occuper de ce projet.

La séance a été levée à 1 0 heures et demie.

Destrem , président ; Mâsseï, secrétaire.