SOIXANTE-CINQUIÈME SÉANCE

li JUILLET 1792.

Le ^ juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de marine s'est réuni à notre Comité pour entendre l'opinion deM.Se-

(1) Projet de décret sur la revision du 187). Le tarif fut adopté le 29 juillet

lai-if des droits de douane, présenté à (Procès-verbal de l'Assemblée, p. i ()() et

rAsspmblée nationale, au nom du Go- siiiv. ).

mile de commerce, par M. Destrem, le '-' 11 y eut deux séances les '.>.']■,

2 juillet 179a (Arch. nat., ADxviii", ay juin et 2 juillet.

[4 juiL. i7<)-!J J)ll COMITK 1)K COMMERCK. 7<j;]

ranne sur la suppression des douanes'"'; plusieurs men)bres ont parlé ensuite pour et contre cette suppression; la discussion a été fermée et un membre a demandé l'ajournement de cette question jusqu'après la guerre et que les Comités s'occupent de la discussion de la suppression de la franchise des ports, afin de rendre les faveurs du commerce communes à tous; d'autres ont demandé l'ajournement au 3 o de ce mois de la discussion de l'opinion de M. Seranne, afin que les Comités jugent s'il y aura lieu ou non à un ajournement définitif, et qu'ensuite les Comités s'occupent de la suppression des privilèges des ports francs; un autre a demandé que pour bien discuter ces deux propositions, les opinions de M. Seranne sur les douanes, et de Al. Mosneron sur les ports francs'-' fussent imprimées au nombre de 900 exemplaires. Ces diverses propositions mises aux voix, il a été arrêté que ces deux opinions seraient imprimées au nombre de 260 exemplaires et distribuées aux membres des Comités, par k à chaque membre; que la réunion des Comités aurait lieu le 3o de ce mois pour discuter définitivement sur la suppression des douanes et ensuite sur la diminution des privilèges des ports francs et sur les nouvelles faveurs à accorder aux différents autres ports, afin d'établir entre tous l'égalité voulue par l'article 10 de l'arrêté du h août i78().

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1° Réflexions de M. Morize sur les fabriques de papier et sur les moyens de suppléer au défaut de la matière première. Cette pièce, numérotée 687, a été remise à M. Massey.

9° Lettre, numérotée 690, de M. Bonnet, inspecteur des

(" Opinion de M. Sei-ane [Seranne] , dépulé de l'Hérault, sur la suppression lies douanes, présentée aux deux (Comités de marine et de commerce réunis et imprimée par ordre de ces deux Comités pour \j être discutée ( Arcli. nat. , AD xviii" 187). L'auleur de ce curieu.v mémoire en faveur de la iiberti' complète des échanges cite, naturellement, l'opinion de Dupont (de Nemours) et de Rœderer.

partisans du libre-échange. 11 attaque violemment le Comité central d'administration de commerce et le sieur Mugniii , régisseur des douanes, qu'il accuse d'eniraîner le Comité de commerce dans une voie de plus en plus prohibitive; il demande l'aboUtioii totale des droits d'entrée et de sortie. C'est le manifeste le plus net d'un Méridional libre-

échangiste ; Seranne était négociant à Cette.

'*) Rapport sur h's ports francs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de commerce et de marine, par J. Mosneron l'ainé (Arcli. nat., AD xvm% 187). Mosneron, à l'opposé de Seranue, est partisan d'un thon tarifji : (rLes douanes frontières sont les barrières conservatrices de la masse du travail national. Sans elb's, les faveurs de la nature, les perfectionnements de l'industrie particulière à un htat se répandent dans les KtaLs voisins et, avec eux, le travail et la population. Sans (Iles, les avantages, soit naturels, soit industriels des Ktats voisins, usurpent, enlèvent, acca|>arent le travail national cl, avec lui, la popniation.^

79^ PROCÈS-VERBAUX [4 juil. 1793]

douanes à Bayonne, à l'effet de réclamer, en faveur des inspecteurs qui ont éprouvé un déplacement de 20 lieues, les dispositions de la ici du 1" mai 1791 qui accorde aux préposés inférieurs un supplément d'appointements.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée à la Régie des douanes.

3° Réflexions de M. Armand Laine, citoyen de Paris, sur les moyens d'empêcher la disette des blés. Cette pièce , numérotée 691, a été remise à M. Destrem.

k" Pétition pour MM. Leleu, Dutruy et C'^ Ils demandent la levée de la défense portée par le décret du i^"^ juin sur les brevets d'invention et que, dans le cas où ils n'obtiendraient pas l'objet de leur demande, il leur soit accordé une indemnité proportionnée aux frais et dépenses qu'ils ont faits pour former leur établissement et aux bénéfices qu'ils en auraient retirés s'il eût été mis en activité. Ces pièces, numérotées 699, ont été remises à M. Glais.

5° Pétition de MM. Liotard frères, fabricants de molleton à Toulouse. Ils demandent que l'Assemblée nationale leur accorde, à titre d'indemnité et en considération des établissements qu'ils ont formés dans cette ville, une maison nationale qui tombe en vétusté, dans laquelle maison ils offrent de faire toutes les réparations nécessaires pour y établir leur filature et y élever leurs ateliers. Ces pièces, numérotées 698, ont été remises à M. Girard.

6° Mémoire de MM. Legole et Lanfranclie à l'effet de solliciter la troisième lecture du décret sur l'établissement des bureaux de douane dans l'île de Corse. Cette pièce, numérotée 69/1, a été remise à M. Français.

7" Mémoire de MM. Desages, Bontemps, Lépreux frères, Hérard et Bourron. Ils représentent les pertes qu'ils ont essuyées par l'exécution des décrets sur la suppression des gabelles. Cette pièce, numérotée 696, a été remise à M. Michoud.

8° Lettre et mémoire de M. CoUignon par lesquels il rappelle différentes pétitions adressées à l'Assemblée constituante. Ces pièces, numérotées 69 G, ont été remises à M. Langlois^''.

9° Mémoire de M. Plaideau, de Dunkerque, à l'effet de se plaindre des ordres donnés par le général Luckner, de percevoir aux barrières autrichiennes et qui se trouvent au pouvoir de la France, les droits sur toutes les boissons. Cette pièce, numérotée 697, a été remise à M. Massey.

^'' Voir Pronès-vurbaux des Comitét d'nip'icuhuip al de commerce, l. I, p. ia5, i65 et 186.

[4juil. 1799] DU COMITI^ DE COMMERCK. 795

10° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un mémoire de la municipalité de Marcoing*^', qui demande à 4tre maintenue dans la jouissance d'un droit de péage qui lui a précédemment été accordé pour l'indemniser des frais de reconstruction et d'entretien d'un pont. Ces pièces, numérotées 698, ont été remises à iM, Massey.

11° Représentations de MM. Léonard, André, Duclaux et fds aîné, négociants à Genève, sur la retenue de i^.B-îq livres pour poids de marc de plomb anglais par la municipalité de Morez ^^ Cette pièce, numérotée 699, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur.

19° Représentations de M. Morize, d'Evreux, sur le décret relatif à l'augmentation du prix du salpêtre, et réflexions du même sur les moyens de s'en procurer abondamment et en très peu de temps. Cette pièce, numérotée 700, a été renvoyée au Comité de l'ordinaire des finances.

i3° Lettre de M. René Bertrand, négociant à Genève, par laquelle il se plaint de la retenue faite par la municipalité de Morez de 1 k milliers de plomb anglais dont la sortie n'est prohibée par aucune loi. Cette pièce, numérotée 701, a été renvoyée à M. le Ministre de l'intérieur '^\

1 lx° Lettre de MM. Jean et Girard , suivie de la copie d'un mémoire adressé au Ministre des contributions par MM. Benion, Joseph Girard aîné. Masse et Chaudoin, négociants. Ces pièces, numérotées 702, ont été remises à M. Martin.

i5° Mémoire de M. Eynard, marchand à Embrun, par lequel il sollicite un encouragement qui lui devient nécessaire pour soutenir les différents établissements de filature et de teinture qu'il a formés dans cette ville. Cette pièce, numérotée 708, a été remise à M. André.

16° Lettre des administrateurs du département des Landes,

") Nord.

^*' Morez, ou Morez-du-Jiira (Jura).

(') tfM. Rostagny a lu une lettre du 17 de ce mois, qu'ôcrivent au Ministre les administrateurs du directoire dudt'partement du Mont-Jura. Ils annoncent qiio la municipalité de Morez a arrôté /j,5oo livres pesant de plomb en saumon, destiné pour l'étranger. Ce coup d'autorité a donné lieu à une longue discussion entre les membres du Comité : ils ne se sont pas dissimulé que la circonstance de la guerre pouvait, à toute rigueur, faire regarder le plomb, en gé-

néral, comme une matière qu'il est possible de convertir eu balles de fusil. Si cette conversion eût été faite en France , il est sans difficulté que le plomb serait frappé de la proliibition, qui interdit la sortie des munitions de guerre. M;iis le plomb qui a été arr(*té est en saumon.

Aucune loi n'en interdit la sortie

Vax pernit'ltant d'étendre la loi prohibitive à tous les ras où l'industrie peut dénaturer par le travail une niatiiMc brute, notre commerce aurait benuroup à soulTrir de ci's extensions^ (Arcli. nat., F '*** 1 13, 3o mai 179a).

796 PROCÈS-VERBAUX [/4 jul. 1793]

suivie d'un arrêté sur les avantages pour la ville de Tilh d'y établir un marché tous les jeudis de chaque semaine. Cette pièce, numérotée 70/1, a été remise à M. Girard.

l'y" Adresse des citoyens de Chaumont sur la difficulté de se ])rocurer des subsistances. Cette pièce, numérotée 706, a été remise à M. Destrem.

18° Mémoire par lequel les ouvriers de la manufacture de tapisseries, à Beauvais, rappellent les représentations qu'ils ont adressées à l'Assemblée constituante et sollicitent un encouragement. Celte pièce, numéroté 706, a été remise à M. Massey.

1 9° Représentations des citoyens actifs de Granville sur la cherté des subsistances. Cette pièce, numérotée 707, a été remise à M. Destrem.

20° Lettre des administrateurs du département du Nord à l'effet de représenter leurs craintes sur la rareté des subsistances. Cette pièce, numérotée 708, a été remise à M. Destrem.

91" Trois lettres adressées par la municipahté de Villers-Ou- Iréau'^' sur la cherté des subsistances. Ces pièces, numérotées 709, ont été remises à M. Destrem.

22" Mémoire de M. Boisacq, négociant à Lille, à l'effet de solliciter la main-levée de la saisie de A 2,000 livres en espèces faite à son préjudice, le 22 mai dernier, par un détachement de gardes nationaux dans un village appelé Mouveaux, distant de plus de 2 lieues de Lille et de la frontière. Ces pièces, numérotées 710, ont été remises à M. Emmery.

28° Adresse de plusieurs citoyens d'Argenteuil sur la cherté et la rareté des subsistances. Cette pièce, numérotée 7 1 A , a été remise à M. Destrem.

La séance a été levée à 1 o heures et demie.

Destï^em, président; Massey, secrétaire.

OBSERVATION

Les 6, 9,11 et \l\ juillet 1792, h' Comité de commerce ne s'est point asscMublé à cause des séances extraordinaires de l'Assemblée nationale''-^*.

<•' Nord. termini'o à G lieiires; \o. 11, di'u\

'^ Le (), deux M-ancos; 1p 9, sranro s('ancos: le i3, si'unce levée îi fi lieures.

[iOjiili.. tyori l>l <;<>MITK DK COMMKnci:. 797

SOIXAÎVTE-SIXIKME SÉANCE.

lO JlIl.t.ET 179a.

Le 16 juillet 1792, Tan qualrième fJe la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MIM. Deslrem, Massev, Gréau , André, Emmery, Frasey, Mosneron.

M. Emmery a fait rapport du mémoire n" y 1 0 . de \L Boisacq , négociant à Lille, à l'effet de solliciter la main-levée de la saisie de /i -2,000 livres en espèces faite à son préjudice et a proposé le projet de décret suivant :

«L'Assemblée nationale, sur le rapport de son Comité de commerce, considérant que tout particulier muni de passeport au\ termes de la loi ne pouvant être inquiété dans le royaume, quil peut librement transporter des espèces d'un lieu à un autre, comme telles marchandises que ce puisse être, décrète qu'il v a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir déclaré l'urgence, décrète que le pouvoir exécutif sera chargé de donner des ordres pour la main-levée des /i9,ooo livres d'espèces appartenant à M. Boisac(|, négociant à Lille, qui ont été arrêtées illégalement au village de Nouveaux et déposées actucdlement à la douane de Lille. *•

Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rapporteur à le présenter à l'Assemblée nationale '.

Mémoire, numéroté /i65, de MM. Bonnefoi, Zindel et C'% négociants à Lyon. Ils sollicitent le remboursement des droits de sortie pavés au bureau de Collonges pour i55 ([uintaux de coton. (|u'ils avaient expédiés pour le comptedc MM. Orcll l'I lils . négociiints à Zurich. Celte pièce a été renvoyée au Mirilsdc des cuiilributions publiques.

La séance est levée à 8 heures.

OBSERVATION

Le 18 juillet 179-^, le Comité de commerce ne s'est point assemblé à cause de k séance extraordinaire de l'Assemb^'c nationale ^'^K

C Le projet de df'crel fui présenté à la appartenant au siciir Hoisarq ( /Vocm-

séancc d,î l'Assemblée du 20 juillet; ou verbal, p. 3o8-3o4). décida que le pouvoir exécutif rendrait '-' Deux séances ce jour-là, l'une le

compte, le lendemain, des mesures matin, l'autre le soir; cette doruièn-

prises pour la levée des pièces saisies levée à i t heures et demie.

798 PROCÈS-VERBAUX [-20 juit. 179.2]