SOIXANTE-HUITIÈME SÉANCE

Le 26 juillet 1792, l'an quatrième de ia Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Massey, Siau, Frasey, Français, Glais, Langlois, Sauvé.

Le Comité a entendu la lecture d'une lettre de M. Laffon-Laébat''', qui adresse un rapport sur la demande du s' Duterire pour être autorisé à fabriquer de la poudre. Ce rapport est suivi d'un projet de décret; M Laffon prie le Comité de donner son avis. Un membre a fait diverses observations tendant à rejeter ce projet de décret et le Comité a pensé que pour discuter plus méthodiquement il convenait d'inviter M. Lalîon à faire nommer par son Comité deux commissaires et l'engager de charger le Comité militaire d'en faire autant, le prévenant que sur son avis, s'il agréait celte proposition, le Comité nommerait deux commissaires pour discuter avec les quatre autres la demande du s"" Dutertre et arrêter ce qu'il conviendrait de proposer à l'Assemblée. Cet avis a été adopté et M. le Président a été chargé d'écrire en conséquence à M. Laffon.

M. Français a fait un rapport sur les primes à payer à dilférents armateurs et négociants; il a proposé le projet de décret suivant :

çr L'Assemblée nationale, considérant que la loi du 9 5 février 1791 a porté à 8,862,000 livres les primes et encouragements à accorder au commerce français et aux fabriques, pendant ladite année; que les lois des i^"" et 3o avril 1792 ont ordonné que les dépenses de ladite année seront payées, comme pour l'année précédente, jusqu'à ce que l'état desdites dépenses soit définitivement arrêté; que le commerce réclame les primes et gratifications qui ont été attribuées par les lois précédentes non abrogées, et sur la foi desquelles il a fait des spéculations; qu'il est instant de lever les obstacles qu'on oppose au payement de ces primes et <;ratilications puisque les fonds en sont faits, et sans rien préjuger pour l'avenir, dérrrle qu'il y a urgence.

L'Assend)lée nationale, après avoir entendu son Comiti- de commerce et décrété l'urgence, décrète que les primes et gratifications accordées au commerce et aux fabriques et réglées par les lois précédentes et non encore abrogées, S(îront j)ayées conformément

"' Dépiilé de la Girondi'.

[•^5 JuiL. 179-^J '>'' COMITl': l)K CO.MMHUCIi:. 805

auxdites lois pour tout co qui est du depuis le t"" janvier 1791 , jusqu'à la date de la promulgation du présent décret."

Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Piaj)porleur à le présenter à l'Assemblée nationale ^'l

La séance a été levée à 1 0 heures.

Destrem, président; Massey, secrétaire.