SOIXANTE-NEUVIEME SEANCE

Le jÔ juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé extraordinairement.

Deux membres de la municipalité , accompagnés de M. Roederer, procureur-syndic du département de Paris, se sont présentés au Comité pour appuyer la demande faite à l'Assemblée d'un prêt de 1,800,000 livres pour faire face au payement des subsistances achetées en considération de la venue des fédérés^'-'. Le Comité, pour mieux faire connaître à l'Assemblée l'emploi et la vraie destination de cette somme, a cru devoir requérir de la municipalité la note des achats extraordinaires qu'elle dit avoir faits, la date de ces achats, leur importance et leur dépôt afin d'en rendre compte à l'Assemblée en proposant de faire le prêt dont ces achats devront être le gage. Les membres de la municipalité pensaient ne devoir pas être tenus à donner cet état et le Comité persévérant à ne s'occuper de la demande avant d'avoir reçu satisfaction sur ce préalable, M. Rœderer a pensé qu'il n'y avait pas de difficulté à donner c<'t état et les oITiciers municipaux se sont réservés d'en conférer a leurs corps.

La s(''ance a été levée.

I)esïiu:m, président; Massey, sen-élaire.

(') Projet de décret lu au nom du Cn- <\n\ se rendaient à Paris trjMnir se Iransmité de commerce à l'AxKemhlée nalionalc. porter ensuite soit aux frontières, soit par M. Françus, séance du 11 août au camp qui doit être incessamment i7C)is (Arch. nat., ADxviii' 187 j. D'à- formr pour veiller A la sùrete de la câpres le Procès-rerbal c'est à la séance pitnle-^ {Proch-n-rhal de I .UsemMec „„permanente du lo août que le projet tionnle, i a juillet 1792, p- l?"*?)- ^ .le décret fut lu et adopté (p. 71). ^"'- 1»' '•'-^"^■»' '"' ''"""^'" '"'''^aire d,.

C^) La somme d'un million avait iHé l'élat numératii des f-deres .pu se troumise à la disposition du MiniMn- de vai.-nt à Pans le 1 S juillet, voir le I n,rinlérieur pour indemniser les citoy.-ns ces-verbal au 18 juillet 179^, p. îiO.),

806 PROCÈS-VERBAUX [3 août 1799]