SOIXANTE-DIXIÈME SÉANCE

Le 3 août 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Mosneron, Massey, Frasey, Inizan, Glais, Langlois.

On a agité la question de savoir si l'on ferait continuer l'impression du rapport de M. Mosneron sur les ports francs.

Le Comité a pensé que cette matière était trop importante pour ne pas en faire distribuer des exemplaires à tous les membres de l'Assemblée nationale ; il a en conséquence arrêté que, conformément au décret du 38 mai dernier, M. Baudoin serait autorisé à faire tirer un nombre d'exemplaires suffisant pour leur être distribués.

M. Français a fait un rapport du mémoire numéro 6^7, des manufacturiers et fabricants en laine établis dans l'étendue du canton de Barbançon , par lequel ils sollicitent la liberté de l'importation des étoffes, laines filées et autres, à la charge de se soumettre aux formalités qui seront jugées nécessaires pour prévenir les abus, et a proposé le projet de décret suivant :

w L'Assemblée nationale, voulant venir au secours des fabricants de Barbançon, décrète qu'il y a urgence; VAssemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète :

Art. 1*^. Il sera permis aux citoyens des communes du canton de Barbançon qui ont fait filer des laines, d'en importer dans le royaume en franchise des droits de douane, trente milhers pesant.

Art. 2. Les fabricants d'étoffes de laines dites casées et serges dudit canton sont autorisés d'introduire dans les autres parties du royaume également en exemption de droits une quantité de cent (julntaux desdites étoffes.

Art. 3. Lesdites importations devront être faites dans l'espaco d'un mois à dater de la promulgation du présent décret et la répartition des quantités de laines et étoffes qu'il est permis d'importer sera faite par le directoire de district entre les différents fabricants à proportion du montant du droit de patente qu'ils ont payé, n

Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rapporteur à le présenter à l'Assemblée nationale ^'^.

(') D(''cret rendu le lO août 1799. {Procès-verbal de l'Assemblée, p. 3oo.)

[3AOIT179'] DU COMITÉ DE COMMERCE. 807

M. Siaii a fait rapport du nn-moiro n" H5îi, de M. Maupin, suivi d'un avis au peuple sur les subsistances et le secret de multiplier, améliorer les vins dans la cuve et d'en augmenter la (juantilé sans frais et sans aucun ingrédient.

Le rapporteur a pensé qu il n'y avait point lieu à di'libérer. Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. M. Massey a fait rapport de la lettre do \I. le Maire de Paris, suivie d'un mémoire numéroté 711, pr<''senté par M. Bijot. ancien directeur général des études de l'Ecole royale militaire, sur le moyen de secourir des familles indigentes, etc.

Le rapporteur a pensé que ces pièces devaient ^tre renvoyées au Comité des secours publics.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. M. Sauvé a fait rapport du mémoire n" 728, de M. Josepb Planecq, par lequel il annonce avoir découvert les moyens de diriger les aérostats.

Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. M. Langlois a fait rapport de la pétition n" 799 . de M. Simone, de Dijon , qui sollicite la concession pendant trente ans d'ime des maisons nationales de cette ville à l'effet d'y former plusieurs établissements pour préparer les laines.

Le rapporteur a pensé que cette pièce devait être envoyée au Ministre de l'intérieur.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

r Pétition de M. Aymat, marchand fabricant à Marmande, tendant à obtenir de l'administration à titre de prêt pour dix ans une somme de G, 000 francs, à l'effet de mettre en pleine activité un atelier de tilature qu'il a élevé dans sa résidence. Ces pièces, numérotées 782, ont été remises à M. Langlois.

9" Lettre des administrateurs du directoire du département de rille-et-Vilaine ndative à la demande faite par la mimicipalilé de Saint-Georges de Reintembault, de l'établissement d'ime foire tmis les premiers jeudis de chaque mois, et à celle dr la numicq^ahté de Louvigné*", qui sollicite rétablissement de cpialre nouvelles foires et la translation au vendredi d'un marché qui se tient tous les mardis de chaipie semaine. Ces pièces, muni-rotées y.ili. ont été remises à M. Girard.

(') Loiivigné-du-Df'sert, aiToii(lis8<'iii.Mit df roii;j.'Tus.

808 PROCÈS-VERBAUX [3 août 179.^]

3" Lettre des pourvoyeurs de la Nation, suivie de plusieurs prospectus d'un journal des subsistances. Cette pièce, numérotée -78/1,8 été remise à M. Mosneron.

k" Lettre de la municipalité d'Amiens, suivie d'une expédition de ses deux délibérations des 26 et 28 janvier dernier à l'effet de solliciter une prime de 1 5 livres par quintal sur les laines brutes d'Angleterre, de Hollande et d'Allemagne importées en France, et la suspension pendant un an des droits d'entrée sur les laines filées et poil de chèvre. Cette pièce, numérotée 7/10, a été remise à M. Massey.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

Destrem, joreWewi; Massey, secrétaire.

OBSERVATION

Du /i au -M août 1799, le Comité de commerce ne s'est point assemblé à cause des séances extraordinaires de l'Assemblée nationale.