SOIXANTE-ET-ONZIEME SEANCE

Le 2 2 août 1792, l'an quatrième de la Liberté, les Comités de commerce, colonies et marine se sont assemblés. M. le Président a soumis à leur délibération la motion faite par M. Chabot à l'Assemblée et renvoyée aux Comités tendant à supprimer la traite des nègres. Les opinants qui ont parlé sur ces objets se sont accordés à prouver combien cette suppression nuirait au commerce, à la navigation, à nos colonies et favoriserait le commerce et la navigation des étrangers. Ils ont observé que la traite intéressait les colonies et que l'Assemblée ne renfermant pas dans sein des représentants des îles pour concourir à la formation de la loi demandée, il convenait d'ajourner la discussion de la motion de M. Chabot à la Convention nationale, où des représentants des colonies étaient invités à se rendre; cette proposition ayant été adoptée par les membres présents des trois Comités réunis, il a été arrêté de la présenter à l'Assemblée nationale seulement dans le cas où elle exijjerait qu'on l'en entretînt et M. Journu-Auber a clé nommé

[«îiî AoiT 179?] DU COMITÉ DE COMMERCE. 809

rapporteur de l'avis des Comités, après avoir développé les motifs'^l

Un membre du Comité des colonies observe que l'Assemblée nationale demande un décret sur le séquestre et la vente des propriétés des émigrés dans les colonies; les membres des Comités discutent cet objet, arrêtent des bases et charjjent M. Queslin '-' de rédiger un décret d'après ces bases dont il donnera, demain, lecture aux Comités réunis, pour être approuvé ou entendu et définitivement arrêté '^l

M. Destrem rend compte d'une pétition du s"" Aliment, qui demande à établir une verrerie dans Paris.

Le Comité a pensé que M. Aliment devait se retirer vers le département et la municipalité.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

i ° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un mémoire et pièces produites par M. Belmont, négociant à Toulouse. Ces pièces, numérotées 786, ont été remises à M. Destrem.

9" Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il représente la nécessité de régler définitivement l'Administration des phares et fixer les droits qui doivent lui être attribués pour pourvoir à l'acquittement des dettes auxquelles cet établissement a donné lieu. Ces pièces, numérotées 786, ont été remises à M. Emmery.

3° Lettre du Ministre des contributions publiques sur le décret qui l'oblige à rendre compte de l'exécution de la loi du 10 juillet 1791 relative au remboursement des droits qu'elle accorde aux entrepreneurs des manufactures de toiles peintes établies dans le département du Haut-Rhin. Cette pièce, numérotée 787, a été remise à M. Destrem.

h° Délibération des ofliciers municipaux et du conseil général de la commune de Bouzonville à l'effet de demander l'ouverture d'une roule de celte ville à Metz, en passant par Vaudrecliirig cl Holling''^. Cette pièce, numérotée 788, a été renvoyée au Comité d'agriculture.

5" Heprésenlations adressées à l'Assemblée nationale par MM. Imbert Saint-Etienne, Clément, au nom des propriétaires d'un droit de triperie existant à Montpellier, sur un juffenieiit

'') Le 18 août 1793 rAsscmbléc '^' Le 95 août, Qiiesliii, iui iu)iii iln

avait rejeté une motion tendant à (loniité colonial, présenta un projet di-

l'abolilion d(' la traite. [Ih-ork-vcrbal , diTii'l (|ui fut adoplé- le jour même.

1). 59.) [CollvcUun des iltrrclK, p. 'i->o.)

C^J Dépulé de la Mandio. '^^ Moselle.

810 PROCES-VERBAUX [29 août 1799]

rendu sur appel dans un des tribunaux du département de l'Hérault relativement à la contestation à laquelle a donné lieu la nature d'une cession à bail des tripes et issues des bêtes de boucherie employées à la consommation de la ville de Montpellier. Ces pièces, numérotées 73c), ont été remises à M. Girard.

6° Lettre du Ministre de l'intérieur sur l'établissement de la Compagnie d'Afrique existant à Marseille. Cette pièce, numérotée 7/1 1 , a été renvoyée au Comité de marine.

y° Lettre du Minisire de l'intérieur sur la permission sollicitée par le général Ferrier, en faveur de M. Henry Ridel, brasseur à Porrentruy, d'exporter quelques cent sacs d'orge pour ses fabriques qu'il est instant d'entretenir dans une continuelle activité pour l'usage des troupes. Ces pièces, numérotées 7/1 a, ont été remises à M. Destrem.

8° Lettre et délibération du directoire du département de Loiret-Cher sur l'établissement de quatre foires, sollicité par la munipalité d'Oucques, district de Mer. Cette pièce, numérotée 7/18, a été remise à M. Girard.

9° Mémoire de M. Louis Régnier-Guerchy, député de Seineet-Marne''^, a l'effet de solliciter l'affranchissement du droit de 9 G p. 100 sur une partie de coton tirée du Levant et actuellement existant au port de Rouen. Cette pièce, numérotée 7^/1, a été remise à M. Massey.

10° Lettre, numérotée 7/16, du Ministre de l'intérieur, sur la demande faite par le département des Rasses-Pyrénées de prohiber l'exportation des colles propres à la fabrication du papier.

Un membre a dit : « La loi du 96 février 1792 prohibe la sortie des matières propres à faire la colle et le papier, mais je pense qu'on ne peut pas prohiber celle de la colle fabriquée ?i.

Le Comité a été de cet avis.

11° Lettre de M. le Maire de Paris, suivie d'une lettre de M. Mosqueron, citoyen de Cherbourg, qui propose l'établissement de greniers d'abondance et de secours. Ces pièces, numérotées 7/16 , ont été remises à M. Destrem.

19" Représentations de plusieurs citoyens libres de la ville de Mâcon sur les mesures hostiles préparées par le roi de Sardaigne et la nécessité de les prévenir. Cette pièce, numérotée 7^7,8 été remise à M. Destrem.

'') Il n'y avait pas de dcpulé de ce qu'ArlIiur Young visita lors de son senoni à l'Assemblée iéfrislativc ; il s'agit cond voyage en France. {Vujiofrpii en

sans doute du marquis de Gneicby, France, t. I, p. 37^1.)

[99 Aoî'Ti792] Dr COMITÉ DE COMMERCE. 8H

i3° Représentations des membres qui composent les tribunaux de commerce établis à Fécamp, (Cherbourg, Honfleur et des négociants citoyens de la ville de Morlaix sur le projet d'un décret tendant à introduire dans chaque tribunal de commerce maritime deux hommes de loi sous le titre d'assesseurs et un commissaire du Hoi et les inconvénients d'adopter une semblable mesure. Ces pièces sont numérotées 'jhS.

i à" Représentations de M. Léger-Maies, numérotées 7/19, sur les avantages d'établir dans les chefs-lieux de département et de district une caisse publique qui serait tenue de faire des avances aux négociants pressés par des payements.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

1 5" Représentations des municipalités des cantons de Vernon , de celui de Magny , des citoyens libres de la ville de Louviers et de plusieurs autres lieux et du s"^ Martin Le Mailre sur la cherté et la rareté des subsistances. Ces pièces , numérotées 700, ont été remises à M. Destrem.

16° Pétition de M. Jean-Pierre Peugeot, teinturier à Hérimoncourt, département du Doubs. Cette pièce, numérotée 761, a été remise à M. Masseyt^l

17° Lettre de plusieurs citoyens négociants de Marseille, suivie de trois mémoires. Ces pièces, numérotées 7.") 2. ont été remises à M. Girard.

18° Réflexions de M. Juillet fils, citoyen libre de Chalon-sur- Saône, sur les subsistances et la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour pourvoir aux approvisionnements de marchés publics et prévenir les accaparements de quelque nature qu'ils puissent être. Cette pièce, numérotée 768, a été remise à î\Ll)estrem.

19° Représentations de M. Pinon de Clèves, citoyen de Reims, sur les sollicitations adressées à l'Assemblée nationale par un négociant de Charleville pour obtenir la facilité d'exporter à l'étranger l'écorce de chêne. Cette pièce, numérotée 7.Ô/1, a étiremise à xM. Massey.

20° Délibération des administrateurs du district de Bastia sur les avantages d'établir à Rogliano un tribunal de commerce pour ses administrés. Cette pièce, numérotée 705, a été remise à M. Girard.

21" Lettre de M. Pelletier, marchand du Havre. Il se plaint de

(') Ce furent des aciers et des scies d'encouraffemenl pour l'itidutirie naliolaminées que fabriquèrent plus tard les nale. M, 909; WII, :i/i."); XVIII, ia(i;

Peugeot. Voir Bulletin de la Sociétii XXXV, 33. (Tal)l''|;''nc'roli>, Paris, i 8i}8.)

812 PR0GÈS-VL1\BAUX ['î 9 août 179s!]

la cherté, de la rareté et de la multiplicité des accnparemenis de blés et autres grains. Cette pièce, numérotée 766, a été remise à M. Destrem. -

La séance a été levée à 1 0 heures.

Destrem, président; Masse y, secrétaire.