SOIXANTE-DOUZIEME SEANCE

Le 5 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté, les membres du (îomité colonial se sont réunis au nôtre pour l'examen d'une pétition, numérotée 789, de M. P. -A. Lefèvre et de M. Desclos, de Nantes, à l'effet d'obtenir le payement des primes cjui leur sont dues, d'après l'arrêt du Conseil du 2 G octobre 178/1, et dont l'acquittement est implicitement autorisé par le décret du 1 6 du mois dernier. Ces pétitionnaires ont observé que le Ministre de l'intérieur se refuse à leur délivrer l'ordonnance de payement de ce qui leur est dû et ils ont demandé que les deux Comités réunis proposent à l'Assemblée l'explication du décret rendu le iG de ce mois, afin de faire disparaître tous les motifs de refus du Ministre. Un membre a observé que, vers la fin du mois dernier, l'Assemblée nationale avait rendu un décret qui supprimait la prime pour latraite à compter du jour de sa publication, qu'il suffirait aux pétitionnaires de justifier au Ministre de ce décret pour le convaincre que ce qui était dû antérieurement devait être religieusement acquitté''^; un autre membre a appuyé cette observation en ajoutant que, si les Comités portaient cette réclamation à l'Assemblée, ils exposeraient le commerce à perdre une de ses branches les plus utiles, la traite des nègres. Les Comités ont arrêté de ne point rendre compte de cette pétition à l'Assemblée nationale si elle ne réclame et ils ont invité les pétitionnaires à se retirer vers le Ministre de l'intérieur avec le décret qui supprime la prime pour obtenir le payement de ce qui est dû et à attendre la Convention si le Ministre persévère dans son refus.

'■' Décret qui supprime la prime pour que Ton afTeclàl à laniélioration de l'a-

la traite des noirx , ii août 1799 {Col- jfiiculliiif les a, 800, 000 livres données

leclidii des décrets, j». 93). Boncerf avait aniuieHeriient en {fralification an reni-

dcmandc la suppression de ceUe prime mei-ce pour la traite des nègres; ff(!eu\

dans le ni«'moire qu'il adressait à l'As- qui veulent des nègres n'ont (|u'à les

semblée on janvier 1799; il demandait jiayer», écrivait-il. (Arrli. nat., F''^ O'i'J.)

|o SEPT. 179-^] DU COMITK l)K COMMKIUlIv «1:5

M. Siau a lait rapport du inéinoiic iiuiiirroté yH», Je M. Pi-. card, qui annonce avoir découvert une mécanicjuc d'une construction facile qui multiplie la force à tel point que, par son moyen, un seul homme fait tourner facilement un moulin à farine de grandeur ordinaire avec autant de facilite, de vitesse et de succès que la rapidité d'un torrent et qui j)eut être employée à faire mouvoir les moulins à huile, à papier, à foulon, à fiire jouer les pompes et généralement toutes les machines auxquelles le mouvement de l'olation peut s'applicjuer utilement, (iet artiste sollicite une indemnité proportionnée aux sacrifices qu'il a faits pour parvenir à la perfection de cette découverte. Il propose d'en faire l'ahandon à la iXation.

Le rapporteur a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Bureau de consultation.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

Il a été fait rapport du mémoire n" 655, de M. Maupin, suivi d'un avis au peuple sur les subsistances et le secret de multiplier, améliorer les vins dans la cuve et d'en augmenter la quantité sans frais et sans aucun ingrédient.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Comité d'agriculture.

La séance est levée à i o heures et demie.

Df.strem , président ; Massey, secrétaire.