DEUX- CENT -TROISIEME SE\NCE

3o MARS 1791.

Le 3o mars 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mcynier, Herwyn, Gillet, Heli, Hernoux, Milet de Mureau, Augier, Lamerville, Gaschet-Delisle, Griffon, de Fontenay, Boufflers, de Lattre, Poncin, Regnauld d'Epercy.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs mémoires, lettres et requêtes , savoir :

1° Une pétition de la municipalité de Lestiou et d'Avaray*'-'. ils se plaignent de ce qu'une petite rivière située dans ce lieu contient dans une partie de son cours des eaux stagnantes qui sont très préjudiciables aux habitants des endroits circonvoisins en leur causant des maladies contagieuses; ils en demandent le dessèchement.

Cette pièce, numérotée 2/166, a été remise à M. Hell'^'.

2° Une note du s' Mouchaux qui se propose pour prendre une patente pour son invention d'une poulie à rochet, qui a la propriété d'empêcher le retour du poids et donne la facilité de monter aussi des seaux du poids d'un homme. Cette pièce, numérotée 2/167, a été remise à M. Boufflers.

3° Note du s"^ Chapard, carrossier du Roi. Il demande une patente pour l'invention qu'il a faite d'une voiture d'une nouvelle construction et plus commode que les autres. Cette pièce, numérotée 2/j68, a été remise à M. Boufflers.

li° Lettres et mémoires des marchands de bois de Paris, renvoyés de l'Assemblée nationale au (Jomilé par un décret. Ils demandent la suspension d'une décision de la commune de Paris pour la diminution de 3 deniers par voie malgré celle de 5 livres

('^ L'Assemltlée ajourna, le 9 juin, '■''' La copie du mémoin' csl accoin-

iinc proposition de j|Tali(iralion do p;i{;ii('e d'une noie dn marquis d'Ava-

2,000 livres à accorder au s' Tronvillo. ray, député de la ÎNoblesse du l)aillia[f('

(2) Loir-et-Cher. d'()rléans. (Arrh. nat., F"' \9Hf1.)

[3oMAusi79il D'ArTRlCULTlHh: KT I)K œVIMKRCK. hiO

12' /i'' qu'opère la suppression des droits d'entrée. (îes pièces, numérotées 2^6^, ont été rennises à M. Dupont.

5° Adresse des municipalités des cantons de Macilly[-le-Pavé] et Boën , près Montbrison, département de Rhône-et-Loire"'. Ils sollicitent le Comité de vouloir bien provoquer le décret sur les mines ouvertes et à ouvrir dans la ci-devant province du Forez.

Cette pièce, numérotée 2/170, a été remise à M. d'Epercy.

6" Lettre et mémoire de M. Houvet, directeur et principal actionnaire des différents établissements de madrague ^2^, dans les environs d'Ajaccio et de Bonifacio. Il demande le remboursement de l'emprunt de 45,ooo livres auquel sa compagnie a été autorisée par le Roi, comme une faible indemnité des pertes qu'elle a faites et sans laquelle les actionnaires seraient dans l'impuissance de lemplir leurs engagements vis-à-vis de leurs créanciers, qui ne sont pas disposés à leur accorder un plus long délai. Ces pièces, numérotées 2/171, ont été remises à M. de Lattre.

7" Nouvelle lettre et nouveau mémoire des orfèvres de Paris. Ils demandent que l'Assemblée nationale veuille bien s'occuper de leur affaire avant la distribution prochaine des patentes. Ces pièces, numérotées 2/iyi bis, ont été remises à MM. les commissaires nommés par le Comité.

8° Mémoire du s' Frédéric Hildebrand , auquel il joint un imprimé d'arrêt du Conseil du 26 novembre 1782 et de lettres patentes sur icelui du i/i avril 1788 et l'arrêt d'enregistrement (l'un privilège exclusif de vingt années consécutives en sa faveur pour la construction, dans toute l'étendue du royaume , de moulins propres à extraire les parties métalliques des cendres des laboratoires des monnaies et des ateliers des orfèvres. Le s"" Hildebrand en demande la confirmation d'après l'article 1 7 de la loi du 7 janvier 1791. Ce mémoire, numéroté 2/172, a été remis à M. Boulllers (•'''.

(f Certificat en faveur du s' Casaurane de Saint-Paul, donné par plusieui's peintres, au sujet de sa manufacture de blanc de céruse établie à Lagny d'après des nouveaux procédés de son mvention. Cette pièce, numérotée 2 A 7 2 his, a été remise à M. Boulllers.

1 0 " Pétition du s' Payol. Il propose de faire trouver au s' Brûlée

"' Boën-siir-Lignoii (Loire). '') Voir Boxnassieix et Lklonc, omit.

^** La niadrajfiic est un enjfia de cj(e, col. 'i^g"": en mars 1788 011 moii-

pêchc dont on se sert, dans la Médi- tienne la machine de Hildebrand fonc-

lerrani'P, pour la piklie an thon. lionnanl à Paris.

130 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3o mars 1791]

les fonds nécessaires, chez l'étranger, pour mettre en activité, au terme qui lui est prescrit, les travaux de son canal, mais il propose des conditions à l'Assemblée nationale plus au long expliquées en son mémoire. Cette pièce, numérotée a /t'y 3, a été remise ù M. Poncin (i>.

11° Lettre des administrateurs du directoire du département du Bas-Rhin contenant envoi d'une adresse du conseil général de la commune de Strasbourg relative à la suppression des maîtrises et jurandes et de la copie d'une lettre d'observations du directoire du district de cette ville, dont le département approuve entièrement le contenu. Cette pièce, numérotée ali'jà, a été remise à M. Boulïlers.

1 9° Mémoire de M. Poux-Landry, mécanicien breveté du Roi. Il présente différentes découvertes pour lesquelles il réclame les récompenses promises par les décrets de l'Assemblée nationale aux inventeurs en tous genres d'industrie. Ce mémoire , numéroté 2 ^7 5, a été remis à M. Houfflers ^-\

iS" Mémoire, signé seulement G. A. A. D. B., contenant des observations sur la propriété des mines de fer. Ce mémoire, numéroté 2/176, a été remis à M. d'Epercy.

ià° Mémoire du s' L. Leroux, résidant à Liège. Il annonce des connaissances et des moyens très utiles pour fabriquer de la faïence; les décrets de l'Assemblée nationale sur l'encouragement à accorder aux inventeurs l'engagent à rentrer dans sa patrie et à lui proposer des établissements en ce genre d'industrie. Ce mémoire, numéroté 2/177, a été remis à M. Boufflers.

iB" Mémoire du s"^ Loubere, écrivain public à Bordeaux. Il annonce la découverte qu'il a faite d'une mine d'or. Ce mémoire, numéroté 2678, a été remis à M. d'Epercy.

1 6° Lettre et mémoire imprimé de la commune de Renaucourt, district de Champhtte, département de la Haute-Saône, pour demander l'abolition des fourneaux et lavoirs à mines établis sur ie territoire dudit lieu. Ce mémoire, numéroté 2^79, a été remis à M. d'Epercy.

17" Mémoire du s' Galopin, administrateur du district de Verneuil, département de l'Eure, paroisse de Saint-Antonin près

('^ Le s' Payot, ayant rcru mission du '^* Le s' Poux avait demandé au Bu s' Brûlée de lui trouver à l'étranger les reau du commerce , en 1788 , une somme 10 millions nécessaires pour son entre- de 20,000 livres ou un piivilèue excluprise, expose, dans un lon/f mémoire sif pour la labric^lion d'une ron)aine de (Arcli. nal. , P"'* laS^^, la manière dont son invention; le Bureau n'accueillit il faut s'y prendre pour réunir cette pas sa demande. (Bonnassikix et Lklox»;, somme. ouvr. cité, foL 'J'l9^)

|:]o MARS 1791] d'Agricultlrl; kt de œMMKiici:. 131

Kugles^^'. H demande qu'il lui soit fait la concession à perpétuité d'un marais contenant loo arpents, situé dans l'étendue de la paroisse de Conan, district de Mer ou de Vendôme, département de Loir-et-Cher'-'; ce terrain appartenait ci-devant à iM. l'abbé de Malartic, à cause du prieuré de Viberfol dont il était titulaire. Et pour parvenir, dit-d, à faire cette dépense, il demande qu'il lui soit fourni par le receveur du district, et par ordre du directoire du département, une somme de 6,000 livres sans intérêts pondant deux années, pour parvenir à effectuer ce dessèchement, et durant un espace de quatre années qui suivront et auquel cas il propose d'en payer l'intérêt à h p. 0/0, à l'expiration desquelles quatre années il en fera le remboursement. Ce mémoire, numéroté 2/180, a été remis à M. Meynier, qui, après en aveu* pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

18° Lettre et imprimé de M. Charles-Jean Duduit, ancien capitaine de cavalerie, à Provins, où il est question de son répertoire des machines à mouvements; cet ouvrage est pour y consigner tous les traits du génie de l'homme dans l'invention des machines à mouvements. Ces pièces, numérotées 2/181, ont été remises à M. Boufflers.

19° Mémoire des municipalités et communes des paroisses qui bordent la forêt de Mormal'^' et y sont enclavées. Ils exposent qu'il se perd tous les ans dans ladite forêt une immense quantité d'herbes dont on pourrait tirer un revenu pour l'Etat et un prolit réel pour les particuliers et qu'il serait avantageux que le pacage dans cette forêt ait lieu comme par le passé. Ce mémoire, numéroté 2/182, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir [pris] connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

90" Adresse imprimée du département de l'Ille-et-Vilaine pour demander la continuation de la navigation intérieure, et une somme de (1 y 9,0/1/1^ 10' 8*^ pour mettre à perfection les travaux de Redon à Rennes.

Cette pièce, numérotée 2^83, a été remise à M. Poncin.

21" Mémoire de M. Lazare fils. Il demande, au nom des com-

(') S'-Aiilonin-de-vSommaire (Kuro). parlement du Nord, arrondissomeiU

'*J District de Mer. d'Avosnos, canton du (Juesiios. 0011111111110

W I.o luanusi rit (AF* i. , 1 1 , T 3/19' i tl<' Loctjiiifjnol ; superficie de i». 1 6;< hec-

donnc Moniuit ; loièl domaniale du (!<'- tures.

132 ' PROCES-VERBAUX DU COMITE [30MAHS1791

merçants des environs du village Duchaux^^' et pour l'avantage du commerce de la province, qu'il soit établi en ce lieu un bureau de poste. Ce mémoire, numéroté 2/18/1, a été remisa M. Gillet, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Directoire des postes.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

2 9° Mémoire du s"^ Payen. Il propose un projet d'établir la fderie du Havre-de-Grâce pour faire le cordage de la marine à Oiirscamps'-\ port de la rivière d'Oise où il y a les plus belles avenues pour travailler l'été et des bâtiments immenses pour travailler à couvert l'hiver; il fait la proposition d'être employé pour l'administration de ces travaux.

Ce mémoire, numéroté 2/i85, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaisance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département pour avoir son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

28" Lettre du s' Amet, maître de poste à la Maison-Neuve près Vesoul'-'^. Il réclame une gratification de 800 livres écbue au 1" janvier dernier qu'il n'a encore pu obtenir, quoique plusieurs autres maîtres de poste aient touché la leur. Cette lettre, numérotée 2/18G , a été remise à M. Gillet, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au (îomité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au Directoire des postes.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

2/1" Lettre du s' Escallot, citoyen actif et éligibie de la paroisse et canton de Roz-sur-Couesnon, district de Dol, département de l'Ille-et-Vilaine. Il entre dans les détails d'un événement désastreux arrivé dans ce canton le 2 1 mars dernier, causé par un débordement de la mer qui a inondé les marais de Dol, et demande des secours pour réparer la ruine totale des habitants.

Cette lettre, numérotée 2/187, ^ ^^^ remise à M. Lamerville, (|ui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département pour avoir son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

2 5" Mémoire de la dame Sougy, marchande tapissière à Paris. Elle demande le remboursement de sa maîtrise. Ce mémoire, numéroté 2/488, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris

"' Sans doute le village de Gliaux; '-) Oise, commune de Cliiry-Ours-

mais il y a plusieurs communes de ce camps, nom. W Haute-Saône, commimc d'Ilyel.

[:îo MARsiy.jiJ D'AGRICULTUHK ET DE COMMEHCK. 133

lecture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu (ju'il n'\ avait pas Heu à délibérer.

96° Mémoire du s' Martin tils. Il propose, pour le bien et la salubrité de Paris, de transporter hors la ville les teintureries et les échaudoirs des boucheries. Ce mémoire, numéroté 9689, a été remis à M. xMeynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communi(|ué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à la municipalité de Paris.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

27° Adresse des corporations de la ville du Havre. Elles réclament contre le décret qui détruit les jurandes et les maîtrises en ce qui frappe particulièrement sur lu faveur accordée aux colporteurs. Cette pièce, numérotée 2/1 90, a été remise à M. Boufflers.

•28" Mémoire du comité de commerce de la ville de Belfort. appuyé par la municipalité de ladite ville, contenant des observations sur les inconvénients d'avoir confié à une régie le privilège exclusif de fournir le papier timbré. Ce mémoire, numéroté 2/191, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des impositions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

29" Lettre, mémoire et pièces y jointes des sacquiers''^ de la ville de Bordeaux. Ils réclament contre le décret qui supprime les jurandes et maîtrises, en ce qui les concerne.

Ces pièces, numérotées 2/192, ont été remises à M. BouHlers.

80" Mémoire du s' Pickford, mécanicien anglais. Il demande, pour récompense de l'invention qu'il a faite de différentes machines propres à la filature du coton, et pour le mettre à portée de continuer à en faire pour les particuliers qui en désireront, une somme de 12,000 livres, et de plus qu'il lui soit fourni dans l'hôpital des Quinze-Vingts un logement pour lui et des ateliers pour la construction des machines qui pourront lui être demandées. (>e mémoire, numéroté 2/198, a été remis à M. de Lattre.

M. Gaschet-Delisle a fait rapport du mémoire n" 2276, do M. Comyn, négociant à Bordeaux, sur les moyens d'éviter ou de diminuer le nombre des faillites.

Le rapporteur a (Ué d'avis que le projet d'établissement des bureaux

'" ff Officiers" [tréposés aii charppmont ol au docharjjpment di-s naviros do sel ol do grains.

13/1 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [30MAR81791J

d'examen et les moyens proposés par l'auteur sont inadmissibles.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur,

Le même a fait rapport du mémoire n" 21 54, du s"" Louis Le Vannier, ancien capitaine de navire, concernant le commerce en général et particulièrement la nécessité et la possibilité d'établir de nouvelles colonies.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le mémo a fait rapport de la lettre et délibération des administrateurs du département de l'Ariège, sous numéro 9217, contenant envoi d'un mémoire qui a été adressé à ladite administration par MM. Verniis et C'", négociants, qui demandent des encouragements pour une manufacture de draperie récemment établie à Pamiers.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport du mémoire n° 2 i 33 , du s' Mamet. Il a fait l'acquisition, en 1788, de 600 arpents de landes situées sur la seigneurie de Castelneau en Médoc; le défaut de rentrée de fonds qu'il avait lieu d'espérer le met hors d'état de pouvoir continuer son défrichement : il demande que l'Assemblée nationale lui fasse prêter une somme de 6,000 livres hypothéquée sur ses propriétés, pour le mettre en état de continuer ses travaux si utiles à cette province.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. Hell a fait rapport du mémoire des s" Loret et G'% sous le numéro 2 365, tendant à ce qu'ils soient autorisés à faire à leurs frais le canal de jonction de la Loire et de la Vilaine par l'Isac et les canaux de dessèchement des marais de Saint-Gildas, canal qui n'aura qu'environ 2 lieues de longueur, aux offres qu'ils font de faire tous les ponts et écluses nécessaires et dédommager tous les propriétaires des terrains sur lesquels passera le canal.

Le rapporteur a été d'avis que ledit mémoire et le plan y joint fussent renvoyés au département de la Loire-Inférieure, pour vérifier la possibilité et l'utihté dudit canal ainsi que sa direction, recevoir les soumissions des auteurs du projet et d'autres entrepreneurs, comme aussi de faire l'examen du tarif qui pourra être proposé et de renvoyer le tout au Comité avec son avis, pour y être délibéré sur le projet de décret à présenter h l'Assemblée nationale.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur'^'.

(') Le mémoire et le plan, aujourd'hui communiqués au département qui les

conservés aux Archives nationales, furent renvoya. (Voir le mémoire n" 961G.)

[3o MARsi7()iJ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 135

Le m^rue a fait rapport du mémoire du s' Gittard et C"*, sous le numéro s/tiS , portant les offres de faire à leurs frais tous les travaux nécessaires pour rendre la Vézère navigable, au sujet de laquelle a été rendue l'ordonnance de la maîtrise des eaux et forêts de Guyenne le 90 mars 1780 relative au halage et d'y établir des coches d'eau en leur accordant la perception pendant cinquante ans des droits portés par le tarif y joint.

Le rapporteur a conclu au renvoi du mémoire et tarif, ainsi que des plans y joints, aux départements de la Dordogne et de la (îorrèze, pour vérifier la possibilité et l'utilité du projet, recevoir les soumissions des auteurs du projet, et d'autres entrepreneurs et renvoyer le tout avec leur avis au Comité, pour y être délil)éré sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le Comité, consulté de la part du Comité des monnaies, a donné son assentiment au projet de décret que ce comité, d'accord avec celui des impositions , se propose de présenter demain à l'Assemblée nationale pour continuer provisoirement, d'ici au t" de mai, la perception des droits de la marque d'or et d'argent''^.

M. Goudard a fait rapport de l'adresse des s"^* Laurent et consorts, d'Amiens, sous le numéro 2^98 bis, tendant à être autorisés à faire venir de Saxe la quantité de 90 quintaux de laine fdée pour la fabrication d'une nouvelle étoffe dont ils ont tiré l'invention d'Italie, en payant les anciens droits de 7^ 10' par quintal au Heu de celui de 36 livres imposé par le nouveau tarif décrété, attendu ([ue les laines filées en France n'ont pas le degré de finesse nécessaire à ce genre d'étoffe.

Le rapporteur a été d'avis qu'il n'était pas possible de proposer à l'Assemblée nationale de décréter l'exemption qui fait l'objet de l'adresse ; mais il a pensé que le s' Laurent est dans le cas d'adresser sa demande à son département et à l'Administration centrale du commerce pour, si son exposé est exact et l'utilité de sa fabrique reconnue, obtenir de l'un ou de l'autre, sur les fonds dont ils auront la libre disposition, un encouragement relatif à la dépense que va occasionner au s"^ Laurent l'augmentation résultant du nouveau tarif sur les laines fdées en Saxe, dont ce fabricant annonce qu'il a fait uniquement usage dans sa fabrique jusques à cette époque

'' Voir le Procèt-wrbal de l'Aisent^ iiierce furent chargés de préparer un

/»/e'e du 3i mars 1791, p. 5-G. A ceUf> projet de règlement {général «ir la polico

séance les Comités dos monnaies, de et Tadministration de rorfèvrerie dans

l'imposition, d'agriculture et de com- le royoume.

130 PROCES-VERBAUX DU COMITE [SoMAivsiygi]

et qu'il prétend ne pouvoir remplacer par des laines fdées en France d'ici à moins de deux années.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^^.

M. Hell a fait rapport de l'adresse du s' Brugnon, sous le numéro 9/1/12, tendant à obtenir les récompenses annoncées par le décret du 3o décembre dernier, à cause des guérisons des bestiaux et de la destruction des loups qu'il offre pour la conservation des bestiaux.

Le rapporteur a été d'avis que ledit s"^ Brugnon fut renvoyé à se pourvoir de la manière qu'il sera prescrit pour l'exécution de la loi du 3 G décembre dernier.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Kapporteur.

Un membre a demandé que M. le Président fût chargé d'écrire à M. de La Millière pour l'inviter de fournir incessamment l'état des canaux du royaume, tant de ceux commencés que proposés, avec un précis de leur possibilité, utilité et direction.

Le Comité, en adoptant cette motion, a chargé son président d'écrire à M. de La Millière, conformément à la demande.

M. Goudard a lu un projet de rapj)ort sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif uniforme; il était question de savoir comment on traiterait, quant au nouveau tarif, les îles adjacentes du royaume, l'île de Corse, Landau, Philippeville, Marienbourg et le comté de Barbançon.

La discussion a été ajournée h une des séances prochaines et il a été convenu que MM. les députés de Provence et de l'île de Corse seraient appelés à cette discussion.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Et*MEviNiKR, pn' aident; Gillet, P. -A. Hebwvn, srcirUdrcs.