DEUX- CENT -QUATRIEME SEANCE

Le 1" avril 1 791, le Comité d'agriculture et de commerce s'(^sl assemblé. Présents : MM. Meynier, Heruvn, Gillet, de Lattre,

(') Le ilépôt de ro mémoire n'avait ajoiile-t-il , les temps de ces prospérités pas été raentioiiiié. — L'auteur de cette sont maintenant ])ien changés et ne prépétition, adressée à Jourdain Deiélojje, sentent qu'un sonfje depuis l'époque dn député du commerce d'Amiens à Paris, traité de commerce avec i'Anjjleterre. parle de la prospérité ancienne de r;\r- Les 3,ooo métiers sont tombés à Soo on l(iis et de la Flandre l'ranraise : p-mais, «)00. . .^ (Arcli. nat., F'^dr)-!.)

|i"AVRiM70i| lVA(iRÏCUI/rimK KT m: COMMKhCK. 137

Hell, Houlllers, Aiigier, (irifTon, Hernoiix. Sieyès, Koussiliou, Milel (le Miireau.

M. lo Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requèles et mémoires, savoir :

1° Un mémoire de M. Poch, docteur en médecine, il fait part de la découverte qu'il vient de faire d'une mine de charbon de terre dans la partie du terroir d'Eslavar, dans la Cerdagne française, district de Prades"'; il en demande la concession pour l'exploiter à perpétuité. Ce mémoire, numéroté 969/1. a été remis à M. d'Eperc\.

9° Observations sur le commerce et le projet de tarif par un négociant des Trois-Evèchés, remises par M. Brousse, député à l'Assemblée nationale. Cette pièce, numérotée 9/19;). a ('té remise à M. Goudard.

3" Mémoire du s' Baussan, notaire à la Suze'-^ sur la meilleure construction des fours dont il est l'inventeur. Ce mémoire, numéroté 9/196. a été remis à M. Boufllers.

k" Mémoire des s" Rothelam et Breillat. natifs de Sheffield en Angleterre. Ils exposent que depuis un an ils ont commence'' d'i'tablir à Paris une manufacture de métaux plaqui's en argent façon anglaise dans la perfection : ils demandent un secours d'outils dont l'état offre un total de 996 livres sterling. Ce mémoire, numéroté 9/197, a été renvoyé à MM. les députés extraordinaires du commerce, pour avoir leur avis.

5" Lettre de M. Chabert, de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, à M. Hell. il lui fait part que le département d'indre-et-Loire doit avoir envoyé au Comité d'agriculture et de commerce une délib»'-ration pour être autorisé à admettre au rang des élèves à l'Ecole vétérinaire le nommé Delaunay, qui [y] est depuis le mois d'août dernier; il dit que cet élève dt'sirerait ardemment connaître son sort, au sujet duquel il est très inquiet, et savoir si le Comité autorisera le dt'parlement à faire les frais de son instruction. Cette [lettre], num<Mot<''e 9/198, a été remise à M. Hell.

fi" Pièce et paquet cacheté y joint du s' Nicolas Manuel. Il est inventeur d'un moyen de faire parvenir les lettres d'une ville à l'autre avec une accélération extraordinaire. Ces pièces, numérotées 9^99, ont été remises à M. Boufllers.

y" Mémoire du s' David Clark, mécanicien anglais. 11 fait olfrande des connaissances qu'il a ac(|uises par un long travail et de sérieuses réflexions, confirmées par l'expérience, pour la con-

■' On y exploite do la li|fiiito. - l.a Snzc-siir-Sartlit' (Sarllio). On y labriciiii-

des poteries.

1 38 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ i " avril 1791]

struction des machines à nettoyer, sécher, carder, filer, dévider et manufacturer toutes sortes de cotons. Ce mémoire, numéroté 2600, a été remis à M. Boulllers.

8° Mémoire du s' Torchon , cultivateur, demeurant à Marchéie-Pot en Picardie '^^. Il est inventeur d'un bain chaud propre à être administré aux chevaux ; il demande à profiter des avantages du décret sur les inventions. Ce mémoire, numéroté aBoi, a été remis à M. Boufflers.

9° Mémoire des négociants de Bordeaux, lis sont vivement affectés des bruits qui se répandent au sujet de la suppression projetée de la place de liquidateur des droits de domaine d'Occident, au bureau d'entrée de leur ville; ils réclament le maintien de cette place. Ce mémoire, numéroté aBoa , a été remis à M. Goudard.

10" Mémoire des marchands de vin de la ville de Paris. Ils demandent la remise des droits d'entrée des vins qui leur resteront à l'époque du i'^' mai prochain qui est celle de la suppression desdiles entrées. Ce mémoire, numéroté aSoS, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des contributions publiques.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur''^'.

11" Mémoire de M. Baussan, notaire à la Suze, sur les subsistances et sur les moyens d'établir des magasins qui puissent parer aux années de disette de grains. Ce mémoire, numéroté 260/1, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des recherches.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 2° Lettre de M. Forestier, quartier-maître trésorier des gardes suisses, contenant envoi d'un mémoire imprimé intitulé : Pou7' los représentants de M. Bomhe, chirurgien-major du régiment de Salis- Grisons. Le s' Forestier a fait des avances au s' Bombe pour le mettre à portée d'exécuter différentes inventions utiles à la marine, et il dc^mande à pouvoir être remboursé des avances par la Nation, en prouvant que le s' Bombe est mort avant d'avoir reçu d'elle les bienfaits dont il s'était rendu digne en lui procurant des découvertes utiles dont elle a fait usage, et dont il était à la veille de

(') Somme. pour rapprovisionnement do Paris, ton- '■■' Voir an Procèn-vprbal de l'Axsmii- dant à obtenir le remboursement des /jlée, sf'ance du '.\o avril 1791, p. ^, droits d'enirée sur ces objets non coule décret relatif à la pétition des mar- sommés juscpi'à la suppression de ces

chauds de vin, de bois et de charbon droits.

[i" \vnihi7()il D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 139

sentir les effets lorsqu'il est mort. Cette lettre, numérotée 9 5o5, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui de la marine.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 3" Lettre du procureur-général-syndic du département de l'Hérault contenant envoi d'une délih('ration de la municipalité et du commerce de Cette par laquelle ils demandent à jouir de la franchise comme les autres ports de Dunkerque, Bayonnc, etc. Cotte lettre, numérotée qBoG, a été remise à M. Moyot, qui, aprrs en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au (comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

i4° Mémoire des intéressés aux fonderies de Maromme"^. Ils demandent à jouir de la franchise des droits sur les cuivres bruts qu'ils mettent en œuvre. Ce mémoire, numéroté 2607, a été remis à M. Goudard.

1 5° Mémoire du s"^ Jacques Gallez, natif de Condé en Hainaut. Il demande à être autorisé à faire faire des découvertes de mines de charbon dans ses marais. Ce mémoire, numéroté 2008, a été remis à M. d'Epercy.

M. Lamer\ille a fait rapport du mémoire n° 2^6/1, de la municipahté de Barenton, sur le dessèchement des marais.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au département.

\jp (jomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Les commissaires nommés par les entrepreneurs des raffineries de sucre d'Orléans, admis au Comité, ont fait lecture d'un mémoire tendant à obtenir, conformément à l'article 2 du projet de décret proposé à l'Assemblée nationale par M. Roussillou, qui a été ajourné, la restitution des droits et la prime sur les sucres raffinés mentionnés audit article, c'est-à-dire de h livres par quintal de sucre en pain et 2 livres pour les sucres lumps ''^l

Après plusieurs observations, le Comité, en assurant MM. les commissaires d'Orléans qu'il prendrait leur mémoire en considération, a arrêté qu'il serait renvoyé à la section des traites après avoir été enregistré au mémorial.

MM. les dé[)utés extraordinaires de la ville de Rouen ont fait locture d'un mémoire contenant réclamation relative au pavement d(.'s droits de G livres et 1 0 sols pour livre imposés sur chaque

"' Seine-Inférieure. — <*) Sucre de qualité inférieure.

1 hO PROCÈS-\'ERBAU\ Dli COMITE 1 1 " avril 1 7() i ]

muid d'eau-de-vio en vertu, disent-ils, d'un simple arrêt du Conseil, non revêtu de lettres patentes.

Le Comité, afin de statuer avec connaissance de cause sur cette affaire, l'a renvoyée à la séance prochaine à laquelle le receveur de cette partie serait admis pour faire ses observations.

La séance a été levée à y heures et demie.

Et" ME\mER , président ; Gillet, P.-A. Ui:Ryv\^ . secrétaires.

OBSERVATION

Le II avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce ne s'(^st point assemblé à cause du convoi de M. iMirabeau auquel l'Assemblée nationale a assisté en corps *'^.

Ef" Meynier. président; Gillet, P. -A. UE\\\\\ti, secrétaires.