DEUX- CENT -CINQUIEME SEANCE

Le 6 avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé extraordinairement, à midi. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, Herwyn, Gillet, Roussillou, Goudard, de Fontenay, Pemartin, Augier, Piegnauld d'Epercy, Poncin, Boulllers, de Lattre, Perrée.

M. Lasnier de Vaussenay a fait un rapport sur l'Administration générale du commerce, après lequel il a lu un projet de décnM relatif à cette administration.

l^e Comité, en applaudissant aux vues générales (^t bien combinées de ce rapport, a autorisé M. Lasnier de Vaussenay de le faiic imprimer et a ajourné le projet de décret, pour être discuté dans une des séances prochaines.

M. Roland de La Platière'-^, officier municipal et député extraordinaire de la ville de Lyon, a fait part au Comité qu'il existait dans la douane de Lyon un dépôt très considérable des marchandises prises en contravention qui n'ont pas été réclamées par les propriétaires et dont les saisies n'ont pas été jugées; il a dit que les préposés de la douane ont refusé à la municipalité de leur donner

(') Voir lo Proch-vn-bnl (Ir l'Assoiiblt'i', scance du malin, /i avril i79i- p. i'?-t'5. '-i Le texte des procès-verhaiix (AFi* 1 1, T 359 j porle : Luurmt de la Plalière.

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amuiie connaissance de ce dépôt, qu'ils ont même interdit l'entrée du majjasin qui les renferme.

(^e député, au nom de la municipalité, a prié le Comité de lui tracer la conduite qu'elle avait à tenir à cet é};ard.

Le (Comité a chargé son président d'écrire à M. de Lessart, ministre des Finances, pour le prier de donner les ordres nécessaires pour que ces effets soient mis en sûreté, qu'il soit drossé procès-verbal de leur état, de leur qualité et de leur valeur en présence de la municipalité, afin que cet état puisse être présenté à l'Assemblée nationale et statuer ce qu'elle trouvera convenable.

La séance a été levée à a heures.

Et' MExmRR , président ; Gillet, P.-A. Herwvn, sccréUiires.