DEUX-CKNT-SIXIEME SEANCE

Le 6 avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Milet de Mureau, Hell, Goudard, Poncin, Griffon, Augier, Roussillou, lîegnauld d'Epercy, Hernoux, BoulHers, Moreau de Saint-Méry.

\L Moreau de Saint-Méry s'est présenté comme adjoint au Comité et représentant de la Martinique en vertu du décret de i'\ssemblée nationale"'.

M. Hell a fait rapport du mémoire des s" Loret et Gittard, appuyé d'iuie lettre de M. de Servières''^', au sujet du canal projeté pour opérer la jonction de la Vilaine et de la Loire '^'.

Le Comité, conformément à l'avis de M. le Rapporteur, l'a chargé de marquer à M. de Servières que les arrêtés dont il y fait mention ne pouvaient préjudicier aux droits des auteurs, ni empêcher le département d'admettre des concurrents et a arrêté que ledit mémoire serait enregistré au mémorial.

Le même a fait rapport de la lettre de M. Bessière l'aîné, sous le niunéro 9/1 3 6 ; il propose de se servir de la farine de pomme de

■1) Dôrrol du 'A avril 1791 : rrLc Co- Saint- Alôry.i (Pi-ocèx-verlial , i) avril

inilo (ragriciilliire ot de rommerce sera 179I1 P- 12.)

jHijjiiiiMité (lu di'iix membres choisis dans W M. de Servières était le président la (!i-|)ijlatiori ds la Guadeloupe et de de la Société des inventions et découla Martinique: en ronsécpience [l'A^- vertes.

Minliii-e I approuve la nomination faite, '•'') Le s' Gittard avait proposé, d'autre

par Icsditi's dcpulations respectives, de part, de rendre la Vézère na\i[jnlile. il

MM. d<' la (iliaii ière ni Moniiu de était associé au s' Loret.

142 PROCES-VERBAUX DU COMITE [6 avril i y.) i]

terre, au lieu de celle de froment, pour fabriquer de la poudre pour les cheveux et il en offre les moyens.

Le rapporteur a élé d'avis qu'il n'y avait j)as lieu à délibérer, rien ne pouvant empêcher le s' Bessière de convertir les pommes de terre en poudre à poudrer.

Le même a fait rapport de la lettre de M. Ghabert, de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, sous le numéro 2/198 ; il fait part que le département d'Indre-et-Loire doit avoir envoyé au Comité d'agriculture et de commerce une délibération pour être autorisé à. admettre au rang des élèves de l'Ecole vétérinaire le nommé Delaunay, qui y est depuis le mois d'août dernier; il dit que cet élève désirerait ardemment connaître son sort, au sujet duquel il est très inquiet, et savoir si le Comité autorisera ce département à faire les frais de son instruction.

Le rapporteur a dit que, dans la confiance que cette autorisation ne pouvait souffrir aucune difficulté, il a envoyé ledit s' Delaunay dans ladite Ecole où il se trouve en effet depuis le mois d'août dernier, et où il donne par son application et son assiduité les plus grandes espérances de remplir les vues du département. Mais comme ce département n'a pas encore reçu l'approbation du Comité, il ne s'est pas cru autorisé de fournir les fonds au payement de ia pension dudit Delaunay ; cet élève est véritablement dans une incertitude affligeante sur son sort, attendu que, par lui-même, il est hors d'état d'y subvenir.

Le rapporteur, en conséquence de cet exposé, a conclu que le département fût approuvé dans la résolution qu'il a prise de faire élever le s"^ Delaunay et que, pour le surplus, cette lettre et la demande fussent renvoyées au Comité des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Les maîtres chandeliers de la ville de Paris, admis au Comité, ont représenté que le droit d'exportation sur les suifs, fixé à 3o sols au quintal, était trop faible ; ils ont en conséquence demandé que ce droit fût porté à 12^ \ o\ conformément à la pétition dont ils ont remis plusieurs exemplaires, en demandant que le rapport en fût fait le plus tôt possible.

Le Comité, après avoir entendu la section des traites, considérant que chaque individu a eu le droit de faire pendant plus de trois mois des observations sur le tarif, et d'après l'application qui en a été faite par M. Goudard à la suite de son rapport, et vu l'inconvénient de proposer à l'Assemblée nationale des changements sur toutes les réclamations qui pourraient lui être faites, a arrêté (ju'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition

et les représentations des marchands chandeliers de la ville de Paris.

MM. de Kytspotter et Scheppers*^', commissaires nommés par les députés du département du Nord, se sont rendus au Comité à l'eflel de demander qu'il fut nommé un autre rapporteur dans l'affaire des corps de navigation'^^ de ce département à cause de l'indisposition de M. Merlin, qui s'était chargé de ce rapport.

Le Comité a nommé en conséquence M. Regnauid d'Epercy, en l'engageant à se concerter avec M. Merlin pour présenter ce rapport le plus tôt qu'il sera possihle.

On a repris la discussion sur la pétition des négociants de Uouon, relative au droit sur les eaux-de-vie, en présence du receveur de ce droit, conformément à l'arrêté pris par le Comité dans la séance du i*^ de ce mois.

M. Lavigne'^^, député à l'Assemblée nationale, en soutenant que l'arrêt du Conseil de 1785, comme non revêtu d'aucunes lettres patentes, ne pouvait avoir aucun effet et qu'aucun droit n'était dû en vertu d'iceîui, a demandé que les négociants qui avaient refusé de les payer en fussent dispensés; que les sommes réclamées par ceux qui avaient acquitté ledit droit leur fussent restituées et que le régisseur cessât les poursuites qu'il avait commencées à cet effet.

Après une très longue discussion, le Comité a arrêté qu'il n'v avait pas heu à délibérer sur la pétition des négociants de Houen, sauf aux parties à se pourvoir s'il y a lieu.

La séance a été levée à 1 o heures.

Et* M EYJiiEB, président; GiLfiET, P.- A, HsiwyYN , secrétaires.