DEUX- CENT -SEPTIE\IE SEANCE

Le 8 avril 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, PheHnes, Regnauid d'Epercy, RiberoUes, Augier, Lamerville, Ilell, Griffon, de Lattre, Poncin.

''^ Le premier élait député du Tiers '^^ Bélandriers, etc. du bailliiijje de BaiHeui, le swond •■l;iit W II s'agit de .la((|ms Deiavijjne, dédéputé des cumiiiunes du bailliajjo île puté du ïiersde Paris (ville ); le 3/o/M/tfar taille. (a février 1791) l'appelle aussi Lavigne.

\hh PROCES-VERBAUX DU COMITE [8 avril 1791]

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1" Arrêté des administrateurs composant le directoire du département de la Nièvre sur la demande de la dame Marie-Anne Josselin, veuve Baudot, pour qu'il lui soit permis de rentrer en possession d'une pépinière à elle appartenant, située en la ville de la Charité. Cette pièce, numérotée 2809, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

a" Mémoire présenté par le s"^ Gillet, député extraordinaire du département du Loiret, concernant l'établissement d'une manufacture de dentelles en soie, fdature de chanvre et toiles. Ce mémoire, numéroté 2610, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur

3" Rapport de l'Académie des Sciences sur la machine de M. de Crouix. Cette pièce, numérotée 261 1, a été remise à M. Boulflers.

h" Mémoire du s"^ Dubenca. Il présente une nouvelle découverte de son invention propre à empêcher la submersion des vaisseaux, (^e mémoire, numéroté 25i2, a été remis à M. Boulïlers.

5° Mémoire de M. Mougin , curé de la Grand-Combe-des-Bois"^, administrateur du département du Doubs, sur le partage des communaux. (îe mémoire, numéroté 25 i3, a été remis à M. Lamerville'-l

6° Mémoire de M.Destutt de Tracy, député à l'Assemblée nationale'^', sur les droits d'usage et de pacage légitimement établis. Ce mémoire, numéroté 2.^i/i, a été remisa M. Lamerville.

7" Lettre et mémoire imprimé des directeurs et administrateurs

(1) Doubs.

'-) Voici la conrlusion do ce iiK-inoirc : cle crois lo pnriaifo des comniuiiaux le parii If plus favorahli' selon les; d(''crols sur l'imposition foncière; en les i:iiss;ml tels qu'ils seul, il y aura bien des dillicultés pour le paienieiil de Timpol , parce (ju'il y a di's particuliers cpii eu j(Hiissetit plus que d'autriîs (pioiqu'on en lire l. es peu à présent-, il s'y l'iiil aussi des anticipations qui n'auront |)lus lieu dans la suite; et quant aux bois, ils seraient encore mieux conservés entre les mains des pniliculiers cpTen ('(illes

de la communauté; on a déjà dit qu'en rigueur de droit les communaux doivent suivre la proporlion des propriél<''s puisque si un parlicidier était assez riche pour tout aciieter les fonds d'une communauté il di viendrait par là même proprié'taire " des communaux , mais quand même dans le parta'fe on donnerait un tiers des comuuniaux par feu et |)ar ménage, les propriétaires y gagneraient encore à avoir leur portion en |)ropre.'i (Arcb. nat. , F'" 339.)

(') Le comte de Stutt de Tracy était dénulé de la Noblesse de Aloulins.

[8AV.U.. i7()i] DACniGULTURE ET DE COMMERCE. Tio

de la mine à charbon de la ville de Falaise sur une décision de MM. les administrateurs du départemniit du (^alvados. (ies pièces, numérotées soi.), ont été remises à M. d'Epercy.

8" Lettre du procureur-général-syndic du département de la Loin^-liiférieure contenant envoi de l'arrêté du directoire de co déparlement relatif aux observations faites par le corps des marins de Noirmoutier sur la nécessité de la conservation du château et du bois de la Chèze de l'ile de Noirmouticr, qui font partie des domaines nationaux dont la vente a été décrétée, attendu que ces deux points uniques dans ces parages étaient pour servir de remarques aux vaisseaux qui y naviguent. Cette lettre, numérotée 2016, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce (ju'elle fût renvoyée au Comité de la marine.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

c)" Lettre et mémoire des s" Mason. Ils demandent un privilège de quinze années pour l'invention qu'ils ont faite d'un grillage en Hligranes, dont ils ont joint le modèle. Ces pièces, numérotées 9517, ont été remises à M. BoulHers.

1 0° Pétition imprimée de la ci-devant communauté des marchands chandeliers hudiers de Pans contenant des observations sur la partie du tarif des droits à percevoir aux frontières du royaume qui est relative aux suifs. Cette pièce, numérotée abiS, a été remise à M. Goudard, qui, après l'avoir communiquée au (iomité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu a délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

11° Lettre des administrateurs du directoire du district de Longwy contenant envoi d'un mémoire ou aperçu sur le partage des communes fait en session du conseil de l'administration dudit district. Cette lettre, numérotée aBin, a été remise à M. Lamervillef).

12" Mémoire du s' Rltienne-Joseph-Alexis-Richard Walingford, citoyen de Toulouse. Il donne des moyens de conserver les légumes dans l'embarcation; il joint à son mémoire une petite boîte cache t('(,'.

(ie mémoire, numéroté 9620, a été remisa Al. Boulllers.

M. Ib'll a fall rapport du mémoire n" '.iS.'^j, de M. de La\olais; il propose uni- machine pourr.ipcr le tabac, de 3G pieds d'élé-

'"' Dans Cl' mi-moire on oxposo les et ty^a — c'est qu'il nt^ peul \ avoir do

raisons pour et ronlre le partage des loi };i'nérale et que celte question ne

rommiinaux; la ronrlusion — qui sera pi'ul iMrc n'-jj/ée (|ue suivant les lieux cl

rrllf de lieiiuftpup <le turumircs de l'yç)! les riiTouslanrcs. ( Arcli. uat. , F'" 3.Sa.)

U6 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 avril 1791]

valion, qui réduit en poudre au moins 2,5 00 livres de tabac par jour.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à la Société d'agriculture, pour examiner la machine dont il est question et y donner son avis.

La séance a été levée à 8 heures et demie.

Er MEYmm , président ; P.-A. Herwyn, secrétaire.