COMITÉ D'AGIUCULTURE ET DE COMMERCE DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

REGISTRE DES SEANCES

CKNT-QUATRE-VIiVGTlEME SEANCE '".

Le 9/1 janvier 1791, ie Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : M\L Meynier, Lasnier de Vaussenay, Henvyn, de Lattre. Griffon, Goudard, Regnauld d'Epercy, Hell, Riberolles, Moyot, Reynaud, Perrée, Gillet, Lamervilie, Roussillou.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1° Une lettre de M. Le Moine, accompagnée de dix pièces contenues et détaillées en un inventaire y joint, contenant son projet de canal de Dieppe à Paris. Ces pièces, numérotées ^21 à à, ont été remises à M. Hell.

2° Un mémoire de \I. Le Comte. Il demande qu'il soit nommé des commissaires pour examiner différentes inventions qu'il désire faire connaître à l'Assemblée nationale avant d'ouvrir ses ateliers publiquement. Ce mémoire, numéroté 21/1 5, a été remis à M. BoufTIers.

3" Délibérations de la municipalité de Saint-Just, département de Rhône-et-Loire *'^^, contre le privilège accordé à M. d'Osmond d'exploiter les mines de charbon de pierre du Forez. Cette pièce, numérotée 9 1 A6 , a été remise à M. d'Epercy '^l

à" Lettre des administrateurs du département de la Somme cl délibération y jointe sur la prétention des gribanniers d'Abbevillc et de Saint-Valery de faire, tour à tour, le transport des marchandises et denrées qu'ils sont chargés de conduire dans les bateaux à

'•' Les séances i Ko à -uti) corrcspon- ''^ On trouvera aux Archives nalio-

tlcnt au rejjislre des Archives nationales nales (F'- 5o3) un mémoire do 181.')

AFi*. 11, duf° 30() au f°38i et dernier. dans lequel on fait l'historique de

'*) Saint-Just-en-Ras (Loire). l'afTaire d'Osmond.

2 PROCES-VERBAUX DU COMITE [2/. janv. 1791]

Amiens. Ces pièces, numérotées 2 ik'], ont été remises à M. Roussillou (!'.

5° Adresse sans signature du s' Potter, manufacturier anglais. H demande à élever en France une manufacture où diverses matières et productions indigènes, traitées d'après des principes nouveaux et sans le secours des étrangers, seront employées en fabrications utiles à toutes les classes de citoyens, donneront du travail à plus de 5oo ouvriers des deux sexes, depuis l'enfance jusqu'à l'âge le plus avancé, et procureront à la Nation française la supériorité la plus marquée sur ses concurrents. Le s' Potter fait sa soumission pour une patente qui lui assure la propriété de ses découvertes pendant quinze années, en déposant par écrit ses secrets et sa manière d'opérer; il demande, en outre, d'offrir tous les ans en don patriotique le quart du produit net de ses bénéfices affirmés par serment. L'Assemblée a décrété qu'il serait fait mention honorable de celte adresse dans son procès-verbal et en a ordonné le renvoi à ce Comité. Cette pièce, numérotée ai AS, a été remise à M. Boufflers (2).

6" Un mémoire du s' Georges Hildebrand, Suisse de nation, établi à Paris depuis huit années. Il a apporté le premier en France une découverte précieuse à l'Etat; c'est un moulin pour extraire les particules métalliques des terres et des cendres d'orfèvrerie; mais son frère, qu'il avait par bonté d'âme associé à son secret, abusant des droits les plus sacrés, a trouvé, par des manœuvres sourdes, à lui enlever son privilège. Le s"" Hildrebrand, en détaillant plus au long les moyens employés par son frère, fait voir combien il mérite plus que lui d'obtenir la patente accordée aux véritables inventeurs. Ce mémoire, numéroté 91/49, ^ ^^*^ remis à M. Boufïlers.

7° Un mémoire du s"" Michel Ghéron, dit Halé, demeurant au hameau du Mesnil-Damval, paroisse de Hadancourt-en-Vexin '^'. Il expose qu'en vertu des arrêts du Conseil, confirmés par un décret de l'Assemblée nationale, qui accordent aux particuliers des privilèges pour défricher des landes et terres incultes, il a entrepris un défrichement d'après lequel il a récolté du grain pour sa subsis-

'') Arch. nat. , I'''^i5i5. de commerce se trouve dans le procès-

f' De l'an xi à 1 81 a , le sieur Potter verbal de lu séance du 16 janvier 1791,

prit un-j sf^rie de hrovcts pour impies- p. i-a.

sion sur verre, poterie, tourbe, foyer L'adresse elle-même est imprimée t;*-

économique (Arch. nat., F'* ioo3, <?.rtenso à la suite de la décision de l'As-