DEUX-CENT-TREIZIEME SE4NCE

Le 2 3 avril 1791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn , Regnauld d'Epercy, Moyot, Hell, BoulBers, Goudard, Griffon, Roussillou.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1" Une lettre de M. L. Lafloch, curé de Pont-Scorff, district d'ilcniiebont, département du Morbihan. Il demande une décision du Comité sur une question relative aux domaines congéablcs ; cette lettre, numérotée 9 5 98, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des domaines.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

îï" Mémoire de M""Lomasson Le Golft, du Havre, chargée delà

ontinuation des gravures et des ouvrages de M. l'abbé Dicque-

mare'2' sur l'hisloirt' naliirolle, tendant à obtenir le supplément des

") Voir le dwrcl du ao juin 1791 nomie (1771), donna des mémoires sur

{Collection des décret», p. a8o). les anomones de mer, 1ns médnses, etc.,

'> L'ahhi- Dirqiiomaro (Jean-Kran- au Journal de physique (1772-1789).

çois) fi7:i;<- 17 H9 J, professeur de phy- — Arthur Younfî le \isila en 1788.

sùpif t'I d'hi>U>ire naturell»- au Havre, (VoyafreM en France, édition de 1793,

autfur d'une Connaissance de l'Astro- t. 1, p. aa6.)

192 PROCES-VERBAUX DU COMITE [28 avril 1791]

dépenses nécessaires pour mettre à perfection ces œuvres intéressantes. Ce mémoire, numéroté qBq/i , a été remis à M. Hell.

3° Lettre du s' Lefèvre, de Louviers, 11 présente une machine hydraulique de son invention et demande des secours pour en faire l'épreuve en grand. Cette lettre, numérotée 2 0-^5, a été remise à M. Boufflcrs.

k" Un mémoire du s'"Noël. Il propose, pour garantir la France de la multitude d'orages qui ravagent trop souvent ses campagnes, d'étabhr des paratonnerres dans tous les sols cultivés. Ce mémoire, numéroté aSgG , a été remis à M. Milet'^'.

5° Lettre et mémoire du s"" Piérard, de Valenciennes, accompagnés d'une décision du Comité des finances qui renvoie ces pièces au Comité d'agriculture et de commerce. Ces lettre et mémoire annoncent un combustible de son invention dont les habitants de la campagne peuvent faire un usage avantageux. Ces pièces, numérotées 2697, ont été remises à M. Plell.

6° Un mémoire des marchands lingers et épiciers de la ville d'Abbeville. Ils demandent qu'en ajoutant au décret déjà rendu sur les arts et métiers il plaise à l'Assemblée nationale d'ordonner « que pour être admis à faire un commerce quelconque , il faudra avoir fait un apprentissage , et rapporter un certificat de capacité , et de bonnes mœurs, comme aussi que tous marchands et débitants seront tenus d'avoir un domicile fixe et ne pourra colporter hors de son domicile qu'en se conformant aux usages des différentes villes et déposant ses marchandises dans les lieux destinés à cet effet 55. Ce mémoire, numéroté 2 5 9 8, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des contributions publiques.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

7" Extrait du procès-verbal de l'assemblée du département de l'Aube contenant des articles relatifs à la régie et améliorations des biens communaux proposés par son comité d'administration générale. Cette pièce, numérotée aSgc), a été remise à M. Lamerville '-'.

8° Arrêté du directoire du département du Calvados au sujet d'une pétition y jointe adressée à l'Assemblée nationale par les représentants du commerce de la ville de Caen concernant les colonies françaises. Cette pièce, numérotée 2600, a été remise à M. Roussillou.

'') Arcli. nat. , F'" 91 9. gestion de ses finances, les réformes a

('* Important mémoire sur l'adminis- pro|)Oser à l'Assemblée. (Arcli. nat.,

tialion d'une commune en général, la F'" 33a.)

[93 AVRu. lyoïj D'AfiRIClLTURE ET DE COMMERCE. 19:')

()" Un mémoire du s' J.-B. Desmarets, machiniste. Il propose une machine hydraulique de son invention qui pourra faciliter la suppression du bâtiment de la pompe de ^otre-Dame''); elle sera en même temps d'une grande utilité dans les incendies; il demande des commissaires pour l'examen et une patente qui lui assure le privilège exclusif de l'exécution. Ce mémoire, numéroté 9G01, a été remis à M. Boufllers.

1 0" Délibération du directoire du département du Calvados et mémoires y joints, présentés par les fabricants de papier de la ville de \ ire, au sujet de la loi du 1 8 février relative au timbre et qui attribue à une régie privilégiée la fourniture exclusive, dans tout le royaume, du papier timbré. Cee pièces, numérotées 2609, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des contributions publiques. Le Comité a adopté les conclusions de \l. le Rapporteur. 11° Un mémoire du s"" Roinville, maître de poste de Bray. Il fait différentes réclamations en cette qualité comme ayant été dépossédé injustement de la place par M. de Polignac. Ce mémoire, numéroté 9()o3, a été remis à M. Meynier, ({ui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu a ce qu'il fût renvoyé à l'Administration des postes.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 1 9" Lettre des s" Louis Bonneau et fils, négociants à JVeuchafel en Suisse. Ils proposent que les toiles écrues et les indiennes soient marquées d'un bulletin comme les mousselines ; par là il ne serait pas si facile aux contrevenants [de commettre des fraudes] surtout si l'on établissait un comité de commerce dans chaque ville. Cette lettre , numérotée a 6 0 /i , a été envoyée à l'Administration des douanes nationales.

13" Un mémoire du s' Jean Manuel, ancien apothicaire des armées du Roi, résidant à Marseille. Il propose trois découvertes : la première consiste en la manière d'engraisser les terres pour les rendre plus fertiles; la deuxième, en la manière de préparer le blé de semonce pour lui faire produire un plus grand nombre de tiges (\\n ne soient pas attacjuées du charbon et que les petites plantes qui pompent communément le suc de la terre ne puissent croître auprès des tiges de blé, etia troisième de faire porter aux oliviers slérileset autres arbres des fruits en abondance sans qu'ils en soient épuisés et de les rendre au contraire plus beaux et plus forts par les pro-

"' Sur la [ioni|n' Ncitre-Daiiii' qui ('-lait n'coiistriiction, voir If Hépertnire de M. A.

on mnu\nis l'tnt «'tdont on «Ifinatidail la Tucloy, t. VI, n"' 3io.') et 3io6.

194 PROCES-VERBAUX DU COMITE [stS avril 179 1]

cédés de culture qu'il produira; il demande, pour être à portée de faire ses preuves, qu'il lui soit désigné un terrain national à Marseille ou dans ses environs appartenant ci-devant au clergé. Ce mémoire, numéroté 2606 , a été remis à M. Hell.

1 /»" Délibération du directoire du département des Ardennes en faveur dus'AUard, inspecteur des manufactures et du commerce, et pour demander qu'il soit continué dans sa place, ou dans une autre de même espèce, dans le cas de suppression de la sienne. Cette pièce, numérotée 2606, a été remise à M. Roussillou.

1 5° Lettre de J\L Chomel, ci-devant consul de Prusse en Hollande, résidant à Amsterdam, à laquelle est joint l'avis des députés extraordinaires du commerce sur la proposition faite au Comité par ledit s' Chomel d'ouvrir à la France une nouvelle branche de commerce avec le Nord, dont les Hollandais sont en possession : c'est celle de tirer d'Espagne une espèce de tabac en feuilles et cordé. Ces pièces, numérotées^ 60 '7 , ont été remises à M. Roussillou'^'.

16* Lettre de M. Dubrocas, chevalier de Saint-Louis, de Dax. Il demande qu'il soit ordonné au district de Dax de faire mettre à exécution le procès-verbal de partage avec la restitution du fourrage qui lui a été enlevé depuis deux ans. Cette lettre, numérotée 2608, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

l'y" Lettre du s"^ Jean-Baptiste Perrin, ci-devant contrôleur au grenier à sel de Vichy. Il observe qu'il se glissera de grands abus dans le transport des eaux minérales de Vichy si l'on n'établit pas un agent surveillant ce transport ; il propose de remplir cette place en faisant valoir ce qui peut autoriser la prétention. Cette lettre , numérotée 2609, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 8" Délibération du département de l'Yonne au sujet de la demande de la municipalité de Véron d'établir des foires et marchés. Cette pièce, numérotée 9610, a été remise avec les autres pièces concernant les foires et marchés '^'.

1 9" Pétition de la municipalité de Coravillers en Franche- Comté'^'. Elle demande à faire l'établissement de foires et marchés. Cette pièce, numérotée 96 1 1 , a été remise à M. Meynier, qui, après

<') Arch. nat., F'" i.5o3'. — ^^> Arcli. nat., F" la/ia. — (^' GorraviHers-le-Plain ( Ilaiite-Saôno).

|.i3 AVRIL i7«|i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 195

t'ii avoir pris iccture et l'avoir communiquée au Comit»' , a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

9 0" Un mémoire du s' Defer, concessionnaire du canal de l'Yvette à Paris. Il se plaint de l'interruption de cette entreprise, occasionnée par les violences des communautés riveraines, qui ont détruit partie des travaux commencés, ont comblé plusieurs parties exécutées et coupé ou arraché 7,000 pieds d'arbres qui garnissaient les francs-bords du canal ; il demande d'être autorisé par l'Assemblée nationale à poursuivre l'entreprise du canal de l' Yvette et que, dès ce moment, les constructions, plantations et approvisionnements relatifs à cet objet soient mis sous la sauvegarde des lois ; l'Assemblée nationale a renvoyé ce mémoire au Comité pour que, d'après les renseignements qu'il recevra du département de Paris, il puisse lui rendre compte de cet objet. Ce mémoire, numéroté 261a, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

•ji" Adresse de la Société des Amis de la Constitution établie à V erdun , département de la Meuse. Ils demandent la suppression d'un droit ancien connu sons le nom de vière, dont l'exercice habituel empêche les propriétaires de faire valoir leurs prés, soit par des irrigations, soit par des engrais, soit par des clôtures. Cette pièce, numérotée 3618, a été remise à M. Lamerville ^''.

92" Mémoire de M. Robert Pressac, curé de Saint-Gaudens, à Civray, département delà \ieiHie, intitulé : Projet d'encouragement

('' <r Vous avez débarrassé ragriciilturo ol la propriété des entraves sans nombre (|n"un gouvernement oppressif y avait misi's ; il est encore un abus qui,écliapp<'' à la hacbe de vos réformes, désole les campagnes dans toute l'étendue de i'Empiri" et notamment sur les bords de la Meuse; ici est établi un droit ancien connu 80U8 le nom de vufe dont l'exercice habituel empêche les propriétaires de fiiire valoir b-urs prés, t>oit par des irrgulioiis, soit par des engrais, soil par des clôtures, (le droit de vière est tel quime élenduf de prairie <|uelcoiujui' appart<-nniit a plusieui-s n'est jamais ri'cueillie ni lauclK-e parle même. Kvi'inple : un terrain cont)iianl dix arpents rb- pre •ppartii-nt a (lii( purticulins. Cha(pi<' particulier possède un arpent. <ie>, dix arp«'nts M>nl récoll«'s successivement pai' les dix proprii-laire^de façon qui' jamais

le mémo |)ropriétaire ne récoite le même arpent deux années de suite. En dix ans ciiaque propriétaire a parcouru et recueilli les dix arpents. Jl est facile de sentir les inconvénients inséparables d'une telle espèce de propriété. Chaque propriétaire, qui est assuré' de ne jamais recueillir sur le même terrain, ne peut le l'aire valoir ni par des irrigations, ni par des engrais, ni par des laitours et semences, lorsque le canton de prairie se trouve épuisé, ni même par des euilos si toutefois les enclos sont une npuiiére bien solide de faire valoir les prairies. Ainsi l'agriculture est languis- >ante et le cultivateur découragé regarde en gémissant son bien qui va toujours ilépt-rissant ju-iq(j'à ce que, parvi'uii à im état de non-valeur absolue, il devient

ni'l entre ses mains •> [ Arrh. nnt. .

196 PROCES-VERBAUX DU COMITE ['îS avril 1791]

pour l'agriculture très utile à la Nation. 11 propose de fixer une petite somme sur le rôle de chaque paroisse pour l'enfant qui serait désigné par scrutin individuel pour être le plus laborieux ; il a déjà reconnu les meilleurs effets en agissant ainsi dans sa paroisse et il a désigné les trois jeunes laboureurs qui ont mérité des prix ; il propose de faire mettre leurs noms dans les journaux et particulièrement dans La Fem7/e Villageoise, (le mémoire, numéroté 961/1, a été" remis à M. Lamerville '^'.

28" Lettre du s"^ Huguenin, de Berlin, mécanicien, concernant des réllexions sur le danger de mettre une imposition pécuniaire sur l'industrie et tout ce qui concerne la main-d'œuvre des arts et métiers. Cette lettre, numérotée 2616, a été remise à M. Meynier, qui , après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fut renvoyée à celui des impositions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

2/1" Lettres, mémoires et délibération du conseil du département de l'IUe-et-Vilaine pour obtenir la perfection des canaux de navigation vers Redon , la continuation de deux vers Laval et Angers et ensuite vers Saint-Malo, la communication future vers Lorient, Brest et Nantes et enfin la conservation des ingénieurs et employés attachés à cette partie. Ces pièces, numérotées 9616, ont été remises à M. Milet.

qB" Lettre des administrateurs composant le département e Rhône-et-Loire. Ils observent que plusieurs municipalités, assemblées en conseils généraux, leur ont présenté des pétitions tendant à être autorisés à partager leurs communes; ces administrateurs ajoutent quelques questions qu'a fait naître la diversité des demandes qui leur ont été faites et que peuvent présenter celles qui leur seront adressées par la suite. Celte lettre, numérotée 2617 , a été remise à M. Lamerviile '^'.

(" Dans sa curieuse lettre (Arcli, nat., F'" 98/1 ) le curi'' de Saint-Gaudens, l'abbé Pressac de la Cliaguaie, déjà plusieurs fois mentionné, explique comment les habitants df la commune attribuèrent j)ar un vote, un prix à trois jeunes gens de Saint-fîaudens ; ce prix consistait en une petite charrue d'argent portée à la boutonnière; il demandait qu'on imprimât les noms dfs trois lauréats dans la Feuille Villageoise «très commune dans ma |)ar()is8en et à cciix (|ui critiquaient cette distinction il répondait : tr Dès lors qu'en France on porte des distinctions pour avoir fait répandre des torrents d<'

sang, on a pensé qu'une paroisse peut bien honorer la charrue qui nourrit l'univers entier. On ne doit jamais oulilier ([ue c'est la rharrne (jui fut portée en triomphe à la dernière fédération de l'Amérique, n ^-> Dans leur j)(''titîon les administrateurs (lu Rhône-el-Loire demandent, en |)arlirulier, s'il ne faut pas procéder au partage entre les ayants droit , par i)ortions égales, et non en proportion de la cote des impositions ; frattendn la fertilité très inégale (|ui peut se rencontrer d'un(> portion à l'autre, ne doivent-elles pas être adjugées par la >oiedu voie?" (Arcli. nat., F"" ;i3<î.)

[93avium79i] D'AGRICLILTl RE ET DE COMMERCE. 197

26° Lettre des administrateurs du département de la Loire- Inférieure annonçant i'avis de ce département sur le projet de canal de M. Loret. Cette lettre, numérotée 2618, a été remise à M. Hell (').

97° Lettre des administrateurs composant le directoire du déi)artement des Bouches-du-lUione, contenant envoi d'un projet de canaux qui leur a été présent»' par M. Fabre, sous- ingénieur hydraulique, et dont l'objet est d'arroser toute la contrée d'Aix et de xMarseiile; ils y joijjnent un arrêté qu'ils ont pris à ce sujet et re- * commandent le s' Fabre en faisant l'éloge de son projet et en demandant l'exécution. Cette lettre, numérotée 2619, a été remise à M. Hell (^).

28° Nouveau précis par M. Belfour, comme créancier de Tabago. Il demande qu'on veuille bien s'occuper do cette affaire. Cette pièce, numérotée 2620, a été remise à M. Roussillou.

29° Lettre et mémoire imprimé de M. Pouchet, de Troyes. Ce mémoire intitulé : Essai sur les avantages locaux du département de l'Aube et sur la prospérité nationale intéresse autant les diflférentes branches d'agriculture que du commerce et des manufactures. Ces pièces, numérotées 2621, ont été remises à M. Poncin'^^.

M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, en date d'avant-hier, dans laquelle il fait part au Comité qu'en conséquence de la résolution du 6 de ce mois de nommer une commission mixte composée d'ingénieurs militaires et des ponts et chaussées pour lui communiquer les mémoires qu'il a reçus par M. Lachiche, brigadier des armées et du corps royal du génie, et par M. Bertrand, inspecteur général des ponts et chaussées, au sujet d'un projet de canal de navigation qui joindrait le Hhôneau iihin, il a fait choix de MM. de Chézy et Dausse, l'un inspecteur général, l'autre ingénieur en chef des ponts et chaussée''^; ce ministre ajoute qu'il leur a donné ordre de se rendre au Comité pour re( (-voir les instructions qui leur seront nécessaires pour remplir leur mission.

M. Herwyn a l'ait rapport de la lettre du procureur-général-

' Crili(|(ii' di". projets Hii s' Lorr»l. Pouchel sui- la couverture. Ce mémoire

(Arrh. nal., K'^ i:>.Hfi.) contient d'intéressants détails sur la

!'' Seule la lettre d'envoi est dans (ilaturo du coton à Troyes, sur l'intro-

F'* i'>8^i. duction des macliiiies anglaises, etc.

^' Le titre ((ini|ile| est /vji.<(rti...rt(/)V'.W (^ M. de (IJK'zy, adjoint à la direction

ànie» concitoyeiixilu (lévtn'li'tiK'iitdfi l'Aiilx^ du Bureau des plans et des élèves:

par ***, Troyer,, (iobelet ellils, i7(ji, M. Dausse, ingénieur du roi pour les

une Itrocli. in-'i° de !>H pages; l'exeni- Ponts et chaussées, en n'-sidence à

plaire CQnser\é dans K'^ (i.")-.! est signé Paris {Almanmli de 1791).

198 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-aS avril 1791]

syndic du département des Bouches-du-Rhône à l'Assemblée natio nale, du y 9 mars dernier, avec plusiem's pièces y jointes, sous numéro 2 5 56, relatives à une contestation qui s'est élevée entre MM. les administrateurs de la Chambre de commerce de Marseille et le conseil général de la commune de cette ville au sujet d'une délibération qu'a prise ce dernier par laquelle il a supprimé le traitement et la place du s' Rostagny, député permanent de la chambre de commerce, rappelé les quatre autres députés extraordinaires de ladite Chambre et nommé deux autres députés en fixant leur traitement à 18 livres chacun par jour au lieu de 36 livres, etc.

Le rapporteur a été d'avis de renvoyer toutes ces pièces au directoire du département afin qu'il termine lui-même cette contestation et de charger M. le Président d'écrire à MM. les administrateurs pour leur rappeler les principes qui doivent diriger leur décision en les engageant de faire connaître au conseil général de la commune que les lois anciennes doivent exister dans toule leur rigueur tant qu'elles n'ont pas été abrogées par le corps législatif, et que jusque-là les corps aussi bien que les individus ne peuvent exercer d'autre droit que celui des pétitions qui leur est accordé par la Constitution.

Le Comité a adopté l'avis de ce rapporteur.

La séance a été levée à 9 heures.

Et* Meynier, président; P. -A. Herwyn, secrétaire.

OBSERVATION

Le 2 5 avril 17 91, le Comité d'agriculture et de commerce ne s'est point assemblé à cause de la fête^'^

P.-A. Herwyn, secrétaire.