DEUX-CENT-QUATORZIEME SEANCE

Le 2 7 avril 1 7 (j 1 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Hegnauld

('' Lo af) avril 1791 était le Inndi de Pâques.

|q7 a\rih79i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 199

d'Epercy, Hell, Lamerville, Griffon, iMoyot, Milet de Mureau, Bouffi ers.

xM. le Présidenta fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes, mémoires, savoir :

I ° Lettre du s' Guesdon et mémoire pour la Société des pêclieurs catalans établie à Marseille contre les prud'hommes des pécheurs marseillais qui prétendent les expulser et empêcher la pèche de la palancre"^ Cette lettre, numérotée 9622, a été remise à M. ilorwvn, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à co qu'il n'y avait pas heu à délibérer, l'Assemblée nationale y ayant statué par son décret du 8 décembre 1 yrio '^'.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

a" Pétition de la commune de Beaulieu, district de Noyon, département de l'Oise, pour demander la réhabilitation d'un marché audit lieu. Cette pièce, numérotée 2628, a été remise à M. Meynier, (jui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au (jomité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

3" Requête du s' Amavet. Il demande une patente pour une mécanique qui nettoie parfaitement la laine, la purge de tous ses corps étrangers et économise deux livres et demie de laine par pièce de drap. Cette pièce, numérotée 262/1, a été remise à M. Boulïlers.

li° Requête de plusieurs habitants de Saint-Maixent, département des Deux-Sèvres. Ils demandent la suppression des foires et marchés les jours de dimanche et fêtes. Cette pièce , numérotée 2625, a été remise à iM. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle lut renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

.)" Adresse de la commune de Pont-Faverger, district de Reims, département de la Marne, en demande de foire et marché. Cette pièce, numérotée 262 G, a été remise à M. Mevnier, qui , après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle lut renvoyée au département.

Le (iomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

ti" Observations du s"^ Rigert, de Poitiers, sur la suppression

' l'alancu- : Lon(;iii' et /frosse lijjnc. ' Décret sur les (lalrons pèclifiirs

Mnilr-niic [xir (li's ImiUM-s, et it liii|iii-ll<> de Marseille et aulres ports français (Ii>

sont attacliécs des lijjn.'s |,liis |M(il<s. la M'iViU'rrmre. {C'illrction des décret*,

(Liltré.) p. 1,3 otsiiiv.)

200 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ |>7 AVRIM791

des chemins et embranchements inutiles et sur l'ouverture et entretien de ceux jugés utiles. Cette pièce, numérotée 2627, a été remise à M. Lamerville.

7° Lettre des administrateurs du département de Saône-et- Loire. Ils demandent si les octrois de la Saône sont ou ne sont pas t

supprimés; ils font part que le régisseur de ces octrois sollicite une f

proclamation pour en faire continuer la perception. Cette lettre, numérotée 2628, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce ' qu'elle fût renvoyée à celui des impositions.

8° Mémoire du s"^ Sarrazin contenant développement d'un projet d'école gratuite des arts les plus utiles. Ce mémoire , numéroté 2629, a été remis à M. Boufflers.

9° Lettre du directoire de la Haute-Garonne concernant le partage des communaux. Il prie l'Assemblée de hâter le décret qui en permettra le partage. Cette lettre, numérotée 2680, a été remise à M. Lamerville'^'.

10° Mémoire du s' Têtard où il fait voir la mauvaise manutention des plantations des grandes routes. Il demande d'être nommé inspecteur général. Il joint un plan et un extrait imprimé du Journal de Paris du 2 mai 178G, concernant les constructions économiques en pisé. Ce mémoire, numéroté 2681, a été remis à M. Hell.

1 1° Un mémoire du s*^ Tremel, auteur d'une machine qui sert à charger et décharger les bateaux sur le port Saint-Nicolas à Paris. Il demande une augmentation de la récompense à celle qu'il a déjà eue du Gouvernement; il joint copie du brevet d'une pension de 5oo francs. Ce mémoire, numéroté 2682, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fut renvoyé à celui des pensions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

12° Lettre sans signature, datée du château de Watten ''^'. On demande, qu'ayant formé à Gravelines un établissement de pêcheries à la manière hollandaise, le sel de Portugal indispensable pour cette pêche soit accordé. Cette lettre, numérotée 2688, a été remise à M. de Lattre.

1 3" Lettre des administrateurs du département des Bouchesdu-Rhône contenant envoi des états de situation des ouvrages eiécutés en 1790 pour l'entretien des canaux de Launes et de Bras-de-fer, sur le Rhône, le devis estimatif de ceux que l'on juge

") Arcli. nal.. K'« 33^. — W Nord.

[•^7 AVHiLi7«jiJ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 201

nécessaires pour celte année et le projet de dépense montant à 3/1,71/1 livres dont le Trésor public a fait les fonds. Cette lettre, numérotée 968/1, a été remise à M. Hell.

tk" Un mémoire des s" Baiette fils et Saver. Ils présentent une découverte qu'ils viennent de faire d'un secret de rendre le métal des cloches ductile et malléable, et ont trouvé le moyen d'en fabriquer une très belle monnaie. Ce mémoire, numéroté 9635, a été remis à M. Boufflers.

1 5° Un mémoire du s' Simon-Bartbélemy-Noël (de La Morinière), licencié es lois, membre de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Rouen, etc. Il expose qu'il s'est occupé depuis plusieurs années d'un traité historique et écorjomique sur les pêches étrangères et nationales du hareng; il demande au Comité une approbation qui dérive de l'esprit et du vœu des décrets relatifs aux encouragements des arts utiles, c'est-à-dire d'agréer et d'approuver que M. de Fleurieu, ministre de la iMarine, lui fournisse jusqu'à la concurrence de 6,000 livres, qui seront employées à voyager en Hollande, en Danemark, en Suède et en Norvège, aux lins d'y faire telles expériences, observations et recherches, recueillir tels documents et notices qu'il croira applicables aux pèches françaises en général et utiles à leur prospérité. Ce mémoire, numéroté 9686, a été remis à M. de Lattre ^^K

1 6° Lettre des maire et officiers municipaux de Lyon contenant envoi du procès-verbal du recensement des délibérations des sections dont le vœu est unanimement conforme à celui du conseil général de la commune, et contre la demande de quelques négociants de la ville de Lyon pour l'établissement en cette ville d'une douane d'entrepôt et de transit. Cette lettre, numérotée 9687, a été remise à M. Goudard.

1 7" Mémoires et plans y joints du s' Marigny, ingénieur français, pour bonifier les terres d'agriculture. Ce mémoire, numéroté 9688, a été remis à M. Hell.

18° Lettre du s' Bardet de .Naudijon, commissaire départi de Sa Majesté, pour l'exécution de la loi du roulage. 11 demande s'il doit «ontinutT l'exercice de sa charge pour faire exécuter les arrêts et ordonnances rendues au sujet du roulage par le bureau des finances, non seulement dans la généralité de Paris, mais même (Ml Moiirgognf. Cette lettre, numérotée 9680, a été remise à M. (.ill.'t.

i()'" Mémoire du s' Antoine Baudrian, laboureur et habitant de

"' Arch. nat., K" 678, rapport sur reltc demande. Le dossier de la demande est dans F" i(i/ir>.

202 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [97 avril 1791]

ia paroisse d'Anglet, maison d'Yrribaiti (?), département des Basses- Pyrénées. Il expose que son père fit, en mourant, à M. Pataguene, curé d'Urt, un don pur et simple d'une prébende appelée Saint- Juan qu'il -avait eue en héritage de ses parents, sous la condition que ledit curé se chargerait de l'éducation de ses enfants ; ce don fut ratifié par eux par-devant notaire; il demande à rentrer en possession de ce bien , en conséquence du décret de l'Assemblée nationale qui assure à la Nation la propriété des biens ecclésiastiques^*^, attendu que ce don n'a été que conditionnel et que, la condition ayant cessé de fait, la cession doit être nulle. Ce mémoire, numéroté 26/10,0 été remis à M. Meynier, qui , après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fut renvoyé à celui d'aliénation.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

20" Mémoire du s"" Tournaux, ingénieur en instruments breveté du Roi, sur la présentation de l'Académie. II présente une nouvelle machine à façonner les verres d'optique, apphcable au travail des glaces et au poli des métaux. Ce mémoire, numéroté 9661, a été remis à M. Roufîlers.

2 1° Lettre et mémoire de M. Voilant sur les moyens d'employer utilement les i5,o 00,000 livres décrétées par l'Assemblée nationale pour les travaux de secours. Ces pièces, numérotées 26/12 , ont été remises à M. Poncin '^l

22° Mémoire de Marie Thierry, veuve de François Fargier, maître chirurgien, âgée de 77 ans. Marie-Henriette Oudin, veuve de Agile (««c) Guignard, aussi maître en chirurgie, âgée de 77 ans , et de Louise Barbier, veuve de Martin, chirurgien bandagiste. Agée de 8 1 ans. Elles exposent qu'elles ont présenté au Comité des pensions que, d'après les anciens statuts du Collège de chirurgie, elles avaient servi exactement du prix de celte location jusqu'au moment où les privilèges ont été supprimés ; elles demandent que la Nation veuille bien les indemniser de ce que la suppression des privilèges leur enlève. Ce mémoire, numéroté 26/18, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des pensions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

O Décret sur les biens ecclésiastiques des décrels..., niiii-décombrc 17H9,

(lu a novcuiluc 1789, — proiuuljfué le p. iBq et octolire 1790, ]). 120-102. 3 et accepté le h novembre 1790, — '^) Arcli. nat. , F'* 3ao. Exposé des

et (lérret sur les liicns nationaux on idées du s' Voilaut sur les moyens de

général du 93 octobre 1790 , sanctionné détruire la mendicité. — Le décret est

le .^) novembre; voir Collection j^énéralc du 16 décembre 1790.

[:î7 AVRIL 1791] D'AGRICULTURE ET DK COMMERCE. 203

3 3° Lettre des administrateurs du directoire du d(?partoiTient du Finistère contenant envoi tant de leur délibération que do celle du directoire du district de Pont-Croix, tendant à solliciter un décret (jui porte que tous les étrangers qui feront naufrage sur nos côtes obtiendront des administrations les moyens nécessaires pour s*en retourner chez eux parce que les gouvernements respectifs se feront les remboursements, soit sur des fonds de chanté, soit sur les facultés des particuliers favorisés. Cette lettre, numérotée 26/1^, a été remise à M. Moyot.

-iU" Lettre de M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, contenant envoi des copies de toutes les pièces relatives à la permission demandée par le canton de Bàle, comme propriétaire de terres situées dans le déparlement du Haut-Rhin, de faire exporter de ce département les grains qu'il y a recueillis l'année dernière. Cette lettre, numérotée 9 645, a été remise à M. Hell.

M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard, en station à Saint-Domingue, à laquelle est joint un exemplaire de l'exposé des faits, tels, dit-il, ([u'ils se sont passés et de la conduite qu'il a tenue depuis l'instant (ju'il s'est vu commandant dudit vaisseau jusqu'au moment où il a amené en France la ci-devant assemblée générale de Saint- Mars.

Comme il lui importe infiniment, dit-il dans sa lettre, d'être justifié des torts qui lui seront imputés, il prie avec instance le Comité de vouloir bien s'intéresser à faire prononcer sur ses torts.

iM.VI. de Chézy et Dausse, conformément à la lettre de M. de Lessart du 9 1 de ce mois, relatée dans le procès-verbal de la séance précédente, se sont présentés au Comité, afin de recevoir les instructions nécessaires pour remplir la mission dont ils ont été chargés parce Ministre, relative aux projets du canal qui joindrait le Rhône au Rhin, fournis par MM. Lachiche et Bertrand.

Le (-omité, en conséquence de la proposition faite par un des membres de la section des canaux , a fait remettre à ces Messieurs toutes les pièces qu'il leur a cru être nécessaires pour prononcer avec rormaissance de cause avec les commissaires qui sont ou seraient nommés dans le corps royal du génie par M. Duportail, ministre de la Guerre, sur ces deux projets et dont l'inventaire est joint au pn'sent proiès-vcrbal.

M. Houlllers a fait lecture de deux articles ajournés par l'Assemblée au second titre du règlement relatif à l'exécution de la loi du 7 janvier sur les inventions et nouvelles découvertes ainsi (jue de la nouvelle rédaction du troisième titre du même règlement :

204 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ 97 avril 1791]

Art. 10. Lorsque le propriétaire d'un brevet sera troublé dans l'exercice de son droit privatif, il se pouvoira dans les formes j)rescrites par les autres procédures civiles devant le juge de paix pour faire condamner le contrefacteur aux peines prononcées par la loi.

Art, 11, Le juge de paix entendra les parties et leurs témoins, ordonnera les vérifications qui pourront être nécesaires, et le jugement qu'il prononcera sera exécuté provisoirement nonobstant appel,

L'Assemblée nationale renvoie au Ministre de l'intérieur les mesures à prendre pour l'exécution du règlement sur la loi des brevets d'invention à la charge de présenter incessamment à l'Assemblée les mesures qu'il jugera nécessaires pour assurer cette partie du service public.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

Et^ Mf^^MER , président ; Gillet, P.-A. Herwyn, secrétaires.

DEUX-GENT-QUmZlEME SEANCE.

Le 99 avril 1791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'<>sl assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Goudard, Milet de Mureau, Lamerville, Griffon, Hell, Boufflers, Roussillou, Poncin, Augier, de Lattre.

M. La Minière a fait rapport de la demande faite par le bourg de Steenvoorde, tendant à obtenir le redressement du pavé de Lille à Dunkerque.

Il a été d'avis que le droit de péage qu'on propose unique dans un seul point du royaume ne pouvait pas avoir lieu et qu'avant de statuer définitivement sur le redressement proposé, qu'il fut fait un devis estimatif en règle de ce que doit coûter ce redressement; que l'Assemblée nationale prononce sur l'organisation des Ponts et Chaussées et sur les fonds qui devront être faits par le Trésor national ou par les départements, suivant la qualité et la nature des ouvrages; il a, en conséquence, proposé de faire écrire par M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, une lettre au dt-partemcnt du Nord, rédigée dans l'esprit de l'avis qu'il venait d'ouvrir en se chargeant de la communicjuer au Comité, avant l'envoi, pour l'examiner et y faire tels changements qu'il lui paraîtra convenable.

Le Comité a adopté cette proposition.

|3() AVRIL 17'.) i| D'\(ÎUICULTIRE ET DE COMMERCE. 205

On a repris la discussion ajournée du canal des Bouches-du- Hlinne.

M. Boulouvard a l'ait lecture de nouvelles observations et a proposé un projet de décret.

M. La Minière a aussi fait des observations et a lu l'avis qu'a donné sur cet important objet l'Assemblée des ponts et chaussées.

MM. les députés d'Arles, en adoptant la proposition faite par ladite Assemblée, ont représenté que l'intérêt du commerce de tout le royaume exigeait qu'elle fût mise à exécution le plus promptement possible.

Le Comité a arrêté que l'Assemblée des ponts et chaussées serait priée do se faire représenter les difl'érents projets qui ont été faits pour rendre les bouches du Rhône navigables, qu'elle rendrait compte de son avis, tant sur ces projets que sur tous autres qui lui paraîtraient plus convenables, dans le délai de trois semaines, afin de mettre le Comité à même de faire incessamment un rapport à l'Assemblée nationale.

En conséquence, M. Hell, rapporteur, a été autorisé de remettre toutes les pièces et plans concernant cet objet à M. La Minière.

M. Poncin a fait rapport de la pétition sous le numéro 2/107, présentée par les propriétaires du canal de Givors; il a été d'avis que, les questions qu'elle présentait touchant de très près la constitution, il convenait de s'entendre avec le Comité de constitution avant d'y rien statuer.

Le Comité a autorisé M. le Rapporteur à conférer sur cette pétition avec le Comité de constitution.

-NL Goudard a fait rapport de la demande des habitants et riverains de la Meuse, département des Ardennes, et des députés du district de Gex, département de l'Ain, tendant à obtenir permission d'exporter du bois et des charbons à l'étranger.

Le Comité a autorisé M. le Rapporteur de proposer à l'Assemhléc nationale le projet de décret suivant :

«L'Assemblée nationale, considérant que les coupes annuelles (h's Itois situés sur les rives de la rivière de Meuse, depuis Revin juscpi'à Givel, produisant momentanément une surabondance de bois dont la consommation ne peut être faite dans l'intérieur du ro\auine, excepte de la loi poi-lée par le tarif pénéral des droits de traite, d/'crt'-lf' le .5 1 janvier dernier, les espèces du bois ci-après désignées dont l'exportation pour le cours de la Meuse seulement

206 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [99 avril 1791]

pourra avoir lieu jusqu'au 1"^ mai 1793, à la chai'ge de payer pour droit de sortie , savoir :

La bauce de charbon de bois contenant dix queues ou vingt poinçons de Bourgogne, la somme de cinq livres , ci 5 livres

Le millier, en nombre, de perches à houblon, la somme de trente livres, ci 3o

Le millier, en nombre , de perches nommées u aires , la somme de vingt livres , ci 90

Le millier, en nombre, de perches nommées wairettes , la somme de dix livres , ci t 0

«L'Assemblée nationale exempte également de la prohibition portée par ledit tarif sur les bois à brûler du district de Gex, département de l'Ain, qui seront exportés du royaume, moyennant un droit de sortie de 1 2 sols pour chaque char à quatres roues et de 6 sols par chaque charrette à deux roues ^^^»

M. Hell a fait rapport du mémoire de M"' Le Masson Le Gofft, du Havre, élève de M. l'abbé Dicquemare, enregistré, sous n° 269/1, tendant à ce qu'il soit accordé un supplément à la somme destinée par le Gouvernement à l'édition de l'ouvrage sur les êtres animés de la mer, sous le titre de Portefeuille de feu M. ïabhé Dicqueniare continué par M"" Le Masson, consistant en 82 planches de 1 3 sur 8 pouces de champ , pour en achever les gravures et 1' m pression.

Le rapporteur a dit que les observations nombreuses de feu M. l'abbé Dicquemare et de M"'' Le Masson répandent des lumières d'autant plus précieuses sur l'économie animale, qu'on croirait que la nature elle-même leur a révélé ses secrets sur l'organisation , les propriétés et les facultés d'être qui paraissent confondre ses règnes et qui bornent réellement la hgne qui les sépare ;

Qu'elles ouvrent une carrière peu connue dans l'histoire naturelle mais d'autant plus importante que les animaux flori/brmes peuvent conduire à des découvertes utiles au progrès des sciences et des arts; et, à ce qu'il espère, nous fournir ces couleurs fines et solides que nous cherchons depuis si longtemps à imiter ;

Que la publication de cet ouvrage propagera les connaissances, multipliera les recherches et accélérera de nouvelles découvertes ;

('> Décret (In n mai 1791. {Collection des décréta, p. 5.)

[a(, AVRIL i7<|i| D'A(;K1GULTURE ET DE COMMERCE. 207

Que rabantioiiner, ce serait enfouir nos richesses et prendre la somme déjà accordée pour les faire fructifier:

Qu'il pense que non seulement la demande doit être accueillie, mais qu'elle doit l'être promptement, attendu que les lumières ne peuvent être répandues trop tôt parce que la perte du temps est toujours une perte irréparable ;

Qu'il pense même que M"*" Le Masson, qui n'a d'autres dons à olfrir à la Nation que ses talents, ses connaissances et son temps, doit être encouragée ;

Que plus l'intérêt des sciences et la gloire de notre siècle sollicitent et pressent vivement la publication de cet ouvrage, plus le Comité doit l'entourer de lumières et s'appliquer à le rendre le plus utile possible.

Le rapporteur, en conséquence de cet exposé digne des plus grandes attentions, a conclu à ce que le mémoire de M"" Le Masson ainsi que l'ouvrage qui en fait l'objet fussent renvoyés à l'Académie des Sciences, pour les examiner, donner son avis, estimer la somme nécessaire pour le mettre à la perfection, et indi(juer la manière de lui donner le plus d'utilité possible, pour, le tout rapporté au Comité, être délibéré sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à i o heures.

Et* Me\nier , président ; Gillet, P. -A. Uerwyh, secrétaire.