DEUX-CENT-SEIZIÈME SÉANCE

Le Q mai 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Augier, Griffon, de Lattre, Hell, Poncin, Houfflers. Lamerville, Pemartin, de Foiilenay, Goudard, Houssillou.

AL le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1" I^ettrc d(js membres composant le conseil général de la commune do Strasbourg en réclaination sur le projet de décret du Comité (jui tend à soumettre !<■ commerce de transit qui se fait par les départements du Rliin à de nouvelles formalités qui feraient fuir le coinnien I" sur la rive droite du Khin et (pii achèveraient de consolider et d'enririnr la colonie de la ville de Kehl, au préjudPce

208 PROCES-VERBAUX DU COMITE [a mai 1791]

(le ces départements et contre l'intérêt du commerce national ; ces nouvelles formalités sont les plombages par colis, ballots ou tonneaux des articles traversant la France pour en ressortir. Cette lettre, numérotée 2666, a été remise à M. Goudard.

2° Lettre du s"^ Recullard et autres compagnons et ouvriers. Ils demandent de faire cesser les persécutions qu'ils éprouvent de la part des compagnons dits du devoir dans l'étendue du royaume et d'obliger chaque compagnon de porter son nom de famille. Cette lettre, numérotée «26/17, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des rapports.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'.

3° Lettre et délibération du directoire du département de l'Aube sur la demande de deux nouvelles foires dans la ville de Bar-sur-Seine, l'une au 26 mars et l'autre au 12 septembre de chaque année. Cette lettre, numérotée 26/18, a été remise avec les autres pièces concernant les foires et marchés.

li° Lettre et délibération du directoire du département de la Meuse sur la demande de trois foires dans la ville de Vaucouleurs, la i" le 16 janvier, la a*" le 2 mai et la 3' le 1" septembre de chaque année. Ces pièces, numérotées 2669, ont été remises avec les autres pièces concernant les foires et marchés.

5° Avis du directoire du département de Rhône-et-Loire sur la demande de la commune de Tarare de l'étabHssement de six foires par an. Cette pièce, numérotée 265o, a été remise avec les autres pièces concernant les foires et marchés.

6° Adresse des habitants de la paroisse d'Aignerville, canton deTrevières, district de Bayeux, département du Calvados, par laquelle ils demandent le partage des communaux. Cette pièce, numérotée 266 1, a été remise à M. Lamerville '^l

7" Lettre des administrateurs du département des Bouches-du-

''' La supjtiM'ssion de rinstiliition dos Compagnons du devoir a* ail été déjà demandée par rflii plus jjrando |)arli(' des compagnons dos arts ol métiois'i; voir Procès-verbal de l' Assemblée nalionale , .5 mai 1791, p. -!7.

La Sorlioiino avait en 1 655 condamné solcnnollouicnt los initiations dos rompajjnons du dcNoir; \oir E. LEVAssEun, Ilisloire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1 "jSg , 9° édition, Paris, i900-t()0i , t. II, p. 889; voir ibid., t. I, p. 7o!?-707, lo détail, pour cos initiations, dos prati(]iios w im-

pies, profanes ot superstitieuses». A l'institution du compaj^nonnage se ratladie celle de la rrmèren, femme qui lit'horjfo aux frais d'ime société do ffcompa<i[nonsî5 ceux dos membres de cotto société qui sont on voyage; cf.

Procès-verbaux des Comités d'a[fricnlture et de commerce, t. I , p. 6 1 1 .

Voir sur rensomlde de la (piestion E. Maiitin Saint-Léon, Le compaf^nonixiffe, son histoire, ses coutumes, ses rèi'iements, ses rites, Paris, 1901, in-12.

W Arcli. nat., F'» 332.

[a MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 209

Rhône et tnbleaii ou état des dommages et pertes que les communes du district de Tarascon ont essuyés par la mortalité? des oliviers ou par des goitres et des otages, depuis le mois de décembre 1788 jusqu'au printemps de lyrjo; elles demandent la remise de leurs impositions. Ces pièces, numérotées qGSo, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 8° iMémoire et délibération de la commune de Cuise-la-Motte district de Compiègne, département de l'Oise. Elle se plaint de ce que les habitants de Trosly-Breuil veulent la priver de faire les tirages et bardages^) des bois qui arrivent par le rû au canal de llottagede Vandy ^-^), traversant le territoire de Cuise-la-Motte et ou se chargent les bois de la forêt de Retz '^'\ pour être voitures par bateaux sur la rivière d'Aisne; elle demande qu'attendu que le district nest pas parvenu à les accorder, le Comité lui trace, par une décision, la conduite qu'elle doit tenir. Ce mémoire, numéroté 9b5d, a été remis à M. Poncin.

9" Lettre du s' Dumailly, de Montmédy, par laquelle il se plaint qud existe au village d'Iré-le-Sec (^) une grande quantité de poiriers champêtres épars sur toute l'étendue du territoire et nui causent un grand préjudice aux récoltes par leur ombre; il prévient quen ayant voulu faire couper sur ses propriétés, la municipalité s y est opposée; il s'en réfère à la décision du Comité d agriculture pour faire rendre un décret sur ce point de division. <>elle lettre, numérotée q65/i, a été remise à M. Meynier qui après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité ' a conclu a ce qu'elle fût renvoyée au département.

10 iMUo et arrêté des administrateurs du département de 1 Orne par losquels ils réclament en faveur du s^ Guerrier les prix

mZT ^" ' "'"^^ '""^ *" ^^^^'-^ ^-1 ^ -ndu^ à Z 1, "P"'"'- "'^'"•"'•"^^'^-^<^55, ontétéVemisesà M La-

mervill.'.

. . M,'.,„.,,n. d, M. Turquin contenant un projet concernant I' ...ruonage des cheminées de la ville de Paris, en faveur des en-

•'UBardnjfe : so dit d'un." rmni.T.' W Le V-,nrI« . f m .i

/î'""-l" cl.. lra„.Mnrt â pi.d d'a-v... dn^ d.> l'Aisne ^ "" " ^""'

d.-s uiat.Tiauv d.; constriicti..n nu i^) For. f T • i . .

.nou.„ d-u„e s.,rle .1,. cl.ariut très I.as de l'Ak e ; " I^rO " ^''^"'T-'"''

H deux roues aulref.,is ..ppelci bard et A nT.T f '^'' suprline :

210 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a»iii7!)>l

fants de la Pitié. Ce mémoire, numéroté .656. a été remis à M Mevn er. nui, après en avoir pris conna.ssance et 1 avo.r con.- !„„5" au.Comité! a conclu à ce quil fût renvoyé a ia mumopa-

" Ve'comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

..«Mémoire du s' Turquin contenant un projet dune seconde (icole de natation pour la ville de Pans. • ^ u Mo,.

Ce mémoire, nLroté .656 [fc.], a ^'é renns ^MJ^^: nier nui après en avoir pris connaissance et lavoir commu nique Tcom^ité, a conclu /ce qu'il fût renvoyé à celui de consti-

'"'lo" Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

.3- Mémoire du s' Michel-Louis Rambout, de Courcel es-s«r- Vio ne proie Pontoise™. U demande à fabriquer dans les lieux feés et 0). les mouUns à eau sont peu multipliés, des moulins de son invention et d'une utilité réelle. Ce mémoire, numérote .607,

' 'f;t:e:s!de;maitres, syndic et adjoints formant la comnuinau'tl defbXnciers-ajusteurs'de la ville et i^^»;;^^^^^

portant des réclamations et des «^f ■\»'"'"^,;" ^^Jises C te leur état sur le décret qui supprime les jurandes et raaitiises. bette ;^^ numérotée .65I, a éf/remise à M. Meyn.er qui, après n avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Com te, a conclu n q'u'elle fftt renvoyée à celui des contributions publiques. Le\omité a adopté les -c usions e M. le ^ P -^-1;,^,,,..

dècir p^Tp:2sr-E;-H S c—t un projet de décret itX: courte discussion t^endaiU ^^^^^ ^^

r îl rrrr^ ;roy Hetuf rSalls commuLutés, :dîq:er''leto:::de^ayer toutes le^s de^s de l'Etat sous un court délai en papier-monnaie, en encourageant a la lois le om me ce t à prév nir la contrefaçon des papiers-monnaie. Cette " re numér'^tée .659, a été remise àM. ««ynie.-. qu- . ap-s n avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comitc , a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des Gnj>n«e^- „^„„„.„„

I e Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

'g UUre ,1e m' Lefèvre, de Mol.not >«, sur les '^^^^ tent dans les campâmes concernant la garde des besti.mx qu détrutent les bois^'sur un autre abus concernant les femmes

(,) Oise. — '" Ardèche. — « Côte-d'Or.

veuves pauvres et autres qui sont uLligées de donner tous les dimanches, pendant six semaines, au curé et dans l'église, avant qu'il commence la messe, un pain blanc d'une demi-livre et une demi-bouteille de vin. M. Lefèvre observe que la plupart de ces veuves sont sans pain la majeure partie du temps. Cette lettre, numérotée 9660, a été remise à M. Lamerville (".

17° Adresse du s' Dominique Henry, carrier, bourgeois de Metz. Il demande la permission d'ouvrir une carrière entre les portes des Allemands et iMazelle. Cette pièce, numérotée 2661, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. i8° Lettre du procureur-syndic du district de Lodève contenant envoi d'une délibération du district par laquelle il demande impérieusem.ent le renvoi de M. Billoin en qualité d'ingénieur du cidevant évêché de Lodève, c'est-à-dire qu'il n'obtienne pas la même place pour le département de l'Hérault. Cette lettre, numérotée 9669, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 19° Lettre du s"" Prévost, de Vesoul. 11 demande qu'il lui soit expédié une patente pour qu'il puisse s'occuper sans délai des constructions de ses balles et fourneaux sur le territoire de Roye, département de la Haute-Saône, pour fabriquer des verres. Cette lettre, numérotée a 66 3, a été remise à M. Boufflers.

20° Pétition des marchands-boucbers et des propriétaires d'étaux de la ville de Paris, à laquelle sont joints : 1" un arrêté du conseil général de la commune, du 99 mars; 9" deux autres arrêtés du

direcloiff du département, des 9 et

i5 avril, enfin plusieurs

^" " Les bestiaux (jui sont h principal roiiimnrcr- d." ce pays ici (sic) sont InV* mal (jardéH; beaucoup même ne le sont pas; aussi les particuliers qui ont d<'s piV-s ou (ir-s t.-rres .■mbiavés, sontils obli)r(5s d'y fairo di-s boucbures pour les |(arantir des bestifiux; ces boucbures se font en façon de claies de la bauteur d'environ quatre pieds et de bois taillis de neuf à dii ans que les |iaysan« prennent où ils peuvent, ce qui ravajje les b"is d'une manière incroy.ible; cette manière de garantir les cbamps est d'autant plus désastreuse pour les bois

que , la moisson étant faite et les foins recueillis, chaque particulier enlève ses boucbures pour son cbauflage et au mois de mars suivant il est obligé d'en faire de nouvelles; (es abus s'accroissent tellement tous les jours qu'un particulier l'ait à présent 80 à 90 toises do boacbures sans avoir plus do biens, qui n'en faisait pas 3o il y a dix ans; et cela, d'un côté parce que les bestiaux sont de plus en plu-- mal {fardés et que de Tautre ces boucbures étant sèches servent pour le chauffage., .n. (Arcb.

nat., F'»ao7.)

212 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a mai 1791]

pièces imprimées servant à l'instruction de l'affaire. Cette pièce, numérotée 266/1, a été remise à M. Pemartin.

21° Adresse de la municipalité de Ghailly. Elle demande l'étaûlissement de foires et marchés. Celte pièce, numérotée 2666 , a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

22° Mémoire du s"^ Rentin, de la paroisse de Notre-Dame de Préaux (?), âgé de 60 ans. Il présente la découverte qu'il a faite d'une poudre qui peut être utile à tous les hommes : son efficacité 3st de guérir les pleurésies avec inflammation et abcès en une demi-heure ; il demande la permission de la distribuer et joint plusieurs certificats à son mémoire. Il est noté numéro 2666 et a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de salubrité.

28° Mémoire du s' Potter contenant des observations sur la nature des patentes qu'il a droit d'obtenir comme inventeur. Ce mémoire, numéroté 2667, a été remis à M. Boufllers^^'.

2/i° Adresse des ouvriers attachés à la fabrique de la filature du tabac. Ils sont, dès leur plus tendre jeunesse, dressés à un travail des plus pénibles et au service de la Ferme ; ils joignent un état de leurs services et de leur âge qui prouvera qu'ils ne peuvent plus être employés à une autre espèce de travail; ils espèrent donc qu'ils ne seront pas plus mal traités que les commis attachés à la même place. Cette pièce, numérotée 2668, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des contributions pubhques.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

26° Lettre et délibération des administrateurs composant le directoire du département de l'Indre, concernant le salaire à accorder aux destructeurs des loups dans leur département; ils demandent un règlement à ce sujet et à être autorisés d'avance à suivre les prix déterminés par leur délibération. Cetle lettre, numérotée 2669, a été remise à M. Lamerville.

26° Adresse des citoyens de la ville de Sillé-le-Guillaume et

(') Sur les inventions du s"^ Potter mémoires publiés dans le Bulletin de la (métier à tisser mécanique, moyen de Société d'encouragement, i. XXV, p. 5/i,

rendre tes tissus imperméables), voiries ot I. XXXV, p. 78.

paroisses voisines du département de la Sarthe. Ils se plaignent de î'ouverlure d'une route qui tourne au seul avantage du château du (^hauiïour; ils offrent de la remplacer par une autre qui sera utile au bien général. Cette pièce, numérotée 2670, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à' ce qu'elle fût renvoyée au département.

a 7" Mémoires et pièces y jointes en forme d'arrêté de la communauté des boulangers de la ville de Sézanne^^'. Ils proposent une forme de règlement pour la vente du pain et l'achat des grains qui pût concilier leurs intérêts avec ceux du public. Ce mémoire, numéroté 2671, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des recherches.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. M. Mosneron de Launay, membre du comité des députés extraordinaires du commerce (-', a représenté, au nom de son comité, qu'il serait plus que jamais instant de prendre un parti quelconque sur l'affaire des bouches du Rhône, dont la navigation libre et sans obstacle est si nécessaire pour le transport des marchandises de toute espèce, tant de la Méditerranée que de l'intérieur, et d'où dépend en grande partie le succès de la foire de Beaucaire dont l'utilité est connue par tous les Français. Le Comité a autorisé M. le Président d'écrire à M. La Millière pour l'engager à avancer l'avis des Ponts et Chaussées qui avait été ajourné au 2.3 de ce mois et d'en faire le rapport le plus tôt possible au Comité.

M. le Président a fait lecture de la lettre de M. La Millière, en date d'hier, et du projet de celle à écrire par M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, à MM. les administrateurs du directoire du département du Nord sur la construction de la chaussée de Cac'stre à Wormhoudt.

Le (iomilé a adopté les dispositions de cette lettre, à l'exception de celle qui renvoie, après l'organisation des Ponts et Chaussées, la formation d'un nouveau plan et avis; il a, en conséquence, <h;u-g<' M. llcrwyn, rapporteur de cette affaire, de s'entendre avec M. La Millière pour une plus prompte exécution.

M. Poncin a fait le rapport de divers mémoires enregistrés sous le nuuKMO 68(j, remis par M. le Contrôleur général, au sujet d'un

l^' Marnn. i!./ee, 8 octobre 1789, p. i3. Élu ;'. la

(') I)(i(.iilô (t.- .Nanlos; voir la p.'-- Législative il rcliisa, pour raison do

litioa d>'s (Irput.'s r-xtinordiiiaircs du santé, son mandat.

Comnif'rrc au Ihocèê-verbal de l' imem-

21i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [2 mai 1791]

canal projeté sur le Rhône , par le s"" Chevalier, qui commencerait du pont de Lucey jusqu'à Ringe , le tout situé en Bugey.

Le rapporteur a proposé au Comité l'arrêté suivant :

«Le Comité, ayant entendu le rapport fait par M. Poncin de la pétition du s*^ Chevalier, a pensé que le projet de décret ne pourrait être présenté à l'Assemblée nationale qu'après que les préliminaires suivants auraient été remplis :

«Le s"" Chevalier devra représenter les plans, nivellements, profils et mémoires relatifs au canal qu'il propose d'établir sur le Rhône. Ce projet sera examiné par le commerce, pour constater son utilité particuUère et aussi son utilité respectivement à celle dont serait l'exécution de tout autre projet; il sera encore examiné par l'Administration des ponts et chaussées et par des commissaires militaires, conformément au décret du 20 décembre sur les Ponts et Chaussées. Ces préliminaires remplis, il sera tenu alors de voir, s'il y a lieu, de s'occuper des préliminaires suivants :

«Le s"" Chevalier fera constater, à ses frais, par un ou deux commissaires nommés par le Roi, la possibilité d'exécuter son projet, les moyens d'exécution; ces commissaires dresseront un état estimatif des dépenses nécessaires à cette construction; il présentera le tarif qu'il exige et fera voir, par des données aussi certaines qu'il est possible, la quantité de marchandises qui seront transportées par son canal.

«Il justifiera qu'il a une Compagnie capable de faire la dépense nécessaire pour construire son canal.

«Si l'on pense que l'on doive s'occuper de l'exécution de ce travail, il s'agira d'ouvrir une négociation avec le duc de Savoie et la République de Genève, afin de les engager à consentir l'exécution de ce projet pour ce qui les concerne respectivement et une autre avec les Puissances dont le territoire environne le lac de Genève pour s'assurer que la navigation française sur ce lac jouira perpétuellement de toute la faveur possible. Alors les conventions faites avec ces Puissances et le projet du s' Chevalier pourront être présentés à l'Assemblée nationale. »

M. de Lattre a fait rapport du mémoire n° 9686, du s" Simon-Barthélemy-Noël (de La Morinière), licencié es lois, membre de l'Académie royale des sciences , belles-lettres et arts de Rouen, etc. Il expose qu'il s'est occupé, depuis plusieurs années, d'un traité histori(jue et économique sur les pêches étrangères et nationales du hareng; il demande au Comité uue approbation qui dérive de l'esprit et du vœu des décrets relatifs aux encourage-

[q mai 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 215

ments aux arts utiles, c'est-à-Hire d'agréer et d'approuver que M. de Fleurieu, ministre de la Marine, lui fournisse jusqu'à la concurrence de (],ooo livres qui seront employées à voyager en Hollande, en Danemark, en Suhde et en Norvège aux Uns d'y faire telles expériences, observations et recherches, recueillir tels documents et notices qu'il croira applicables aux pêches françaises en général et utiles à leur prospérité.

Le Comité, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, a été d'avis qu'il ne peut qu'être très utile pour le commerce et la navigation que le Gouvernement fasse recueillir sur les pêches en général, et sur chacune en particulier, tous les renseignements, toutes les instructions que les étrangers peuvent nous fournir, et qu'il fasse publier et répandre ces instructions dans tous les départements maritimes.

Quant à ]\L Noël, le Comité a été d'avis qu'il croyait devoir se borner à son égard h lui faire délivrer, s'il le désire, un extrait du présent rapport ou du procès-verbal de ce jour pour lui servir de ce que de raison , auprès des agents du Gouvernement.

M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, en date de ce jour, par laquelle il fait part au Comité que le Roi, en conséquence du décret qui a fixé le nombre des Régisseurs des douanes nationales à huit, a nommé M. Magnien pour remplir la huitième place d régisseur qui n'était point encore établie. Le Comité a appris cette nouvelle satisfaisante avec tout l'intérêt qu'il a toujours pris en ce qui pouvait être avantageux à M. Magnien et a chargé son président de le lui témoigner en son nom.

|ja séance a été levée à 1 0 heures.

Et* MINIER , président ; P. -A. Herwyn , sect'étaii'e.