ioo5\ loao). — La meution spmblée

(if i'iidressr? (In sitMir (Ihrislophi' Potter t-^/ Ou Hadancourt-le-Haut-Clocher

à l'Assomblée et du renvoi au Comité (Oise).

['2h JANV. 1791] D'.VGRIGULTIJRE ET DE COMMERCE. 3

tance, mais d'autres habitants, jaloux de son succès, passent et repassent dans ses terres ensemencées et fouient aux pieds le grain qu'il y a mis ; il demande que lui et tous ceux qui sont dans le même cas soient protégés par un décret de l'Assemblée nationale portant défense d'agir ainsi. Ce mémoire, numéroté 9i5o, a été remis à M. Meynier ^^'.

8° Nouveau mémoire et lettre du s"" Caire Morand, avec plusieurs pièces justificatives y jointes, ayant pour objet d'exprimer le temps immense qui s'est écoulé en sollicitations pour monter la manufacture des cristaux gemme de France. Le s"" Caire Morand se flatte que, lorsqu'on aura pris connaissance des motifs qui l'ont fait agir, et qui sont détaillés en son mémoire avec des moyens de preuve, il sera décidé sur ce qui le concerne par le Comité, et qu'il ne sera point renvoyé à l'administration des Hautes-Alpes, ni ailleurs. Ce mémoire, numéroté 2i5i, a été remis à M. de Boufflers.

9° Lettre de M. Bailly, maire de Paris, accompagnée de pièces et mémoires à l'appui de la recommandation qu'il fait au Comité du s"" Rivey, qui demande des secours en considération de différentes inventions mécaniques très utiles au commerce. Ces pièces, numérotées 2162, ont été remises à M. Boufflers '^l

io" Un mémoire du s' Limaux, maître en chirurgie et officier municipal au bourg de Void. Il expose que son frère, vivant chanoine de la ci-devant collégiale de Toul, aurait, par ses soins et beaucoup de dépenses, fertilisé un terrain aride et pierreux et l'aurait réduit en état de culture et fait un jardin, ainsi qu'une petite mansarde et planté une vigne: les doyen et chapitre de la ci-devant collégiale s'en sont emparés à la mort du frère dudit s' Limaux, sous prétexte que ce bien faisait partie de la prébende de feu l'abbé Limaux. Ce particulier demande à rentrer en possession de ce domaine, comme héritier de son frère, et qu'il ne soit pas compris dans la vente de ceux nationaux. Ce mémoire, numéroté 21 53, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité d'aliénation.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 1° Lettre et délibération du département du Loiret sur le projet de canal pour rendre navigables les rivières d'Étampes et

'*> Arch. nat. , F'" 3ao. fait mention de ses inventions dans le

'') On trouvera nn dessin du mélicr liulletin de la Société d'encoura (renient. . .

Rivoy en l'an xii dans F'- 607 et une (T. III. 297 et t. ¥,591.)

lupplique de Rivey dans AD xi 79. II est

4 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [a/, janv. 1791]

d'Essonne, par les s" Gerdret et Grignet. Cette pièce, numérotée 21 53 bis, a été remise à M. Hell.

1 2° Un mémoire du s*" Louis Le Vannier, ancien capitaine de navire, concernant ie commerce en général et particulièrement la nécessité et la possibilité d'établir de nouvelles colonies. Ce mémoire, numéroté 9i5/i, a été remis à M. Gaschet-Delisle.

i3° Un mémoire du s"" Botteron l'aîné, officier retiré aux Invalides. Il propose un moulin et scie d'une nouvelle mécanique qui pourra être placé oii l'on voudra et ne sera sujet à aucune tempête ni à trop ni à trop peu d'eau et dont la construction et l'entretien seront très peu coûteux. Ce mémoire, numéroté 21 55, a été remis à M. Boufllers.

1 -4° Un mémoire des syndics et adjoints des différentes communautés des arts et métiers de la ville de Toulouse. Ils se plaignent de ce que les garçons et ouvriers quittent les boutiques pour s'établir sans payer aucun droit de maîtrise ; ils demandent que l'Assemblée nationale veuille bien s'occuper des jurandes et maîtrises (•'. Ce mémoire, numéroté 2 1 5(i, a été remis à M. Boufllers.

1 5° Un mémoire du s' Giély, ci-devant receveur du péage royal du Paty et conjointement du péage papal de Mornas '^', sur la navigation du Bhône et l'événement arrivé la nuit du 1 0 au Il novembre sur les monts du Gévaudan; le débordement do l'Allier, la Loire et le Bhône par l'Ardèche fut très funeste à tous ces déparlements; ce débordement ne fut pas moins funeste au bourg de Mornas, comté Venaissin, et au commerce français, par deux énormes crevasses que le poids des eaux causa à cette chaussée dont la réparation est absolument nécessaire, et que le s' (iiély demande pour faciliter la navigation du Rhône. Ce mémoire, numéroté 2157, ^ *^''^ remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce ({u'il soit renvoyé au département.

Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^^

iC)° Un mémoire des s" Freneau frères, tenant une manufacture (le papiers peints à Laigle, en Normandie, contenant un projet d'établissement de caisse de commerce. Ce mémoire, numéroté 21 58, a été remis à M. Boussillouf''.

17" Un mémoire du s' (iourdin. ancien entrepreneur du tabac au Port-Louis, district d'Heimebont, département du Morbihan. Il présente le résultat de ses travaux et des efforts (ju'il fait

") Sii|)|)rirai'.'s |.fir (iccn-ldii •» iiinrs <■'' Arcli. nal., K'' iiîS'i. Historique

179'' d'i j)(^a[jo.

t'j Vaiirliisf. (") Arcli. nal., ^''^796.

[2'. JANV. i7<)i] DAGRICL'LTL'RE ET DE COMMERCE. 5

depuis près de sept ans pour cultiver la rhubarbe et multiplier cette plante précieuse à divers égards. Ce mémoire, numéroté 9169, a été remis à M. Hell.

18" Pétition des maîtres ferblantiers de la ville de Paris, signée (lu s' Laurent, homme de loi, leur conseil, portant réclamation contre un privilège accordé sous le ministère du s' de Galonné pour les lampes dites à la ([uinquet. Cette pièce, numérotée a 160, a été remise à M. Boufflers '-^K

1 9° Un mémoire intitulé : Observations des entrepreneurs des manufactures de sucre d Orléans sur le tarif des droits d'entrée dans le royaume, tant pour les sucres raffinés étrangers que pour les sucres bruts et terrés venant de nos colonies. Ce mémoire, numérolé 2 iGi, a été remis à M. Goudard ^-'.

9 0° Lettre et pétition des officiers gardes du commerce contenant des marques d'inquiétude sur leur sort à venir et prière à l'Assemblée nationale de vouloir bien régler leur sort. Ces pièces , numérotées 9169, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées à celui de constitution.

9 1° Pétition de la Société d'histoire naturelle qui réclame AI. de Lapérouse; l'Assemblée a ordonné l'impression de cette pétition et son renvoi à ses Comités d'agriculture et de commerce et de la marine réunis, pour en rendre compte à la séance de mardi soir 90 janvier 1 791 '^l Cette pièce, numérotée 9 i63, a été remise à M. de Lattre.

99° Une lettre des administrateurs composant le directoire du département de la Manche. Ils annoncent qu'ils ont chargé les directoires de district de procéder à la vente des étalons appartenant à la Nation f'^, mais que ces districts leur observent que ceux (jui avaient obtenu de ces chevaux de l'ancienne administration

î'' |] doit s'affir des lampes d'Argaiid ; on trouvera le dossier du privilège exclusif dans F'- 992 (1785-1788).

"-' Sur les raflinories de sucre dans l'Orléanais on consultera Camille Bloc» , Cahiers de dolénncex du baillicifro d'Orléans. (T. 1, introduction, p, Lii-Liv.)Les ralTineurs se plaignaient de la concurrMice anglaise. — .Sucre terré : sucre m'\< on pain après avoir été blanchi avec Trirgilo.

■^' C'est à la séance du samedi soir 2 « janvier que l'Assemblée avait renvoyé la pétition auv deux Comités, poui'

en rendre compte à la séance du mardi soir. (Procès -verbal de l'Assemblée, 9 2 janvier 1791, p. 3i.)

En avril 1791, la Constituante décida de faire, aux frais de la Nation, imprimer les relations et graver les cartes du voyage de Lapérouse; voir Procès-verbal de l'Assemblée nationale, ai avril 1791, p. 17. Milel de Murcau le publia en 1707 sous le titre de Voyage autour du inonde.

'■> En vertu du décret du 32 novembre 1790 sur la vente des étalons apparlonaut à la Nation.

6 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [s/ijanv. 1791]

ont tous fourni une partie de leur prix : ils* demandent si les gardes qui ont payé une partie du prix des étalons doivent être remboursés et en cas que le prix de la vente ne suffise pas à cette indemnité, comment ils doivent pourvoir au supplément nécessaire. Cette lettré, numérotée 21 64, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée à celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. le Président a fait lecture d'une pétition faite à l'Assemblée nationale par la Société d'histoire naturelle qui réclame M. de Lapérouse; cette pétition avait été renvoyée par un décret du 28 [!i2] janvier à notre Comité et [à] celui de la marine réunis.

Le Comité a nommé pour commissaire M. de Lattre afin d'en conférer avec le Comité de la marine, pour ensuite s'aboucher avec le Minisire de la marine afin d'avoir les renseignements nécessaires pour découvrir l'objet des recherches réclamées par la pétition de la Société d'histoire naturelle; en attendant, le Comité a chargé M. le Président d'écrire à M. le Ministre de la marine pour avoir communication des dernières nouvelles reçues de M. do Lapérouse ^^\ ainsi que de ce qu'il pense de la possibilité ou de l'impossibilité qu'il peut y avoir à envoyer maintenant un ou plusieurs bâtiments à la recherche de ce navigateur, en faisant servir cette expédition à des nouvelles découvertes dans les arts, les sciences et la navigation.

M. Hell a repris son rapport sur l'ouverture du canal de Cosne à Clamecy; il l'a continué pendant quelque temps, mais l'heurta étant avancée, le rapport n'a pas été fini et a été ajourné à la prochaine séance.

La séance a été levée à 1 o heures et demie.

Et' MEYmEh , président ; Gillet, P. -A. Heiiwyn, secrétaires.

CKNT-OIIATRE-VINGT-ET-UIVIEME SEANCE.

Le 20 janvier 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemi)lé. Présents : M^l. Meynier, Lasnier de Vaussenay,

CJ Les dt'rnièros noiivellf^s datait>nl do février 1788 ol étaient venues de Bolany-bay (Australie).

Gillet, Hernoux, Pemartin, Hell, Moyot, Lamerviile, Poncin, de Lattre, Boufflers, Roussillou, Goudard, Regnauld d'Epercv.

AL Hell a continué son ra[)port sur le projet d'ouverture du canal de Cosne à Glamecy. Le Comité a unanimement arrêté de présenter à l'Assemblée nationale le projet de décret préparatoire qui suit :

«L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son Comité d'agriculture et de commerce sur le canal de jonction de la Loire et de l'Yonne, passant par Cosne, Glamecy et Auxerre, décrète que les réponses et observations des départements de la Nièvre et de l'Yonne seront communiquées respectivement à ces départements, ensemble les projets d'exécution, les soumissions des entrepreneurs et le tarif des droits avec leur durée ;

« Que ces départements se concerteront incessamment par commissaires et feront de suite passer leurs observations sur ces différents objets au Comité d'agriculture et de commerce pour y être délibéré sur le projet de décret définitif à proposer à l'Assemblée nationale. »

M. le Président a fait part d'une demande de MM. les Administrateurs des domaines '^' tendant à ce que le Comité leur fit une réponse par écrit dans l'esprit de celle que les Administrateurs ont reçue des Comités des finances et des domaines. Le Comité a pensé qu'il ne pouvait autoriser M. le Président à répondre autre chose que ce qu'il a verbalement dit à MM. les Administrateurs des domaines, savoir : que le Comité ne peut prendre aucune part ni aucun intérêt aux nominations des places pour les différentes administrations qui sont toutes du ressort du pouvoir exécutif.

M. Pemartin a fait rapport de la réclamation numérotée 2198, des marchands passementiers de la ville de Paris, qui se plaignent des dommages qu'ils éprouvent par le décret du 1 3 juin dernier, qui, à raison de ses dispositions, opère la suppression des galons de livrée ''^'.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette réclamation.

M. Lamerviile a fait rapport du mémoire n" 1 1)35 . de M. Spindeler, sur les moyens de réformer les abus, afin d'entretenir toujours une bonne espèce de chevaux dans toutes les classes pour

'*' Sur les fonctions des trente-deux '-^ 11 s'agit, en réalité, du décret du

-: administrateurs généraux des do- 19 juin 1790 «concernant la suppres-

maines, droits domaniaux, marc d'or sion de la noblesse héréditaire , des li-

l't revenus casuels'i, consulter VAlma- vrées, des armoiries, des qualités et

nach royal de 1791, p. 619 et sui- honneurs qui en étaient la suite-?. (Co/-

vantes. lection des décrets , p. io3.)

8 PROCKS-VERBAUX DU COMITE [9(> j.m. 1791]

les besoins du royaume et pour le service des troupes à cheval. Il a demandé le renvoi de son mémoire aux départements de la ci-devant province de Normandie.

Le Comité a approuvé ce renvoi'^'.

M. Poncin a demandé que le Comité sollicite la sanction du décret sur le canal de M. Brûlée; il a été autorisé à en parler à M. Bouche et i\I. le Président a été prié d'engager le Comité des domaines à présenter incessamment son avis à l'Assemblée nationale au sujet de la partie des fossés de la Bastille que M, Brûlée demande qu'on lui accorde gratuitement.

M. Hell a fait rapport de l'adresse du s"^ Loquet, invalide, numérotée !m/i3, par laquelle il propose une pompe de son invention de la plus grande simplicité et de la plus grande force; il demande la récompense décrétée par l'Assemblée nationale. Le rapporteur a été d'avis de nommer des commissaires pour l'examen de cette pompe.

Le Comité, en adoptant l'avis du rapporteur, l'a nommé luimême pour faire ledit examen et en dresser procès-verbal.

Le même a fait rapport de l'adresse numérotée 177^, du s' Claude Bivcy, rue Bicher, faubourg Montmartre, à Paris, précédemment remise à M. Boufflers, par laquelle il demande des commissaires pour l'examen de son invention à satiner et à brocher toutes les étoffes avec la plus grande célérité et simplicité ; il a été d'avis que cette demande fût prise en considération ; sur quoi le Comité a nommé, pour commissaires, le rapporteur et M. Boufflers, pour examiner les métiers et la manipulation dudit s"^ Bivey et en dresser procès-verbal.

La séance a été levée à 1 o heures.

Et^ Meynieh, président; Gillet, secvHaire.

CENT-QU \TRE-VmGT-DEl XIEME SEANCE.

Le 28 janvier 1791, le (Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, Herwyn, (iillet, Hernoux, de Lattre, Perrée, Augier, Pemartin, Hell, iif'gnauld d'^pcrcv, de Fontenay, Goudard. Sieyès, Boussillou, Lamerville.

'" \oir l'rocix-reihuitx des domilés d'aKiicullurr el ite coimncrrc A. \, p- 'joi.

[î28 JANV. 1791] D'AGRIGUr/riIRE ET DE COMMERCE. 9

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1° Un mémoire du s"" Jean-François Durand, propriétaire, demeurant à Grossouvre, paroisse de la Chapelle-llugon ' . 11 expose qu'H est entrepreneur de différentes usines où il emploie communément 800 ouvriers, mais que les circonstances causées par la Hévolution et le défaut de numéraire l'exposent à cesser la plus grande partie de ses travaux, ce qui deviendrait un grand mal, puisqu'un aussi grand nombre d'ouvriers, chargés la plupart de femmes et d'enfants, seraient réduits au désespoir causé par la misère. Ce mémoire, numéroté ai 65, a été remis à M. iVIeynier, (pii, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

2° Un mémoire du s"^ Monet, inventeur d'une machine servant à fabriquer des rubans aussi parfaits que les meilleurs fabriqués en Angleterre. 11 observe qu'il en peut fabriquer plusieurs à la fois et de différentes largeurs, en satin et taffetas; il demande une patente pour prix de son invention. Ce mémoire, numéroté 9166, a été remis à M. Boufflers.

3° Mémoires des parcheminiers de la ville de Paris et d'autres villes, renvoyés au Comité par l'Assemblée nationale'-'. Ils proposent des changements et réclament sur le décret qui détruit l'usage du parchemin timbré'-^'. Ces pièces, numérotées 2167, ont été remises à M. Hell.

lx° Un mémoire des s" Leclerc père et fils, entrejH'eneurs de la manufacture royale de Brive. Ils entrent dans le détail de leurs établissements et des frais qu'ils ont occasionnés; ils finissent par demander que le Gouvernement veuille bien leur prêter pendant quelques années une somme dont ils ont absolument besoin pour le soutien et l'accroissement de leur manufacture; leurs immeubles et établissements sont de surs garants pour le remboursement de ladite somme. Ce mémoire, numéroté i)i68, a été remis à M. de Fontenay '*'.

C Cher. ciétc avec les sieurs Milne pour établi i-

'-) A la séancf du ai janvier 1791. imo filature de coton par eau avec leurs

{Procès-verOat , p. 3.) macliines; l'association ne dnra pas. A

(•■'' Voir le décret du 8 janvier 1791, deux reprises, le sieur Leclerc, con-

devenu un article du décret du 7 fé- soillé par M. de Tolozan, lit des voyajjes

vrier relatif au timbre. en Anfjleterre pour y aclieter des ma-

'-''^ En 176/i, le sieur Leclerc père chines, cardes et outils, et en rameniT

avait formé à Brive ime manufacture des ouvriers; avec l'aide de son fds, il

d'étoiles sous la protection du fjouver- nuinta un établisscmfntoiî 2, 5oo broches

nemenl; en 178'), il fit un acte de so- loucliontiaient. Ils firent, en outre, venir

10 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [28 janv. 1791]

li°his Un mémoire des s" Picot, Fazy et G", de Genève. Ils exposent qu'ils avaient contracté, au mois d'août 1786, avec l'Administration, l'engagement d'établir dans l'intérieur de la France, avant la fin de l'année 1787, une manufacture de toiles peintes, mais l'arrêt du i3 novembre 1786 ^^', qui fut rendu peu après leur traité et longtemps avant son exécution, accordant des avantages importants aux fabricants étrangers qui viendraient s'établir en France les décida à donner à leur établissement plus d'extension, dans la persuasion qu'ils obtiendraient les exemptions et les droits que Sa Majesté accordait par cet arrêt; ils ont le même espoir aujourd'hui et réclament les mêmes effets qui devaient provenir dudit arrêt.

Ge mémoire, numéroté 2169. .. .'^^

5° Un mémoire des marchands forains qui se rendent ordinairement chaque année à Bourges pour y tenir la foire nommée des Innocents. Ils se plaignent des mauvais traitements qu'ils ont éprouvés de la part de l'huissier de police et autres qui voulaient exiger d'eux des droits d'emplacement qui ne sont pas dus, 1° parce ({u'ils n'ont jamais existé et 2° que l'Assemblée a supprimé tous ceux qui leur ressemblaient. Ge mémoire, numéroté 2170, a été remis à M. Gillet'^).

6" Tableau de comparaison de l'agriculture, du commerce et de la navigation de la France et de l'Angleterre. Gette pièce, numérotée 2 1 7 1 , a été remise à M. de Lattre.

7° Un mémoire du s' Ghabert, inventeur de l'art de la teinture incarnate d'Andrinople qui manque à la France. Il offre à l'Assemblée nationale de rendre tous ses procédés publics, et il s'abandonne à la sagesse des représentants de la Nation sur la récompense qu'ils croiront lui être due en raison de l'utilité du secret

d'An^floterre une moule-jonny (sic) et It's machines néci;ssaires pour coustruin' (les cardes. Ils demandaient une indemnité de 60,000 livres qui leur permit de continuer à faire fonctionner leur filature de coton, ffla première ct;il)lie en France avec de pareilles machines anglaises, et la seule qui soit portée à sa perfection 75.

(Arch. nat. , F'- 6.^3 a ; jointe ime lettre du Ministre de l'intérieur, Delessart, sur les établissements du sieur Leclerc. ) ' Arrêt «lu Conseil qui penui't aux laliricants étfiuigers de s'établir dans If royaume. (IsAMBr.nT, /lnci«nne» loitjraiiçainea, xxviii, toC et Buiv.)

(^) En blanc dans le texte. — La maison J.-L. Fazy était une des principales manufactures d'indiennes à Genève où l'on en comptait onze occupant J,ooo ouvriers en 1785. Après les protestations de 1785, une crise éclata à Genève l't ruina la majeure partie des fabriques d'inditnines. En 1 798 , le cheflieu du département de Lémau ne comptait plus que deux maisons importantes. Voir le livre de H. de Ckrknvillk, Le systihiK' conlinenlal et la Sni.iKe, Lausanne, 1906. ln-8".

'' Le mémoi re des marchands forains est revêtu de nombreuses signatures.

(Arch. nat., F'" 1981. )

[a8jANv. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 11

qu'il a apporté dans sa patrie. Ce mémoire, numéroté 'J 1 72 , a été remis à M. Boufflers.

8° Lettre et mémoire de M. 0' Kennedy, capitaine au corps royal du génie, pour faire connaître la nécessité de construire un pont sur la Durance, au bac de Bonpas^^', dans leComtat d'Avignon. Ces pièces, numérotées 91 -y 3, ont été remises à M. Meynier. qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées au département.

Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

9° Un mémoire du s' Renard, municipal àFontevrault'^^ sur le modèle d'un moulin qu'il a déjà présenté au Comité. Ce mémoire, numéroté a 17/1, a été remis à M. Hell.

10° Nouveau mémoire de M. Dodun, ancien inspecteur des ponts et chaussées de l'ancienne province de Languedoc, sur la découverte d'une pouzolane factice. Ce mémoire, numéroté 2176, a été remis à M. Hell.

1 1 ° Lettre et mémoire du s' Desmarets , géomètre , habitant dans la paroisse de Loire-en-Lyonnais-sur-Rhône '-^K II demande qu'il lui soit accordé de jouir de la prérogative d'une patente pour une invention qu'il a faite d'une charrette ou guimbarde propre à porter la charge qui sera proportionnée à sa force , sans être traînée par aucuns chevaux, et qu'un seul homme pourra sans peine faire marcher. Ces pièces, numérotées 21 76, ont été remises à M. Boufflers.

1 2° Extrait de l'adresse à présenter à l'Assemblée nationale par le corps de la marine et le commerce de la ville d'Arles, en Provence, remis par M. Goudard, d'après l'envoi qui lui en a été fait par la Chambre de commerce de Lyon. Cette pièce, numérotée 9177, a été remise à M. Meynier.

iS" Lettre d'un Anglais, à laquelle la traduction française est jointe, contenant un projet d'établissement d'école d'agriculture. Cette lettre, numérotée 2178, a été remise à M. Lamerville.

1 4" Lettre des administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure sur le projet d'un canal de navigation de Dieppe à l'Oise projeté par M. Le Moine '*l Cette lettre, numérotée 9179, a été remise à M. Hell.

1 5° Lettre et mémoire du s"" Bossut, ingénieur, sur les [réformes] préalables à la pratique d'une seule mesure, en ce qui est relatif aux terrains. (îes pièces, numérotées 2180, ont été remises à M. Lamerville.

^'^ Vaucluse, commune d'Avignon ''' Rhône.

(') Maine-et-Loire. ''' Voir Tome I, p. 346, iig.

12 PROCES-VERBAUX DU GOMITK [a8 janv. 1791]

16° Lettre clos juges-consuls, marchands, négociants et fabricants de la ville de Vire. Ils désirent qu'en chaque tribunal de commerce on établisse un otFicier chargé du ministère pubhc, et ils proposent l'avantage d'assimiler les tribunaux de commerce à ceux des jirges de paix , en écartant tous les gens de loi et praticiens. Cette lettre, numérotée 2181, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée à celui de constitution.

Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur.

1 n° Lettre des officiers municipaux, de Gassicourt. Ils demandent si les particuliers dont les terres bordent les routes royales et sur lesquelles il y a des arbres plantés qui occasionnent des chenilles peuvent abattre ces mêmes arbres; ils demandent aussi s'ils peuvent abattre un arbre qui est dans la place publique, qui est nuisible aux jardins voisins par l'ombrage qu'il leur procure. Cette leltro, numérotée 2181 bis, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée au département.

Le Connté a adopté les conclusions de i\l. le Rapporteur "^

18° Lettre et adresse du conseil général du département du (ialvados à l'Assemblée nationale en réclamation sur le titre X II du décret du 1 6, sur l'établissement des tribunaux de commerce'-^. Ces jiièces, numérotées 2182, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce r|u'elles soient renvoyées à celui de constitution.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 9° Un mémoire du s' Potot , seul possesseur du secret de rendre les cuirs inqiénétrables à l'eau et à l'influence de la gelée. 11 demande que l'Assemblée nationale autorise l'exécution de son projet, et, en consé(|uence du décret du 3o décembre l 'yyo , il lui soit délivré une patente à l'efTet par lui de pouvoir jouir du privilège de son invention pendant le temps qu'il plaira à l'Assemblée de fixer; il demande en outre à être placé à la tête de la cordonnerie de l'Holel-Dieu de Paris. Ce mémoire, numéroté 2 i83 , a été remis à M. Boufners'3).

20° Lettre et délibération du département de la Seine-Liférieure contenant dilFérents objets sur lesquels ledit département a

'■' Arcli. liai., K'" îiH/i. décrels, p. i 91.) Voir antérifniromont li>

(^' H y a erreur (li> diite; c'csl le décret du 97 mai 1790. 16 août 1790 que fnl décrétée i\)r/»ii- <') Arcli. iiat., l<"''- lAGi. — Voir, en

nisalion judiciaire; le lilro XII du dé- outre, sur l'invention du sieiir Potot,

cret est, en elTi'l, relatif aux ffju{[0s en \o IhtIIctin de la Socirtp d'i'iicmirajrfmrnl ,

matière de commerce-^. {Cnllcrlinti tien t. III, iH'i.

déclaré ne pouvoir délibérer avant que l'Assemblée nationale leur ait prescrit leur marcbc par dillérents décrets sur ces objets, tels que les demandes sur les grands chemins vicinaux, ponts et chaussées et autres ouvrages de l'art sur lesdits chemins. Ces pièces, numérotées -mS/i, ont été remisesà M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées à celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

91" Lettre et délibération de l'assemblée administrative du département de la Drôme sur l'importante matière des bois et forêts et les précautions à prendre pour la conservation et le rétablissement desdits bois. Ces pièces, numérotées 21 85, ont été remises •\ M Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées a

celui des domaines. , w , o

Le Comité a adopté les conclusions de M. lo Rapporteur. 9.3° Une lettre du s^ Charlemagne, de la Société royale d'agriculture, contenant envoi d'un mémoire d'aperçus sur les eftels qm doivent résulter des dessèchements d'après le décret du au [26] décembre. Cette lettre, numérotée 2186, a été remise à M. Lamer-

ville (^'.

^3° Lettre de la communauté des maîtres tailleurs de Montbrison. Ils se plaignent que leurs garçons s'établissent et travaillent à leur compte sans préalablement avoir payé maîtrise. Cette lettre, numérotée 2187,3 été remise à M. Boufllers. , , • ,

a(i° Lettre et mémoire de M. de Lalande, de l Académie des Sciences (-^ sur les découvertes démines d'or en Afrique et les avantapes qui en résulteraient pour la France. Ces lettre et mémoire ont été renvoyés par l'Assemblée nationale au Comité (^), sont numérotés 2 1 88 , et ont été remis à M. Boufflers.

o5" Mémoire des officiers municipaux de Mornand, au département de Rhone-et-Loire, intitulé: r. Observations esseruiclles contrariées par un préjufré trop commun quune loi positirc pourra seule détruire en consacrant ce principe si naturel, si oublié : i\ul ne peut ip-er sa propriété de manière ,\ nuire au public; elle est à lui plus qunu pro-

Ci Décret du 96 décembre 1 790 con- inenl le Compte rendu déjà cité p. 5 1 7. cernant le dessèchement des'marais. (^) J-J- Lefrançais de L« -^1«' f -

iColkctwn des décrets, p. n^.) "ome ne en 178., ™"^t " .^^^j^:

^ Le mémoire d.i s' Charlemnîjn.. est membre de 1 Académie de. Scu m.^ d

dans F'» 39/1; Tanteur de ce mémoire p.us 1763, professeur au Collège itc

ost fré.|..emmeat mentionné, à partir ^^''^'''^^ 1"","'''^"V'm '/''f ^^ILrt'.i.nde i-année 1785, dans le Rulletiu de '' Pruces-verhaldel Assemblée.^. , ym

Ui Société d'A^rrieultiire; voir égale- m.t 1791 . p. 7-

U PROCES-VERBAUX DU COMITE [38 janv. 1791]

imétaire. 71 Ce mémoire, numéroté a 189, a été remis à M. Lameryilie'^).

26° Mémoire de M. [de] Trouville, ingénieur. Il présente une I machine] hydraulique nouvelle ou l'art inconnu de disposer des eaux en grande masse, sans pompes, balanciers, rouages ni mécanique, mais par un moyen purement physique. Ce mémoire, numéroté 2 1 90 , a été remis à M. Lamerville '2'.

M. Gillet a présenté des idées sur l'organisation des compagnies de finances; M. Lasnier de Vaussenay y a joint les siennes. M. Gillet a conclu à demander que, lorsqu'on travaillera à cette organisation et que le Comité sera dans le cas de nommer ses commissaires, on ait attention de les prendre en nombre combjné parmi les négociants et les agriculteurs qui sont membres du Comité. Sur quoi, le Comité voulant statuer de suite et ayant à nommer les commissaires pour cet objet, il a été arrêté que MM. les commissaires du Comité à la partie des traites nommeraient deux d'entre eux, et que les deux autres le seraient de suite par le Comité. En conséquence MM. Gillet et Lamerville ont été nommés à cet effet.

M. Hell a exposé qu'm exécution de la délibération du Comité du a 6 de ce mois relative au canal de Cosne, il a proposé à l'Assemblée nationale, hier a 7, séance du matin, le projet de décret qui avait été arrêté; mais comme sur plusieurs observations qui ont été faites, notamment sur celle que l'arrêté préparatoire du Comité était sulfisant, l'Assemblée nationale a ordonné qu'on passerait à l'ordre du jour, M. Hell a réclamé que ledit arrêté soit adressé aux déparlements de la Nièvre et de l'Yonne de la part du Comité, en les invitant d'y satisfaire le plus tôt possible.

"' Ce mémoire, rédlpé par le curé (le Mornand (i'abbc Franchet), contient de iiirieuses indications sur la condition des métayers, ou jrrarifrers, de cette région. Dans ce cahier d*' revendications rurales les habitants de Mornand demandent qu'à l'avenir un propriétaire ne puisse plus n qu'après une snilenct! du juge de pair congédier un granger, ni lui ôler, avi'c la (pialité de citoyen, de laboureur, de maire, d'ofTicier niimicipal, la faculté d'observer le précepte de la culture dans les fonds que les riches propriétaires ne veulent pas cultiver par eux-mémesn; que les proj)riétaires ne puissent plus traiter avi'c les grangers qu'rn [)résence et di' l'aveu du conseil général de la commune qui connaîtrait en eux les qualités

requises et qui s'opposerait à toutes conditions ruineuses;... «le décret désiré peut seul sauver la France du dessein des aristocrates. . ,i) A la lin du mémoire : « Fait en conseil général municipal, et la commune étant tranquillement assemblée , à Mornand , ce jourd'hiii .5 septembre 1790, pour être présenté à l'impartiale législature par noire cher curé rédacteur des présents ou par autre bon patriote, sous les auspices que nous invoquons de l'immortel Monsieur Halli {.lic), cet inflexible et équitable maire de nos frères incorruptibles les intrépides parisiens, ...'».

(Arch. nat. F'" 210.)

'-' Voir sur cette machine hydraulique le llulletin de la Société d'encouragement, t. XIII, p. a 5.

[a8jANv.i79i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 15

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a entretenu le Comité de la demande de M. Hoffmann, numérotée 1969, sur la culture de la garance.

Le Comité a ajourné cette demande à huitaine.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

Éf Mey.mkh, prhidonl; Gillet, P.-A. Heuwyis, secrétaires.