DEUX-CENT-VINGT-SEPTIEME SEANCE

3o MAI 1791.

Le 3o mai 1791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Goudard, Boufllers, Augier, Poncin, Griffon, de Lattre, Hell.

M. Gillet a fait rapport du mémoire présenté par les intéressés aux manufactures d'Indret et du Creusot près Montcenis, enregistré sous le numéro 22/12 ; ils exposent que les magasins sont remplis de marchandises invendues et qu'il est impossible de continuer l'exploitation du Creusot faute de rentrée des fonds qui y sont affectés ; cette interruption de travail compromettrait l'existence d'une quantité de familles et produirait une émigration d'ouvriers, formés à grands frais au travail auquel ils sont occupés; ils demandent, en conséquence, que l'Assemblée nationale veuille bien leur accorder un prêt de /ioo,ooo livres, en assignats, pour sûreté duquel ils offrent hypothèque de leur établissement, plus de i/i5 actions de Montcenis, qu'ils déposeront au Trésor public, en surcroît de nantissement de ladite somme ; ils s'engageront de plus à la rembourser dans l'espace de quatre années.

Le rapporteur a dit que les commissaires des Comités des finances, de marine et militaire, avec lesquels il avait été autorisé à s'entendre à ce sujet, avaient unanimement pensé que, vu les circonstances et la nature du service dont les intéressés à ces établissements sont chargés vis-à-vis des départements de la Guerre et de la Marine auxquels ils fournissent des canons, des boulets, du lest, il fallait demander à l'Assemblée d'accorder aux intéressés aux établissements d'Indret et du Creusot l'avance qu'ils sollici-

C' Par un décret du 3 septembre terio et i4o hommes d'artillerie (Ao-

1791, l'Assembiéi' décida l'envoi, à ci;s-verbal de l'Assemblée, séance du

Pondichéry, de 600 rocrucs d'iiifan- 3 septembre 1791, p. 3).

[8()Mvii7<|i| DAGRIClITinK ET DE COMMERCE. 269

lent. Il propose le projet de décret suivant, qu'il dit avoir été unaniiiK^raent adopté par ces Comités réunis :

-- l/Asseinblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités d'agriculture et de commerce, des finances, de la marine et militaire sur la pétition des intéressés aux établissements d'Indret et du Creusot près Montcenis tendant à ce qu'il soit accordé une avance de /ioo,ooo livres, remboursables en quatre ans, à raison de 100,000 livres par an, lesquelles seront imputées sur i<'s fournitures annuelles que ces établissements sont chargés de lairc aux dt'-partements de la Guerre et de la Marine ;

«Considérant que la nature du service public auquel se sont engagés dans ce moment les intéressés aux établissements d'Indret et du Creusot nécessite, à raison des circonstances, l'avance qu'ils sollicitent , décrète ce qui suit :

kArt. 1". Les commissaires de la Trésorerie nationale feront payer, sous forme d'avance et dans la huitaine, aux fondés de pouvoir des intéressés au\ établissements d'Indret et du Creusot près Montcenis une somme de/ioo,ooo livres, laquelle, conformément à la soumission des intéressés, sera par eux rétablie à la Trésorerie nationale d'ici à quatre annc-es, en quatre payements égaux de 100,000 livres chacun et aux époques fixes des i*"" juillet, 1792, 179.3, i79^i et 1795.

«Art. '2. Les établissements d'Indret et du Creusot près Montcenis, ensemble les actions de Montcenis et d'Indret, créées sur le pied de -2,000 livres chacune par l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1 786 ainsi que les dividendes accumulés depuis 1787 jusqu'à <-e jour, demeureront spécialement hypothéqués et affectés au remboursement de /ioo,ooo livres et jusqu'à son parfait payement, et à cet effet, le reçu de ladite somme de /ioo,ooo, livres qui sera fourni par les agents desdits intéressés, contiendra de leur part et au nom desdits intéressés l'obligation hypothécaire et mobilière de tous les objfls ci-dr-ssus énoncés, ainsi que la renonciation pour Tavenn- à aucune répartition animelle de bénéfices à titre de dividende avant d'avoir préalai)lement satisfait aux remboursements progressifs mer)tioruiés à l'article 1*'. 71

Ll' Comit»'" ;i éjjalemenl adopté le projet de décret '•'.

•'■La pr-lilioii des f'taWiss.Muenls (/VocM-rertn/. p. -j). Auciiiio docisioiuic

tl'Iiidr.'t ol (In Cn-iisol, .-xaminé.- par fut priso par i'AssiMnlil('i> ronstiliiaiit.-;

l'Ass.'mbl.'-e, I.- 7 juin >7(,i. fut r.'ii- la p.-tilion lut préscuti'c à nouveau à

vnyi'P nn Coiiiili'- rmlral d-- lu|uidalion l'Assemblée léfjislalive.

â70 PROCÊS-VERBAUX DU COMITÉ [3o mai 1791]

M. le Président a fait lecture de trois lettres de M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, du 9 5 de ce mois.

Par la première, ce ministre rappelle au Comité qu'il lui a écrit pour le prfer de consulter l'Assemblée nationale sur la question de savoir si son intention avait été de supprimer les marques et plombs sur les étoffes et sur les toiles lorsqu'elle a supprimé le droit qui était payé pour cette apposition. Il désire que le Comité veuille bien mettre l'Assemblée nationale à portée [de prendre] une détermination à cet égard; il observe que, si le Comité pense qu'il soit nécessaire d'écrire à ce sujet à l'Assemblée nationale, il le fera bien volontiers.

Par la deuxième, il témoigne au Comité le désir que le directoire du département du Nord a d'être instruit de la quantité des fonds qui doivent être mis à sa disposition pour l'encouragement de l'industrie.

Par la troisième, il consulte le Comité sur la question de savoir si la prime additionnelle de 3 livres par quintal de morue sèche exportée par l'Espagne, le Portugal, l'Italie et le Levant, ne doit être accordée qu'à compter de la sanction du décret.

Le même a fait lecture d'une lettre de M. Tarbé, ministre des Contributions publiques, par laquelle il témoigne le désir qu'il a de connaître l'opinion du Comité sur la demande formée par les députés extraordinaires de Rayonne , tendant à avoir, dans la partie du pays de Labour sujette à la police, un entrepôt pour les vins et eaux-de-vie de la Chalosse et du Béarn expédiés à la destination du royaume ou des colonies.

Le Comité a chargé son président de faire à trois de ces lettres les réponses suivantes :

A la première, que le travail du Comité à cet égard était prêt, mais qu'il désirait être provoqué à faire son rapport par une lettre que M. de Lessart écrirait à l'Assemblée nationale.

A la troisième, que la prime additionnelle n'était exigible qu'à compter du jour de la promulgation du décret.

A la quatrième, que la faveur demandée par Bayonne donnerait lieu à de nouveaux abus qu'il importait de prévenir.

Quant à la seconde, il a été arrêté ([u'elle resterait sans réponse, l'Assemblée nationale ayant, depuis, décrété les fonds qui seraient accordés à chaque département.

On a repris l'examen de la demande faite à la dernière séance de la part de M. Ilovyn, négociant à Menin, sur la proposition des toiles qui se trouvent à Lille, pour être blanchies dans les environs de la vdle, à condition de pouvoir les réimporter en exemption des droits, c'est-à-dire aux trois quarts du poids.

[3o MAI 1701] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 271

Le Comité, après quelques discussions, a arrêté que cette demande n'était pas admissible.

iM. Boulilers a fait rapport du mémoire n" 280Q, des s'* Dubois père et fds; ils exposent qu'ils ont trouvé le moyen de mettre en activité, par la seule attendance ascensionnelle de l'air immersé dans l'eau, douze meules de moulin, et plus nu besoin, propres à moudre du blé, en tout temps, et sans aucune interruption. Ils désirent jouir des avantages accordés par les décrets de l'Assemblée nationale aux auteurs d'une invention utile; ils offrent de communiquer les plans, coupes, procédés et jeux de la machine.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à l'Académie des Sciences pour avoir son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à ^ heures.

Et" MEYNiER,^eW^n/; GiLLET, P.-A. Heiiwyn, Secrétaires.