DEUX-CENT-VINGT-HUITIEME SEANCE

t" JUIN 1791.

Le 1" juin » 791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Poncin, Hell, Criftoii, Guudard, Kegnauld d'Epercy.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires , savoir :

i" Un mémoire du s' Thorin. Il présente une voiture de son invention, inversable, dont la suspension et la construction, (juoi- (ju'elles ne diffèrent presque pas en apparence de celles des autres Noiturcs, [garantit cependant de tous les accidents qu'on v éprouve journeihiment. soit par le choc d'une autre voiture, soit par la rencontre d'une pierre ou borne, soit par la fracture d'un essieu ou l'échappemonl d'une des grandes roues. L'auteur demande une récomjiense. ik niémoire, numéroté aSio, a été remis à M. Boufllers.

•2" In mémoire du s' Thorin, invenleiu* d'un procédé propre à convertir la tourbe en cliarbon capable de remplacer avec avantage celui de bois. U demande des encouragements en forme d'indemnité des dépenses (jirij a faites pour la construction des fourneaux nécessaires pour faire l'épreuNede son procédé. Ce mémoire, immérolé u8i 1, a été remis à M. Boufllers.

272 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i" juin 1791]

3° Un mémoire du s"^ Claude-François Bourceret, mécanicien, inventeur des nouveaux moulins à soie. Il demande à être mis au nombre des inventeurs de nouvelles découvertes. Ce mémoire, numéroté 2812, a été remis à M. Boufflers'^'.

/i" Adresse des officiers municipaux et habitants des paroisses de Venniou [Vennecy], Trainou, Sully, la Chapelle, Ingrannes et autres circonvoisins. Ils exposent qu'un s"^ Legrand a intercepté, usurpé et enclavé dans ses paroisses un chemin public d'Orléans au bourg de Trainou. Ils s'en sont plaints au département, qui les a renvoyés par devant les tribunaux qui en doivent connaître; ils ne peuvent obtenir justice et demandent à être renvoyés devant la municipalité de Trainou ou devant tout autre tribunal. Cette pièce, numérotée 2818, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

5° Lettre des administrateurs du département des Basses- Pyrénées contenant envoi d'un mémoire qui leur a été adressé par les s" Ducassou, Lartigue et Lavieille, négociants à Bayonne, attendu qu'ils ne peuvent connaître de cette demande qui consiste à obtenir la permission d'exporter au Saint-Esprit-les-Bayonne '-^ un article de fèves ou fayols'^', qui y ont été envoyées de Nantes et qui y sont restées invendues.

Cette lettre, numérotée 281/1, a été renvoyée à l'Administration des douanes nationales.

6" Mémoire d'un anonyme contenant des vues sur l'organisation de [cl marine tant royale que marchande. Ce mémoire, numéroté 2816, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de la marine.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

■y" Nouveau mémoire de M. Frédéric Hildebrand contenant le détail de toutes les mécaniques et inventions qu'il a faites et pour lesquelles il sollicite les encouragements promis aux auteurs de découvertes utiles par les décrets de l'Assemblée nationale.

Ce mémoin;, numéroté 2816, a été remis à M. Boulllers.

8 " Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar-

'■' Lo «■■ Bourcoret assurait avoir con- '-' Commune de Bayonne.

slruil des moulins meilleurs que ceux ''' Fèves ou fapis ; fayol , terme de

de Vaucanson. Bonnassieux et Lelong , marine : nom des haricots secs distri-

ouv, citp, roi. '169° (mai 1789). Iiués à l)ord.

[i"juiM7<,)il D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. ^73

tement de Loir-et-Cher, contenant son avis sur le mémoire n° ^'jli'], des différentes municipalités et habitants des paroisses de Villeromain, Périfjiiy, Grucheray, Pray, Sainte-Anne, Villerabie et autres, sur la direction de la nouvelle route de Vendôme à Blois.

Cclto lettre, numérotée 'î8i6 [bis], a été remise à M. Milet.

()" Mémoire imprimé, intitulé : Projet général de navigation de la Roclielle à Paris par la Société rochellaise des Amis de la Constitution.

Ce mémoire, numéroté 9817, a été remis à M. Milet ^'l

M. Gillet a fait rapport des pièces enregistrées sous le numéro 2735, adressées par M. de La Millière relativement au rétablissement du pont de Roanne, dont partie a été enlevée par les inondations du mois de novembre dernier; le département de Rhôneet-Loire proposait de pourvoir à cette dépense par un payement de 3o,ooo livres et par la concession d'un péage calculé dans une proportion telle qu'il pût indemniser les entrepreneurs et soumissionnaires d'une dépense d'à peu près 60,000 livres, dont le rétabhssement du pont excédera celle de 3 0,0 00 livres, que le département demande a être autorisé à payer comptant.

Le rapporteur a représenté que s'il était indispensable de procéder au rétablissement de cette communication, il était impossible de pourvoir à l'acquittement de la dépense qu'il occasionnera par un raoven sur lecjuel l'Assemblée nationale a déjà témoigné sa répugnance et qu'elle a déjà proscrit par différents décrets et notamment par celui du mois de mars dernier sur les minages et péages '^l

Il a conclu à ce que M. le Président adressât, au nom du Comité, à M. de La Millière une lettre dans laquelle, en lui témoignant que le Comité connaissait la nécessité de procéder au rétablissement du pont de Roanne , il ne pensait pas qu'il pût être pourvu à la (b'pcnse cpi'il doit occasionner par la concession d'un péage (juelcpje modi((ue (|u'il pût être; ([u'il croyait qu'il lallait procéder incessanuni'nt à l'adjudication des réparations, sauf à être pourvu à ra((|uiltt'ment de cette dépense sur les fonds du département, si l'ouvrage est jugi' devuir rester à sa charge, et sur les fonds publics

(» Kn avril 179a lo directoire du Voir an Comité d'agriculture d.; l'As-

(I.'parli'tnenl dos Doux -Sèvres envoyait scmitléo législalive ie mémoire n° 869,

au mini-itre di; l'Intérieur un miimoirc séance du a juin 17()H.

où il lui démontrait la nécessité de faire •») Il s'a;fit, en réalité, du décret du

un canal de navi/jalinn de la Horliclle i5 mars 1790, concernant les droits

à Paris en passant |»ai Niort. Saint- .Mai- féodaux supprimés sans indemnité et

x.'ut, Poltier-, ChfUellerault. ( K'» 1 aH'i.) ceux déclarés raclietables.

274 PROGÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i"juim79i]

si le pont de Roanne est considéré comme un ouvrage à la charge du Trésor national.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 8 heures et demie.

Ef Meymeb , président ; Gillet, P. -A. Herwyn, secrétaires.