DEUX-CENT-TRENTE-QUATRIEME SEANCE

Le 9 0 juin 1791, le Comité d'agricuture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, de Lattre, Milet de Mureau, Griffon, Roussillou, Perrée, Hell, Augier, Moyot, Regnauld d'Epercy.

M. de Lattre a fait rapport d'une demande formée par MM. Huettes et (ils, d'Hontleur, sous le numéro 9681, appuyée par la municipalité de la même ville, d'après sa lettre sous le même numéro; ladite demande tendant à ce qu'il soit permis aux susdits sieurs ou d'embarquer pour leurs futures expéditions de pêche, ou de vendre à Hontleur pour l'engrais des terres, plutôt que de les submerger ainsi que la Régie des douanes nationales l'ordonne, une partie de sel étranger restée dans leur navire et n''sidu de la salaison de la pêche de la morue faite l'année dernière sur le grand banc de Terre-Neuve.

Le rapporteur a observé que, l'Assemblée nationale ayant prohibé l'entrée en Kiance du sel étranger et ayant interdit aux armateurs la faculté de s'approvisionner de ces mêmes sels pour leurs expéditions de pêche, la Régie n'avait pas pu permettre l'entrée de cette denrée, ni l'embarquement à bord des navires

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expédiés pour la pèche, mais que le cas particulier dans lequel se trouvaient les s" Huettes et llls méritait quelque considération en ce que c'était dans la confiance que l'entrée du sel t'-tranger serait permise, ou que la réexpédition pour la pèche serait tolérée qu'ils avaient fait venir ces sels à Honlleur; que d'ailleurs cette circonstance ne se renouvellerait plus; qu'en conséquence, plutôt que de submerger ces sels et de porter un préjudice inutile à ces particuliers, il proposerait au Comité de donner auxdits s" Huettes une espèce de décision dont la substance serait que le Comité pense que, dans le cas où se trouvent les s" Huettes, la Régie pourrait permettre la vente desdits sels à Honfleur, pour l'engrais des terres, en prenant la précaution à ce qu'avant la vente, et devant les préposés de la Régie, ces sels soient détériorés, soit en y jetant des cendres lessivées, soit des fumiers, soit de toute autre manière quelconque, parce qu'alors ces sels ne pourraient plus être regardés comme denrées mais seulement comme engrais.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Olivier a remis sur le bureau des articles additionnels sur les mines, qui ont été remis à M. d'Epercy.

Une demande de la ville d'Arles, appuyée du département des Bouches-du-Rhône et présentée par MM. Bonnemant et Boulouvard, ayant pour objet l'établissement d'un pont de bateaux sur une petite branche du Rhône , a été mise sous les yeux du Comité , qui, après en avoir pris conmiunication , l'a renvoyée au Ministre de l'intérieur.

M. Hell a fait rapport de trois adresses allemandes de plusieurs cantons et communautés du département du Haut-Rhin, sous ie numiMo â88i, tendant à ce qu'il fût mis un frein à la voracité des juifs, qui, par leurs poursuites violentes contre les agriculteurs de ce département, y détruiraient l'agriculture s'il n'y est pas très promptement pourvu.

Le rapporteur a conclu à ce que lesdites adresses fussent renvoyées au directoire du déparlement du Haut-Rhin, pour les examiner et donner son avis.

Le (ioniité .1 adopté l'avis du rapporteur.

M. Miict de Mureeu a observé qu'il était à même de faire incessamment le rapj)ort de la navijjation d'Orlénns à Coibi'il, mais qu'auparavant il lui était absuhnnent nécessaire, aux ternies des décrets , d'avoir l'avis de l'Administration centrale des ponts et • haussées; qu'en ronséqueiire. il deninridait (lue M. le Pré'sident lût autorisé à écrire à M. La Millière el à lui envoyer les pièces

304 PROCES-VERBAUX DU COMITE [20 juin 1791]

des s" Grignet, Gerdret et Jars sur ladite navigation pour avoir l'avis de l'Administration centrale.

Sur les représentations faites par un des membres, le Comité a arrêté qu'il ne tiendrait plus que deux séances régulières par semaine, savoir le lundi et le vendredi et qu'il se réunirait par commissaires tous les mercredis à midi pour expédier les affaires pressées qui reviendraient entre les deux séances.

La séance a été levée à q heures et demie.

Er Meynier, président; P. -A. Herwyn, secrétaire.

OBSERVATION

Le 27 juin 1791, le Comité d'agriculture et de commerce ne s'est nas assemblé aujourd'hui ni vendredi à cause de la séance permanente de l'Assemblée nationale pour s'occuper sans relâche de l'évasion, arrestation et retour du Roi et de la famille royale.

Et" Meynier, président; P. -A. Herwyn, secrétaire.