DEUX-CENT-TRENTE-SIXIEME SEANCE

Le 4 juillet 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Hell, de Lattre, Goudard, Augier, Lamerville, Moyot, Griffon, Milet de Mureau, Boufflers, Poncin.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1° Mémoire du s^ Charles- Vincent Vera, auteur des étoffes feutrées. Il est dans la disposition de prendre pour cette découverte un brevet d'invention pour quinze ans, mais il demande, conformément à l'article 11 de la loi du 7 janvier dernier, un décret qui ordonnera que ses moyens et procédés demeureront secrets pendant la durée de son brevet. Ce mémoire, numéroté 2909, a été remis à M. Boulllers.

('> Arch.nal., F'' 678. — Voir, sur ces les deux projets de décret présentes pnr deux afll'aires, le décret des 4 et 5 juil- Goudard. {Collection des décrets, p. Aiiot 1791, réunissant en un seul décret 4a.

[4jiil. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. '314

9" Lettre de M. Cholet l'aîné, de Touion, à laquelle est joint un plan contenant les moyens de faire remonter les bateaux sur les fleuves et rivières de France. Cette lettre, numérotée 5î()io, a été remise à M. Milet '^^

3° Adresse des artistes patriotes qui composent le Point central des arts et métiers à Paris ^^'. Us se plaignent d'être sans ouvrage et proposent pour leur en procurer de rendre le bras de l'ile Louviers navigable, d'ouvrir le canal de Saint-Maur qui raccourcit la Marne et autres travaux d'utilité publique. Cette pièce, numérotée 99 1 1 , a été remise à M. Boufflers.

k" Lettre et adresse de M. Brival, procureur-général-s> ndic du département de la Corrèze. Il fait voir avec les plus grands détails la nécessité de détruire les étangs dans ce département. Ces pièces, numérotées 9912, ont été remises à M. Lamerville '-^l

5° Lettre des administrateurs composant le directoire du district de Bitcbe. Us demandent qu'il soit décidé que la pâture autre (|ue celle sur les biens communaux ne pourra s'exercer que par les propriétaires, chacun sur leurs propriétés. Cette pièce, numérotée 2918, a été remise à M. Hell.

6° Mémoire de différents fabricants des départements dos Bouches-du-Bhône, du Var et des Basses-Alpes au sujet de la franchise du port de Marseille. Ce mémoire, numéroté 2916, a été remis à M. Goudard '*).

7° Lettre du s' Méjean, de Valleraugue '^\ dans la ci-devant province du Languedoc. Il fait voir l'avantage qui résulterait pour l'agriculture, dans la province de Languedoc, d'abroger la loi qui y est connue sous le nom de droit de rabattement. Cette lettre, numérotée 2 9 1 5 , a été remise à M. Meynier.

8" Mémoire du s*^ Joumas, fondé de pouvoir des négociants de Neufchâteau. Il expose que, le chef-lieu du département étant à 16 lieues de leur ville, ils sont très gênés pour le timbre de leurs billets, lettres de change, etc.; en conséquence, ils demandent que le Comité fasse décréter qu'il sera établi un timbre dans chaque chef-lieu de district, en tout cas, dans la ville de Neufchâteau, ou que le receveur sera autorisé à viser les lettres de change, bil-

'*' Un grossier croquis l'st joint au marqué par erreur, du nom defrllrivert»,

mémoire. (Arch. nat. , F'* i'j8Ï.) |)ar le scrib»^ du comité. Co ménioire,

'*' 11 s'afjit de la Société du Point do 16 pages in-8°, sur le» trouliies d<'

central des Aris et Métiors, Voir !<■ la Corrèzi' et le régime des étangs, dans

Képertoire do M. A. Tuetky, l. VI, rctie région, est curieux el uiérileruit

n"* aQot), 33/48, aa^o, d'éln* publié.

'*> Arch. nat., F'" 384. Lo mémoire ^*' Anli. nat., F'-' iti.'jo.

do J. Un>al, je lutur coiiventii>iinel , l'st ^'''> (jard.

312 PROGES-YERBAUX DU COMITE [^jm. 1791]

lets, ets. , expédiés par les négociants, [et à toucher] les droits lixés par le décret. Ce mémoire, numéroté 29 1 6 , a été remis à M. Mevnicr, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des impositions. Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

y" Lettre de M. Pignot, maire de la Ferté-Loupière près Joigny. Il trouve de l'inconvénient dans la suppression de la vaine pâture proposée par le projet de lois rurales ; il propose d'adresser à l'Assemblée nationale un mémoire par lequel il fera voir le danger de cette suppression. Cette lettre, numérotée 2917, a été remise à M. Lamerville.

10° Deux lettres de M. André Ampère, citoyen de Lyon ^1'. Il propose d'adopter, dans le nouveau mode des poids et mesures et dans leurs divisions, le nombre décimal; ce serait, dit-il, le plus avantageux pour simplifier les calculs. Ces pièces, numérotées 9918, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité , a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à l'Académie.

11° Mémoire et prospectus y joint du s' Charles Langeron, avocat à Dijon, département de la Côte-d'Or. Il présente des moyens nouveaux de son invention pour empêcher la carie des blés, la manière de les rendre commerçables et boulangeables , comme les blés de la première qualité, sans avoir recours aux lotions et aux étuves et les garantir des charançons ou calandres, insectes multipliés qui les mangent dans les granges et dans les greniers. Ce mémoire, numéroté 2919, a été remis à M. Boufflers.

1 2° Lettre des administrateurs composant le directoire du département de l'Oise , contenant envoi d'une copie de l'arrêté qu'il se proposait de publier relativement aux lois de pohce rurale, propre à prévenir les désordres auxquels donne lieu la fixation des salaires des moissonneurs. Cette lettre, numérotée 2920, a été remise à M. Lamerville '^l

^'^ André-Marie Ampère, né à Lyon, en 1775, mort on i836, avait alors seize ans ; ce mémoire est certainement i'im de ses premiers essais.

(^) Voici le projet d'arrêté : trArl. T', huitaine avant l'ouverture de la moisson, tout cultivateur se:a tenu d'afficher à sa porte le prix qu'il entendra donaer pour chaque espèce de travaux, comme aussi d'en faire sa déclaration au greffe de la municipalité avant de retenir et

d'employer aucuns moissonneurs ; Art. 3, tout cultivateur sera tenu, en outre, àc déposer au même greffe et d'y faire inscrire le nom et le domicile des moissouneurs qu'il aura retenus-, Art. 3, le prix annoncé par l'alliche et déclaré au greffe sera réputé ailoplé par tous les moissonneurs qui auront commencé les travaux ; Art. li , tout cultivateur qui aura négligé d'afficher le prix dos travaux deviendra responsahle des troubles occasionnés par

[A ji:iL. 1791

M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Tarbé, ministre des Contributions publiques, du 99 juin dernier, par laquelle il demande que le Comité écrive à celui des pensions au sujet de l'utilité ([u'il a retirée du travail de M. de Gormeré, afin que la demande qu'il fait d'un payement de trois années de son traitement ordinaire pour lui tenir lieu des pertes qu'il a faites et de récompense de ses travaux utiles puisse être favorablement accueillie par l'Assemblée nationale.

M. le Président a été autorisé de répondre à M. Tarbé qu'en prenant sa lettre en considération , le Comité s'empressera de faire connaître à celui des pensions et des finances l'utilité qu'il a retirée des travaux de M. de Cormeré, afin qu'il puisse obtenir le payement qu'il réclame.

M. Milet, qui a assisté au Comité des monnaies en qualité de commissaire de notre Comité, vient de rapporter que sur la certitude résultant des épreuves que le métal des cloches peut être converti en monnaie et qu'il peut même lui être donné un cordon, il ne tardera pas d'être mis en émission une quantité suffisante de cette monnaie pour suspendre la fabrication de celle de cuivre.

Le Comité en a témoigné toute sa satisfaction.

M. Goudard a fait lecture d'un mémoire de M"" Prion Rome, de Rochefort, tendant à obtenir de n'acquitter que le droit du nouveau tarif sur un bâtiment de plus de 200 tonneaux, chargé de charbon anglais et arrivé dans le port de Rochefort à l'époque où le nouveau tarif ayant été décrété et envoyé par la Régie des douanes nationales à tous les bureaux de perception, les préposés des douanes, persuadés que son exécution devait avoir lieu immédiatement, consentirent à ne persevoir que le droit de ce nouveau tarif. Elle demande en conséquence que, sans avoir égard aux ordres contraires qui ont été donnés aux préposés des douanes de Rochefort par la direction de la Rochelle, elle soit maintenue dans l'exécution

sa négligence et it pourra être contraint de payer ses moissonneurs au plus haut prix de la paroisse : Art. 5 . les moissonneurs ayant adopté le prix alTiclié en commençant los tiavaux ne pourront jias les interrompre sous prétexte que lo prix est insuilisant ; Art. 6, s'ils oui des plaintes à former, ils pourront se présenter, au nombre de six seulement, sans armes ni bâtons, devant la municipalité (pii conciliera les parties ou les renverra par dfvanl les jugos qui doivent on connaître : Art. 7, mais ils ne pourront s'aUrouper sous quelque prétexte que ce soit , sous

peine d'être poursuivis et punis suivant la rigueur des lois contre les attroupements et les perturbateurs du repos public ; Art. 8, ils sont, de plus, avertis que dans le cas où , par la suspension di^ leurs travaux, par voies de fait ou ]iai' menaces, ils conli-aindraienl un cultivateur à leur promettro un prix supérieiu' à celui j)Our lequel ils auront commencé à travailler, cette promesse ne pourra élre considérée que comme un engagement extorqué par la violence et sera déclaréo nulle". (Arcli. nat., F'" a84; lettre du Directoire commenlantrarrélé.)

314 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [4 juil. 1791]

de la première offre qui iui a été faite par les préposés des douanes , d'après laquelle elle a fait décharger son bâtiment dans l'intime confiance qu'elle n'acquitterait que les droits du nouveau tarif.

Le Comité, sur l'exposé de cette demande, a été d'avis que si les faits exposés par M^'' Prion Rome , de Rochefort , sont constatés , sa demande ne doit éprouver aucune difficulté et qu'elle peut être admise à n'acquitter que les droits du nouveau tarif sur les charbons de terre anglais dont il s'agit.

Ei'Meynier, président; P.-A. Herwyn, secrétaire.