DEUX-GENT-QUARANTE-DEUXIEME SEANCE

Le 9A) juillet 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Hervvyn, de Lattre, Bouf- 11ers, Iloussillou, Pemartin, Perrée, Hell,Gillet, Griiïon, de Fontenay, Poncin, Moyot , Regnauldd'Epercy, Goudard.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et requêtes , savoir :

1° Lettre et mémoire des négociants de Metz. Ils demandent qu'il soit établi un entrepôt en cette ville. Ces pièces, numérotées 9968, ont été remises à MM. les Administrateurs des douanes nationales.

2° Adresse de plusieurs citoyens du département du Haut-Rhin. Ils demandent que Cerf, Berr et consorts soient condamnés à restituer à la ci-devant province d'Alsace 700,000 livres qu'elle a été forcée de leur payer en 1 787 et 1 788 sous prétexte de pertes faites dans la fourniture des fourrages. Cette pièce, numérotée 2969, a été remise à M. Hell.

3" Mémoire des employés au canal de Paris. Ils font part de l'incjuiétude qu'ils ont sur leurs moyens d'existence pendant l'hiver si les travaux sur lesquels ils comptaient n'avaient pas lieu. Ce mémoire, numéroté ^^970, a été remis à M. Poncin.

h" Lettre des s" Fabre frères, ingénieurs hydrauliques, contenant envoi d'un mémoire d'observations sur le canal de Provence, publié sous le titre : Cmial (ju (léparlcmenl des Jioiiches-dii-Blime par Joseph Bruchicr, et Jean-Antoine Nicolas, ingénieurs. Ces pièces, numérotées '^171, ont été remises à M. HelL'-'.

(') Voir pagi' ;!7r) la nicnlion de celle lllniiir rtnosl aulro cliosc que l'ancien

note de l)ui)U de Lonclianip. canal de Provence avec nne vue d'élé-

'-) L'analyse des pmcrs wrlaur n'est valion on avec qnehpies légères mo-

pas sutlIsannniMit claire; en réalité 1rs dilicalions. . . n Ils deniamlent à être

s" Fabre, frères, ingénieurs, déclarent, considlcs sur ce projet dont ils dé-clarent

dans lenr lettre, que Tonvrage intilidé (|ne la réalisation est impossible. (Arcli.

(laïKil (lit déparlenieni de» liouches-dn' nal. , F'* ia8/i).

D'AGRiCdLTdRE ET DE COMMERCE.

[ay Ji IL. i7<)i

5° Lcllrc des ofTicieis niimicipaux de Martel, déparlcmeiil du Lot. Ils représentent combien les lois sur le partage des coniiminaux sont urgentes. Cette lettre, numérotée aq-ya, a été remise a M. Lamerville^'l

6° Lettre de la veuve Concler et (ils aîné, de Marseille, p;ir laquelle ils proposent les moyens de reprendre une grande quantité de gros sous pour empéclier d'accaparer l'argent; ils fournissent avec détails les calculs pour y parvenir. Cette lettre, numérotée Qfj'yS, à été remise à M. Roussillou.

'j" Mémoire des s" Georges et Edouard Carnet, auteurs de machines propres à la fdature. Ils demandent un emplacement et des encouragements pour les mettre en activité. Ce mémoire, numéroté 2f)7/i , a été remis à M. de Fontenay*'-'.

8" Lettre du s' Choiset, vice-secrétaire général du département de la Marne, au nom de son père ci-devant visiteur de la douane de Cliàlons-sur-Marne , pour demander devant qui il doit se pourvoir pour obtenir la pension de retraite qui lui est acquise à compter du i" décembre jour de la suppression des Fermes. Cette lettre, numérotée 3C)75, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des pensions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

if Lettre de M. Thévenard, ministre de la Marine, relativement à des excès commis dans le département du Pas-de-Calais par des brigands qui se livrent à la contrebande et menacent la tranquillité publique. Cette lettre, numérotée 2976, a été remise à M. de Lattre.

10" Lettre dii s' Dupain de Montesson contenant envoi d'un projet d'utilité publique et intéressant la ville de Paris. Ce projet tend à rendre navigable la portion de la Seine qui coule entre le quai des Augustins et celui des Orfèvres. Cette lettre, numérotée 2^77 , a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais-

(•) Arcli. liât., V"> ;<3a et 333. «U Comité n'ifjnore pas fimpatipricc où sont les peiipli's de venir au partajfc des biens comimins ; re désir ])resijne partout coiilrarié par rinlériH est, nous osons le dire, un des principaux motifs sinon d'insurrection du moins de troubles. .. n Au mois d'oitoltre, la question n'ayant pas été résolue, la municipalité de Marie! réclamait de nouveau, avec insistance, le décret sur le partajje des co;nmunaux. Cette demande

fut une (les preiuiér-es do ce {jenre (|ue reçut le Comiti' d'a/fricullnrc de l'Assemltlce lé'jjislative où la queslion dos conmiiinaux lint une jjrande [)lace.

'*' i^laitiles violentes de Gcor^jes et Edouard Carnet contre Tolozan qu'ils accusent de n'avoir pas t(Miu à leur éjjard les proniessi's qu'il leur avait tuiles : ils ollVent de construire des maclilnes bien supérieures à celles d'Arkwrigbt et di'mau(lenluncgratillcalion.(Arch.nat. ,

350 PROCES-VERBAUX DU COMITE [ay lua. 1791J

sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce ({u'ellc fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

11° Mémoire de la municipalité de la paroisse de Mousseauxles-Bray''^, département de Melun. Ils demandent une loi qui remédie aux inconvénients qui résultent de celle qui autorise les pauvres habitants au glanage des grains épars après et pendant la moisson. Ce mémoire, numéroté 2^78, a été remis à M. LamerviUef-^).

19" Extrait de deux lettres écrites de Bergues'^^, le i3 juillet 1791, sur les inconvénients de la franchise de Dunkerquc cl particulièrement en ce qui concerne le tabac et la fraude qui se fait de cette sorte de marchandise. Cet extrait a été renvoyé au Comité des contributions. Cette pièce, numérotée 2979, a été remise à M. Herwyn.

1 3" Mémoire de plusieurs laboureurs de (îurhery ^''^ Ils demandent à conserver leur ancien berger et à ce qu'il soit ordonné à plusieurs autres habitants qui s'y refusent de mettre leurs brebis à la garde dudit berger qui est en possession de cette place depuis très longtemps. Ce mémoire, numéroté 2980, a été remis à M. Lamcrvillets'.

ih" Lettre du s' Duboncôté, habitant de Mer. Il se plaint au nom de la communauté de la Bosse de ce qu'en vendant la ferme de la Guignardièrc''^^ sortie du petit Citeaux(?), canton d'Ouccpies, il y a été compris environ 100 arpents de bruyères sur lesquels les habitants de la Bosse avaient le droit de faire pacager leurs troupeaux. Cette lettre, numérotée 2981, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce qu'elle fut renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

iB" Mémoire de plusieurs habitants de Bourgoin'^l Ils se plaignent de très grands désordres qui ont eu lieu et des mauvais traitements qu'ont éprouvés la garde nationale et la municipalité en voulant réprimer les excès d'un grand nombre de brigands dans une assemblée baladoire. Ils demandent que l'Assemblée nationale décrète que ces sortes d'assemblées n'aient plus lieu les dimanches et fêtes, attendu les désordres affreux qui s'y commettent. (îe

(') Lo jji'ort's-vcrlial (lonnc Moiici.'aiix- ('' Marno.

Ic-Bray. (■'> Arcli. nat., F'" :i8'i.

^•1 Arcli. nat. , 1'''° 38/1. "''> I.a l'erinc de la Gui/fnardirrc ost

''•' Ni»rd. Dans F'-' iG'if), <ia tioiivcra à uni' pi'tile distanc«^aii iS.-K. d'Oncques

un nn'<moin' sur Ik transit (I(( la ville de (Loir-(l-Clier).

Bergues. Cj Igère.

[29 Ji IL. 1791] D'AGRIGULTUUE ET DE COMMERCE. ;551

mémoire, numéroté 298a , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fut renvoyé au département.

i6" Lettre des administrateurs du département de l'Ariège. Ils se plaignent de ce que le décret qui prohibe l'entrée et la sortie à l'étranger de tous les effets portera un préjudice considérable au commerce de cette contrée si l'Assemblée nationale rafine d'une manière détcraiinéc les objets sur lesquels doit tomber la prohibition parmi lesquels ils ont cru que les troupeaux à laine, mules et mulets étaient compris. La sortie de ces sortes d'animaux est, disent-ils, leur seule ressource commerciale. Cette lettre, numérotée 2()S3, a été remise à M. Goudard.

1 7" Lettre de M. de Lessart, renvoyée à l'Assemblée nationale, il remarque que l'Assemblée, en supprimant le droit des marques et plombs apposés sur les étoffes et toiles fabriquées dans le royaume, ne s'est point explif[uée sur la question de savoir si son intention en supprimant ce droit avait été de supprimer en même tem psles marques et plombs. Cette pièce, numérotée 298/1, a été remise à M. Goudard.

1 8" Mémoire du s' Leconte concernant la navigation à établir sur la rivière de (Glaise et sur celle à continuer sur la rivière de la Creuse. Ce mémoire, numéroté 2983, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance, a conclu à ce qu'il fut renvoyé au département pour avoir son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 9" Plusieurs mémoires et pièces manuscrits du s' Jean-Michel Orlties, cultivateur et vigneron de Riquewihr, en Haute-Alsa<;e ''^ auxquels sont joints deux exemplaires imprimés d'un ouvrage intitulé : Plan et instructions fondées sur l^.rpérience four l'nméhornlwn el l'augmentation des hiens de la terre, spécialement des rignobles.. Ces pièces, numérotées 2986, ont été remise à M. Hell.

20" Mémoire du député du canton de Baie contenant des observations sur les décrets de l'Assemblée nationale qui défendent l'exportation du tan*'-'; il fait voir la nécessité d'une permission provisoire d'exportation circonscrite pour la durée, aussi bien que pour la quantité, il annonce ({ue ce serait un moyen sage de prévenir tout avilissement et toute hausse de prix arbitraire et nuisible. Au mémoire est jointe une réquisition des municipalités de Champagney et de l^lancher-Bas, canton de Roncbamp, district de Lure,

'') Haut-Iiliin. Douanes, a mars 1791. [d'illrclion de

^'-î Voir, sur ci- jioinl, le tarit des liécvels, p. Tn du Tarif.)

352 PROCES-VERBAUX DU COMITE [99 juil. 1791]

au département de ia Haute-Saône, tendant à appuyer ce mémoire, prétendant qu'elles n'ont (pie ce seul moyen pour la consommation de leurs écorccs à tan. Ce mémoire, numéroté 2987, a été remis à M. Goudard.

a 1° Mémoire et plan y joint du s' Robillard, auteur d'une mécaiii(|ue dont le procédé est d'imprimer mille aunes de toile par jour. Il demande des encouragements pour cette invention. Ces pièces, numérotées 2 988, ont été remises à M. Boulllers.

2 9° Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Loiret, contenant envoi d'une adresse de la ville de Boiscommun et leur avis sur la demande que fait cette ville de rétablir un marché franc qui avait lieu ci-devant dans son sein. Cette pièce, numérotée 2989, a été remise à M. MoreaudeSaint- Mé'-y.

M. Regnauld d'Epercy a fait rapport d'un mémoire présenté à l'Assemblée nationale par M. Magnien de Chailly, propriétaire des forges de Beaumes, paroisse d'Antully, au département de Saôneet-Loire, sous numéro 2667, P^^' lequel ledit s' de Chailly demande un décret confirmatif de l'établissement de cette usine infiniment intéressante pour le pays où elle est située; il a également rendu compte d'un second mémoire présenté par ledit s"" de Cbailly dans lequel il expose que les s" Dubief et Oui cadet, fermiers desdites forges, lui ont intenté un procès pour faire prononcer la résiliation de leur bail, dans lequel procès le procureur syndic d'Antully et quelques particuliers sous le nom de la communauté sont intervenus et ont demandé la démolition desdites usines sous différents prétextes; que le procès a été jugé en première instance au tribunal de district d'Autun, qui, par sa sentence du 1"^ mars dernier, a fait défense au s' Magnien de Chailly de continuer son exploitation, a résilié le bail fait à ses fermiers et l'a condamné envers eux et (|uelqucs habitants à des dommages-intérêts; que ledit Magnien s'est rendu appelant de cette sentence au tribunal de district de Beaune, qui doit se prononcer sur l'appel le 10 août prochain. Le rapporteur a observé que la contestation dont le tribunal du district (le B(!aune est saisi a deux objets, celui des dommages-intérêts et celui de la conservation ou de la destruction de cette usine; que par décret du i5 juin dernier l'Assemblée nationale avait décidé (jue la jjermission d'établir des usines sei'ait accordée par le corps législatif ^'^ pour prononcer la suppression de

('5 Dans sa sraiicc (lu i T) juin au soir \oir' Jo Proci'.i-rrihol de la séance du

IWsscniMéo avait on ('(Tel a(loi)lé It's pre- i5 juin 1791; !<' dc'crct (N'Irnilif lui

miers arliclcs du défid sur les mines; adoplé le 12 juillet.

M| Jl II,. 1 -^i) I

DAGRK-ULTIJRE ET DE COMMERCE.

celles qui seraient reconnues inutiles, que ce décret n'étant pas encore adressé aux tribunaux et aux corps administratifs, il était possible qu'ils s'écartassent de ses dispositions qui ne leur sont pas connues légalement; que, précédemment à ce décret, l'Assemblée avait déjà chargé les corps administratifs, par son instruction du 1 !? août dernier, sanctionnée le a A du même mois^'', de prendre tous les renseignements nécessaires sur les mines, les usines, les bouches à feu, etc.; qu'en conséquence il paraît que le tribunal d'Autun n'a pu prononcer la destruction de la forge de Beaumes ; que celui de Beaune est également incompétent puisqu'il s'agit d'un objet d'administration. Pourquoi le rapporteur a proposé au Comité d'arrêter que les mémoires de M. Magnien de Chadly seraient renvoyés au département de Saône-et-Loire pour avoir son avis, en conformité de l'instruction du 12 août et, eu égard à l'urgence du cas, que M. le Président serait autorisé à donner avis de ce renvoi au Ministre de la justice, en le priant d'en donner connaissance au tribunal de district de Beaune, pour qu'il ne prononce pas sur ce qui concerne la conservation ou la destruction des forges dont il s'agit.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le Comité s'est occupé, en conséquence du décret de l'Assemblée nationale du 90 de ce mois '-^ de l'exécution du canal du s"" Brûlée, en présence de MM. les commissaires des Comités des domaines et de mendicité, ceux des finances ne s'y étant pas rendus, ainsi qu'en celle de M. Brûlée.

M. le Président lui a demandé, avant toute discussion, (luelles

(') «Instruction de rAssembiée nationale sur ics fonctions des assembléps administratives^. ( CoUectton des décrets , p. 77 et suiv.)

Voici le passafje visé par le rapport de Regnauld d'Epercy : ffLes administrations recueilleront encore des notions exactes sur les mines, les usines et les bouches à feu. Elles s'applicpieront à connaître si la position , le travail et les débouchés de ces divers établissements les rendent plus utiles au commerce en général que nuisibles, soit au canton par leur peu de consommation de bois, soit à l'agriculture par la dégradation dos terrains destinés à leur service n. (Ibidem , p. 139-180.)

'-' Il n'y a pas de décret relatif à Briilée à la date du 20 juillet 1791 ; on lit seulement au Pi-oth-vevbnl de l' .Usenihlpe,

séance du 20 juillet, p. aS : «Un membre a représenté à l'Assemblée ([ue le s' Brûlée n'avait pas exécuté l'engagement par lui pris envers la Nation, pour la construction du canal de Paris ; il a demandé que les Comités de mendicité et des domaines soient tenus de s'occuper du projet et de rendre compte à l'Assemblée des moyens d'exécution et de possibilité de ce canal. Le renvoi aux Comités a été ordonné».

Evidemment il y a dans le procès-verbal une omission . car le projet fut certainement renvoyé aux Comités d'agriculture et de commerce, des finances, de mendicité et des domaines, comme le prouve l'examen fait «en présence de MM. les Commissaires des Comités des domaines et de mendicité, ceux des finances ne s'y étant pas rendus. . . -o

354 PROCES-VERBAUX DU COMITE [99 jiul. 1791]

étaient les raisons pour lesquelles il n'était pas allé en avant sur la confection de ce canal, qu'il devait savoir qu'en conséquence de l'article i5 du décret des 19, «21 octobre et 9 novembre 1790, sanctionné par le Roi le 3o janvier dernier''^, s'il ne mettait pas dans trois mois ses travaux en activité, il était déchu du bénéfice de la loi sans pouvoir rien repéter à la charge de la Nation.

Le s"" Brûlée a donné pour toute réponse que M. Mingeat [Minguet], notaire, qui lui avait assuré et au Comité 10 millions pour l'exécution de ce canal , avait rétracté sa promesse parce que les actionnaires avaient refusé de donner les fonds, sous prétexte que l'Assemblée nationale avait ôté dix années de jouissance et refusé les fossés de la Bastille.

Après une longue discussion sur cette première question, M. le Président lui a demandé s'il pouvait ou non ouvrir dans ce moment son canal aux termes du décret.

M. Brûlée ayant répondu que non, pour les raisons alléguées cidessus, à moins que la Nation ne vînt à son secours, le Comité a chargé M. Poncin, rapporteur, de rendre compte de la discussion qui a eu heu dans la présente séance et de proposer un projet de décret qui fît rapporter celui rendu en faveur de M. Brûlée^-'.

M. Griffon a repris le rapport qu'il a fait au Comité, le 8 juin dernier, de la lettre et mémoire des s" Rodrigue et de plusieurs pièces y jointes, enregistrées sous numéro 2808, ainsi que d'une lettre de M. Thévenard, ministre de la Marine, en date du 1 2 de ce mois; ils demandent qu'il leur soit fait un prêt parla Nation d'une somme de 200,000 ^ pour opérer le chargement de quatre navires destinés pour les îles Saint-Pierre et Miquelon , lequel chargement serait composé de vivres pour les habitants de ces îles, ce qui empêcherait alors qu'ils ne soient renvoyés aux frais de l'Etat, cet automne, en France.

Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fut autorisé à demander au iMinistre de la marine de faire connaître de suite au Comité si les expéditions proposées par MM. Rodrigue sont nécessaires ou non au maintien de la colonie, afin que, sur sa réponse, il

(') Collection des décrets, 9 novem- du bénéflce du présent décret, sans

hre 1790, p. .59 : ffXV. U mettra dans pouvoir rien répéter à la charjfe de la

trois mois, à compter du jour de la sanc- Nations.

tion du présent décret, ses travaux en (^' Voir le Précis historique des ca-

artivitc, après avoir justifié au dépar- naux de l'Ourcq, de Saint-Denis et de

tement de Paris qu'il peut disposer de Saint-Maur, à Paris, par M. B. A. H.

dix millions; il les acLèvera dans le terme de Vebt, architecte, dans le Plan de

de huit ans; s'il ne remplit pas l'uni! ou Paris avec détails historiques. . ., publié

l'autre de ces conditions, il sera déchu à Paris (s. d.) et déjà cité.

puisse être fait un rapport à l'Assemblée nationale' sur cette demande.

Le Comité a renvoyé purement et simplement cette affaire an pouvoir exécutif.

M. Goudard a fait lecture d'une lettre de M. le Ministre de l'intérieur, du 17 de ce mois, par laquelle il envoie au Comité copie d'un mémoire du département de la Gironde tendant à demander que les fusils et la poudre de chasse propres au commerce d'Afrique ne soient point compris dans la prohibition générale de la sortie du royaume des armes et munitions de guerre, ce genre de fusils et cette qualité de poudre ne pouvant être employés au service militaire des troupes de ligne ni des gardes nationales.

Le Comité, après avoir délibéré sur ce mémoire et la lettre du Ministre, a chargé le rapporteur de se concerter avec le Comité militaire pour déterminer le parti à prendre afin de concilier à cet égard les intérêts de l'FJtat et ceux du commerce.

M. Pemartin a fait un rapport sur les boucheries de Paris relativement à la conservation d'une partie des anciens règlements qui ont pour objet la sûreté et la salubrité de l'approvisionnement nécessaire à la capitale; il a proposé le projet de décret suivant :

et L'Assemblée nationale, après avoir entendu son Comité d'agriculture et de commerce, décrète que les tueries, écbaudoirs et fondoirs des boucheries seront retirés du centre de la capitale pour être reportés aux extrémités dans les lieux jugés convenables:

« y° Que la municipalité demeure autorisée à prendre toutes les mesures que lui commanderont la sûreté des citoyens, la facilité du commerce, la salubrité et la propreté de la ville, soit en faisant une nouvelle distribution des étaux, soit en les répartissant dans les différents quartiers de la ville au désir de la population de chaque quartier, en conciliant, autant qu'il sera possible, l'es intérêts du cemmerce des boucheries avec l'intérêt général ;

rt 3° Que ce commerce ne pourra se faire ailleurs que dans les boucheries elles étaux légalement établis;

a k" Seront au surplus exécutés tous les règlements relatifs aux étaux et boucheries de la capitale dans tous les points qui intéressent le commerce, la sûreté, l'approvisionnement et la santé des citoyens. r> — Le Comité a adopté les conclusions et le projet de décret proposé par M. le Rapporteur.

La séance a été levée à i 0 heures et demie.

Et" Meynier, préaident; Gillkt, P. -A. Heiiwyn, secrétaires.

356 PROCÈS-VERBAUX DU COMITK [i" août 1791J