HUITIEME SEANCE
Ce jourd'hui là novembre 1791, l'an troisième de la Liberté française , le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Broussonet, président; Rougier de La Bergerie, secrétaire; Damourette, Crousse, Revercbon, Lemesre, Robin, Lobjoy, Cochet, Moreau, Waelterlé, Faure, Boisseau, Gobillard, Sébirc, Aveline, Rivery, Rogniat, Lequinio, Bardou-Boisquetin, Bejot, Collas, Lemaistre'^'.
Un des secrétaires a fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
M. le Président a exposé au Comité que M. Brovvn réclamait la remise de deux machines propres, l'une à carder, l'autre à filer le coton, déposées dans la première salle du Comité '2^; tous les membres ont été unanimement d'accord que l'examen et l'objet de ces machines concernaient le Comité de commerce , en conséquence ce citoyen a été introduit a la séance et M. le Président lui a notifié l'arrêté du Comité.
M. le Président a fait part d'une pétition de M. Maupin tendant à obtenir une indemnité'^'.
M. Reverchon a été prié d'en faire le rapport et elle a été enregistrée sous le numéro 2 1 .
M. Benard, citoyen de Courtenay, a adressé au Comité un mémoire tendant à tirer le meilleur parti possible des landes et bruyères.
M. La Bergerie a été prié d'en faire le rapport et il a été enregistré sous le numéro 22.
M. le Président a fait part au Comité que M. Blondel, citoyen de Bourges, présentait un mémoire pour faire examiner un mou-
'') Il doit y avoir une erreur de se- ^-> Sur le sieur Brown, voir Arcli.
rrétaire : Leinaistre, député de Loir-et- nal., F'^ i3Ao.
(i'Iicr, ne fijjure pas sur la liste dos dé- '^^ Le Comité d'a{fricullurc et de
putes élus au Comité d'agriculture, il commerce de la Constituante avait reçu
faut admettre qu'il assistait à la séance, maiulc pétition du sienr Maupin. Voir
ce jour-là, sans voix délibéra tive. tome 1", p. i3, etc.
[lA Nov. 1791] DU COMITE D'AGRICULTURE. 451
lin d'une invention utile. M. Rogniat a été prié d'en faire incessamment le rapport et il a été enregistré sous le numéro 28 ^^\
Le secrétaire a fait lecture d'une lettre, numérotée 26, de Jacques Perrierès, par laquelle il informe le Comité qu'il a dans le Rouergue plusieurs mines, soit en argent, cuivre et plomb. M. le Président a été prié de lui écrire pour l'engager à faire part plus particulièrement de ses opinions relativement à la découverte de ces mines ^^'.
M. le Président a fait lecture d'un mémoire anonyme, registre !2 5, envoyé de Montauban, concernant le meilleur usage à faire des pailles. M. Sebire a été prié d'en faire le rapport.
Il a été distribué une requête du s' Rlondel, de Bourges, numérotée 2 4, qui a été remise à M. Rognât.
Un mémoire du s"" Chauvelier, numéroté 26 et intitulé : Plan pour remonter la cavalerie par des haras établis en France, a été remis à M. Broussonet.
M. Damourette a fait rapport d'une lettre du s"" Hébert, d'Isigny, numérotée ik, par laquelle il se plaint de ce que le décret du 6 août dernier qui a mis à la charge des communautés l'entretien et réparation des chemins n'est point encore parvenu à cette municipalité^^'.
Le rapporteur, après avoir motivé son opinion , a été d'avis qu'il n'y avait lieu à délibérer sur le tout.
Le Comité a adopté cet avis.
Le même a fait rapport d'une requête du s' Théodore Dexemple, tailleur de pierre à Graon-sur-Madon^'*^, par laquelle il expose qu'il a ouvert une carrière de pierre de taille dans le champ d'un particulier auquel il a offert des dommages et intérêts à dire d'experts, que ce dernier ne veut pas accepter, et il demande que l'Assemblée l'autorise à continuer l'exploitation dont s'agit. Cette requête est registrée numéro i h.
Le rapporteur a estimé qu'il y avait lieu à renvoyer au pouvoir exécutif pour être par lui adressé au département à l'effet de prendre sur cet objet tous les renseignements nécessaires.
Le Comité a adopté cet avis.
^'' Arch. nat., F'-iagg*". ('' 11 y a erreur de date; au 6 août
'^' Pour les mines de cuivre et de 1791 il n'y a pas de décret relatif à cet
plomb argentifère du Rouerçue, voir objet.
ExpiLLY, Dictionnaire géographique. . . des (*) Craon-sur-Madon , aujourd'hui Ha-
(inules et de la France, 1770, et Peu- roué, chef-lieu de canton de l'ancien
CHKT etCiiANLAiRE, Description topogi-a- département de la Mi'urtiio, a porté ce
phique et statistique de la France {dépar- nom depuis 1768 et encore au début
tement de l'Aveijron, 1810, in-'i°, p. 1 5 ). de la lîévolulion.
Zi 52 PKOCES-V ERBAUX [ i h nov . 1 7 <) i J
M. Moreau a fait le rapport du mémoire do i\I. Biirat, registre numéro 1 1, par- lequel ce citoyen offrait en don à la Nation différentes mines qu'il prétendait avoir trouvées dans le territoire de Girardmont''', situé dans le district de Pont-à-Mousson , département de la Meurthe.
M. le Rapporteur, après avoir motivé son opinion, a conclu à ce qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent, sauf au s"^ Burat à faire constater authentiquement l'utilité de ses découvertes et les dépenses qu'il avait faites.
Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.
M. le Président a proposé au Comité de se distribuer les divers papiers restés dans les cartons du (Comité de l'Assemblée constituante, ce qui a été unaniment consenti.
M. Rivery s'est chargé du rapport à faire de ce qui concerne le canal de Picardie'-'.
M. Lequinio s'est chargé d'un projet de canal imaginé par M. Lemoine, citoyen de Paris'-^l
M. (îollas a été chargé du rapport d'un mémoire tendant à avoir des eaux plus limpides à Paris.
M. Robin s'est chargé d'un mémoire relatif à r(''tablissement d'un canal en Champagne, propre à préserver la capitale de la disette de bois et de charbon; affaire relative au canal de Sommevoire, déjà distribuée à M. Robin.
M. Sébire a été chargé du rapport à faire sur un mémoire de M. ïsnard relatif à la construction d'un canal le long des rivières de Sciue, Eure, Vêgre et Yvette'"'.
M. Collas a été chargé d'un rapporta faire sur les lettres et mémoires de M. Gen(^y relatifs au canal d'Argenteuil.
Un des membres a fait observer qu'il serait plus à propos qut; six membres se chargeassent de tout ce qui a rapport aux canaux, parce que leur travail mutuel pourrait éclairer leur théorie et leurs connaissances.
Le Comité a adopté cette proposition.
En conséquenceo nt été nommés pour examiner toutes les pièces :
^'' Est-ce (îellamont , près de Dion- ' '' Il s'agit du projet de canal de na-
louard ? viyalion de Dieppe à l'Oise, présenté
^"^ Au sujet du ranal de Picardie voir par le s' Lemoine; voir les Pmcès-rcr-
les Procès-verhmt.r des Comités d'airricul- baux des Comilps d'agriciiltiivr et de. eoiii-
ture et de commerce.. . tome i"', p. 708, merce, . . . tome 1", p. 3/i(), A 19. —
n. /i. Voir, à la Bihiiotiiècpie Mazarine, Cf. de même R. de IjAsteyrie, Bihlio-
un recueil de pièces, avec plans et car- irrnpliie des Sociétés savantes, tome T',
tes, relalils à ce canal: n"" ',M\9.^-\Mi-ih\ 11° ir)^i68.
voir aussi, aux Archives nationales, F"' '*^ Sur ces projets de canaux, < I'.
(J09-617 (i79'i-i786). Arch. nal., F"'i28'6.
[i/i Nov. i7()il 1)11 COiMlTK D'AGRICULTURE. /i53
Savoir :
CaudK.v, cours (les en H.v . moulins, machines hydrauliques : MM. Rivery, Lequinio, Robin, Rogniat, Sébire.
Mines, minières, carrières : MM. Broussonet, La Bergerie, Damourettc, Fillassier.
Haras, troupeaux, écoles vétérinaires, animaux destructeurs: MM. La Bergerie, Gobiilard, Broussonet, Damourette, Revorchon.
Police rurale , fêtes agricoles^^\ encouragements, dhnes, boulangerie, vendange : MM. Bardou-Boisquetin, Bejot, Boisseau, Collas, (à'ousse, Revercbon.
Routes, chemins vicinaux, pépinières, tabac, rhiiharhe^'^\ garance, bois , ponts et chaussées : MM. Bardou-Boisquetin, Fillassier, Larroque-Labécède, Faure, Moreau.
Dessèchements, défrichements, communaux : MM. Aveline, Cochet, Bejot, Lemesre, Lobjoy, VVaelterlé.
La séance a été levée.
Fait au (îomité, les jour, mois et an susdits.
Aug. Broussonet, p'^'s/V/ewf; Waelterli', sefre-'/rt^re.
