NEUVIEME SEANCE

Ce jourd'hui 16 novembre 1791, l'an troisième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Broussonet, Waelterlé, Robin, Faure, Aveline, Moreau, Cobiliard, Crousse, Revercbon, Cochet, Lemesre, Rogniat, Collas, Bejot, Sébire fils (?) , Boisseau, Rivery, Bardou-Boisquetin, Damourette, Lobjoy, Lequinio.

''^ Lo i3 avril 1792 la Législative chargeait son Comité (i'inslruclion piililiqiiê (le lui présenter incessamniinent tin projet de fêtes nationales; voir l'raci'n-vcrbal de l' Assemblée nationale, p. 189. Une fête de l'Agriculture lut é'iablie par un arrêté du Directoire du ao [)rairial an iv , qui la lixait au i o messidor. (Arch.nat. , AI'' 111 li'jù et F'' I, 90.)

^^' La culture de la rhubarbe était alors peu connue en France. Kn 176a, dans son Diclinnnuire ... de commerce . . . (Copenhague, .") vol. in-fol.), Savary iiKs BmisLONs s'e\[)rimait ainsi : tfji est

étonnant, vu le commerce considérable qui se lait en France de cette drogue, (pi'on y connaisse si peu le véritable lieu où croit la plante que produit et nourrit celte racines ; on bésilait entre l'Inde, la Chine, la Russie et la Perse. En 1790, le s"^ Coste d'Arnobat, qui avait établi des plantations de rhubarbe à Grijsbois puis à l'Hay, demandait le privilège exclusif de cetle culture pendant Irenle ans; voir les Procès-iui- Itau.v des (Immlés d'a{p-icitlture et de cumluei'ce..., tome I", p. ^{73, /ioi. — Voir aussi le présent vidume, p. 'jiSii.

454 PROCES-VERBAUX [i6nov. 1791]

Un secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la précédente séance.

M. le Président a rendu compte d'une lettre et requête des religieuses du monastère des dominicaines de la ville de Saint- Etienne, numérotées 28, et les a distribuées à M. Bardou-Boisquetin.

Il a aussi distribué à M. Aveline une lettre du s' Nicolas Lecadet, bourgeois à Auch, numérotée 29'^'.

M. le Président a dit avoir annoncé à M. deLamerville la réception de quatre paquets de mémoires du Comité d'agriculture ''^'.

Un membre a fait un rapport sur un mémoire de M. Isnard, ingénieur des ponts et chaussées, au département de l'Eure. Il s'est expliqué ainsi qu'il suit :

« Le Comité m'ayant chargé d'examiner un mémoire de M. Isnard , ingénieur des ponts et chaussées au département de l'Eure, sur un projet de canal de Rouen à Paris, pour la navigation des vaisseaux, par les rivières de Seine , d'Eure , de Vêgre , d'Yvette et de Bièvre , numérotée) 11 au registre ancien'^', j'ai vu que M. Isnard estime que du Pont-de-l'Arche à Paris il y a io3,ooo toises et que par le canal qu'il propose il n'y en aura que 76,000, ce qui abrège la route de 27,000.

«Il compte sur les eaux de l'étang de Saint-Hubert^*' pour alimenter son canal d'une manière plus que suffisante, jusqu'au point où d'un côté la rivière d'Yvette et de l'autre la rivière de Vêgre doivent y aboutir. Il croit nécessaire de placer cent écluses sur ce canal.

kII dit qu'il n'a que des idées très peu approfondies surce projet et demande provisoirement qu'on lui fasse des avances que ses moyens ne lui permettent pas de faire, pour lever les plans nécessaires, faire les nivellements, sonder les terrains, etc.

«N'ayant aucunes connaissances locales, je n'ai pu juger que fort superficiellement de l'utihté de ce canal, l'auteur du projet convenant lui-même qu'il n'a pas encore des idées très nettes à cet égard. Il me semble cependant que ce projet n'est pas à rejeter

''^ Le mémoire est dans F'^iSiô; il 1790, voir les Procès-verbaux des Co-

y porte d'ailleurs le numéro 98. La mités d'agriculture et de commerce ...,

lettre de Le Cadet est relative anx des- 1. 1", p. /lôg.

séchements. ('') Sur les étangs de Trappes, de

'^^ De la Constituante. Saclay et de Saint-Hubert (Seine-et-

''' Ce projet de canal avait été déjà Oise), voir aux Archives nationales les

présenté par le s' Isnard à la Consti- registres 0'* 1748-1758 (journal des

tuante. Pour le rapport de Grifl'on de renvois, comptes, extraits de devis,

Romagné sur le projet, du i3 août 1738-1769).

[iGnov. 1791] DU COMITÉ D'AGRICULTURE. /j55

purement et sim)3lement. M. Isnard propose d'abréjjer la navigation de Rouen à Paris de près d'un quart; c'est un bénéfice presque inappréciable pour les comestibles et par conséquent pour la tranquillité de Paris dans tous les temps. Il s'agit cependant de calculer les dépenses pour les combiner,

«Admettant tous les calculs de M. Isnard, il serait peut-être possible d'avoir une quantité d'eau suffisante pour faire remonter des vaisseaux à Paris; encore ne serait-ce que deux ou trois par jour, mais jamais des vaisseaux d'un certain port ne se hasarderont à remonter 3o lieues dans les terres, surtout avec cet embarras d'écluses si multipliées. Un navire ne se mène pas comme un bateau.

«M. Isnard ne donne aucun aperçu des dépenses de cette entreprise ... il demande des avances et ne dit point à combien elles peuvent monter. Je suis donc d'avis de demander par le Ministre de l'intérieur des éclaircissements aux départements sur la possibilité d'exécution. Nous savons tous quels avantages résultent des communications. Je voudrais en outre que l'on écrivît à M. Isnard pour savoir ce que coûteraient les éclaircissements à prendre qu'il n'indique pas dans son mémoire, r)

Des membres ont demandé la lecture de la loi sur la formation des ponts et chaussées du 3 1 décembre dernier, il a été arrêté que cette loi serait lue.

La loi lue et après une longue discussion , il a été arrêté que M. Broussonet serait chargé de préparer un rapport sur la marche que doit suivre le Comité lorsque des citoyens lui présentent des projets de canaux de navigation et autres, s'il peut entretenir une correspondance avec les ministres et autres.

Le même membre a rendu compte d'une lettre du 1 k novembre dernier et il a dit qu'elle n'est point signée et contient une déclamation contre le décret de l'Assemblée constituante qui défend aux Sociétés des Amis de la Constitution de faire des démarches en nom collectif (1).

On y sollicite un décret qui attribue aux bordiers ou métayers la dîme des terres qu'ils font valoir, afin de les attacher davantage à la Révolution qu'ils sont les seuls à maintenir à Montauban.

'■' Décret des 10 et 18 mai 1791 quence , il ne pourra élre exercé en nom relatif à l'exercice du droit de pétition collectif par les corps électoraux, judien f»énéral. Voici l'article visé à propos ciaires, administratifs et municipaux, de la lettre du t/j novembre : «Le droit par les sections des communes ni les iode pétition appartient à tout individu ciélés dex cituypns.n Voir Procès-verbal de et ne peut être délégué, en consé- l'Assemblée nationale, 10 mai\ i']qi, p. ï^.