DOUZIEME SEANCE
28 \OVEMBRE 1 7y1 .
Ce jourd'hui 9 3 novembre 1791, l'aii troisième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemlilé. Présents : MM. Broussonet, Rougier de La Bergerie, Lequinio, Collas, Waelterlé, Gobillard, Robin, Reverchon, (îrousse, Boisseau, Lobjoy, Moreau, Larroque-Labécède, Kaurc, Damourette, Rogniat, Rivery.
^') L'i Marni' l'sl aujcinrd'liui r(»li(''0 à \\\\o. mi{iy)avlV ciiiliraiirliciiicnt de Nuncii,
la Saône par la joiiclion du canal dv. la polilt' section du canal de l'Ksl (|ni nnil
Mariii! au Rhin — (jui a son lieu (h- ledit canal de l'Ksl en anioiil, de l'ont-
dé|)arl à Vilry-le-Krançois — et de la Saint-Vincenl au canal de la Marne an
liranclie Sud du canal de l'Est — ([ui Hliin, en amont de Nancy. Voir l*aul
se ti-rmine à (ioire, sur la Saône, dette .Ioannk, Dirliinninirc irrojn-ajiliujuc l'I
fonction se fait à Laiienveville — devant adiiiiiilxtral.ij ilr In Fvdnri', i S()(i-i yof),
■ — Nancy. C'est, en elfel, de Laneuve- 7 vol. in-l".
[•j3 Nov. i7(ji| DU COMITE D'AGllIGULTURE. /iOl
Un secrétaire a fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
M. le Président a fait la distribution des pétitions et mémoires ainsi qu'il suit :
Une pétition des communes de Beaurieux, Cuisy[-en-Almont] et Chaudardes, district de Laon, et autres communes riveraines de la rivière d'Aisne, numérotée 87, en réclamation contre les invasions du ci-devant duc de Charost sur leurs béritages, sous prétexte de son droit de pèche, a été remise à M. La Bergerie, adjoint pour ce rapport à la section des canaux ^'l II a été arrêté que M. La Bergerie présenterait un rapport général sur la police des rivières.
Une autre, numérotée 38, du s' Servandony, par laquelle il propose à la Nation un défricbatoire d'un genre nouveau en lui faisant les avances nécessaires à l'exécution ; remise à M. Waelterlé pour la section des défrichements '-l
Une autre, numérotée 3y, et extrait des délibérations de la commune de Miramont, district de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne, en demande de partage des communaux; remise à M. Waeltcrié poin* la section des défrichements'-^^.
Une lettre du s"" Borel, notaire et arpenteur à Mont-de-Gouvet au Val-de-Travers, comté de NeuchAtel en Suisse ''', par laquelb^ il dit avoir lu (ju'il y avait une mine d'or proche de Toulon sur une montagne appelée Garqueyranne , proche le bord de la mer, contenant quatre cinquièmes d'or. Gette pétition, numérotée /to, après avoir été lue, a été rejelée par la question préalable.
Il a été arrêté que, vu l'importance de présenter incessamment à l'Assemblée nationale un projet de décret sur le partage des biens communaux, M. le Président écrirait aux 83 départements pour leur demander des instructions sur cette matière'^'.
'*' <if. pour le duc de Charosl, les Ih'i)crs-i-prhau.T des domilcs tVain-ivultnre et de commerce. . ., t. I, p. 457, "otos i et 9.
'*' Au nombre des travaux sur les défrirhernents, on ritera le Mémoire sur 1rs défrirhemmls, de M. de Turbim.y, Paris, i7<)0. Ln première partie du niéuioire, l'raliijuc du défrùliemrnl, fut réimprimée dès 17(30, l'antu-e nn-me de sa publication. Le mémoire qui , de 1761 à 1769, eut dt'ux éditions, fut traduit en anf^lais et eu allemand. Voir GuiM.oBV aine, Ijr marquin de Turbillii, ajp-imoiiir anfrrriii du wni"^ siècle, Paris et \n|jcrs, 1S69, in-16, p. aTjt). Sur l'importance des travaux de M. de Tiu-
billy, voir Artliur Younc;, Vnijages en France, t. I, p. A 7 a et suiv.
(^* Arch. nat., F'" 333.
'■''> Est-ce Trc'malmont , écart de Gouvet, district du Val-de-Travers, canton de Neuchàtel ?
'*' La circulaire fin (îomité n'est pas conservc'-e dans la Sf'rio F'"; en voici le texte, d'après im exemplaire (pie M. Pigalet, archiviste du Doubs, a communique'' à ^L (î. BouBciN, charfjc de la pulilication d'un recueil de documents relatif aux comnumaux : ai'aris le !i7 novembre «791, l'AsscndjIée nationale, Messieurs, a cliarjjé son Gomité d'aj^riculture de lui présentri' im projet de décret sur le meilleur emploi des
462 PROCES-VERBAUX [-23 nov. 1791]
Un membre a fait un rapport d'une pétition du s"^ Maupin, numérotée 3 3 V en ces termes :
«Messieurs, dans cette nouvelle pétition qui est semblable à celle dont j'ai eu l'honneur de vous faire le rapport le 1 6 présent, je n'y ai trouvé que les mêmes moyens qui sont plus étendus et qui ne sont pas plus développés. Il rappelle une expérience qu'il a faite, pendant les vendanges, à Belleville'*', dans la maison du maire du lieu, sur un quart de muid de vin où il a ajouté un tiers d'eau; il assure que toutes les personnes présentes ont trouvé bon le vin ainsi mêlé et surtout le particulier auquel il appartenait.
t^Je ne doute pas que ce propriétaire ne trouve cette expérience fort bonne puisqu'il y a gagné un tiers et qu'il vendra ce tonneau de vin comme les autres dont le consommateur sera la dupe. J'ai trouvé encore plus de moyens à persister dans les conclusions que j'ai prises sur le premier rapport et à rejeter tous ces projets qui sont plus dangereux qu'utiles, enfin qu'il n'y a lieu à délibérer, w
Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.
Le même a fait un rapport en ces termes d'un mémoire numéroté i553 au registre du Comité d'agriculture et de commerce '^^ :
«Messieurs, l'ouvrage de M. Gouffé le jeune est un mémoire en forme d'avis donné aux propriétaires cultivateurs pour les engager à se servir de bœufs au lieu de chevaux. Il a été remis à M. Necker pour être présenté aux Etats généraux, ensuite remis au Comité de commerce et d'agriculture de l'Assemblée nationale constituante qui n'a rien prononcé. Ce mémoire contient des observations assez intéressantes par le but qu'il se propose, puisque la viande que l'on vend à Paris serait à bien meilleur marché et le malheureux ne serait pas obligé de s'en passer, par le haut prix où elle est.
biens communaux et sur la manière la plus avantageuse d'en opérer, en partie ou en totalité, le partage qui serait juge nécessaire. Le Comité, qui connaît toute l'importa rice de cette question, désirerait avoir des éclaircissements pour être à portée de proposer une loi générale; en conséquence, il a l'honneur de vous prier. Messieurs, de vouloir bien lui communiquer, le plus tôt possible, les renseignement (jue vous saurez les plus convenables au bien public et aux progrès de l'agriculture, en les considérant principalement sous les deux raj)porls ou de l'indivisibilité ou du partage
des communaux. Le président du Comité d'agriculture : Aug. Broussonet.n
'') Au xii'' siècle, l'évêché de Paris était propriétaire de vignes situées à Belleviile ; voir L'abbé Lebeuf , Histoire de la ville et du diocèse de Paris , réimpression de 1883-1893, t. [, p. /166. Dans son Dictionnaire dos environs de Paris, publié en 1821, Oudiette dit à propos de Belleviile: «Une partie du terroir de cette commune est en vignes. n Du village de Belleviile dépendait le hameau fameux de la Courtille, dans le haut du faubourg du Temple.
'■-^ Voir t. I, p. 574-575.
[•23 Nov. 1791] DU COMITE D'AGRICULTURE. 663
« M. GoufTé cite les différentes provinces du Midi et de l'Ouest qui cultivent ainsi leurs terres, mais je pense que la culture des terres dépend du pays et des circonstances.
«J'observerai que les propriétaires, les fermiers et les cultivateurs ne manquent jamais toutes les occasions de faire fructifier et augmenter leur revenu; il faut donc laisser aux riches propriétaires instruits faire les expériences qui peuvent tourner au profit de l'agriculture. Il est très facile de faire des mémoires sur cette partie, mais il arrive souvent que l'expérience les démontre impraticables; quand les propriétaires des environs de Paris et d'ailleurs trouveront plus d'avantages à faire cultiver leurs terres avec des bœufs , croyez qu'ils le feront ; les différentes cultures du royaume tiennent à leur localité suivant leurs débouchés ou la difficulté des exportations. Comme il y a beaucoup de traités sur cette matière, je pense qu'on peut réunir ce mémoire avec bien d'autres pour y puiser quelques observations et qu'il n'y a lieu à délibérer quant à présent, jj
Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport en ces termes d'un autre mémoire dudit s"" Gouffé sur les moutons et numéroté de même i553 :
«Messieurs, ce second mémoire qu'a présenté M. Gouffé le jeune sur les moutons, serait de trouver les moyens d'augmenter cette espèce. Il propose aussi une méthode qui se pratique déjà dans les pays méridionaux de la France pour y avoir de la belle laine, en faisant passer les moutons pendant la nuit en plein champ; mais ce qui se pratique dans les pays méridionaux ne peut se faire dans le Nord, au moins aussi facilement. Il désirerait aussi ([u'on fît voyager les moutons du Midi au Nord et du Nord au Midi comme cela se pratique en Espagne, mais je pense qu'il y aurait une petite difficulté, puisque la France est bien peuplée et que l'Espagne ne l'est pas, sans compter la différence du climat. Il voudrait aussi qu'il fût possible de se procurer des brebis flamandes parce qu'elles produisent beaucoup et qu'elles donnent jusqu'à quatre agneaux par année, ce que je ne crois pas. La majeure partie des observations de M. Gouffé ont été puisées dans XEncyclopédie et dans les ouvrages de M. de Huffon. Je n'ai vu dans ce mémoire et dans celui sur les bœufs que des articles tirés de différents auteurs qui ont traité cette partie d'agriculture; je pense qu'il n'y a lieu à délibérer quant à présent, w
Le Comité a adoplé l'avis de M. le Rapporteur.
Un meuibrc a proposé (juc l'on écrivît au département de la Meurthe pour demander des éclaircissements sur la découverte
^6h PROCES-VERBAUX fj3 wv. 1791]
qu'un pétitionnaire prétend avoir faite d'une mine de charbon de terre dans le district de Pont-à-\Iousson '^'.
Le Comité, en conséquence d'un décret de l'Assemblée nationale qui permet aux divers Comités de correspondre avec les corps administratifs pour demander des éclaircissements, a arrêté qu'il sera écrit '^l ^ La séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Aug. Broussonet, président ; W kELTERLi , secrétaire.
