TREIZIEME SEANCE
26 NOVEMBRE lyf)!.
Ce jourd'hui 26 novembre 1791, l'an troisième delà Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Broussonet, Rougier de La Bergerie, Waelterlé, Reverchon, Robin, Moreau, Bejot, Aveline, Faure, Boisseau, Gobillard, Collas, Rivery, Crousse, Larroque-Labécède, Damourette, Lequinio, Sébire.
Un secrétaire a fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
M. le Président a fait lecture de l'expédition d'un décret de l'Assemblée nationale du 20 de ce mois.
Le Comité en a ordonné la transcription sur le procès-verbal et le dépôt dans ses cartons :
«Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du dimanche 20 novembre 1791 :
w L'Assemblée nationale autorise ses Comités à correspondre directement avec les corps administratifs et autres établissements pour se procurer les renseignements et éclaircissements qu'ils croiront nécessaires sans, dans aucun cas, pouvoir donner ni avis, ni décisions.
«CoHationné à l'original par nous, secrétaires de l'Assemblée
'') Au roniincncciiicnl du xix' siècle, exécutés pour les découvrir ont été iule déparlf'ment de la Mourtlie ne possé- fructueux.?^ Voir Peiicuet et Ciianlaibk, dait pas d'<'xpli)itatioiis de houiili'-, il Dpxcription lopojrrnplnqur i>t slnlialiquc tirait son charbon de terre des dépar- de la France, 1810-1811, in-i°(4()détemeiits de la Moselle et de la Sarre. parlements), Meurtlie, j». 1 ((. tfQuel(|ues indices avaient lait soupçon- (-' Le décret Ini-niènie est transcrit lier l'existence de mines de lionilic- aux sui' le re{fislre des |)ro(ès-verltaux du environs de Nancy, mais les travaux Comité, à la séance du a.'j novembre.
[aoNov. 1701] or ^;o^fTT^: D'Ar.mciiLTiiRK. /i65
nationale, à Paris, ce îtj novomhrfi 17915 sij^nr I/'montey el (iuadet^". »
Plus de rex|3<'(lilion d'tin aulre drrrot diidit jour '^0 novembre
Le Comité en a également ordon né la transcription sur le procèsverbal cl le (b'pôt dans ses cartons :
« extrait du procés-verbal de l'Assembb'e nationale du dimanche 9 0 novembre 1791 :
«Un membre a demand(' que le Comité des pétitions fût autorisé à renvoyer les dillérentes pétitions sur lesquelles l'Assemblée a d(''cr(''lé (ju'il n'y avait pas lieu à délibérer aux diflerents pétitionnaires; qu'il fut fait mention de ce renvoi à la marge ainsi que de sa date et de l'indication des ministres et corps constitués auxquels les p('titionnaires devraient s'adresser.
«On a demand('', par amendement, que cette disposition fût déclarée commune à tous les (Comités.
« L'Assembb'e a d(''crété la motion et l'amendement.
«Collationné à l'original par nous, secrétaires de l'Assemblée nationale, à Paris, ce a 2 novembre 1791, signé Lémontey et Guadet^-'. »
Il a été fait lecture d'une pétition à l'Assemblée nationale, nuuK'rot(''e /il. du s' Louis Maupin, se disant doyen comme auteur de toute l'agriculture de France, laquelle pétition est renvovée par le Comité des pétitions à celui d'agriculture le 9 i de ce mois.
-M. Reverchon a l'té' charge'' d'en faire le rapport.
D'une autre pétition de la municipalité de Heippes. district de Verdun, département de la Meuse, numérotée /la, tendant à demander l'interprétation de l'article -2 de la loi du 1 •> juin 1 7()i '•*'.
M. Moreau a été charge' d'en l'aire le rapport.
D'une lettre des administrateurs du d(''partemeiit de l'Orne et d'une aulre de M. Diqiortail, ministre di' la (uierre, niuue'roti'c /|3, pour demander l'établissement d'un dé'pôl de reiuoule poiu' les troupes à cheval dans les écuries des bâtiments du haras du Pin, sans nuire ;i la conservation du haras. Ces pièces ont été renvoyées à la section des haras.
''' Collpctioii (Inx (Irrrclu , p. i r!.'). vai'ior à liMir giN' la culture, l'oxploita-
'*' Ihidpiii., |). 136. lion (lo leurs terres, de cousorNcr à leur
'^' Sans ilouie la loi du .'i juin, sanc- jjn'' leurs récoltes et de disposer de
tionnéo le la, relative aux propriétés toutes les productions de leur propriété
territoriales, rendue sur le rn{)pi)r( de dans i'inli'-rieur du royaume el au de-
luiil <ioniilé's-, rai'licli' a est ainsi lilu'i- liors, sans préjudicier au\ droits d'au-
lé : frLes pr<i|)riétaires sont lihres de trui,etcii se conlornianl aux lois.-'
Zi66 PROCES-VERBAUX [^Snov. 1791J
M. Kogniat a l'ait le rapport d'une pélition de M. Blondel, numérotée 9^, renvoyée par l'Assemblée nationale au (Comité ^^', par laquelle ce citoyen réclame des indemnités pour la non-jouissance d'un moulin qu'il a construit sur la rivière d'Auron, près la ville de iîourgcs. M. le Rapporteur a conclu à ce qu'il n'y eût pas lieu à délibéri'r, attendu que cette affaire concernait le pouvoir exécutif. Le Comité, en présence de trois des députés du département du Cher, a arrêté que M. Rogniat préparerait son rapport pour le faire à l'Assemblée nationale en indiquant :
1° les moyens de faire accorder une indemnité au s' Blondel;
2° de faire mettre en activité les moulins et usines dudit s-^ Blondel.
M. le Président a proposé au Comité de demander au Ministre de l'intérieur des renseignements sur l'état des mines et des ponts et chaussées dans le royaume, ce qui a été adopté.
Un des membres a exposé au Comité que, l'Assemblée ayant lixé trois séances du soir, savoir les mardi, jeudi et samedi, et le Comité ayant fixé les siennes les lundis mercredi et vendredi de chaque semaine, cette fréquence de séances empêcherait la préparation des travaux.
Le Comité, après avoir délibéré sur cet objet, a arrêté que les séances du Comité ne se tiendraient dorénavant que le mercredi de chaque semaine et que M. le Président pourrait néanmoins en convoquer d'extraordinaires toutes les fois que le cas le requerrait.
M. Moreau a été chargé de faire le rapport relatif à la demande des ponts et cliaussées de la ci-devant province de Bretagne (jui demandent à être incorporés h l'Ecole centrale des ponts et chaussées.
La séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Aug. Broussonet, président; WAELTEitLi:, secrétaire.
(') La table des Procès - vevbiiux ne di" janvier 179a; il est fait mention
mentionne pas le renvoi do celte péti- dans ces pièces d'une lettre du Comité
tion. — On trouvera aux Arcliives na» d'agriculture du !? décembre 1791; le
tionales, F''' 128/i, des (d)servalions d(( din-ctoirc du département concluait à
in iiiuniciiialité de Bourges, des avis du ce que le C")niité d'agriculture i'mpli>\;U
directoire du dislri<:t de Jîourges et du tous les moyens en son pou\oir pour oli-
directoire du dé|)artement du (Jlier sur tenir de l'Assemblée une indeuuiité en
la réclamation du sieur Bliuidel , dalé'es faveur du sieur Blomlel,
[3o Nov. i7«jij Di; COMITÉ D'AGRICULTL'RK. 467
