QUATORZIÈME SE AIN CE

3o NOVEMBRE I79I.

(io joiinl'hiii 00 novembre i7;)i, le Comité d'ajjricuUiire s'csl assembli'. Présents : MM. Broussonet, Reverchon, Hejol, Le([iiinio, Ilobin, Faure, Sél)iic (ils, Larroqiie-Labécède, (Jollas, Moisseaii, Hoiigier de La Bergerie, Fillassier, Rogniat, Waelterlé, (jobillard. Rivery, Lobjoy, Damoiirette, Aveline, Moreau.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et HK'moires, ainsi qu'il suit :

Une pétition des habitants de Quiéry-la-Motte^'^ par laquelle ils demandent le partage du tiers des marais dudit Ouiéry. Cette pétition , numérotée /i /i , a été renvoyée à la section des dessèchements.

Un état envoyé à l'Assemblée nationale par la municipalité de Signes, district de Brignoles, département du Var, sur le produit des récoltes dudit lieu. Ils demandent la reconstruction de leur chemin pour aller à Toulon. Cet état, numéroté kh , a été renvoyé à la section des ponts et chaussées.

Une lettre des administrateurs du département de l'Eure contenant envoi d'une re(|uéte du s' Belhomme, demeurant à Rouen, en demande de la conservation d'un droit de passage du Viclport ^-^^ (pi'il percevait suivant ses titres de propriété. Ces pièces, numérotées /i6, ont été renvoyées à la section des ponts et chaussées.

Un mémoire et délibération delà municipalité de Gondrin, district de Condom, département du Gers, pour demander le partage de ses communaux. Cette pièce, numérotée ^17, a été renvové-e à la section des communaux '^^.

Une lettre du s"^ Pierre Clavaux, ingénieur, demeurant rue Bourbon-Villeneuve, n° Al, contenant un projet de navigation et de Jonction des rivières d'Eure et Loir. Cette lettre, numérotée /i8, a l'ié' renvoyée à la section des canaux ^''l

<•) Pas-de-Calais. le parlaffo cntn- l.>'^ liahilMiil-. f Anli.

'•> Sans «Idiilo io vieux poit. nat., F'"3.3.i)

'•> La muiiici|)alilé de Gondrin |)0s- '■''1 On lri>ii\era, dans AI) xmi iH-j,

M'diiit dc)jiiis près do trois renls ans, le ra|i|Kirl l'ail par Sôiiire, sur le jinijcl

dil II! niôinoin', onviron (iofi arponts du canal (rKiirc et i,oir, arccmipaf'nô

tic ma pcnlics de i« |iiods <[i.' bois du proji-l de drcrel rclulil' à ce canal;

taillis, pn's, landn» i-n Irirlii's el anlros ce canal dc\ait élalilir nnr navi|falii)n

lorrains variés cl \a(fiii's: elle demandait si'irc depuis Angers jusqu'à Ponl-do-

à l'Assemlilée la permission d'en opt-rer l'A relie.

/i68 PROCES-VERBAUX [Sonov. 1791]

M. Leqiiinio a ét(' invité de se charger de faire le rapport des lettres et pétitions de la dame de Sainte-Colombre, registrées n" 36, et lesdites pièces lui ont été remises à l'instant'".

Un membre a rendu compte d'une pétition, numérotée 38, du s' Servandony, en ces termes :

<•' Messieurs, le s' Servandony prie l'Assenddée nationale de le mettre à même de lui présenter un déirichatoire d'un genre nouveau, ses moyens ne lui permettant pas d'en supporter les avances; pour prouver ses talents à l'Assemblée, il lui exposera une invention propre à conduire d'énormes fardeaux sans le secours des chevanx.

«Il finit par observer que, si ce premier essai reçoit les encouragements qu'il mérite, il ofl'rira à la Nation un moyen de s'enrichir promplement.

p J'estime qu'il y a lieu à déposer cette pétition dans les archives du Comité, sauf à y avoir recours le cas échéant, v

Le Comité a adopté l'avis du rapporteur.

Lin membre a fait un rapport sur un plan de M. Ghauvelier, de Rennes, numéroté 26, qui propose de remonter la cavalerie par des haras établis en France, en ces termes :

rt Messieurs, le Comité m'a chargé de lui rendre compte d'un mémoire ayant pour titre : Plan pour rcmonler la cavalerie par des haras étahlis en France, par M. Chauvelier, de la ville de Rennes.

rf Après être entré dans quelques détails généralement connus sur la nécessité d'élever en France les chevaux nécessaires pour remonter notre cavalerie, sur le local propre à un haras, et sur <|uelques particularités relatives à son administration, l'auteur proj)ose de former un de ces haras en le composant de cmq étalons et de cent juments. 11 suppose ensuite qu'on formerait successivement quatre établissements semblables, qui suffiraient, après la quinzième anné'e de leur création, pour remonter une cavalerie (h' /i 0,000 hommes. Nous ne suivrons pas l'auteur dans le développement de son plan (pii, iMd(''pendaiinn('nt de ce qu'il pècln^ par la manièi'e obscure dont il est énoncé, manqu(i essentiellement dans une infinité de détails importants, tels que ceux relatifs au produit des lerres cultivées, aux frais de leur culture, aux avantages qu'on obtiendrait des bœufs ou vaches qui feraient partie du haras, des mulets (|u'on en retirerait, parce que, quelque imparfaite que soit celte partie du travail de M. Chauvelier, il serait facile d'y suppléer dans le cas oii le haras qu'il voudrait former remplirait l'objet qu'il a en vue. Nous néglijjerons donc ces données pour envisager les

('' Voir les Procès -verbaux den (Jonulcs il'aip-ttiiIlHvi; cl de cdiniiicrcc . . . , l. I, p. 0d3.

[3o N.)v. ly*)!] DU COMITl': D'ACIUCI LTl P.K. /«GO

résultats qu'il en pronml, car c'est là le point qu'il est essentiel de connaître.

tNous pensons à cel éjjard (ju'en supposant que les établissements proposés eussent tout le succès qu'en espère l'auteur, en admettant qu'ils pussent fournir à toute la cavalerie de France des chevaux dont elle a besoin, ils ne sauraient convenir, ils opéreraient même un plus grand mal que n'en a fait le système adopté depuis une époque assez éloignée et suivi jusqu'à ce jour, de faire des remontes chez l'étranger. En elfet, cette dernière pi"ati(pie est la cause de la décadence de nos haras parce que le défaut de di''bil des chevaux pour les troupes a successivement dégoûté nos rioiurisseursqui, incertains do vendre ceux qu'ils élèveraient, ont ((^ssé d'en former. Ce n'est que dans un très petit nombre de départements composant les ci-devant provinces de Normandie, h\ Kranche- Cointé et quelques autres, d'où on en retire encore (|uel([ues-uns, qu'on s'en occupe un peu.

rDes haras destinés pour remonter la cavalerie éteindraient enlièrement le reste d'émulation, et comme le motif dont il s'agit, les soins qu'on se donne dans ces provinces pour obtenir de très beaux chevaux d'officiers est la cause du nombre des animaux inférieurs en qualité, mais d'un bon service pour l'escadron, ((u'on y trouve, ceux-ci ne se vendant plus, l'espèce des chevaux de selle en général s'éteindrait progressivement tout à fait; de plus, les chevaux de guerre comprennent non seulement des chevaux propres à la selle, mais aussi des chevaux d'artillerie et des mulets; il faudrait donc en former dans les haras, le découragement aurait lieu à l'égard de ceux-ci, comme il serait inévitable pour les autres. H naîtrait également du bas prix oîi tomberaient les chevaux des particubers, à raison de celui auquel reviendrai(Mil ceux du haras, puisque le prix de ces derniers ne s'élèverait qu'au taux des dépenses de cel établissement; alors l'espèce si parfaite en France des chevaux de labour et de charrette dépérirait beaucoup.

-Nous pensons, en consécpience, (pi'en admettant même le succès le plus couq)let des haras de M. Chauvelier, ils seraient préjudiciables à l'agriculture et au commerce jusque dans leurs moyens d'exécution, (prainsi on ne doit pas les adopter.

«Le cheval est toujours une marchandise d'un 1res grand prix, il est très difficile de l'obtenir d'ime (pudité supérieure. (î'est en ollVanl l'espoir de la porter à une valeiu' idéale, très exagérée mt'uje, comme en Arabie, en l"]sj)agne, en Danemark et ou Angleterre, qu'on peut inviter à la perfectionner, il faut exciter une

filO PROCÈS-VERBAUX [3o nov. 1791]

émulation très grande et constamment soutenue sur ce point. Il faut porter de-grands propriétaires à former de ces animaux, à se faire gloire de leurs plus beaux élèves en ce genre , établir en même temps un ordre de choses propre à assurer aux jeunes chevaux les soins dont ils ont besoin pour acquérir une constitution vigoureuse. Alors nous aurons et assez de chevaux pour tous nos usages et pour l'étranger, ainsi que pour la cavalerie. Ceux-ci seront excellents et d'un prix modique.

ft D'après ces raisons, j'ai l'honneur de proposer au Comité d'écrire à M. Chauvelier pour le remercier de son zèle et de ses bonnes intentions et qu'au surphis il n'y ait pas lieu à délibérer sur son projet. »

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

Un membre a rendu compte d'une ])étition des frères Sorelle'i'.

Comme il a simplement rapporté le fait et les circonstances sans présenter de projet de décret, le Comité a arrêté que M. le Rapporteur présentera un projet de décret.

Un membre de l'Assemblée nationale, M. Mathieu, est entré au (Comité et a dit qu'étant membre de la députation du Ras-Rhin '-', il venait, au nom de cette députation et en qualité de membre du Comité de législation, demander au Comité quels étaient ses principes sur le partage des biens communaux. Il a dit qu'il lui importait de connaître ces principes pour les indiquer à la commune de Wittisheim, district de Renfeld, département du fias-Rhin, où il régnait à ce sujet une fermentation entre les citoyens divisés ci-devant en bourgeois et manants.

Le Comité a observé à M. Mathieu qu'il était occupé en ce moment du partage des communaux, mais qu'il n'avait encore pris aucun parti, ni adopté aucune opinion.

La séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

Aug. Rroussoneï, président; Waelterlé, secrétaire.

'•'^ Il s'agit sans doute de l'autorisa- dans le département de la Manche que

tion demandée déjà en 1790 j)ar les trois concessions de mines, dont une

frères Sorelle pour clierclier des mines de comLustible. (l'aul .Ioamvi:, Dicliim-

de charbon dans le Cotentin; voir les nairc jjéoijrnphiqiii' cl adniinlstralij'de lu

l^rncrs-veflmit.r (les Coiitités d'agricuIlHre France.) pl de coitnnprcc t.] , \). 85o. ^-' Mathieu (F.-J.-A.) était procii-

Au r' jauvi<'r i8();i, il n'y a\ait cureur-jjénéral-syndic du département.

[7nKf;. 1791] DU COMITK D'AGRICULTURK. 671