DIX-SEPTIEME SEANCE
16 DKCEMIÎRE 1791 .
Ce jourd'hui iG décembre 179I5 le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Moreau, président; Waelterlé, Fillassier, Sébire, Bejot, Robin, Rougier de La Bergerie, Lequinio, Faure, Rivery, Aveline, Rogniat, Lobjoy, Broussonet, Gobillard, Lemesre, Cocbet, Crousse, Damouretle.
Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le Président a fait la distribution des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
68. Pétition du s"^ Lefèvre d'Hellencourt, ingénieur des mines de France. l\ fait l'analyse de ses travaux dans cette partie; renvoyée à la section des mines.
69. Lettre du s"" Maupin et avis sur les subsistances; remise à la section de la police rurale.
70. Adresse du s' Placide-Félicien Flamen, négociant à Lille, qui demande à être maintenu dans le droit de plantis porté en l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du lU janvier 176/1, confirmé par un autre du 21 avril 1779, auquel il a été subrogé pour l'exercice du droit de plantis le long des chemins royaux de Wez-Marcquart''^ à Armentières, d'Armcntières au bac du (vrocq'-' et tons autres (pii traversent ou confinent les terres de Santés, Enjuingbem smla Lys*"'', Wjncbem(?), Saint-Simon (?) et Raisse(?) ou ([u'il lui soit accordé une indemnité proportionnée à la perte qu'il éprouve; remise à la section des routes et chemins vicinaux, etc.
71. Lettre du s' Joseph Sébon, travailleur de la ville de (Jolignac, district de Barjols, tendant à demander un terrain inculte pour y élever des mouches à miel et offiaiit de payer les impôts; remise à la section de la police rurale*''.
72. Lettre, sans signature, des habitants du bourg du Breuil,
"' Commune de Prcmesques (Nord). — '-* Commune d*Kr(|Min;;liem-lAS (Nord). — (•'> Er4uin{;Iioiu-Lys (Nord). — <*' Arrli. nat. , F'" 820.
|i(> uKo. i7<i«] 1)1 COMITK D'ACHICl LTl RE. 481
district de Gusset, département de l'Allier, contenant plainte d'une sentence qui condamne Pierre et Jacques Chabrout, dudit lieu, au payement du neuvième des fruits récoltés sur des terrains défrichés ; remise à la section de polices rurale.
■y.}. Lettre du s"^ Genthon, de Lorient, par laquelle il annonce l'envoi (|iril a fait, le c) septembre dernier, d'un mémoire sur les avantages de la culture de la rhubarbe, accompagnée d'une petite boite contenant deux morceaux de cette plante; il en fait un second envoi; remise à la 5" section.
"7 A. Prospectus d'un ouvrage intitulé : Encyclopédie (Je lliumanUc, sans nom d'auteur.
•yB. Lettre et mémoire du s"^ Genthon. du âo septembre dernier, sur la culture de la rhubarbe avec une boîte contenant plusieurs morceaux de cette plante; remise à la 5" section.
■76. Pétition des s" Duclos, Guérin et C'" tendant à demander l'autorisation de faire les fouilles de mines de plomb et de cuivre qu'ils ont découvertes dans les montagnes de V^algodenjar, district de Gap, département des Hautes- Alpes ; remise à la -i" section'^'.
M. le Président a lu une lettre de AI. Mouret, membre de l'assemblée administrative du département du Var,par laquelle il annonce (pi'il adresse au Comité quelques exemplaires de son opinion sur les biens communaux.
Le Comité a arrêté que M. le Président serait chargé d'écrire à M. Mouret pour le remercier de son attention.
Un membre a dit que les différents officiers des mines étaient au secrétariat et qu'ils étaient prêts à déposer leurs pièces et titres conformément à un précédent arrêté.
(îes officiers ont été introduits. L'un d'eux a lu un mémoire dans le(piel il soutient que les traitements arriéré's leur étaient bien et légitimement dus; il ajouta que, si les raisons qu'il a détaillées ne paraissaient pas sullisantes, il invitait le Comité à en conférer avec \\. La Minière, chef du département des mines, qui dans ce moment se trouvait au Comité des secours publics.
M. de La Minière ayant annoncé (ju'il ne croyait pas pouvoir venir avant y heures, un membre a de nouveau rendu compte tlu projet de la confection du canal de Sommevoire, en présence de (juelques députés des départements intéressés, tous n'ayant pasdé-
*') Sans doiil'' la iniiic di' [ilomli do llescriplion Inpoip-aphiqni' et slalistique
la (;ii;i|M'llf, in Vidijoiicninr, ini des huit île la France, ii<io-iHi i, in-i'CiGdé-
(psi'mciils (11- plmnli doiil on trouve la parlcmonls), d(ij)arli'inent dt.-s Hautes-
di"M ripiioii d;ins I'kih iikt et (]iiam.aihk, AI|m's.|i. •\/i—\-^.
^g2 PROCÈS-VERBAUX [ 1 6 »éc. 1791]
feré à l'invitation qui leur avait été faite par le Comité d'assister à ce rapport pour donner des éclaircissements.
Le rapport iini, MM. les membres des départements intéressés ont fait leurs observations. L'un d'eux a demandé que le rapport fût communiqué aux députés mtéressés et quil lut sursis au rapport pour buit jours.
Un autre a dit que, les différents départements ayant déjà eu connaissance de ce projet de décret et ayant même donné leur avis,il ne pensait pas qu'il convînt de. le leur communiquer de nouveau et que cette communication ne pourrait tendre qua dit-
férer le rapport.
Le Comité a arrêté que les pièces seraient données en communication à MM. les députés des départements intéressés et le rapport a été ajourné à mercredi en quinze.
Deux membres du Comité de commerce sont entres, ils ont rendu compte d'une pétition du département des Ardennes et de la Somme relative à la fabrication des eaux-de-vie de grain.
Ces deux membres proposant, au nom du Comité de commerce, de faire une loi provisoire prohibitive de la fabrication des eauxde-vie de grain, ils ont demandé à cet égard l'avis du Comité
d'agriculture. ,.
La matière mise en délibération , il a été arrête que mercredi prochain les membres des deux Comités de commerce et d agriculture se réuniraient pour délibérer sur cet objet.
M de La Minière n'ayant pas pu se rendre au Comité, les oHiciers'des mines se sont retirés et le rapport de leur affaire a été remis à la prochaine séance.
La séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Uon^kv, président; Waelterliî, secrétaire.
