‹ Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 3)Chapitre 98 sur 223 · DIX-HUITIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

DIX-HUITIÈME SÉANCE

Cejonrd'luil iq déccml)re i 791, l'an troisième delà Libertéfran- ,.aise le Comit.'; d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM.Moreau, Waelterlé, Collas, Bejot, Sébire. Aveline, Faure, Darnourette, Broussonet, Croussc

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le Président a distribué les pièces suivantes : 1 ^ • ,

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