‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 139 sur 285 · DEUX-CENT-SIXIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

DEUX-CENT-SIXIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui, *j messidor an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé.

Un membre du Comité de commercé a fait un rapport sur la pétition de la Société populaire de Pionnat, district de Guéret, département de la Creuse, par laquelle elle demande la continuation des foires et marchés déjà établis dans celte commune.

Le Comité a ajourné la décision jusqu'après le rapport général sur les foires et marchés.

Un membre du Comité de la guerre vient faire au Comité la lecture de projets sur les haras et l'amélioration des chevaux et laisse la copie sur le bureau pour être examinée01.

La séance a été levée.

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