DEUX-CENT-NEUVIÈME SÉANCE

7 MESSIBOl AR II.

Le 7 messidor an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.

Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Prat, laboureur à Chiimpaubert, district de Sézanne, département de la Marne, en interprétation de la loi du i 3 frimaire , à l'effet d'être maintenu dans la perception d'une récolte. Cette pétition a été renvoyée au Comité de législation.

Le Comité a nommé les citoyens Ksrhasseriaux, Venard et Boisset pour se concerter avec les commissaires du Comité de la guerre pour discuter le projet des haras.

La séance a été levée.

Boucher S* Sauveur.

[8 »«;. a, h] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC